Table des matières
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Surveillance
Références
Demandes de renseignements
Appendice A - Exigences des
présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une approbation
préliminaire de projet (APP)
Appendice B - Exigences des
présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une approbation effective
de projet (AEP)
Appendice C -
Exigences des présentations au Conseil du Trésor en vue d'obtenir une
approbation de projet de location (APL)
Appendice D - Exigences des
présentations au Conseil du Trésor relatives à des projets de technologie de
l'information
Appendice E - Pouvoirs ministériels d'approbation
de projets
Appendice F - Énoncé de projet
Appendice G - Recours aux estimations
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