Direction de la politique du secteur financier

- Division du secteur financier - Division des marchés financiers - Division des institutions financières -

Cette direction est chargée d'analyser les politiques du secteur financier au Canada et de la réglementation des institutions financières à charte fédérale (banques, sociétés de fiducie, sociétés d'assurances, coopératives de crédit et autres institutions financières). Elle gère en outre le programme d'emprunt fédéral et appuie le ministre à l'égard de la politique sur les emprunts des sociétés d'État, les marchés financiers et le taux de change. La Direction comprend trois divisions.

Division du secteur financier

Cette division élabore et évalue les politiques du cadre de réglementation régissant les institutions financières du Canada. Elle englobe cinq sections.

Stabilité du secteur financier

Cette section fournit des conseils stratégiques et des services d'analyse sur des questions de réglementation et de stabilité dans le contexte canadien et international, de concert avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Société d'assurance-dépôts du Canada et la Banque du Canada. Elle coordonne aussi la prise de position du Canada sur des questions de réglementation et de supervision à l'échelle internationale auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, du G-7 et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique.

Paiements

Cette section fournit des conseils stratégiques sur les questions de compensation et de règlement touchant le système de paiements. Elle donne des conseils sur la supervision réglementaire de l'Association canadienne des paiements. Elle offre enfin des conseils et des analyses stratégiques concernant la réglementation et la surveillance des régimes de pension agréés par le gouvernement fédéral, en consultation avec le BSIF.

Affaires intergouvernementales

Cette section fournit des conseils stratégiques concernant les relations du gouvernement fédéral avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine des services financiers. Elle fournit des conseils sur les politiques qui contribueront à raffermir la solidité, la concurrence et l’intégrité des marchés financiers de l’Union économique du Canada. Elle surveille l’évolution des secteurs financiers provinciaux et territoriaux, et en analyse les répercussions sur les politiques fédérales, les institutions financières sous réglementation fédérale et la cohérence ainsi que l’efficacité de la réglementation du secteur financier au Canada. 

Crimes financiers

Le travail dans ce domaine est réparti entre deux sections, qui élaborent et analysent des politiques visant à faire obstacle au blanchiment des capitaux et au financement des activités terroristes. La Section internationale appuie le rôle du Canada sur la scène internationale en matière de lutte contre les crimes financiers et le financement des activités terroristes en élaborant des positions de principe à l’intention d’organismes internationaux comme le G-7, le G-20, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le Groupe d'action financière, qui est le principal organisme international de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, et également à l’intention de groupes régionaux à vocation similaire, comme le Groupe Asie-Pacifique et le Groupe d'action financière des Caraïbes. La Section domestique est chargée d’élaborer des politiques et de coordonner les efforts à l’égard du régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, y inclus l’application de normes internationales. Les deux sections travaillent en étroite collaboration avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, les corps policiers et d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

Division des marchés financiers

La Division comporte trois sections qui, ensemble, analysent les politiques et fournissent des conseils au sujet des opérations de financement du gouvernement fédéral et de l'évolution des marchés financiers.

Financement du secteur public et politique des marchés financiers

Cette section fournit des analyses et des conseils stratégiques sur : le financement des sociétés d’État et les activités connexes; les prêts, les garanties de prêts et les emprunts à des fins spéciales; l’investissement de fonds publics dans les fondations et les fonds de dotation; le développement des marchés des capitaux, la gouvernance du Régime de pensions du Canada et de la Banque du Canada; et la monnaie en circulation. 

Politique de la gestion de la dette

Cette section analyse les politiques et fournit des conseils au sujet de la gestion de la dette publique et de la mise en œuvre des programmes d'emprunt, en plus de fournir des renseignements et des analyses concernant l'évolution des marchés financiers. Elle entretient des rapports étroits avec la Banque du Canada.

Gestion des réserves et des risques

Cette section analyse les politiques et fournit des conseils sur la gestion des réserves internationales du Canada et des risques associés aux actifs et aux passifs financiers du gouvernement.

Division des institutions financières

Le mandat de cette division consiste à fournir des analyses et des conseils sur les questions de structure, de consommation et de concurrence, de même que sur les transactions nécessitant l'agrément du ministre, y compris d'éventuelles fusions. En collaboration avec la Division du secteur financier, la Division des institutions financières est également responsable de la mise à jour régulière de la législation et des règlements régissant le secteur financier. Elle effectue de plus des analyses et des recherches sur les tendances observées dans le secteur, y compris le rendement et les stratégies d'entreprise des institutions financières, le commerce et les services bancaires électroniques, l'incidence de la mondialisation et des nouvelles technologies (Internet), et d'autres questions liées au secteur des services financiers. La Division compte quatre sections.

Concurrence et transactions

Cette section étudie de près les transactions financières importantes, y compris les fusions et les achats, et fournit des conseils en la matière. Elle est chargée de fournir des avis sur la garantie du gouvernement en matière d’assurance hypothécaire. Elle mène aussi des recherches et des analyses sur les tendances du secteur financier, notamment en ce qui concerne les stratégies et le rendement des institutions financières.

Planification stratégique et commerce

Cette section est responsable de la planification et des communications stratégiques liées aux dossiers et aux priorités du secteur financier, y compris la réforme des lois et des règlements. Elle est également responsable de l'élaboration des politiques relatives aux coopératives de crédit, ainsi que de la préparation et de la mise à jour régulière des profils sectoriels. Elle gère également les rapports avec les comités parlementaires, les parlementaires et d'autres organismes publics et ministères en matière d'élaboration des politiques. De plus, la section est chargée des relations qu'entretient le gouvernement fédéral avec les gouvernements étrangers au chapitre des services financiers. Elle s’occupe notamment des relations bilatérales et de la mise en œuvre des engagements du gouvernement fédéral aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord général sur le commerce des services de l’Organisation mondiale du commerce, des négociations commerciales internationales liées à ces accords, ainsi que d’autres initiatives bilatérales et multilatérales.

Questions liées aux consommateurs

Cette section est responsable des questions liées aux consommateurs dans le secteur des services financiers. Elle élabore des politiques et des lois dans des domaines comme l'accès aux services,et l’information sur les frais de service. Elle assure aussi la liaison avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, un organisme fédéral établi pour veiller au respect des dispositions de la Loi sur les banques protégeant les consommateurs et pour informer ces derniers au sujet des services et des produits financiers.

Questions structurelles

Cette section élabore des politiques sur les questions structurelles liées à l'organisation des entreprises, aux activités autorisées et à la réglementation des institutions financières. Elle offre notamment des conseils stratégiques concernant le régime de propriété, les placements, la venue de participants étrangers, les sociétés de portefeuille et la régie des entreprises. Ces travaux englobent l'examen des changements législatifs antérieurs, ainsi que des pratiques exemplaires et des facteurs internationaux dans le contexte des changements qui surviennent dans le secteur des services financiers canadiens.