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Ottawa, le 5 décembre 1963
LETTRE AUX MINISTRES DU CABINET
Monsieur/Madame,
Le Cabinet a discuté, lors d'une récente réunion, de la manière dont les
ministres devraient rendre compte de leurs avances et de leurs dépenses de
déplacement en service commandé.
Conformément aux décisions prises par suite de nos discussions, je vous
demanderais de rendre compte, à l'avenir, des avances pour les dépenses de
déplacement en soumettant pour chaque déplacement un état des dépenses sous
deux rubriques :
a) frais de transport (le cas échéant);
b) autres dépenses.
L'état des dépenses devrait inclure la période visée par le voyage et les
lieux visités.
Vous devrez certifier l'état des dépenses qui doit être transmis à votre
trésorier en chef comme suit :
« J'atteste avoir fait les dépenses susmentionnées pour fonctions
gouvernementales officielles ».
(signé)
La différence entre le montant de l'avance et le montant visé par votre
relevé devrait être retournée à votre trésorier en chef au comptant ou par
chèque personnel.
Je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame, l'expression de mes sentiments
distingués.
(signé) W. L. Gordon.
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