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Trouvez des réponses aux questions fréquemment posées au sujet du ministère des Finances Canada et à d’autres questions connexes.

Généralités

Quel est le rôle du ministère des Finances Canada?

Le ministère des Finances Canada est le ministère fédéral principalement responsable de la prestation d'analyses et de conseils au gouvernement sur les grandes questions économiques et financières de la nation.

Parmi ses responsabilités, mentionnons :

• La préparation du budget fédéral.
• La rédaction de la législation fiscale et tarifaire.
• La gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers.
• L’administration des grands transferts fédéraux aux provinces et aux territoires.
• L’élaboration de la politique de réglementation du secteur financier.
• La représentation du Canada au sein des institutions financières internationales.

Pour plus de détails au sujet des rôles et des responsabilités du Ministère, les liens suivants vous seront utiles : À notre propos et Structure et rôle.

Quel est le rôle de l’Agence du revenu du Canada?

L’Agence du revenu du Canada, qui relève du ministre du Revenu national, est responsable de l’administration de l’impôt. Ses responsabilités englobent l'établissement des cotisations et la perception des impôts, taxes et autres prélèvements, ainsi que le versement, au nom du gouvernement du Canada, des prestations sociales et de soutien financier, par exemple le crédit pour la taxe sur les produits et services, par l'entremise du régime fiscal.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Qu’est-ce que le budget?

Le budget, qui est habituellement présenté chaque année, est l'exposé du ministre des Finances sur les revenus et les dépenses prévus du gouvernement (les projections financières) ainsi que sur l'excédent ou le déficit qui en résulte. Le budget donne un aperçu des prévisions économiques et financières du gouvernement et expose la politique budgétaire pour l'exercice à venir. Pour lire de récentes publications budgétaires fédérales, veuillez consulter le site suivant : http://www.fin.gc.ca/access/budinfof.html.

Comment puis-je savoir la date du dépôt du prochain budget fédéral?

La date du dépôt du budget est annoncée à la page des Communiqués du site Web du ministère des Finances Canada. Si vous voulez recevoir un avis automatique par courriel des communiqués ou de l’affichage d’un nouveau budget, veuillez consulter la page Web Service d’alerte par courriel.

Qu’est-ce que la Mise à jour économique et financière?

La Mise à jour économique et financière présente un compte rendu annuel de la situation économique et financière de l’administration fédérale dans le cadre du processus de planification budgétaire. Elle peut servir de fondement aux consultations prébudgétaires.

Comment puis-je communiquer avec le ministre des Finances?

Il suffit de cliquer sur le lien suivant : http://www.fin.gc.ca/comment/minfinf.html.

Où puis-je trouver une liste des ministres des Finances du Canada?

Cette information se trouve à l’adresse : http://www.fin.gc.ca/activty/minfinlist_f.html.

Comment puis-je trouver le numéro de téléphone d’un employé du ministère des Finances Canada?

Les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques offrent un répertoire téléphonique des fonctionnaires fédéraux de toutes les régions du Canada, y compris du ministère des Finances Canada (FIN-FIN,GC,CA).

Où puis-je me renseigner sur les possibilités d’emploi au ministère des Finances Canada?

Chaque année, le ministère des Finances Canada mène une campagne de recrutement universitaire. Pour plus de détails, veuillez consulter la section recrutement de notre site Web. D’autres possibilités d’emploi au gouvernement du Canada sont affichées sur le site Web de la Commission de la fonction publique du Canada.

Comment puis-je m’abonner au service d’alerte par courriel de vos publications?

L’inscription au service d’alerte par courriel est à l’adresse suivante : http://www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur les Obligations d’épargne du Canada?

Pour obtenir des renseignements sur les Obligations d'épargne du Canada et les Obligations à prime du Canada, communiquez avec Placements Épargne Canada, par téléphone au 1 800 575-5151, par ATS (téléimprimeur) seulement au 1 800 354-2222, par télécopieur au (613) 782-8096 ou par courrier électronique à l'adresse csb@csb.gc.ca. Vous pouvez aussi consulter le site Web à l’adresse www.csb.gc.ca.

Comment puis-je obtenir de l’information au sujet de mon compte d’impôt sur le revenu des particuliers, ou changer mon adresse aux fins des déclarations de revenus ou des remboursements d’impôt?

