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Transferts fédéraux
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(voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux)
- Le TCS comprend une composante en espèces et une composante en
points d’impôt. Les paiements en espèces et les points d’impôt
dans le cadre du TCS seront d’environ 31,8 milliards de dollars
en 2006-2007, dont 20,1 milliards en espèces et
11,7 milliards en points d’impôt.
- Les paiements en espèces du TCS sont établis dans la loi jusqu’en
2013-2014, offrant ainsi aux provinces et aux territoires un cadre de
financement prévisible, durable et croissant. Les paiements en
espèces dans le cadre du TCS atteindront 30,3 milliards de
dollars en 2013-2014 et la composante en points d’impôt continuera
de croître en parallèle avec l’économie.
- L’aide aux provinces et aux territoires dans le cadre du TCS est
allouée selon un montant égal par habitant, de façon à ce que tous
les Canadiennes et les Canadiens aient droit à un soutien égal, peu
importe l’endroit où ils résident.
- Le TCS est conforme à l’engagement du gouvernement de respecter
les critères nationaux et les principes de la Loi canadienne sur
la santé (intégralité, universalité, transférabilité,
accessibilité et gestion publique).
- À la suite de la réunion des premiers ministres de septembre 2004,
le TCS a été renforcé afin d’assurer un soutien de base adéquat
de la part du gouvernement fédéral en matière de santé ainsi que
la stabilité, la prévisibilité et la croissance des transferts
fédéraux dans l’avenir.
- Afin d’accélérer et d’étendre le renouvellement et la
réforme du système de soins de santé, le gouvernement du Canada
prendra plusieurs mesures pour renforcer le TCS :
- En 2005-2006, une nouvelle base sera établie à 19 milliards
de dollars pour le TCS, ce qui est au-delà de la recommandation du
rapport Romanow.
- Une indexation de six pour cent sera appliquée au nouveau TCS à
compter de 2006-2007 afin d’assurer une croissance prévisible du
soutien fédéral en santé.
- Grâce à l’apport de ces modifications au TCS, les transferts aux
provinces et aux territoires en matière de santé augmenteront de
plus de 35 milliards de dollars entre 2004-2005 et 2013-2014.
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