Agence de gestion des resources humaines de la fonction publique du Canada


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Définitions des groupes professionnels

Conformément au paragraphe 102(1) de la Loi sur la réforme de la fonction publique, le Conseil du Trésor du Canada donne avis que les définitions du Groupe des services généraux et de ses sous-groupes, entrées en vigueur le 21 avril 1993 et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 mai 1993 aux pages 1518 à 1522, sont modifiées et remplacées par les définitions suivantes qui s'appliqueront, à compter du 18 mars 1999, aux groupes Gestion financière, Services des programmes et de l'administration, Gestion des ressources humaines, Stagiaires en gestion, et Vérification, commerce et achat.

Définition du groupe Gestion financière (FI)

Définition du groupe Services des programmes et de l'administration (PA)

Définition du groupe Gestion des ressources humaines (HM)

Définition du groupe Stagiaires en gestion (MM)

Définition du groupe Vérification, commerce et achat (AV)

Conformément à l’alinéa 11.1(1)(b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor du Canada donne avis, par la présente, que les définitions du Groupe Sciences appliquées et génie, entrées en vigueur le 18 mars 1999 et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 mars 1999 aux pages 827 à 830, sont modifiées et remplacées par les définitions suivantes qui s’appliqueront, à compter du 16 mai 2005, aux groupes Architecture, génie et arpentage et Sciences appliquées et examen des brevets ainsi qu’aux sous-groupes Sciences appliquées et Examen des brevets. Les définitions des sous-groupes Génie, Arpentage, Réglementation scientifique et Examen des brevets, entrées en vigueur le 18 mars 1999 et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 aux pages 1975 à 1978, sont aussi modifiées et remplacées par les définitions suivantes qui s’appliqueront, à compter du 16 mai 2005, aux groupes Architecture, génie et arpentage et Sciences appliquées et examen des brevets ainsi qu’aux sous-groupes Sciences appliquées et Examen des brevets.

Définition du groupe Architecture, génie et arpentage (NR)

Définition du groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

Conformément à l’alinéa 11.1(1)(b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor donne avis, par la présente, que les définitions suivantes s’appliqueront au groupe Services frontaliers à compter du 14 novembre 2005; au groupe Services des programmes et de l’administration dès l’entrée en vigueur de la conversion de la classification pour le groupe Services frontaliers; et au groupe Programmes en leadership à compter du 2 avril 2006. La définition du groupe Services des programmes et de l’administration, entrée en vigueur le 18 mars 1999 et publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 mars 1999, aux pages 802 à 804, est remplacée par la définition suivante à l’exclusion des postes attribués au groupe Services frontaliers. Les définitions du groupe Stagiaires en gestion et du groupe Cours et affectations de perfectionnement, entrées en vigueur le 18 mars 1999 et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 mars 1999 aux pages 804 et 827 respectivement, sont modifiées et remplacées par la définition suivante qui devra s’appliquer au groupe Programmes en leadership.

Définition du groupe Services frontaliers (FB)

Définition du groupe Services des programmes et de l'administration (PA)

Définition du groupe des Programmes en leadership (PL)

Définition du groupe Gestion financière

Le groupe Gestion financière comprend les postes qui sont principalement liés à la planification, à l'élaboration, à l'analyse, à la prestation ou à la gestion de politiques, de programmes, de services internes de la fonction publique à caractère financier, ou d'autres activités connexes.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

élaboration, prestation, interprétation, recommandation ou révision de politiques, de pratiques, de principes, de systèmes ou de techniques de gestion financière;
prestation de conseils sur l'incidence financière des mesures et projets prévus de politiques et de programmes y compris gestion des risques, information sur le rendement et gestion du rendement, et approbation de la pertinence des garanties financières de programmes et d'activités;
planification et réalisation de vérifications financières internes;
élaboration et établissement de modèles de comptabilité analytique;
planification et analyse financières, et rédaction de rapports financiers;
opérations et services financiers, par exemple, gestion de la comptabilité et déclaration des dépenses, des recettes, de l'actif ou du passif;
prestation de services dans deux domaines administratifs ou plus, dont l'un est financier, si ce travail financier a, de l'avis de l'employeur, une importance primordiale. Avant d'attri-buer un poste au groupe approprié, il faut évaluer le but du poste par rapport à tous les critères suivants :

a) incidence financière des conseils et des recommandations sur la réalisation globale des programmes et des objectifs de l'organisation;

b) degré de responsabilité à l'égard des tâches financières du poste et du degré de complexité de ces tâches, compte tenu de la disponibilité d'une orientation fonctionnelle en matière de finances et de la nécessité de fournir une telle orientation;

c) niveau des connaissances, des habiletés et de l'expérience spécialisées requis pour le travail;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Gestion financière sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

prestation de services administratifs à l'appui des politiques, programmes, services et autres activités de la fonction publique ayant trait à la gestion financière;
planification, élaboration, réalisation ou gestion de la vérification intégrée interne des opérations des ministères et organismes de la fonction publique;
application d'une connaissance approfondie des principes comptables et des normes de vérification généralement reconnus à la vérification des comptes et des dossiers financiers de particuliers, d'entreprises, d'organisations à but non lucratif ou de gouvernements provinciaux ou d'administrations municipales, afin de déterminer s'ils sont exacts et vraisemblables, d'établir ou de vérifier des coûts, ou encore de confirmer que les opérations sont conformes aux lois, règlements, ententes ou contrats.