Les fonctionnaires du ministère des Finances Canada n’ont pas accès aux dossiers des contribuables. Ceux-ci relèvent de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui administre le régime fiscal et relève du ministre du Revenu national. Pour en savoir plus long sur votre compte d’impôt sur le revenu des particuliers ou pour apporter des changements à votre dossier d’impôt sur le revenu, le site Web de l’ARC, à l’adresse www.cra-arc.gc.ca, constitue un bon point de départ.

Vous y trouverez :

• des renseignements généraux, des formulaires et des publications;
• les adresses et numéros de téléphone des bureaux de l’ARC;
• un nouveau service électronique protégé, Mon dossier (http://www.cra-arc.gc.ca/eservices/tax/individuals/myaccount/menu-f.html), qui vous permet de prendre connaissance de certains de vos renseignements personnels.

Le ministère des Finances Canada fournit-il une aide financière à des entreprises ou à des organisations?

Comme le ministère des Finances Canada est un ministère chargé de l’établissement de politiques, il n’administre pas de programmes d’aide aux entreprises ou aux organisations. L’identité du ministère susceptible de vous renseigner au sujet de l’aide financière dépend de la nature de votre demande. Les liens suivants pourraient vous être utiles : http://canada.gc.ca/comments/form_f.html ou Entreprises Canada. Vous pouvez aussi composer le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ou le 1 800 926-9105 (ATS).

J’aimerais enregistrer mon entreprise ou obtenir des permis pour mon entreprise, ou les deux.

Comme le ministère des Finances Canada est un ministère chargé de l’établissement de politiques, il n’administre pas de programmes destinés aux entreprises. Veuillez consulter le site d’Industrie Canada, à l’adresse http://www.ic.gc.ca/ pour plus de détails au sujet des programmes fédéraux pour les entreprises.

Vous pouvez également consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/bro/menu-f.html ou communiquer avec votre gouvernement provincial.

Je cherche à savoir où en est rendu un projet de loi parlementaire.

Cette information se trouve à l’adresse http://www.parl.gc.ca/legisinfo/index.asp?Lang=F

Le ministère des Finances Canada et le ministère des Finances de chacune des provinces sont-ils une seule et même institution?

Non. Le ministère des Finances Canada est un ministère fédéral et constitue une entité distincte d’un ministère des Finances d’une province. La liste des ministères provinciaux et territoriaux responsables des finances figure ci-après.

• Alberta : Ministry of Finance
• Colombie-Britannique : Ministry of Finance and Corporate Relations
• Manitoba : Ministère des Finances
• Nouveau-Brunswick : Ministère des Finances
• Terre-Neuve-et-Labrador : Department of Finance
• Territoires du Nord-Ouest : Department of Finance
• Nouvelle-Écosse : Department of Finance
• Nunavut : Department of Finance
• Ontario : Ministère des Finances
• Île-du-Prince-Édouard : Provincial Treasury
• Québec : Ministère des Finances
• Saskatchewan : Department of Finance
• Yukon : Department of Finance

Quel est le taux de cotisation d’assurance-emploi de cette année?

Vous pouvez obtenir cette information en lisant le communiqué suivant :
http://www.fin.gc.ca/news05/05-075f.html.

Il convient de signaler que le taux de cotisation d’assurance-emploi pour 2006 a été annoncé en novembre 2005. En conséquence, cette information se trouve dans notre section des communiqués de 2005.

J’ai un problème en ce qui concerne mes prestations d’assurance-emploi. Le ministère des Finances Canada peut-il m’aider?

L’administration du régime des prestations d’assurance-emploi relève de Ressources humaines et Développement social. L’information sur l’assurance-emploi se trouve à l’adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ae.shtml.

Comment puis-je obtenir un exemplaire de la Loi de l’impôt sur le revenu?

Ni l’Agence du revenu du Canada, ni le ministère des Finances Canada ne publient la Loi de l’impôt sur le revenu, que ce soit en copie papier ou en version électronique. Techniquement, la Loi est « publiée » par le Parlement sous forme de projets de loi qui sont ensuite promulgués. Dans la pratique toutefois, la tenue à jour de la Loi constitue une tâche colossale, en raison des modifications fréquentes qui y sont apportées. En conséquence, il revient à des éditeurs du secteur privé comme Carswell, Commerce Clearing House, l’Institut Canadien des Comptables Agréés et Ernst & Young de consolider la Loi (qui fait environ 2 000 pages).

