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Appendice A - Taux par kilomètre réduits
Appendice B - Lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés
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Directive sur l'aide au transport quotidien - Appendice A

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Appendice A
Taux par kilomètre réduits

Entrée en vigueur : le 1er septembre 2006

Vous trouverez ci-dessous les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement qui n'est pas du service commandé (comme la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, la Directive sur les réservistes, etc).

Cents/km
(taxes incluses)

- Alberta

14,5

- Colombie-Britannique

16,0

- Île-du-Prince-Édouard

15,5

- Manitoba

15,0

- Nouveau-Brunswick

15,5

- Nouvelle-Écosse

15,5

- Nunavut

26,0

- Ontario

15,0

- Québec

15,5

- Saskatchewan

15,0

- Terre-Neuve-et-Labrador

16,0

- Territoire du Nord-Ouest

26,0

- Yukon

26,5

Remarques :

  • Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
  • Le taux par kilomètre payable aux employés qui sont en service commandé est indiqué à l'annexe B de la Directive sur les voyages (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp).

 

 
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