Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, mai 2006)

Transferts fédéraux
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Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour appuyer l’éducation post-secondaire, l’aide sociale et les services sociaux, notamment le développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Le TCPS comprend une composante en espèces et une composante en points d’impôt. Le total des transferts en espèces et en points d’impôt dans le cadre du TCPS sera de 15,7 milliards de dollars en 2006-2007, dont 8,5 milliards en espèces et 7,2 milliards en points d’impôt.
Le TCPS est alloué selon un montant égal par habitant, de façon à ce que tous les Canadiennes et les Canadiens aient droit à un soutien égal, peu importe leur province ou territoire de résidence.

Le TCPS est conforme à l’engagement du gouvernement d’interdire d’exiger une période de résidence minimale pour toucher de l’aide sociale.

Les fonds prévus pour le développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont affectés aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire du TCPS à compter de 2004-2005 (et auparavant par l’intermédiaire de l’ancien Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux).

De 2001-2002 à 2007-2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 4,2 milliards de dollars pour aider les jeunes enfants, notamment par l’entremise des initiatives de financement suivantes :

3,2 milliards de dollars de 2001-2002 à 2007-2008 pour soutenir le développement de la petite enfance, y compris un financement permanent de 500 millions de dollars par année après 2005-2006, confirmé dans le budget de 2003.

1,05 milliard de dollars sur la période de 2003-2004 à 2007-2008 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, reflétant un investissement dans le budget de 2003 de 900 millions de dollars et un montant supplémentaire de 150 millions de dollars dans le budget de 2004.