Si vous voulez obtenir un exemplaire de la Loi, vous pouvez communiquer directement avec l’un de ces éditeurs ou consulter un libraire. De même, la plupart des bibliothèques publiques en gardent des exemplaires dans leur collection. Le ministère de la Justice Canada en conserve aussi une version sur son site Web à l’adresse on http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/index.html.

Le ministère des Finances Canada peut-il m’aider relativement à mes prestations du Régime de pensions du Canada?

L’administration des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) relève de Ressources humaines et Développement social. Vous trouverez des renseignements sur le RPC à l’adresse suivante : http://www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cpr-gxr.shtml.

Le ministère des Finances Canada peut-il m’aider relativement à mon prêt pour études?

L’administration du régime fédéral des prêts pour études relève de Ressources humaines et Développement social. Vous pouvez obtenir plus de détails à l’adresse du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Une section FAQ pourrait aussi vous intéresser sur ce site : Quelles mesures fiscales sont offertes aux étudiants?

Fiscalité

Comment se comparent les niveaux d’imposition au Canada par rapport à d’autres pays?

En 2003, soit l’année la plus récente pour laquelle nous disposons de statistiques comparables, le total du fardeau fiscal au Canada se chiffrait à 33,8 % de son produit intérieur brut – ce qui nous plaçait au milieu du Groupe des Sept pays industrialisés (G7), qui inclut le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. À l’intérieur du G7, la France est le pays ayant le fardeau fiscal le plus lourd, à 43,4 %, tandis que le Japon est celui ayant le fardeau le plus léger, à 25,3 %.

Qu’est-ce que le crédit pour la taxe sur les produits et services?

Le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) est un paiement en espèces offert aux personnes à revenu faible et modeste pour les aider à compenser le coût de la TPS sur leurs achats. Le crédit pour TPS est payé par versements trimestriels.

À compter du 1^er juillet 2006, les montants annuels de base seront de 232 $ par adulte et de 122 $ par enfant. Un supplément maximal de 122 $ est aussi prévu pour les célibataires et les chefs de famille monoparentale.

Quelle est la taxe sur les cigarettes?

Les droits d’accise fédéraux sur le tabac sont de 15,85 $ la cartouche de 200 cigarettes. Le gouvernement fédéral impose aussi la TPS à 6 % sur le prix de détail final des produits du tabac.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux imposent aussi des taxes oscillant entre un peu plus de 20 $ la cartouche et plus de 40 $ la cartouche.

Quelle est la taxe sur l’alcool?

Différents taux de taxe d’accise s’appliquent aux différents types de boissons alcoolisées :

• Pour la bière, le droit imposé est de 2,29 $ la caisse de 24 bouteilles.
• Pour le vin, il est de 38 cents la bouteille de 750 ml.
• Pour les spiritueux, la taxe d’accise se chiffre à 3,32 $ la bouteille de 750 ml dont la teneur en alcool par volume est de 40 %.

Le gouvernement fédéral impose aussi la TPS à 6 % sur le prix de détail final des produits de l’alcool. Les gouvernements provinciaux et territoriaux imposent aussi divers prélèvements, majorations et taxes de vente sur l’alcool.

Quelle est la taxe sur l’essence et le carburant diesel?

La taxe d’accise fédérale est de 10 cents le litre d’essence et de 4 cents le litre de diesel. Le gouvernement du Canada impose aussi la TPS à 6 % sur le prix de détail final de l’essence et du carburant diesel.

Toutes les administrations provinciales et territoriales imposent aussi des taxes sur l’essence et le carburant diesel. En outre, certaines provinces imposent des taxes de vente provinciales sur ces produits.

Qu’est-ce que la Prestation fiscale canadienne pour enfants?

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est l’une des façons importantes, pour le gouvernement du Canada, de fournir une aide financière aux familles avec des enfants. Il s’agit d’une prestation non imposable accordée dans le cadre du régime fiscal. La PFCE est constituée de trois composantes :

• la prestation de base, à l'intention des familles à revenu faible ou moyen;
• le supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) pour les familles à revenu faible;
• la prestation pour enfants handicapés (PEH), qui procure une aide additionnelle aux familles à revenu faible et modeste qui prennent soin d'enfants ayant droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).

