Direction des finances et des échanges internationaux

Division des finances internationales et de la politique du développement - Division des institutions et de la politique internationale - Division de la politique du commerce international - 

La Direction des finances et des échanges internationaux s’occupe de la participation du Ministère aux travaux des institutions financières et commerciales internationales, y compris le Fonds monétaire international (FMI), le Groupe de la Banque mondiale,  l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les négociations et accords commerciaux bilatéraux, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Elle assure aussi la participation du Ministère à des groupes internationaux comme le G-7, le G-20 et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), et elle s’occupe de questions touchant le commerce des biens et es services ainsi que les politiques en matière d’investissement.

La Direction est composée de trois divisions : Finances internationales et développement, Politiques et institutions internationales, et Politique commerciale internationale. Chacune de ces divisions compte plusieurs sections.

Division des finances internationales et du développement

Cette division dirige bon nombre d’aspects liés aux relations financières internationales du Canada, surtout le financement des exportations et l’aide au développement. Elle analyse également l’évolution et les enjeux de l’économie internationale qui ont une incidence sur l’économie canadienne.

Financement des exportations

Cette section protège les intérêts ministériels sur le plan du financement des exportations, notamment en assurant la surveillance d’Exportation et Développement Canada et de la Corporation commerciale canadienne et en veillant au financement des exportations pour la Commission canadienne du blé. Elle dirige la participation du Canada au Club de Paris, qui met l’accent sur les initiatives de rééchelonnement de la dette multilatérale, ainsi qu'à la négociation de disciplines multilatérales en matière de financement des exportations au sein de l’OCDE.

Analyse régionale et nationale

Cette section présente des rapports sur l’évolution de la situation et effectue des recherches sur les enjeux liés aux économies étrangères, y compris celles des pays industrialisés, des économies émergentes et des économies en transition. Le groupe évalue des programmes internationaux d’aide financière mis sur pied par le FMI afin d’aider les économies en crise et il conseille les hauts fonctionnaires à leur sujet. De plus, le groupe coordonne la participation du Ministère à plusieurs forums internationaux, y compris des tribunes régionales comme l’APEC et les réunions des ministres des Finances de l’hémisphère occidental, et il contribue aux discussions à l’OCDE, au FMI et dans d’autres organisations.

Politique du développement

Cette section traite des enjeux liés à la politique canadienne d’aide au développement. Elle prodigue des conseils au sujet des aspects financiers de l’enveloppe de l’aide internationale et collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pertinents, comme l’Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada, afin de maximiser l’efficacité de l’aide au développement fournie par le Canada. Pour ce faire, elle analyse les programmes de développement du gouvernement canadien et des institutions internationales en matière de développement.

Division des politiques et institutions internationales

Cette division gère les relations entre le Canada et les institutions financières internationales (les institutions de Bretton Woods et les banques régionales de développement), et elle dirige la participation canadienne à un éventail de groupes internationaux comme les réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7 et du G-20. Elle est également responsable de la recherche stratégique sur un éventail de questions internationales, y compris les réformes de l’architecture financière internationale, le rôle des institutions financières internationales dans les pays à revenu faible et moyen, et d’autres importants enjeux financiers internationaux.

Institutions internationales

Cette section gère la participation du Ministère aux travaux du FMI, de la Banque mondiale, de l’OCDE, de la BERD, d’autres banques régionales de développement (la Banque asiatique de développement, le Groupe de la Banque africaine de développement et la Banque interaméricaine de développement) et d’autres tribunes comme le Forum économique mondial. Le personnel effectue également des recherches stratégiques sur un éventail de questions internationales liées aux opérations financières, à la gouvernance et à l’efficacité des institutions financières internationales. La section coordonne également la participation du Ministère à deux organismes nationaux : le Centre de l’innovation dans la gouvernance internationale et le Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier à Toronto.

Analyse de la politique internationale

Cette section effectue des recherches stratégiques sur un éventail d’enjeux économiques et financiers internationaux tels que l’amélioration du cadre de prévention et de règlement des crises financières internationales (y inclus les rôles du FMI et d’autres organismes et groupes financiers internationaux) et les répercussions des principales tendances macroéconomiques mondiales (comme le vieillissement de la population, l’évolution des tendances du commerce international et des flux de financement ainsi que l’influence économique grandissante des principales économies de marché émergentes). La section s’occupe de la participation du Canada aux processus du G7, du G10 et du G20, et coordonne la contribution du Ministère au Sommet du G8. La section joue aussi le rôle d’organisme central de surveillance du budget du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, participe au processus du budget fédéral et prépare des notes documentaires pour les comités du Cabinet.

Division de la politique commerciale internationale

La Division exerce un rôle central dans l'élaboration et la gestion des politiques canadiennes en matière de commerce et d'investissement; elle est aussi responsable de la plupart des aspects de la politique canadienne en matière d'importation. Elle joue un rôle essentiel, y compris dans le cadre des négociations internationales, au chapitre de la politique sur les importations, notamment en ce qui concerne les recours commerciaux et tarifaires (droits antidumping et compensateurs). Elle est aussi chargée de la législation intérieure en la matière et du Tribunal canadien du commerce extérieur, un organisme quasi judiciaire. Elle évalue en outre les politiques économiques intérieures en regard des droits et des obligations du Canada sur la scène internationale, et elle s’occupe des questions et des différends relatifs au commerce des produits et services et aux investissements.

Affaires tarifaires intérieures

Cette section fournit des analyses, des conseils et des recommandations stratégiques en réponse aux demandes d'allégements tarifaires formulées par les entreprises canadiennes; c’est aussi de cette section que relève la mise en œuvre des allégements approuvés. Elle fournit également des conseils sur les questions tarifaires dans le cadre des négociations du Canada avec d'autres pays.

Commerce des produits

Cette section fournit des conseils sur les enjeux de la politique tarifaire internationale et dirige les négociations multilatérales, régionales et bilatérales sur l'accès au marché sous l'angle des réductions tarifaires que le Canada devrait offrir à ses partenaires commerciaux en contrepartie d'un meilleur accès à leurs marchés. Elle fournit également des conseils sur les tarifs préférentiels à appliquer aux produits originaires de pays en développement et sur les enjeux de la politique sur les importations concernant l'agriculture.

Recours commerciaux et relations commerciales générales

Cette section gère la loi canadienne en matière de recours commerciaux, c’est-à-dire la Loi sur les mesures spéciales d'importation, qui porte sur les droits et les obligations du Canada au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) relativement à l'imposition de droits antidumping et compensateurs et aux mesures de sauvegarde. Elle dirige les négociations internationales, y compris au sein de l'OMC, en ce qui touche les disciplines internationales relatives aux subventions et aux recours commerciaux, et elle joue un rôle clé dans le cadre de litiges commerciaux d'envergure comme dans le cas du bois d'œuvre et de l'acier.

Questions frontalières et investissement

Cette section fournit des analyses et des conseils stratégiques et participe aux discussions et aux négociations internationales sur les questions liées à l’investissement international. Elle procède également à des examens et à des analyses d’initiatives soumises par d’autres ministères sur les questions frontalières.