Autres documents connexes
Date d'entrée en vigueur
Préface
Définitions
Objectif de la politique
énoncé de la politique
Application
Obligations découlant de la politique
Utilisations autorisées des réseaux électroniques Comportement illégal et inacceptable Responsabilités des fonctionnaires Responsabilités de la direction Mesures disciplinaires Contrôle des réseaux électroniques
Contrôle
Textes de référence
Lois applicables Politiques et publications du Conseil du Trésor
Demandes de renseignements
Annexe A - Activité illégale (liste d'exemples non exhaustive)
Exigences de déclaration Actes criminels Infractions de lois fédérales et provinciales Activités pouvant exposer des personnes autorisées ou l'employeur à des poursuites en responsabilité civile
Annexe B - Activités inacceptables qui, sans être nécessairement illégales, sont incompatibles avec les politiques du Conseil du Trésor (liste d'exemples non exhaustive)
Annexe C - Activités inacceptables quant à l'accès aux réseaux électroniques de l'état
Annexe D - Responsabilité des personnes autorisées
Annexe E - Lignes directrices sur le contrôle des réseaux électroniques
Politique institutionnelle Attentes quant à la protection des renseignements personnels
