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Initiative du renouvellement des politiques
Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor
Ensemble proposé des politiques du Conseil du Trésor
Politiques approuvées jusqu'à présent
Politiques annulées
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Initiative du renouvellement des politiques
Ensemble des évantails des politiques (en vigueur le 1
er
novembre 2006) :
Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis
Politique sur la gestion des biens immobiliers
Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires
Norme d'évaluation et d'estimation des biens immobiliers
Norme d'accès facile aux biens immobiliers
Directive sur l'aliénation du matériel en surplus
Politique sur la gestion du matériel
Directive sur les marchandises contrôlées
Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction
Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers
Directive sur l'aliénation du matériel en surplus
Apprentissage, formation et perfectionnement
Directive sur l'administration de la formation indispensable
Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement
Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership - Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement
Cadre de politiques en matière de langues officielles
Cadre de politiques en matière de langues officielles
Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services
Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web
Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques
Règlement (communications avec le public et prestation des services)
Description
Directives de mise en oeuvre
Politique sur la langue de travail
Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web
Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques
Principe d'application
Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines
Directive sur l'identification linguistique des postes ou des fonctions
Directive sur la dotation des postes bilingues
Directive sur la formation linguistique et le maintien de l'acquis
Directive sur la prime au bilinguisme
Ensemble des politiques sur la vérification interne
Politique sur la vérification interne
Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général
Directive sur les comités ministériels de vérification
Directive sur le comité de vérification des petits ministères et organismes
Lignes directrices sur les compétences attendues des dirigeants de la vérification
Lignes directrices sur les responsabilités des dirigeants de la vérification
Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada