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Sources de renseignements fédéraux
2005-2006
Table des matières
Introduction
Index des dossiers de programmes ordinaires
Dossiers ordinaires de programmes
Index de fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires
Fichiers de renseignements personnels ordinaires
Chapitres par nom d'institution
Coordonnateurs de l'AIPRP
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Sources de renseignements fédéraux 2005-2006,

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A. Avant-propos

B. Ce que contient InfoSource

C. Rôles et responsabilités

D. Loi sur l'accès à l'information

E. Loi sur la protection des renseignements personnels

F. Comment faire une demande

G. Où obtenir Info Source

H. Institutions qui n'ont pas de compte du Receveur général

I. Termes utiles (LEXIQUE) 

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Date de publication : 2006-06-28
Date de modification : 2006-06-09
Date de révision : 2006-06-09
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