Depuis que le SCT a été désigné comme étant l'une des 28 institutions clés visées par la mise en oeuvre de l'article 41 (1994),
plusieurs mesures concrètes ont été mises de l'avant pour favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en
situation minoritaire. De plus, la signature du protocole d'entente entre le président du Conseil du trésor et la ministre du
Patrimoine canadien en 1997 est venue renforcer l'appui en intégrant encore davantage l'article 41 à ses activités fonctionnelles,
comme l'indique le Plan d'action 1998-2001 du SCT relatif à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues
officielles. Dans l'exercice précédent, soit celui de 1998-1999, des résultats probants ont été énumérés dans le document
Résultats 1998-1999 et les pages qui suivent viennent démontrer que l'année 1999-2000 se veut aussi riche au chapitre des
réalisations.
La présidente du Conseil du Trésor a affirmé
dans ses allocutions(1) la volonté du Conseil du Trésor et du
Secrétariat d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire. De plus, plusieurs rencontres ont été tenues,
en 1999-2000, avec les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, tant à Ottawa qu'en régions,
permettant ainsi aux communautés de discuter avec la présidente de leurs besoins de service dans les deux langues officielles et de
leurs projets de développement.
Afin d'aider les gestionnaires à mieux évaluer
les répercussions des changements proposés sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Secteur du service
et de l'innovation du SCT met à jour un cadre d'examen et élabore un guide pratique en matière de prestation alternative de service.
Le guide fera état de meilleures pratiques dans le domaine de la prestation alternative de service, afin de faire en sorte que les
exigences en matière de langues officielles soient respectées.
Le SCT a invité les institutions assujetties à
la Loi sur les langues officielles et les associations de langue officielle en situation minoritaire à suggérer des moyens
novateurs qui permettraient au gouvernement fédéral de mieux joindre et servir sa clientèle.
Le SCT, par l'entremise de Service Canada,
contribue financièrement à la mise en place de guichets uniques de services dans deux communautés francophones du Manitoba
(Notre-Dame-de-Lourdes et Saint-Boniface). Le guichet unique permet à la communauté d'avoir un meilleur accès à des services en
français. D'autres projets de guichets uniques sont présentement en discussion (Québec et Saskatchewan), de même que le projet de
Carrefour électronique interactif, projet d'envergure nationale présenté par l'Île-du-Prince-Édouard.
Le SCT a conclu une entente avec le ministère
des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de mieux signaler, dans les annuaires téléphoniques locaux la
disponibilité de services fédéraux bilingues.
Afin de mieux faire connaître les communautés
de langue officielle en situation minoritaire et leurs besoins, aux institutions fédérales et aux Conseils fédéraux régionaux, le
SCT a sensibilisé ses réseaux d'institutions entre autres en tenanten régions deux réunions de
champions ministériels des langues officielles (Île-du-Prince-Édouard et Manitoba), une réunion des champions des sociétés d'État
(Manitoba), deux réunions du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick et Manitoba), deux
réunions du Comité consultatif des sociétés d'État (Québec et Nouveau-Brunswick), ainsi qu'une réunion du Comité consultatif des
administrations aéroportuaires (Colombie-Britannique).
Le SCT a tenu des consultations auprès des
associations représentatives des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre d'un projet d'élaboration
d'une politique visant la prise en compte des exigences en matière de langues officielles au moment du développement d'initiatives
et de programmes gouvernementaux d'envergure, dont la prestation alternative de services et de programmes. Cette politique exigerait
notamment des institutions assujetties qu'elles effectuent une analyse systématique des répercussions des transformations auprès des
communautés minoritaires, qu'elles mènent des consultations auprès de ces communautés.
De concert avec le ministère du Patrimoine
canadien, le SCT travaille à l'établissement de sous-comités des langues officielles sous l'égide des conseils régionaux fédéraux.
Ces sous-comités amplifieront l'impact régional des initiatives fédérales en matière de développement communautaire. Il existe
maintenant des sous-comités dans les provinces suivantes : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique.
Le SCT a inclus systématiquement la question
de l'appui aux communautés minoritaires dans le processus de suivi des bilans annuels sur les langues officielles soumis par les 28
institutions clés en juin 1999.
En 1999, le SCT a poursuivi la mise en oeuvre
du « Protocole d'entente entre la ministre du Patrimoine canadien et le président du Conseil du Trésor relatif à la mise en oeuvre de
l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ». De plus, le SCT a entrepris, en consultation avec les associations
représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la revue du protocole existant, en vue de sa
modernisation.
La Division des langues officielles du SCT a
développé des « indicateurs de rendement » qui mettent l'accent sur le taux de satisfaction de la clientèle et plus particulièrement
sur la satisfaction des communautés de langue officielle en situation minoritaire face à la mise en oeuvre du programme des langues
officielles. Les principales associations représentant les communautés ont d'ailleurs été consultées à
ce sujet. Le taux de satisfaction sera mesuré par des sondages.
Le SCT, dans le but de réitérer la valeur
fondamentale que revêt la dualité linguistique et de démontrer son engagement envers le développement des communautés de langue
officielle en situation minoritaire, a publié un document intitulé « Le vent dans les voiles », qui relate différentes
initiatives ayant toutes pour objectif de préserver la richesse de notre identité canadienne en gardant les communautés « vivantes
et florissantes ».
Le SCT, ayant confié aux champions des langues
officielles le mandat de rehausser la visibilité du programme et de servir d'interlocuteur de haut niveau pour les communautés de
langue officielle en situation minoritaire, a préparé à l'intention de ceux-ci, des outils pouvant les aider à intégrer les langues
officielles aux activités fonctionnelles et statutaires de leur organisation et ce, tant au siège social que dans les régions. Ces
guides, intitulés « Les langues officielles au coeur des décisions », sont adaptés pour répondre aux besoins particuliers des
ministères et des sociétés d'État, et présentent une brochette d'activités stratégiques pour guider l'action des champions dans la
mise en oeuvre du programme.
En 1999-2000, le SCT a poursuivi l'intégration
des responsabilités « appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire » à ses activités de
liaison avec les communautés minoritaires et d'élaboration de politiques, afin d'assurer une intégration continue des besoins des
communautés minoritaires à l'ensemble des activités de la Division des langues officielles.
Le SCT continue d'appuyer activement les
travaux du Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne, et de ses Regroupements
pour le développement économique et de l'employabilité coordonnés par Développement des ressources humaines Canada. De même, le SCT
appui activement le National Human Resources Development Committee for the English Linguistic Minority.
Le SCT utilise les médias des communautés de
langue officielle en situation minoritaire pour la diffusion d'informations, émanant du SCT, et qui sont d'intérêt pour le public
canadien.
Le SCT a intégré la dimension «appui au
développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire » dans le curriculum des sessions de formation sur les
langues officielles plus particulièrement dans le cours « Orientation aux langues officielles. En 1999-2000, plus de 31
sessions d'information ont été tenues, permettant de sensibiliser plus de 484 participants tant à Ottawa qu'en régions.
Les résultats du plan d'action sont diffusés auprès des associations nationales et provinciales représentant les communautés de
langue officielle en situation minoritaire, de la Commissaire aux langues officielles et du Comité mixte permanent des langues
officielles.
