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Grille d'auto-évaluation de l'exécution du Programme des langues officielles


La présente partie vise à vous permettre d'avoir l'information nécessaire pour poser un diagnostic sur l'exécution du Programme des langues officielles au sein de votre institution. Cette grille est divisée en trois blocs : un pour les communications avec le public et la prestation des services dans les deux langues officielles, un autre pour la langue de travail et un dernier pour la gestion des ressources humaines.

Bloc 1 - Communications avec le public et prestation des services dans les deux langues officielles

Indicateur 1 - Efficacité des mesures prises pour assurer la disponibilité et la qualité des communications et des services offerts au public dans les deux langues officielles par les bureaux désignés bilingues.

Critère de mesure Mesure
a) Tous les services sont offerts dans les deux langues officielles.

______

 Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Toutes les communications orales et écrites se font dans la langue officielle choisie par le public. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c.) Tout le matériel est produit dans les deux langues officielles.

______

 Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) Les messages bilingues figurent en premier dans la langue de la majorité de la population de la province ou du territoire où sont situés les bureaux, suivie de la version dans la langue de la minorité. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

e) Les versions française et anglaise du matériel sont diffusées simultanément et intégralement. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

f) Les versions française et anglaise du matériel sont de qualité égale. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

g) Les documents volumineux sont distribués par le moyen le plus efficace pour joindre le public visé dans la langue officielle de son choix. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 2 - Efficacité des mesures prises pour assurer l'offre active des communications et services au public dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés bilingues.

Critère de mesure Mesure
a) Tous les panneaux et enseignes identifiant les bureaux de l'institution sont dans les deux langues officielles dans tous les bureaux. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Des mesures appropriées sont prises pour indiquer clairement au public son droit de communiquer et de recevoir des services dans la langue officielle de son choix. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Les bureaux unilingues sont en mesure de diriger le public vers les bureaux qui sont désignés bilingues. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) L'institution informe le public des endroits où sont situés les bureaux et points de service bilingues. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 3 - Efficacité des mesures prises pour assurer que les obligations en matière de langues officielles relatives aux moyens de signalisation comportant des mots, aux avis écrits et aux messages publics normalisés visant la santé ou la sécurité du public que l'institution utilise à l'intérieur ou à l'extérieur de ses bureaux sont respectées.

Critère de mesure Mesure
a) Toute signalisation de l'institution visant la santé et la sécurité du public est dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Tout message visant la santé ou la sécurité du public est dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Les messages figurent en premier dans la langue de la majorité de la population de la province ou du territoire où sont situés les bureaux, suivie de la version dans la langue de la minorité. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 4 - Efficacité des mesures prises pour assurer la disponibilité et la qualité des communications et des services offerts dans les deux langues officielles dans le contexte d'événements d'envergure nationale ou internationale ouverts au public.

Critère de mesure Mesure
a) Tous les services sont offerts dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Toutes les communications orales et écrites se font dans la langue officielle choisie par le public. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Tout le matériel est produit dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) Tout le matériel est diffusé simultanément dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

e) Les versions française et anglaise du matériel produit sont de qualité égale. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

f)  Les documents volumineux sont distribués par le moyen le plus efficace pour joindre le public visé dans la langue officielle de son choix. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

g) Les services d'interprétation simultanée sont offerts lorsque l'institution organise ou est l'hôte de l'événement. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 5 - Efficacité des mesures prises pour s'assurer que les tiers qui agissent pour le compte des bureaux désignés bilingues se conforment aux obligations linguistiques de ces bureaux.

