La Directive sur les voyages a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents
négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties
concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne
sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de
l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Nota : Veuillez prendre note que vous devez avoir la capacité d'accès à Internet pour accéder le site mentionné
ci-haut.
Table des matières
Principes
Généralités
Date d'entrée en vigueur
Objet et portée
Champ d'application
Définitions
Partie I Administration
Partie II Assurances
Partie III Modules sur les voyages
Partie IV Circonstances spéciales de voyage
Partie V Urgences, maladies, blessures et décès en cours de
déplacement
Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en
cours de déplacement
Appendice B - Taux par kilomètre en vigueur
Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3
Appendice D - Indemnités - Module 4
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