À : Chefs des ressources humaines, agents financiers supérieurs, et chefs de la rémunération
Date : le 27 novembre 2006
Objet : Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Octobre 2006
Détails:
Voici les révisions qui ont été apportées aux Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres de février 2006. Ce bulletin vise à vous informer des principaux changements.
Principaux changements :
- Le document a été rebaptisé " Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres " afin de tenir compte du fait que ce document comporte à la fois des politiques obligatoires et des lignes directrices non obligatoires.
- Les taux de rémunération de tous les employés exonérés ont été majorés.
- La structure des taux de rémunération du personnel exonéré a été modifiée; il n'y a plus de planchers salariaux ni d'augmentations d'échelon.
- Le secrétaire particulier du ministre est maintenant un employé exonéré, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et il peut recevoir un traitement équivalent à celui du groupe et niveau AS 06. Ce poste sera retiré de l'effectif du personnel ministériel.
- Le plafond salarial équivalent pour les postes exonérés de personnel de soutien a été haussé afin d'atteindre le groupe et niveau AS-04 équivalent.
- Les budgets du personnel exonéré des ministres et de la représentation régionale ont augmenté et les budgets du personnel ministériel des ministres ont diminué. Les budgets totaux des cabinets des ministres ont augmenté.
- Les ministres peuvent utiliser le report de fonds du budget de fonctionnement du ministère pour leur partie des fonds non dépensés du budget des ministres alloué au personnel exonéré et de leur budget alloué au fonctionnement, d'un exercice à l'autre, jusqu'à concurrence de cinq p. 100 de leur budget initial établi au 1er avril. Les ministres peuvent indifféremment
utiliser ces fonds pour les salaires du personnel exonéré ou les dépenses de fonctionnement dans leur cabinet ou la représentation régionale. Ce pouvoir ne s'applique pas au budget du personnel ministériel des ministres.
Le personnel ministériel chargé d'appliquer les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres est invité à lire la version à jour de ce document à http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/mg-ldm/gfmo_f.asp.
Demandes de renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :
Claudia Zovatto
Directrice principale p/i
Groupes exclus et politiques administratives
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone : (613) 952-2027
Télécopieur : (613) 952-3002
Hélène Laurendeau
Secrétaire adjointe
Relations de travail et opérations de rémunération
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