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Bienvenue au site Internet du Groupe d'étude de l'accès à l'information du gouvernement du Canada.
Le Groupe d’étude a été mis sur pied le 21 août 2000, par la présidente du Conseil du Trésor du Canada et la ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Son rapport a été publié le 12 juin 2002.
Le Groupe d’étude interministériel a reçu le mandat d’examiner la Loi sur l’accès à l’information et son application, et de formuler, à l’intention du gouvernement, des recommandations visant à améliorer l’accès à l’information gouvernementale pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
Le défi était de fournir au gouvernement des recommandations bien étayées sur les moyens de moderniser le système d’accès à l’information de manière à promouvoir un gouvernement ouvert, efficace et responsable, une population bien informée et l’intérêt public. Le rapport contient 139 recommandations pour améliorer de la loi, les pratiques administratives, et la culture de l’administration publique.
Visitez le site Internet pour voir comment se sont déroulés les travaux du Groupe d’étude. Sous la rubrique consultations, vous pourrez prendre connaissance des commentaires que nous avons reçus des intervenants, des fonctionnaires fédéraux et d’autres gouvernements, au sujet de l’accès à l’information gouvernementale.
Les organisations et particuliers pouvaient ont fait part au Groupe d’étude de leurs points de vue sur l’accès à l’information par des mémoires. Sous la rubrique soumissions, vous trouverez copies des mémoires reçus par le Groupe d’étude et un résumé par sujet du contenu de ces mémoires.
Pour être en mesure de mieux comprendre les problèmes et d’identifier des solutions éventuelles, le Groupe d’étude a commandé 29 rapports de recherche sur un éventail de questions portant sur l’accès à l’information. Ces rapports se trouvent sous la rubrique recherches. Vous trouverez également sur notre site, un recueil de propositions antérieures examinées par le Groupe d’étude, qui visent à améliorer la Loi sur l’accès à l’information.
Conformément à son mandat, le rapport du Groupe d’étude constitue un examen approfondi de l’accès à l’information, un plan directeur pour une réforme réelle et réalisable, et un ouvrage de référence durable pour les Canadiens et les Canadiennes.
