Les transferts et l'Ontario
Foire aux questions

• Aide fédérale dans le domaine de la santé au Canada (le 29 mars 2000).

Quel calcul vous permet d'affirmer que le gouvernement fédéral a financé 55 % des nouvelles dépenses effectuées l'an dernier par le gouvernement de l'Ontario dans le domaine de la santé?

Les budgets fédéraux de 1999 et 2000 ont tous deux annoncé d'importantes augmentations des dépenses dans les soins de santé. Donc, ce qu'il est convenu d'appeler la composante de la santé du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) augmente sensiblement.

Pour l'Ontario, cette composante en espèces théorique a augmenté de 936 millions de dollars entre 1998-1999 et 1999-2000, par rapport à la part antérieure des transferts prévus aux termes du Financement des programmes établis (FPE) consacrée à la santé – voir le document d'information intitulé Aide fédérale dans le domaine de la santé au Canada.

L'Ontario a haussé les dépenses en santé de 1,7 milliard de dollars entre 1998-1999 et 1999-2000.

Le transfert fédéral de 936 millions de dollars qui pourrait être considéré comme la composante du TCSPS consacrée à la santé constitue 55 % de l'augmentation des dépenses effectuées par l'Ontario dans le domaine de la santé.

Quel calcul vous permet d'affirmer que la contribution fédérale aux soins de santé en Ontario est de 34 cents le dollar?

La composante des transferts fédéraux de TCSPS en espèces et en points d'impôt à l'Ontario qui concerne la santé est estimée à 7,1 milliards de dollars en 2000-2001, par rapport à la part antérieure des transferts prévus aux termes du Financement des programmes établis (FPE) consacrée à la santé – voir le document d'information intitulé Aide fédérale dans le domaine de la santé au Canada.

Les dépenses de l'Ontario pour 2000-2001 sont estimées à 21,1 milliards de dollars, un chiffre tiré des documents de l'Ontario concernant le financement des soins de santé.

Le transfert fédéral de 7,1 milliards de dollars, qui pourrait être considéré comme la composante du TCSPS consacrée à la santé, constitue 34 % des dépenses de 21,1 milliards de dollars effectuées par l'Ontario dans le domaine de la santé en 2000-2001.

Nota : Aux termes du TCSPS, les provinces ont toute la latitude voulue pour décider quelle part du transfert est consacrée aux soins de santé.