| Q1. |
Qu’est-ce que la Loi sur la modernisation de la
fonction publique? |
| R1. |
La Loi sur la modernisation de la fonction publique
est une loi qui transformera la façon dont le gouvernement fédéral recrute,
gère et appuie ses employés de la fonction publique. La Loi est également
conçue de manière à renforcer la collaboration dans les relations
patronales-syndicales, à faciliter l’apprentissage et la formation des
employés à tous les niveaux, et à clarifier les rôles et l’obligation de
rendre des comptes.
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| Q2. |
Pourquoi le gouvernement a-t-il instauré la Loi sur la
modernisation de la fonction publique? |
| R2. |
Le gouvernement du Canada a reconnu que ses pratiques en matière de ressources
humaines étaient devenues trop compliquées et rigides compte tenu du contexte
actuel marqué par la rapidité des changements et une complexité grandissante.
Dans l’optique de créer une fonction publique de niveau international, le
gouvernement fédéral a lancé ce qui peut être considéré comme la réforme
la plus spectaculaire de sa gestion des ressources humaines à avoir été
entreprise depuis plus de 35 ans.
Le moteur de cette initiative est une mesure législative, la Loi sur la
modernisation de la fonction publique. Une fois qu’elle sera pleinement en
vigueur, la Loi transformera la façon dont le gouvernement recrute, gère
et appuie ses employés de la fonction publique. La Loi sur la modernisation
de la fonction publique vise également à renforcer les relations entre les
employés et les gestionnaires, entre les agents négociateurs et les
gestionnaires ainsi qu’entre les spécialistes des RH et les gestionnaires hiérarchiques.
Il s’agit de faire en sorte que la population canadienne obtienne la
meilleure fonction publique possible.
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| Q3. |
Sur qui la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation
de la fonction publique aura-t-elle une incidence ? |
| R3. |
Les employés de la fonction publique de partout au Canada
tireront parti de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
puisqu’elle porte sur une grande variété de questions liées au milieu de
travail. La Loi sur la modernisation de la fonction publique vise à
favoriser l’établissement de milieux de travail sains et productifs; à
assouplir la dotation; à mieux définir et intégrer la formation et
l’apprentissage des employés à tous les niveaux; ainsi qu’à clarifier
les rôles et à renforcer la responsabilisation des administrateurs généraux
et des gestionnaires.
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| Q4. |
Quelles autres modifications législatives sont apportées
dans le cadre de l’initiative de la Loi sur la modernisation de la
fonction publique? |
| R4. |
La Loi sur la modernisation de la fonction publique
procure un cadre général à la modernisation des ressources humaines. Elle
englobe plusieurs autres mesures législatives qui ont été revues ou créées
pour moderniser la dotation, renforcer la collaboration dans les relations de
travail, clarifier les rôles des gestionnaires et renforcer leur
responsabilisation, et assurer aux employés de tous les niveaux l’accès à
des possibilités d’apprentissage continu. La Loi sur la modernisation de
la fonction publique comprend :
- une nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique, qui
traite de la dotation;
- une nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction
publique, qui traite des relations de travail;
- une Loi sur la gestion des finances publiques modifiée, qui
traite des responsabilités;
- une Loi sur le Centre canadien de gestion, modifiée, qui
traite de l’apprentissage et du perfectionnement.
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| Q5. |
Quels changements découleront de la Loi sur la
modernisation de la fonction publique? |
| R5. |
La Loi sur la modernisation de la fonction publique change notre façon
de gérer les ressources humaines dans la fonction publique.
La Loi sur la modernisation de la fonction publique présente des
avantages tant pour les gestionnaires que pour les employés. Par exemple, la Loi
:
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| Q6. |
La Loi sur la modernisation de la fonction publique
est-elle en vigueur? |
| R6. |
Oui. Cependant, sa pleine entrée en vigueur se fera véritablement en décembre 2005,
lorsque la dernière des quatre lois subordonnées qu’elle englobe prendra
effet. Voici les principales étapes pour la mise en place des composantes de la
Loi sur la modernisation de la fonction publique :
- l’École de la fonction
publique du Canada a été créée le 1er avril 2004;
- la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et
les modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques
sont entrées en vigueur le 1er avril 2005;
- le nouveau Tribunal de la dotation de la fonction publique devrait être
créé vers la fin de 2005;
- la Loi sur l’emploi de la fonction publique devrait
entrer en vigueur en décembre 2005.
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