À compter de juillet 2006, la prestation annuelle maximale pour un premier enfant se chiffrera à environ 3 200 $, en sus de la PEH versée aux familles ayant un enfant qui y est admissible. La PFCE est habituellement payée en versements mensuels.

Environ 3 millions de familles reçoivent la PFCE.

Pour plus de détails au sujet de la PFCE, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/benefits/cctb/menu-f.html.

Quelles mesures fiscales viennent en aide aux familles avec des enfants?

Les familles qui ont des revenus jusqu’à environ 100 000 $ par année et qui ont des enfants peuvent avoir droit à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). La PFCE inclut le supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) versé aux familles à faible revenu, c.-à-d. celles qui gagnent jusqu’à environ 36 000 $ par année. À compter de juillet 2006, la prestation maximale annuelle pour un premier enfant sera d’environ 3 200 $.

Les familles à faible revenu peuvent aussi avoir droit au crédit pour la taxe sur les produits et services. À compter du 1^er juillet 2006, les montants annuels de base seront d’environ 232 $ par adulte et de 122 $ par enfant. Un supplément maximal de 122 $ est aussi prévu pour les célibataires et les chefs de famille monoparentale.

Les familles peuvent aussi profiter de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants ou de leurs petits-enfants. Pour chaque enfant, les familles peuvent épargner jusqu’à 4 000 $ par année, jusqu’à un maximum de 42 000 $. Même si les cotisations ne sont pas déductibles de l’impôt, le revenu qu’elles produisent peut croître à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré pour les études de l’enfant.

Depuis 1998, le gouvernement du Canada octroie une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) jusqu’à hauteur de 400 $ pour la première tranche de 2 000 $ épargnée par année pour chaque enfant. À compter de 2005, ces « taux correspondants » sont accrus pour les familles à revenu faible et moyen.

Pour les enfants nés en 2004 ou plus tard, le Bon d’études canadien fournit jusqu’à 2 000 $ d’épargne-études avant l’âge de 16 ans pour les familles qui ont droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants. Le Bon d’études canadien est aussi ajouté au REEE de l’enfant.

Les programmes du Bon d’études canadien et de la subvention canadienne pour l’épargne-études sont tous deux administrés par Ressources humaines et Développement social. Pour plus de détails au sujet des deux programmes, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/scle.shtml.

Quelles mesures fiscales sont offertes aux étudiants?

Le crédit pour frais de scolarité accorde aux étudiants un crédit d’impôt (de 15 % en 2005) au titre de la totalité de leurs frais de scolarité. Par exemple, pour des frais de scolarité de 3 000 $, le crédit fédéral se chiffre à 450 $.

En outre, le crédit pour études tient compte des frais autres que les frais de scolarité au titre de la formation et des études postsecondaires, comme le coût des manuels scolaires. Le montant qui sert à calculer le crédit est de 400 $ par mois, pour les étudiants à plein temps, et de 120 $ par mois pour les étudiants à temps partiel.

Jusqu’à 5 000 $ de montants inutilisés pour frais de scolarité et pour études peuvent être transférés à un parent qui subvient aux besoins de l’enfant et à certains autres parents. En outre, les montants que l’étudiant ne peut utiliser dans l’année et qui ne sont pas transférés peuvent être reportés prospectivement et être utilisés par l’étudiant pour réduire son impôt à payer ultérieurement.

De plus, la première tranche de 3 000 $ de revenu de bourses d'études ou de recherches reçues par des étudiants de niveau postsecondaire ou inscrits à un cours de formation professionnelle est exonérée d'impôt.

Afin d’alléger le fardeau de la dette des étudiants du niveau postsecondaire, un crédit d’impôt (de 15 % en 2005) est accordé au titre de l’intérêt payé sur les prêts pour études aux termes du Programme canadien de prêts aux étudiants et de programmes provinciaux de même nature.