Critère de mesure Mesure
a) Les marchés et accords conclus avec des tiers comprennent des clauses qui énoncent les obligations linguistiques des bureaux auxquelles les tiers doivent se conformer. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Les communications et les services offerts par des tiers pour le compte des bureaux désignés bilingues sont de qualité égale dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Le matériel produit pour le compte des bureaux désignés bilingues est dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) Les versions française et anglaise des documents produits pour le compte des bureaux désignés bilingues sont diffusées intégralement et simultanément dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

e) Les versions française et anglaise du matériel produit pour le compte des bureaux désignés bilingues sont de qualité égale. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

f) Des mesures appropriées sont prises pour indiquer clairement au public son droit de communiquer et de recevoir des services dans la langue officielle de son choix. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

g) Les messages bilingues figurent en premier dans la langue de la majorité de la population de la province ou du territoire où sont situés les bureaux, suivie de la version dans la langue de la minorité. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

h) Les documents volumineux produits pour le compte des bureaux désignés bilingues sont distribués par le moyen le plus efficace pour joindre le public visé dans la langue officielle de son choix. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 6 - Efficacité des mesures prises pour assurer que les bureaux désignés bilingues utilisent les médias de façon efficace pour communiquer avec le public dans la langue officielle de son choix.

Critère de mesure Mesure
a) Une analyse des médias est effectuée en vue de joindre de la manière la plus efficace le public visé dans la langue officielle de son choix. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Les médias déterminés par l'analyse sont effectivement utilisés. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 7 - Efficacité des mesures prises pour s'assurer que les sites Web des bureaux désignés bilingues sont disponibles simultanément dans les deux langues officielles.

Critère de mesure Mesure
a) La signature institutionnelle figure sur les pages de bienvenue dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Le nom de domaine des pages de bienvenue inclut à la fois des composantes ou des sigles en français et en anglais qui figurent dans l'ordre prévu, ou alors, constitue un terme ayant la même signification et la même orthographe dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Les messages d'accueil et tout autre texte d'introduction figurent dans les deux langues officielles sur les pages de bienvenue, selon l'ordre prévu, c'est-à-dire que la version dans la langue de la majorité de la population de la province ou du territoire où sont situés les bureaux figure en premier, suivie de la version dans la langue de la minorité. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) La page de bienvenue et chaque page du site comprennent des liens de navigation tels que « Français » et « English ». ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

e) Les valeurs des éléments et des attributs des métadonnées pour toute page Web sont rédigées dans les deux langues officielles sur les pages Web en question. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

f) Les versions française et anglaise du contenu sont affichées intégralement et simultanément. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

g) Les versions française et anglaise du contenu sont de qualité égale. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

h) Lorsqu'en plus des deux langues officielles, l'institution utilise d'autres langues sur un site Web, le contenu et les liens de navigation sont à tout le moins dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 8 - Efficacité des mesures prises pour assurer la disponibilité et la qualité des communications électroniques transmises au public dans les deux langues officielles par les bureaux désignés bilingues.

Critère de mesure Mesure
a) L'objet, le contenu et le bloc de signature des communications électroniques paraissent dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Les versions française et anglaise de l'objet, du contenu et du bloc de signature des communications électroniques figurent selon l'ordre prévu, c'est-à-dire que la version dans la langue de la majorité de la population de la province ou du territoire où sont situés les bureaux figure en premier, suivie de la version dans la langue de la minorité. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Les versions française et anglaise de l'objet, du contenu et du bloc de signature des communications électroniques sont disponibles intégralement et simultanément. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) Les versions française et anglaise de l'objet, du contenu et du bloc de signature des communications électroniques sont de qualité égale. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

e) Lorsqu'en plus des deux langues officielles, l'institution utilise d'autres langues pour diffuser une communication électronique, l'information est tout d'abord dans les deux langues officielles et figure selon l'ordre prévu et le statut d'égalité du français et de l'anglais est respecté. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 9 - Absence de plaintes concernant les communications (y compris les sites Web et les communications électroniques) et les services offerts au public jugées fondées par le Commissariat aux langues officielles.

Critère de mesure Mesure
a) Nombre de plaintes jugées fondées. ______ Plainte(s) fondée(s)

La présente partie vise à vous permettre d'avoir l'information nécessaire pour poser un diagnostic sur l'exécution du Programme des langues officielles au sein de votre institution. Cette grille est divisée en trois blocs : un pour les communications avec le public et la prestation des services dans les deux langues officielles, un autre pour la langue de travail et un dernier pour la gestion des ressources humaines.

