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L’Initiative nationale contre le blanchiment d’argent :
Évaluation à la fin de la troisième année

14 février 2003

Le présent rapport a été préparé par
About Business Crime Solutions Inc.,
Toronto (Ontario) (416) 466-7591

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Table des matières

Sommaire

Recommandations

1.1 Objectifs de l’évaluation
1.2 Principaux enjeux examinés
1.3 Conception de l’évaluation et méthodologie

2.1 Contexte
2.2 Objectifs de l’initiative 
2.3 Résultats prévus

3.0 Conception et exécution

3.1 Partenaires et ressources
3.2 Rôles et responsabilités

4.1 Mise en œuvre

4.1.1 Utilisation globale des ressources
4.1.2 Mise au point des mesures législatives
4.1.3 Processus de consultation
4.1.4 Communication
4.1.5 Mise en œuvre dans chaque ministère
4.1.6 Le défi de la gestion des données

4.2 Résultats

4.2.1 Principaux résultats
4.2.2 Engagements internationaux
4.2.3 Répercussions imprévues

Tableaux

Tableau 1 : Ressources de l’initiative, par ministère/organisme ($)

Tableau 2 : Répercussions au chapitre des coûts

Tableau 3 : Dossiers internes de blanchiment d’argent, accusations et nombre d’accusées, selon l’année

Tableau 4 : Recommandations du GAFI qui exigent des mesures particulières

Appendices

1.0 Approche de l’évaluation

1.1 Conception
1.2 Sources des données et méthodologie

2.0 Modèle de logique d’évaluation

3.0 Évaluation de l’activité des partenaires

4.0 Modèle de processus administratif du CANAFE

5.0 Évaluation des recommandations du GAFI

6.0 Revue de presse

6.1 Communiqués
6.2 Articles généraux dans les médias
6.3 Sources

7.0 Analyse documentaire : Régime de déclaration des opérations et unités du renseignement financier

7.1 Introduction
7.2 Aperçu conceptuel
7.3 Constatations générales de l’évaluation
7.4 Évaluation de quatre pays

8.0 Liste des participants

9.0 Sources de l’analyse documentaire

10.0 Guides d’entrevue