Définition du groupe Services des programmes et de l'administration

Le groupe Services des programmes et de l'administration comprend les postes principalement liés à la planification, à l'éla-boration, à la mise en oeuvre ou à la gestion des politiques, programmes, services ou activités du domaine de l'administration ou du gouvernement fédéral à l'intention du public ou de la fonction publique.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

prestation de services administratifs, y compris adaptation, modification ou conception de méthodes et de procédures, nécessaires aux politiques, programmes, services et autres activités de la fonction publique, par exemple ceux qui traitent de l'administration, des finances, des ressources humaines, des achats, des sciences ou des techniques, y compris :

a) utilisation du matériel électronique servant au traitement des données en vue de communiquer, d'emmagasiner, d'ex-traire et de comparer des renseignements ou de résoudre les problèmes énoncés conformément aux plans prescrits, et ordonnancement ou contrôle des opérations liées à ce matériel;

b) utilisation, entretien courant et réparations mineures de différents appareils de cryptographie, télécopie, courrier électronique et autres équipements de communications en vue de préparer, de recevoir, d'émettre et de transmettre des messages; et exécution de fonctions connexes, notamment inscription des heures de réception et d'émission, attribution des priorités et distribution des messages, qui requièrent une connaissance spéciale des procédures, du format et des calendriers des communications ainsi que de l'acheminement des messages et du fonctionnement des appareils;

c) utilisation de machines comptables, de machines à calculer et à reprographier et de machines à courrier ou à microphotographie pour inscrire des données, calculer, produire des copies, des photocalques blancs ou bleus et d'autres imprimés, préparer le courrier ou produire et traiter des microfilms;

d) rassemblement, enregistrement, organisation, transmission et traitement de l'information, classement et distribution de fonds de renseignements et application directe des règles et des règlements;

e) prestation de services de secrétariat, de traitement de texte, de sténographie et d'enregistrement littéral, et utilisation du matériel électronique connexe;

f) utilisation de systèmes de commutation téléphonique micro-informatisés et d'équipement périphérique;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités du gouvernement destinés au public ou à la fonction publique;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services et d'autres activités dans au moins deux secteurs administratifs comme les finances, les ressources humaines ou les achats, destinés à la fonction publique;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités du gouvernement liés à la perception des impôts et d'autres recettes auprès du public;
planification, élaboration et mise en oeuvre de programmes d'inspection de produits de consommation;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de la vérification intégrée interne des opérations des ministères et organismes de la fonction publique;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités liés à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information;
réalisation de recherches et d'analyses sur des questions de rémunération, et prestation de conseils à ce sujet aux gestionnaires, aux employées et employés et à leurs familles ou représentantes et représentants;
prestation de conseils, d'appui et de formation aux utilisateurs et utilisatrices de matériel bureautique (appareils et logiciels);
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services et d'autres activités liés à la gestion des biens et avoirs, des installations, des fonds de renseignements ou des services de sécurité nécessaires à la fonction publique;
recherche sur les opinions et les attitudes du public, et analyse, élaboration, recommandation et mise en oeuvre de plans stratégiques et d'activités de communication en vue d'expli-quer, de promouvoir et de diffuser les programmes, les politiques et les services du gouvernement fédéral;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités visant le développement social, l'établissement, l'adaptation et la réhabilitation de groupes, de collectivités ou de personnes, y compris planification, élaboration et prestation de services d'aide sociale;
analyse, élaboration et conception de formulaires et de systèmes d'établissement de formulaires, ainsi que prestation de conseils à cet égard;
prestation de services de médiation ou de conciliation en cas de différends liés aux négociations collectives ou aux relations de travail conformément à la partie I du Code canadien du travail;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités ci-dessus.

Postes exclus

Sont exclus du groupe Services des programmes et de l'admi-nistration les postes dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe.