Aux termes du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), les Canadiens peuvent avoir accès à leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite afin de poursuivre une formation ou des études postsecondaires à plein temps, sans conséquences fiscales immédiates. Un montant maximal de 20 000 $ peut être retiré à l’abri de l’impôt sur une période de quatre ans. Les montants retirés doivent être remboursés en versements égaux sur une période de dix ans. Les montants qui ne sont pas remboursés doivent être inclus dans le calcul du revenu. Pour plus de détails sur le REEP, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/tax/individuals/topics/rrsp/llp/menu-f.html.

Une section FAQ pourrait aussi vous intéresser sur ce site : Le ministère des Finances Canada peut-il m’aider relativement à mon prêt pour études?

Quelles mesures fiscales sont offertes pour aider les gens à épargner en prévision d’études postsecondaires?

Les familles peuvent profiter de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants ou de leurs petits-enfants. Pour chaque enfant, les familles peuvent épargner jusqu’à 4 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 42 000 $. Même si les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, le revenu qu’elles produisent peut croître à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré pour payer les études de l’enfant.

Depuis 1998, le gouvernement du Canada octroie une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) jusqu’à hauteur de 400 $ pour la première tranche de 2 000 $ épargnée par année pour chaque enfant. À compter de 2005, ces « taux correspondants » sont accrus pour les familles à revenu faible et moyen.

Pour les enfants nés en 2004 ou plus tard, le Bon d’études canadien fournit jusqu’à 2 000 $ d’épargne-études avant l’âge de 16 ans pour les familles qui ont droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants. Le Bon d’études canadien est aussi ajouté au REEE de l’enfant.

Les programmes du Bon d’études canadien et de la subvention canadienne pour l’épargne-études sont tous deux administrés par Ressources humaines et Développement social. Pour plus de détails au sujet des deux programmes, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/scle.shtml.

Une section FAQ pourrait aussi vous intéresser sur ce site : Quelles mesures fiscales sont offertes aux étudiants?

Quelles mesures fiscales viennent en aide aux personnes handicapées et à leurs aidants naturels?

D’importants allégements fiscaux sont offerts aux personnes qui sont handicapées ou qui ont des dépenses médicales supérieures à la moyenne, de même qu’à leurs aidants naturels.

Ces principales mesures sont les suivantes :

• Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), qui apporte un allégement fiscal d’environ 1 000 $ aux personnes ayant une déficience mentale ou physique grave et prolongée, tient compte des répercussions des coûts liés à leur déficience sur leur capacité de payer de l’impôt.
• Le crédit d'impôt pour frais médicaux, qui tient compte de l'effet, sur la capacité contributive, de dépenses supérieures à la moyenne liées à des frais médicaux ou à une incapacité.
• Le supplément remboursable pour frais médicaux, qui constitue un moyen d'inciter davantage les Canadiens handicapés et autres contribuables dont les frais médicaux sont supérieurs à la moyenne à intégrer le marché du travail au sens où il aide à compenser la perte de soutien offert en raison d'une incapacité résultant de leur participation au marché du travail.
• La déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées, grâce à laquelle le revenu servant à payer les mesures de soutien relatives à l'emploi ou à l'éducation ne sera pas imposé et n'influera pas sur les prestations calculées en fonction du revenu.
• La Prestation pour enfants handicapés (PEH), qui est un supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La PEH peut valoir plus de 2 000 $ aux familles à revenu faible et moyen qui s’occupent d’un enfant qui y est admissible.

En outre, le crédit d’impôt aux aidants naturels et le crédit pour personnes à charge ayant une déficience offrent un allégement fiscal aux personnes qui s’occupent d’un parent à charge. Chacun de ces crédits peut valoir jusqu’à environ 600 $.

Quelles modifications sont apportées à l’impôt sur le revenu des particuliers en 2006?

Veuillez consulter notre communiqué à l’adresse http://www.fin.gc.ca/news05/05-087f.html.

Quels sont les taux de la déduction pour automobile en 2006?

Veuillez consulter notre communiqué à l’adresse http://www.fin.gc.ca/news05/05-086f.html.

Pourquoi les taux de déduction pour automobile en  2006 sont-ils annoncés dans les communiqués de 2005?

Les communiqués sont classés selon la date de l’annonce, et non selon la date d’entrée en vigueur de la mesure.

Services financier

Où puis-je obtenir des renseignements sur la réglementation des banques?