Institution : Année : 2005-2006

Bloc 2 - Langue de travail

Généralités

Indicateur 1 - Efficacité des mesures prises relativement à la langue de travail.

Critère de mesure Mesure
a) Les employés dont le Conseil du Trésor est l'employeur peuvent déposer un grief dans la langue officielle de leur choix partout au Canada. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Les employés qui ont la responsabilité d'offrir des services bilingues disposent pour ce faire d'instruments de travail d'usage courant et généralisé dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Les sites à accès contrôlé destinés à la fois aux employés et au public sont dans les deux langues officielles, sauf si les trois conditions suivantes sont réunies :
  • les sites à accès contrôlé sont ceux de bureaux unilingues;
  • les sites sont uniquement accessibles aux employés qui se trouvent dans une ou des régions unilingues aux fins de la langue de travail et dont la langue de travail est la même;
  • la langue de la majorité de la population de la province ou du territoire desservie par les bureaux est la même que la langue de travail de la région unilingue.
 ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 2 - Absence de plaintes relatives à la langue de travail (y compris les communications électroniques et les sites Web) jugées fondées par le Commissariat aux langues officielles a jugé fondées.

Critère de mesure Mesure
a) Nombre de plaintes jugées fondées. ____________ Plainte(s) fondée(s)

Dans les régions désignées bilingues

Indicateur 1 - Efficacité des mesures mises en place pour encourager l'utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail en vue de créer et de maintenir un milieu de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles.

Critère de mesure Mesure
a) La haute direction exerce un leadership relativement à la création et au maintien d'un milieu de travail propice à l'usage effectif des deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) La haute direction communique efficacement dans les deux langues officielles avec les employés. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Les titulaires de postes bilingues ou réversibles sont supervisés dans la langue officielle de leur choix, indépendamment du fait que les superviseurs sont situés dans des régions bilingues ou unilingues. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) Les employés obtiennent des services personnels et centraux dans la langue officielle de leur choix. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

e)  Les employés obtiennent de la formation et du perfectionnement professionnel dans la langue officielle de leur choix. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

f) Les réunions sont menées dans les deux langues officielles et les employés peuvent utiliser la langue officielle de leur choix durant les réunions. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

g) La documentation, les instruments de travail et les systèmes informatiques d'usage courant et généralisé sont disponibles dans la langue de choix des employés. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 2 - Efficacité des mesures prises pour s'assurer que les sites Web destinés aux employés sont disponibles simultanément dans les deux langues officielles.

Critère de mesure Mesure
a) La documentation et les instruments de travail d'usage courant et généralisé sont diffusés dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) L'information communiquée par la direction est diffusée dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) La signature institutionnelle figure sur les pages de bienvenue dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) Le nom de domaine des pages de bienvenue inclut à la fois des composantes ou des sigles en français et en anglais qui figurent dans l'ordre prévu, ou alors, constitue un terme ayant la même signification et la même orthographe dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

e) Les messages d'accueil et tout autre texte d'introduction figurent dans les deux langues officielles sur les pages de bienvenue, selon l'ordre prévu. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

f) La page de bienvenue et chaque page du site comprennent des liens de navigation tels que « Français » et « English ». ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

g) Les valeurs des éléments et des attributs des métadonnées pour toute page Web sont rédigées dans les deux langues officielles sur les pages Web en question. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

h) Les versions française et anglaise de la documentation, des instruments de travail et de l'information communiquée par la direction sont affichées intégralement et simultanément. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

i) Les versions française et anglaise de la documentation, des instruments de travail et de l'information communiquée par la direction sont de qualité égale. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 3 - Efficacité des mesures prises pour s'assurer que les sites à accès contrôlé respectent les obligations établies.

