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Directive sur l'aide au transport quotidien - Appendice A |
Appendice A
Taux par kilomètre réduits
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2006
Vous trouverez ci-dessous les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un
véhicule particulier au cours d'un déplacement qui n'est pas du service commandé (comme la Directive sur l'aide
au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, la Directive sur les
réservistes, etc).
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Cents/km
(taxes incluses)
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- Alberta
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14,5
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- Colombie-Britannique
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16,0
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- Île-du-Prince-Édouard
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15,5
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- Manitoba
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15,0
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- Nouveau-Brunswick
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15,5
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- Nouvelle-Écosse
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15,5
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- Nunavut
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26,0
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- Ontario
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15,0
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- Québec
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15,5
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- Saskatchewan
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15,0
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- Terre-Neuve-et-Labrador
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16,0
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- Territoire du Nord-Ouest
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26,0
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- Yukon
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26,5
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Remarques :
- Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier
immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre
payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
- Le taux par kilomètre payable aux employés qui sont en
service commandé est indiqué à l'annexe B de la Directive sur les voyages
(http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp).
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