Vous pouvez obtenir ce renseignement au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le Bureau réglemente les régimes de retraite auxquels cotisent l'employeur et les employés et les institutions financières relevant de la compétence fédérale; il concourt à la confiance du public envers le système financier canadien, et il protège les déposants, les souscripteurs de police, les prestataires de régimes de retraite et les créanciers contre toute perte indue. Il assure aussi l'application d'un cadre de surveillance exhaustif visant à établir si les institutions financières et les régimes de retraite se conforment aux exigences prévues par la loi et si leur situation financière est bonne. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du BSIF à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/.

Que fait le Canada à propos du blanchiment d’argent?

Le blanchiment d’argent est le processus qui permet de convertir « l’argent sale » produit par des activités criminelles en actifs qui ne sont pas faciles à associer à leurs origines illégales. Une grande partie de ces activités est liée aux bénéfices tirés du trafic de drogue, mais le produit d’autres activités criminelles, y compris le cambriolage et la contrebande de cigarettes, est aussi en cause. Le blanchiment d’argent peut entacher la réputation des institutions financières par lesquelles il est exercé. Il s’agit d’une infraction criminelle grave.

Le problème du blanchiment d’argent est mondial, si bien qu’il est essentiel de compter sur une collaboration et une coordination internationales pour le déceler et pour exercer un effet dissuasif en la matière. Le Canada est un membre actif du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), mis sur pied par les dirigeants du G7 en 1989 afin d’élaborer des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et de favoriser leur mise en œuvre partout dans le monde. En 2001, le mandat du GAFI a été élargi de manière à englober la lutte contre le financement des activités terroristes.

Conformément aux normes du GAFI, le Canada a mis en œuvre la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). La LRPCFAT procure des outils additionnels aux organismes chargés de faire observer les lois de manière à faciliter leurs enquêtes sur le crime organisé, le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

La LRPCFAT exige que les institutions et les intermédiaires financiers déclarent les biens des terroristes et les transactions douteuses – lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont liés au blanchiment d’argent ou au financement d’activités terroristes – au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). La LRPCFAT exige aussi qu’ils déclarent les transactions en espèces et les télévirements internationaux d’importance, ainsi que les importants mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets (chèques de voyage, mandats, etc.), et qu’ils s’acquittent des obligations de tenue de documents et d’identification des clients. Une fois qu'il a analysé les données, le Centre, s'il estime avoir des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements seraient utiles aux fins d'enquête ou de poursuite d'une infraction de blanchiment d'argent, communiquera certaines données aux organismes d'exécution de la loi.

La LRPCFAT est actuellement à l’étude afin que soit assurée sa cohérence avec les normes internationales révisées qui ont été mises au point par le GAFI et les lois déjà en place dans la plupart des pays industrialisés du monde entier.

J’aimerais vérifier la légitimité d’une institution financière.

Vous pouvez consulter le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca ou composer le (613) 943-3950, ATS : (613) 943-3980 (sans frais : 1 800 385-8647).

J’éprouve certains problèmes avec une institution financière. À qui dois-je m’adresser?

Pour les questions de consommation, veuillez consulter le site Web de l’Agence de consommation en matière financière du Canada (ACFC) à l’adresse http://www.fcac-acfc.gc.ca/. L’ACFC fournit des renseignements aux consommateurs et elle surveille les institutions financières afin de faire en sorte qu’elles se conforment aux mesures fédérales de protection des consommateurs.

Relations internationales

Qu’est-ce que le G20 et en quoi consiste la participation du Canada?

La raison d’être du G20 est d’assurer une participation plus étendue aux discussions sur les affaires financières internationales de la part des pays qui jouent un rôle particulièrement important au sein de l’économie mondiale.

Le G20 se compose des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales de 19 pays industrialisés et des pays à marché émergent. Les membres sont l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée, les États-Unis, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni, la Russie, la Turquie et l'Union européenne, sans oublier des représentants de la Banque centrale européenne, des institutions issues des Accords de Bretton Woods (la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) et de leurs comités stratégiques. Le G20 a été créé en septembre 1999. C'est le ministre des Finances du Canada qui en a assuré la présidence au cours des deux premières années de son existence.

Pour les renseignements les plus récents au sujet du G20, veuillez consulter le site officiel du groupe à l’adresse http://www.g20.org/Public/index.jsp.