Critère de mesure Mesure
a) Les sites à accès contrôlé destinés uniquement aux employés situés dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail sont dans les deux langues officielles, sauf si les employés ont tous individuellement identifié d'une manière objective une préférence pour la même langue officielle. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 4 - Efficacité des mesures prises pour assurer la disponibilité simultanée et la qualité des communications électroniques transmises dans les deux langues officielles aux employés.

Critère de mesure Mesure
a) La documentation et les instruments de travail d'usage courant et généralisé destinés aux employés sont diffusés dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Les versions française et anglaise de la documentation et des instruments de travail d'usage courant et généralisé destinés aux employés sont diffusés intégralement et simultanément. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) Les versions française et anglaise de la documentation et des instruments de travail d'usage courant et généralisé destinés aux employés sont de qualité égale. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) L'information communiquée par la direction est diffusée dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

e) Les versions française et anglaise de l'information communiquée par la direction sont diffusées intégralement et simultanément. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

f) Les versions française et anglaise de l'information communiquée par la direction sont de qualité égale. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

g) Les versions française et anglaise de l'information communiquée par la direction figurent selon l'ordre prévu, c'est-à-dire que la version dans la langue de la majorité de la population de la province ou du territoire où sont situés les bureaux figure en premier, suivie de la version dans la langue de la minorité. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Dans les régions unilingues

Indicateur 1 - Efficacité des mesures prises relativement à la langue de travail.

Critère de mesure Mesure
a) La langue de travail est celle qui prédomine dans la province ou le territoire où se situe l'unité de travail. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Lorsque l'institution donne accès à des instruments de travail ou des services bilingues à ses bureaux situés en régions unilingues, le traitement des deux langues officielles est comparable entre les régions où l'une ou l'autre prédomine. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 2 - Efficacité des mesures prises relativement aux sites Web destinés aux employés.

Critère de mesure Mesure
a) Le site Web est disponible dans la langue officielle qui prédomine dans la province ou le territoire où sont situés les employés lorsque le contenu de ce site s'adresse exclusivement aux employés situés en région unilingue. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) La signature institutionnelle figure dans les deux langues officielles sur la page de bienvenue. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

c) La page de bienvenue comprend un message bilingue indiquant que le site Web fournit de l'information dans une seule langue officielle conformément à la Loi sur les langues officielles et qu'un hyperlien donne accès à un autre site de l'institution qui offre des renseignements dans les deux langues officielles. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Indicateur 3 - Efficacité des mesures prises relativement aux sites à accès contrôlé.

Critère de mesure Mesure
Les sites à accès contrôlé destinés uniquement aux employés situés dans les régions unilingues aux fins de la langue de travail sont dans une seule langue officielle si et seulement si la langue de travail est la même pour tous. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

La présente partie vise à vous permettre d'avoir l'information nécessaire pour poser un diagnostic sur l'exécution du Programme des langues officielles au sein de votre institution. Cette grille est divisée en trois blocs : un pour les communications avec le public et la prestation des services dans les deux langues officielles, un autre pour la langue de travail et un dernier pour la gestion des ressources humaines.

Institution : Année : 2005-2006

Bloc 3 - Gestion des ressources humaines

Données de base

Toutes les institutions.

Critère de mesure Mesure
a) Taux de conformité aux exigences linguistiques des postes (nombre d'employés satisfaisant aux exigences linguistiques de leur poste SUR l'ensemble
des postes identifiés bilingues)

________

 %
b) Laps de temps MOYEN écoulé entre la nomination et le début de la formation linguistique lorsque des candidats sont nommés à un poste pour lequel ils ne satisfont pas aux exigences linguistiques.

________

 Mois

________

 Jour(s)

c) Formation linguistique suivie au cours de l'année pour satisfaire aux exigences
linguistiques d'un poste :
  • Nombre d'employés ayant suivi une formation linguistique et ayant atteint au cours de l'année le niveau requis de compétence en langue seconde.
 ______________ Employés
  • Nombre d'employés ayant suivi une formation linguistique mais n'ayant pas encore atteint le niveau requis de compétence en langue seconde.
 ______________ Employés
Total ______________ Employés
d) Nombre d'employés ayant suivi au cours de l'année une formation linguistique dans le cadre de développement de carrière. ______________ Employés
e) Heures de formation linguistique au cours de l'année :
  • Nombre d'heures de formation linguistique utilisées dans le cadre d'une dotation.
 ______________ Heures
  • Nombre d'heures de formation linguistique utilisées dans le cadre du développement de carrière.
 ______________ Heures
Total ______________ Heures
f) Ratio des postes ou fonctions identifiés bilingues :
  • Postes ou fonctions identifiés bilingues pour les services au public SUR l'ensemble des postes ou fonctions pour les services au public.
 ______________ / ______________
  • Postes ou fonctions identifiés bilingues pour les services personnels et centraux SUR l'ensemble des postes ou fonctions pour les services personnels et centraux.
 ______________ / ______________
  • Postes ou fonctions identifiés bilingues pour la supervision SUR l'ensemble des postes ou fonctions pour la supervision.
 ______________ / ______________
g) Ratio des postes ou fonctions identifiés bilingues pour lesquels les employés ne satisfont pas aux exigences linguistiques SUR l'ensemble des postes ou fonctions identifiés bilingues. ______________ / ______________
h) Ratio des postes ou fonctions identifiés bilingues dont les exigences
linguistiques sont identifiées à un niveau supérieur :
  • Postes ou fonctions identifiés bilingues dont les exigences linguistiques sont identifiées à un niveau supérieur pour les services au public SUR l'ensemble des postes ou fonctions identifiés bilingues pour les services au public.
 ______________ / ______________
  • Postes ou fonctions identifiés bilingues dont les exigences linguistiques sont identifiées à un niveau supérieur pour les services personnels et centraux SUR l'ensemble des postes ou fonctions identifiés bilingues pour les services personnels et centraux.
 ______________ / ______________
  • Postes ou fonctions identifiés bilingues dont les exigences linguistiques sont identifiés à un niveau supérieur pour la supervision SUR l'ensemble des postes ou fonctions identifiés bilingues pour la supervision.
 ______________ / ______________
i) Efficacité des mesures administratives mises en place pour assurer les fonctions
bilingues des postes occupés par des employés qui ne sont pas encore bilingues.
  • Toutes les fonctions bilingues de services au public de ces postes sont assurées dans les deux langues officielles.
 ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

  • Toutes les fonctions bilingues de services personnels et centraux de ces postes sont assurées dans les deux langues officielles.

______

 Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

  • Toutes les fonctions bilingues de supervision de ces postes sont assurées dans les deux langues officielles.

______

 Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

j) Absence de plaintes relatives à l'article 91 de la Loi sur les langues officielles jugées fondées par le Commissariat aux langues officielles.
Nombre de plaintes jugées fondées. ______________ Plainte(s) fondée(s)

Données particulières

Institutions assujetties à la Directive sur l'identification des postes ou des fonctions (consultez l'annexe 2 du Guide pour savoir si votre institution est assujettie à cette directive).

Critère de mesure Mesure
a) Les exigences linguistiques et le profil linguistique correspondent au travail des employés ou de leurs unités de travail et tiennent compte des obligations linguistiques relatives au service au public et à la langue de travail. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

b) Dans le cadre des mesures de dotation effectuées au cours de l'année et visant uniquement les mutations et les nominations à durée indéterminée, nombre de postes ou fonctions identifiés :
  • Bilingues
 ______________ postes
  • Anglais essentiel
 ______________ postes
  • Français essentiel
 ______________ postes
  • Réversibles
 ______________ postes
c) Les justificatifs pour les exigences linguistiques des postes ou fonctions sont mis aux dossiers. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

d) Les données sur les exigences linguistiques et le profil linguistique des postes identifiés bilingues sont à jour dans les systèmes informatiques. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)

Institutions assujetties à la Directive sur la dotation des postes bilingues (consultez l'annexe 2 du Guide pour savoir si votre institution est assujettie à cette directive).

Critère de mesure Mesure
a) Nombre de postes dotés de façon impérative et non impérative au cours de l'année : Dotation Impérative Dotation non impérative
  • Nominations
    • cadres de direction
    • autres postes
______
______ 		Postes
Postes 		______
______ 		Postes
Postes
Total ______ Postes ______ Postes
  • Mutations
    • cadres de direction
    • autres postes
 ______
______ 		Postes
Postes 		______
______ 		Postes
Postes
Total ______ Postes ______ Postes
b) Les justificatifs pour l'utilisation de la dotation non impérative sont mis aux dossiers. ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)
c) Nombre de postes bilingues de niveau EX-3 en région bilingue et de postes de niveau EX-3 en région unilingue qui supervisent des titulaires de postes bilingues ou réversibles ayant été dotés par nomination ou mutation au cours de l'année.
  • De façon impérative
 ______________ EX-3
  • De façon non impérative
 ______________ EX-3

 

Institutions assujetties à la Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis (consultez l'annexe 2 du Guide pour savoir si votre institution est assujettie à cette directive).

Critère de mesure Mesure
a) Nombre d'employés ayant suivi au cours de l'année une formation linguistique dès leur nomination ou mutation.

______________

 Employés
b) Nombre d'employés ayant suivi au cours de l'année une formation linguistique pour maintenir leur acquis.

______________

 Employés
c) Nombre d'employés n'ayant pas atteint au cours de l'année le niveau requis de compétence en langue seconde après avoir suivi une formation linguistique et ayant été mutés à un poste pour lequel ils satisfont aux compétences linguistiques.

______________

 Employés
d) Coût de la formation linguistique en français acquise auprès du secteur privé, du milieu universitaire ou encore auprès de l'École par recouvrement de fonds dans le cadre d'un protocole d'entente pour la dotation non impérative (y compris les nominations et mutations).

______________

 $

  • Nombre d'employés visés par ces coûts.
 ______________ Employés
e) Coût de la formation linguistique en anglais acquise auprès du secteur privé, du milieu universitaire ou encore auprès de l'École par recouvrement de fonds dans le cadre d'un protocole d'entente pour la dotation non impérative (y compris les nominations et mutations).

______________

 $

  • Nombre d'employés visés par ces coûts.
 ______________ Employés
f) Autres coûts de la formation linguistique en français pour le perfectionnement, le développement de carrière, le rehaussement de profil et la réidentification des postes; soit de la formation acquise auprès du secteur privé, du milieu universitaire, ou auprès de l'École par recouvrement de fonds dans le cadre d'un protocole d'entente ou, encore, de la formation donnée par l'institution même.

______________

 $

  • Nombre d'employés visés par ces coûts.
 ______________ Employés
g) Autres coûts de la formation linguistique en anglais pour le perfectionnement, le développement de carrière, le rehaussement de profil et la réidentification des postes; soit de la formation acquise auprès du secteur privé, du milieu universitaire, ou auprès de l'École par recouvrement de fonds dans le cadre d'un protocole d'entente ou, encore, de la formation donnée par l'institution même.

______________

 $

  • Nombre d'employés visés par ces coûts.
 ______________ Employés
h) Efficacité des mesures de maintien de l'acquis.  
  • L'institution assure des conditions de travail propices à l'utilisation et au perfectionnement des compétences en langue seconde des employés de retour de formation linguistique et leur fournit à cette fin toute aide raisonnable, notamment en s'assurant qu'ils ont accès aux outils nécessaires au maintien de l'acquis.
 ______ Toujours

______

 Souvent

______

 Quelquefois

______

 Jamais

______

 S/O (précisez la raison)


 
Date de modification:  2006-02-15 Haut de la page Avis importants