Définition du groupe Gestion des ressources humaines

Le groupe Gestion des ressources humaines comprend les postes qui sont principalement liés à la prestation de conseils stratégiques sur la gestion des ressources humaines ou la gestion organisationnelle et à la planification, à l'élaboration, à la prestation ou à la gestion de services touchant les ressources humaines ou la structure organisationnelle pour la fonction publique.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

planification, analyse, élaboration, prestation ou gestion de politiques, de programmes, de services et d'autres activités ayant trait aux ressources humaines et prestation de conseils stratégiques à cet égard;
prestation de conseils stratégiques et de services d'aide en vue de l'amélioration des structures et de l'utilisation des ressources au moyen de l'analyse et de l'étude de l'organisation et des opérations de la fonction publique;
prestation de services spécialisés, par exemple enquêtes, appels et méthodes de règlement des différends, touchant l'application de politiques et de programmes ayant trait aux ressources humaines;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Gestion des ressources humaines sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

réalisation de recherches et d'analyses sur des questions de rémunération, et prestation de conseils à ce sujet aux gestionnaires, aux employées et employés et à leurs familles ou représentantes et représentants;
prestation de services administratifs, y compris adaptation, modification ou conception de méthodes et de procédures nécessaires aux politiques, programmes, services et autres activités de la fonction publique ayant trait aux ressources humaines.

Définition du groupe Stagiaires en gestion

En date du 2 avril 2006, la définition du groupe Stagiaires en gestion (MM) a été remplacée par la définition du groupe Programmes en leadership (PL).

Définition du groupe Vérification, commerce et achat

Le groupe Vérification, commerce et achat comprend les postes qui sont principalement liés à l'application d'une connaissance approfondie de principes comptables et de normes de vérification généralement reconnus à la planification, à l'exécution et à la gestion de programmes de vérification externe; à la planification, à l'élaboration, à la prestation et à la gestion de politiques, de programmes, de services et d'autres activités de développement économique; à la planification, à l'élaboration, à la prestation et à la gestion de politiques, de programmes, de systèmes ou d'autres activités liés aux achats et aux approvisionnements à la fonction publique.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

vérification application d'une connaissance approfondie des principes comptables et des normes de vérification généralement reconnus à la vérification des comptes et des dossiers financiers d'individus, d'entreprises, d'organismes à but non lucratif, de gouvernements provinciaux ou d'admi-nistrations municipales, afin de déterminer leur exactitude et leur vraisemblance, d'établir ou de vérifier les coûts, ou de confirmer la conformité des opérations aux lois, règlements, accords ou contrats;
commerce planification, élaboration, prestation et gestion de politiques, de programmes, de services et d'autres activités de développement économique destinés à promouvoir l'établissement, la croissance et l'amélioration de l'industrie, du commerce et des exportations; et réglementation des échanges et du commerce, y compris :

a) promotion de l'utilisation plus efficace des ressources dans certaines régions géographiques au moyen d'études et d'enquêtes et grâce à la mise en oeuvre de programmes et de projets en ce sens;

b) promotion du développement et de l'utilisation de technologies industrielles modernes;

c) promotion du développement économique axé sur des régions, des industries ou des groupes particuliers, ou encore sur l'ensemble de l'économie canadienne;

d) promotion de l'exportation des biens et services canadiens, y compris de l'industrie touristique; expansion de la part du Canada du commerce mondial en dispensant des conseils aux entreprises canadiennes, aux associations commerciales ou à d'autres organismes gouvernementaux, en préservant les relations commerciales canadiennes et en en faisant la promotion, ou en faisant prendre en considération le volet exportations dans les programmes d'aide et de financement du Canada;

e) étude et évaluation des faits nouveaux relativement au commerce international et aux accords commerciaux, et leur incidence sur l'économie canadienne;

f) administration et application des lois sur la concurrence et sur les restrictions commerciales;

g) examen des registres et des rapports des compagnies d'assurance, de fiducie ou de prêt enregistrées, de prêteurs, de compagnies de petits prêts, de sociétés de secours mutuel et d'associations coopératives de crédit, pour vérifier leur solvabilité et leur conformité aux lois et règlements régissant leur fonctionnement;
achat planification, élaboration, exécution ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités aux achats et à l'approvisionnement pour répondre aux besoins des ministères et organismes fédéraux, notamment l'accomplissement d'une ou de plusieurs fonctions auxiliaires telles que la gestion et la vente de biens, la passation de contrats, l'approvisionnement en biens et services, la gestion des stocks, le catalogage, l'entreposage ou la gestion de la circulation des marchandises;
prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Vérification, commerce et achat sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

évaluation du passif actuariel et détermination des primes et cotisations des régimes d'assurance, de rentes et de retraite;
planification et réalisation de vérifications financières internes;
planification, élaboration, prestation ou gestion de services de vérification intégrée interne des opérations des ministères et organismes fédéraux;
application d'une connaissance approfondie de l'agriculture à la promotion, au développement et à la réglementation de l'industrie et du commerce agricoles;
application d'une connaissance approfondie de l'économique, de la sociologie ou de la statistique à la réalisation de recherches, d'études, de prévisions et d'enquêtes économiques, socio-économiques et sociologiques;
planification, élaboration, réalisation et promotion, auprès d'autres pays et d'organisations internationales, des politiques et des intérêts du Canada sur le plan de la diplomatie, du commerce, des droits de la personne, de la culture et du développement international en faisant appel à du personnel faisant carrière dans le service extérieur par affectations successives;
conception d'expositions, d'étalages ou d'activités commerciaux ayant trait à l'explication, à la promotion ou à la publication des programmes, politiques et services du gouvernement fédéral;
rédaction de spécifications et de descriptions techniques qui exigent l'application continue de connaissances techniques;
réception, stockage, manutention et remise d'articles conservés en magasin.

