Imputabilité rétablie grâce à des mesures législatives charnières - Dépôt de la Loi fédérale sur l'imputabilité pour restaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens

le 11 avril 2006

OTTAWA - Aujourd'hui, le gouvernement du premier ministre Stephen Harper a présenté le projet de Loi fédérale sur l'imputabilité en vue de restaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens envers le gouvernement.

« Grâce à la Loi fédérale sur l'imputabilité, nous créons une nouvelle culture de responsabilisation qui changera à jamais la façon dont les choses se passent à Ottawa, » a déclaré le premier ministre Harper.

C'est le président du Conseil du Trésor, John Baird, qui a présenté le projet de loi au Parlement. Le gouvernement Harper a également publié un plan d'action qui comprend des mesures additionnelles qui lui permettront de tenir tous ses engagements électoraux visant à assainir le gouvernement.  

« Les gens qui travaillent fort, paient leurs impôts et respectent les règles veulent que leur gouvernement soit responsable, a dit le ministre Baird. Aujourd'hui, nous voulons délaisser le legs des scandales politiques et restaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens à l'endroit du gouvernement. »  

La Loi fédérale sur l'imputabilité et le plan d'action qui s'y rattache permettraient :

• de réduire la possibilité d'exercer de l'influence avec de l'argent en interdisant aux sociétés et aux syndicats de verser des contributions politiques, de même qu'en interdisant les dons personnels importants;
• de garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que le lobbying s'exerce dans le souci de l'éthique en interdisant aux anciens ministres, à leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans après avoir quitté leur poste; 
• d'offrir une véritable protection aux divulgateurs pour faire en sorte que les gens qui constatent des irrégularités au gouvernement sachent qu'ils peuvent les dénoncer;
• de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens sachent où va l'argent de leurs impôts en renforçant le pouvoir de la vérificatrice générale de « suivre l'argent à la trace. »  

« Ces mesures contribueront à renforcer et à simplifier l'appareil gouvernemental pour en accroître l'efficacité, a ajouté le premier ministre Harper. Nous tenons l'engagement que nous avons pris de donner aux Canadiennes et aux Canadiens un gouvernement propre et honnête. » 

Le ministre Baird a ajouté que le gouvernement travaillera avec le Parlement pour faire progresser l'étude de ces importantes mesures législatives et qu'il entreprendra immédiatement la mise en œuvre des éléments non législatifs du plan d'action. 

Le Plan d'action, le projet de loi, les fiches d'information et d'autres documents sont disponibles à l'adresse www.imputable.gc.ca ou en utilisant les coordonnées suivantes : 

Courriel : info@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400
Sans frais : 1 877 636-0656
ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071

- 30 -

Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :

Mike Van Soelen
Directeur des communications
Bureau du président du Conseil du Trésor (613) 957-2666

Robert Makichuk
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391

S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaudra.