le 15 décembre 2003
Nous entamons la deuxième année du programme. Je vous invite donc à soumettre vos projets novateurs pour l’exercice financier 2004-2005 d’ici le 30 janvier 2004. Le Programme sera doté d’une somme de 1,8
million de dollars pour financer des projets pour 2004-2005.
Programme d'innovation pour les langues officielles
le 4 décembre 2003
Le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et
prestation des services (Règlement) prévoit qu'après la publication des
résultats du recensement de la population de 1991, les données du plus récent
recensement décennal de la population seront utilisées pour déterminer si les
bureaux des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles (Loi)
doivent offrir les services dans les deux langues officielles. Par conséquent,
ces institutions ont appliqué les données du recensement de 2001 de
Statistique Canada sur la première langue officielle parlée, publiées en
décembre 2002, afin d'effectuer cette détermination.
Comme le Règlement ne prévoit pas de période de transition dans le cas où
il y aurait diminution de l'obligation de fournir les services dans l'une ou
l'autre des langues officielles pour certains bureaux par suite de l'application
des données de 2001, le Conseil du Trésor du Canada a adopté un principe
d'application de la partie IV de la Loi portant sur la notion de demande
importante telle que déterminée par le Règlement. Ce principe d'application,
de durée indéterminée, précise que le statu quo quant aux services au public
offerts dans les deux langues officielles doit être maintenu par les bureaux
des institutions fédérales qui sont présentement tenus de communiquer et de
fournir leurs services au public dans les deux langues officielles lorsque
l'application des données du recensement de la population de 2001 aux fins du
Règlement résulterait en une diminution de cette obligation. Cette mesure
permettra aux six institutions visées d'effectuer les consultations
appropriées et de considérer des ajustements nécessaires. Principe
d'application.
Institutions visées : [Noter que cette liste est sujette à validation.]
- Société canadienne des postes
- Banque de développement du Canada
- Financement agricole Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Gendarmerie royale du Canada
- Développement des ressources humaines Canada
le 4 décembre 2003
Tel que précisé dans la Loi sur les langues officielles (Loi) et
le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et
prestation des services, les institutions assujetties à la Loi ont
utilisé les données du recensement de 2001 de Statistique Canada sur la
première langue officielle parlée pour déterminer si leurs bureaux et points
de service ont une obligation ou non de communiquer avec le public et d'offrir
les services dans les deux langues officielles. Les résultats de cet exercice
sont maintenant incorporés dans Burolis, le répertoire des bureaux et points
de service des institutions assujetties à la Loi.
Burolis
le 20 novembre 2003
Annonce de la Présidente concernant de nouvelles orientations en matière de langues officielles
L’honorable Lucienne Robillard annonce d’importants changements aux politiques du gouvernement du Canada en matière de langues
officielles, qui entreront en vigueur le 1er avril 2004.
Communiqué et fiche d'information
le 31 octobre 2003
Annonce de la Présidente concernant le Programme d'innovation pour les langues officielles
L’honorable Lucienne Robillard annonce le versement de 800 000 dollars pour renforcer le bilinguisme dans les institutions
fédérales.
Les projets sélectionnés proviennent des ministères et organismes fédéraux ainsi que des conseils fédéraux
régionaux. Ils s'inscrivent dans une gamme variée de domaines tels que la prestation de services, la culture organisationnelle et le
recrutement.
La fiche d’information résume les 18 projets annoncés.
Communiqué et
fiche d'information
le 1er octobre 2003
Rapport annuel sur les langues officielles 2002-2003
La présidente du Conseil du Trésor a déposé aujourd’hui au Parlement le quinzième rapport sur la situation des langues officielles dans l’ensemble des organismes assujettis à la Loi sur les langues
officielles.
Rapport
le 28 juillet 2003
Exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles
Une nouvelle rubrique intitulée « matériel de formation » a été ajoutée à cette section.
Plus
d'information
le 7 juillet 2003
Les populations minoritaires selon la première langue officielle parlée (données du recensement de 2001)
Plus
d'information
le 3 juillet 2003
Programme d'innovation pour les langues officielles : Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices pour le Fonds régional pour les partenariats et pour le Fonds d’innovation en matière de langues
officielles, y compris le cadre de gestion précisant les critères d’admissibilité et de sélection des
projets, le cadre d’imputabilité et le processus d’évaluation.
Plus d'information
le 5 juin 2003
Mise à jour concernant le profil linguistique des cadres
supérieurs de la fonction publique du Canada
Plus d'information
le 23 avril 2003
Bilan annuel 2002-2003 - Gabarits à l’intention des institutions fédérales
Un gabarit pour la préparation du Bilan annuel sur la mise en œuvre des objectifs des langues officielles pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 que vous pouvez utiliser selon vos
besoins.
Bilan annuel 2002-2003 des ministères et organismes fédéraux
Bilan annuel 2002-2003 des sociétés d’État et autres institutions
le 4 avril 2003
Les Rendez-vous de la Francophonie dans la fonction publique du Canada
Le vendredi 7 mars dernier, le Centre national des Arts d'Ottawa, en tant que partenaire de
l'événement, a été l’hôte pour une cinquième année consécutive du lancement officiel des Rendez-vous de la Francophonie dans la fonction publique du Canada.
Plus d'information
le 3 avril 2003
Nouvelle bonne pratique
Au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, la promotion des langues officielles en milieu de travail se fait de plusieurs
façons.
Plus
d'information
le 1er avril 2003
L'honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada et députée de Westmount - Ville-Marie, a annoncé aujourd'hui que d'importants progrès ont été réalisés au chapitre du bilinguisme des cadres de la fonction publique du Canada.
Plus
d'information
le 12 mars 2003
Le plan d'action pour les langues officielles
Le plan
Le communiqué de presse
le 30 janvier 2003
Les Rendez-vous de la Francophonie
Cette année, les célébrations des Rendez-vous de la Francophonie se dérouleront du 7 au 23 mars 2003. Soyez de la fête!
le 9 janvier 2003
Projet pilote sur le service au public (C.-B.)
Le rapport de synthèse du projet pilote sur le service au public dans les deux langues officielles en Colombie-Britannique est maintenant disponible sur le site OLLO.
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