Transferts de points d'impôt

Un transfert de points d’impôt a lieu lorsque le gouvernement du Canada réduit son espace fiscal et fait passer aux provinces et aux territoires la portion à laquelle il renonce.

En 1977, le gouvernement fédéral a cédé aux provinces et aux territoires 13,5 points de pourcentage d'impôt sur le revenu des particuliers et 1 point de pourcentage d'impôt des sociétés. Autrement dit, il a accepté à ce moment-là de réduire ses recettes fiscales de façon que les provinces et les territoires puissent accroître les leurs du même pourcentage. 

Les transferts de points d'impôt constituent une grande partie des transferts du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires.

L'incidence des transferts de points d'impôt 

Comme le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales ont agi en collaboration, il n’y a aucun effet financier net sur le contribuable.

Le seul effet observable, c'est que des recettes qu'aurait pu percevoir le gouvernement fédéral vont plutôt aux administrations provinciales et territoriales. 

Ainsi, un transfert de points d'impôt a la même incidence sur le budget fédéral et les budgets provinciaux et territoriaux qu'un transfert en espèces. Il s'agit de recettes à soustraire du Trésor fédéral et à additionner à celui des provinces et des territoires. La valeur de ces transferts augmente chaque année au rythme de la croissance de l'économie des provinces et des territoires. 

Un soutien important et grandissant aux provinces et aux territoires

Les points d'impôt fournissent des fonds considérables aux provinces et aux territoires. 

Au cours de l’exercice 1977 1978, le transfert de points d'impôt aux administrations provinciales et territoriales a permis à ces dernières de recueillir 2,7 milliards de dollars de plus en recettes fiscales. 

Souvenez vous que la valeur des points d'impôt s’accroît au rythme de la croissance de l'économie.

De nos jours, comme le graphique suivant l’indique, ces mêmes points d'impôt transférés en 1977-1978 permettront aux provinces et aux territoires de recueillir des recettes dont la valeur a augmenté considérablement au fil des ans.