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Langues officielles
Ministre responsable : L'honorable Lucienne Robillard
Partie I – Renseignements généraux
Partie II – Identification des besoins des communautés
Partie III – Contenu du plan d'action et échéancier
Partie IV – Plan de communication
Partie V – Signature
Partie VI – Commentaires

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Plan d'action relatif à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles - Mesures prévues en 2002-2003

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Table des matières

Ministre responsable : L'honorable Lucienne Robillard

Partie I – Renseignements généraux

Partie II – Identification des besoins des communautés

Partie III – Contenu du plan d'action et échéancier

Partie IV – Plan de communication

Partie V – Signature

Partie VI – Commentaires

 
 
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Date de modification:  2002-09-11 Haut de la page Avis importants