L'honorable Vic Toews
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice du Canada
Rapport sur le rendement 2005-2006
Message du Ministre
Message du sous-ministre et déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Mesures ministérielles visant à mieux rendre
compte au Parlement
Résultat stratégique I : Un système
de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète
les valeurs canadiennes
Partie A : Aperçu stratégique
Priorité 1 : Promouvoir l'accès au système
de justice et les gains de productivité du système de justice
Priorité 2 : Protéger les personnes les
plus vulnérables, notamment les enfants et les adolescents, promouvoir
la dignité humaine
Priorité 3 : Réaliser la justice applicable
aux Autochtones
Priorité 4 : Donner suite aux demandes internationales
et faire progresser le droit international en matière de droits de
la personne
Partie B : Tableaux sur le rendement
Résultat stratégique II : Des services juridiques
efficaces et adaptés pour seconder le Gouvernement du Canada
Partie A : Aperçu stratégique
Priorité 5 : Établir une stratégie
de financement durable
Priorité 6 : Seconder nos clients grâce
à des services juridiques de qualité élevée
Priorité 7 : Gestion des risques juridiques
Priorité 8 : Améliorer la mesure du rendement
et la responsabilité
Priorité 9 : Lutter contre la criminalité
technologique, le crime organisé et le terrorisme
Partie B : Tableaux sur le rendement
Organigramme
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ÉTP)
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Crédits votés et crédits législatifs
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur
Tableau 7-A : Loi sur les frais d'utilisation
Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Tableau 8 : Détails sur les programmes de paiement de transfert
Tableau 9 : Initiatives horizontales
Tableau 10 : États financiers des ministères
Tableau 11 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour 2005-2006
Tableau 12 : Stratégie de développement durable
Tableau 13 : Initiative d'amélioration des services
Tableau 14 : Politiques sur les déplacements
ERRATUM
Une fois imprimé son Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006, mais
avant toutefois de le déposer au Parlement, le ministère de la Justice a
décelé une erreur de chiffre en page 21 de la version anglaise. La phrase du
paragraphe 2 devrait être " …has provided a total of $3,323,196 in
funding to projects ", ce chiffre correspondant alors à celui des
autorisations qui figure au tableau précédent. Cette erreur se trouve
uniquement dans la version anglaise du rapport imprimé. Le chiffre exact figure
dans les versions anglaises en HTML et en PDF.
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