Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

- Division des relations fédérales-provinciales - Division de la politique sociale -

Cette direction fournit au ministre des conseils sur les relations fédérales-provinciales et les questions de politique sociale, et sur leurs répercussions économiques et financières. Elle administre également les principaux programmes de transferts fédéraux-provinciaux. Elle s'acquitte de cette double responsabilité par l'entremise de deux divisions.

Division des relations fédérales-provinciales 

Cette division assume une combinaison unique de responsabilités en matière de politique et de programme. Elle met l'accent sur les grandes questions stratégiques qui définissent la société canadienne d'aujourd'hui : l'orientation du fédéralisme fiscal, les relations budgétaires et financières fédérales-provinciales, principalement sous l'angle de leur impact sur les politiques publiques, le partage des rôles et des responsabilités, et l’abordabilité des programmes sociaux nationaux. La division administre en outre les principaux programmes de transferts fédéraux (la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) – les successeurs du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) –, et la formule de financement des territoires (FFT)). En plus d’effectuer des recherches et des analyses poussées et de formuler de judicieux conseils en matière de politique, la Division sert d'intermédiaire entre le Ministère et les ministères provinciaux correspondants et coordonne les réunions des ministres fédéral et provinciaux des Finances, des trésoriers et de leurs sous-ministres.

La Division englobe cinq sections.

Transfert canadien en matière de santé / Transfert canadien en matière de programmes sociaux et élaboration des politiques

Cette section administre les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires à l'appui des soins de santé (TCS) et de l'éducation post-secondaire, l'aide sociale et les services sociaux, notamment le développement de la petite enfance (TCPS). Elle étudie également l’impact des transferts sur les charges fédérales et provinciales et effectue des recherches sur les nouvelles pressions exercées sur les politiques et les finances dans les secteurs appuyés par ces transferts, et elle élabore des options et des conseils sur le rôle des transferts fédéraux à l'appui des objectifs nationaux de la politique sociale.

Péréquation et élaboration des politiques

Grâce aux paiements de péréquation, toutes les provinces sont en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. En consultation avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux du secteur des finances, la Section étudie tous les aspects du programme de péréquation, y compris la capacité fiscale des provinces, la définition des assiettes provinciales de revenu, de même que l'impact des paiements sur les budgets fédéral et provinciaux et sur les incitatifs au développement économique.

FFT et élaboration des politiques du Nord

La formule de financement des territoires fournit une part importante des fonds destinés aux administrations des trois territoires. La Section élabore la politique et fournit des conseils sur diverses questions portant sur les territoires, dont la formule, les arrangements fiscaux avec les Premières nations et les retombées budgétaires de l'utilisation et de l'exploitation des ressources du Nord. Elle participe à des consultations périodiques avec des fonctionnaires territoriaux et des groupes des Premières nations.

Planification stratégique

Cette section veille à ce que le Ministère soit informé des propositions soumises par les provinces, des groupes de réflexion et des universitaires et qui influent sur les relations fédérales-provinciales, sur les transferts et sur d'autres enjeux comme les ressources pétrolières et gazières extracôtières et le lien entre les transferts et le développement économique. Elle effectue des travaux de recherche et des analyses dont les conclusions servent à la préparation des discours du Ministre et lors de la période des questions en Chambre, et elle dirige la préparation de documents d'information en prévision des réunions des ministres fédéral et provinciaux des Finances et de leurs sous-ministres.

Paiements et prévisions des programmes

Cette section est chargée de déterminer le montant des paiements à verser aux provinces et aux territoires au titre de la péréquation, du TCS, du TCPS et de la formule de financement des territoires, et d'administrer ces programmes pour que les paiements soient faits comme il se doit. Elle analyse plus de 250 variables économiques et budgétaires entrant dans le calcul de ces transferts. En outre, elle prépare les prévisions utilisées par le gouvernement dans le cadre de son cycle financier (budget, budget principal des dépenses, comptes publics, etc.).

Division de la politique sociale

Cette division fournit au Ministre et à la haute direction des conseils et des analyses sur le programme global de la politique sociale du gouvernement, surtout sous l'angle des liens entre les politiques sociale et économique. Elle vise à déterminer et à évaluer le genre de politiques et programmes sociaux dont le Canada a besoin, en tenant notamment compte de leurs efficacité et de leur abordabilité. La Division collabore étroitement avec des collègues d'autres services du Ministère et d'organismes centraux (Bureau du Conseil privé et Secrétariat du Conseil du Trésor), de même qu'avec des représentants d’autres ministères fédéraux, d'organismes et de groupes d’intérêt divers.

La Division englobe quatre sections.

Sécurité du revenu

Cette section est chargée d'examiner et d'élaborer des politiques et des programmes conformes au programme global de la politique sociale du gouvernement fédéral. Ses travaux portent notamment sur les questions reliées à l’inégalité et sur le niveau et la distribution du revenu et de la richesse, en mettant l'accent sur  :

• le régime du revenu de retraite, notamment le Régime de pensions du Canada (RPC), les prestations de la Sécurité de vieillesse (PSV), y compris le Supplément de revenu garanti (SRG) pour aînés à faible revenu, ainsi que le rôle de l'épargne-retraite privée;
• l'aide aux familles, incluant l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et le financement au titre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• les questions touchant les personnes handicapées;
• les questions touchant les anciens combattants.

Cette section effectue également des travaux de recherche stratégique au sujet de dossiers nouveaux et pressants. Parmi les travaux exécutés récemment par la Section, mentionnons l’effet des changements démographiques sur les programmes sociaux, les tendances du faible revenu dans les divers groupes visés par les programmes sociaux, et les tendances de l’importance relative au chapitre de divers types de régimes de retraite privés.

Politique sur les affaires autochtones

Cette section collabore étroitement avec d'autres directions, organismes centraux et ministères sur la politique fédérale à l'égard des Autochtones. Ses travaux portent sur une grande gamme de questions complexes et variées, notamment des questions d’ordre social (santé et éducation des Autochtones), économique (terres et ressources), juridique (négociation et règlement des revendications territoriales), et celles portant sur la gouvernance et l’imputabilité (négociations sur l’autonomie gouvernementale et les relations financières avec les Premières nations, ainsi que les retombées budgétaires et la dimension d’imputabilité des programmes fédéraux à l’intention des Autochtones). En outre, la section intervient lorsqu’il existe d’importants enjeux pour les Autochtones dans toute proposition de mesure économique ou sociale émanant d’autres ministères.

Santé, culture et justice

Cette section fournit des conseils et des analyses sur une vaste gamme de questions liées aux politiques sociales. Elle étudie notamment l'examen du système de soins de santé, l'hygiène du milieu, de même que l'abus d'alcool et de stupéfiants, et le tabagisme. Elle doit aussi analyser les propositions d'ordre culturel qui touchent la politique sur le cinéma et la radiodiffusion, la protection des édifices historiques, les parcs nationaux, de même que les politiques régissant la musique, les magazines, l'édition et les sports. La Section fournit en outre des conseils sur l'impact budgétaire de la politique fédérale en matière de justice, que ce soit sous l'angle du droit criminel, de la prévention du crime, de l'aide juridique, des jeunes contrevenants ou du droit de la famille.

Marché du travail, emploi et apprentissage

Cette section fournit des analyses et des conseils au sujet des initiatives et des propositions stratégiques soumises à l'examen des comités du Cabinet. Ses travaux portent notamment sur l'assurance-emploi, le marché du travail, le programme du gouvernement axé sur les compétences et l’apprentissage, l'éducation et la politique d'immigration, le logement et l'itinérance.