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Préface
Objectif de la politique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Responsabilités
Conseil du Trésor Secrétariat du Conseil du Trésor Industrie Canada Travaux publics et services gouvernementaux Canada Industrie Canada, ministères et organismes régionaux et ministères d'orientation Ministères d'exécution
Surveillance
Références
Demandes de renseignements
Appendice A - Analyse des propositions de stratégies d'approvisionnement à l'appui d'objectifs nationaux
Appendice B - Comité de la stratégie et comités d'examen
Appendice C - Processus d'examen des acquisitions
