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Gestion des finances en direct
1. Date d'entrée en vigueur
2. Préface
3. Objectif de la politique
4. Énoncé de la politique
5. Application
6. Exigences de la politique
7. Modalités d'application
8. Exigences connexes liées à la fonction de contrôleur
9. Surveillance
10. Références
11. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B

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Politique sur la gestion des comptes débiteurs

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préface

3. Objectif de la politique

4. Énoncé de la politique

5. Application

6. Exigences de la politique

7. Modalités d'application

8. Exigences connexes liées à la fonction de contrôleur *

9. Surveillance

10. Références

11. Demandes de renseignements

Appendice A - Types de créances et autres demandes de remboursement à inclure dans les systèmes ministériels de gestion des comptes débiteurs

Appendice B - Modalités d'application pour les recouvrements
 
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Date de modification:  2002-06-18 Haut de la page Avis importants