Définition du groupe Enseignement universitaire

Le groupe Enseignement universitaire comprend les postes qui sont principalement liés à l'application d'une connaissance approfondie d'une ou de plusieurs disciplines à l'acquisition d'une expertise et à l'élargissement du savoir au moyen de la recherche, et à la planification et à la prestation de programmes d'études à l'intention d'étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs d'universités.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

planification, élaboration et prestation de programmes d'études de niveau postsecondaire;
réalisation et direction de travaux de recherche et diffusion des résultats au monde extérieur;
prestation de conseils connexes.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Enseignement universitaire sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

enseignement à des élèves du niveau élémentaire ou secondaire;
planification, réalisation, évaluation et gestion d'activités de recherche fondamentale d'élargissement des connaissances, de développement de la technologie et d'innovation.

Définition du groupe Traduction

Le groupe Traduction comprend les postes qui sont principalement liés à la traduction, à l'interprétation simultanée ou consécutive, à la terminologie et à la prestation de services de consultation linguistique.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

prestation de services de traduction, d'interprétation simultanée ou consécutive et de terminologie;
révision de textes traduits, y compris correction de textes et vérification du sens;
réalisation de travaux de recherche en terminologie et en linguistique;
prestation de services de formation ou de consultation à l'intention de traducteurs et traductrices, d'interprètes, de terminologues et d'autres personnes travaillant dans les domaines langagiers;
prestation de services d'expert-conseil linguistique;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Traduction sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

explication, promotion et publication de programmes, de politiques et de services du gouvernement fédéral.

Définition du groupe Services techniques

Le groupe Services techniques comprend les postes qui sont principalement liés à l'exécution et à l'inspection d'activités techniques spécialisées, et à l'exercice de leadership pour ces activités.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités

principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

planification, conception et fabrication de cartes, graphiques, dessins, illustrations et travaux artistiques;
conception d'éléments d'exposition et de montages à trois dimensions selon un budget et un thème prédéterminés;
réalisation d'analyses, d'expériences ou de recherches dans le domaine des sciences naturelles, physiques ou appliquées; préparation, inspection, évaluation et analyse de substances et de matériaux biologiques, chimiques et physiques; conception, mise au point, modification et évaluation de sys-tèmes et d'équipement techniques ou calibration, entretien et utilisation d'instruments et d'appareils utilisés à cet effet; observation, calcul, enregistrement et interprétation, présentation et communication des résultats des essais ou des analyses, y compris :

a) réalisation d'activités liées à l'application de principes, de méthodes et de techniques d'ingénierie et application de connaissances pratiques en ce qui concerne l'élaboration, l'application, les caractéristiques, l'utilisation et les limites des systèmes, processus, structures, installations ou matériaux, et machines ou instruments d'ingénierie ou d'arpentage;

b) planification d'approches, élaboration ou sélection et application de méthodes et de techniques, y compris de logiciels pour réaliser des analyses, expériences et enquêtes; évaluation et interprétation de résultats; et rédaction de rapports techniques;

c) observation et consignation d'événements et analyse de renseignements liés notamment à la météorologie, à l'hydro-graphie ou à l'océanographie et présentation des résultats des études; et communication de données et de renseignements sur la météorologie;

d) contrôle et analyse des risques environnementaux ou prestation de conseils sur les questions ayant une incidence sur l'observation de la législation en matière de santé publique;

e) conception, élaboration ou application d'essais, de procédures et de techniques à l'appui du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies humaines et animales et des affections physiques;
application des lois, règlements et normes concernant les produits de l'agriculture, de la pêche et de l'exploitation forestière;
prise et développement d'images au moyen d'appareils photographiques, d'accessoires et de matériel de traitement et de reproduction photographiques;
utilisation de caméras de télévision et de systèmes et d'équi-pement d'enregistrement magnétoscopique;
inspection et évaluation de systèmes d'assurance de la qualité, de procédés, d'équipements, de produits, de matériaux et de pièces connexes, y compris l'équipement électronique utilisé pour les mesures commerciales; élaboration, recommandation ou application de lois, règlements, normes, spé-cifications ou de politiques, procédures et techniques d'assurance de la qualité; enquête sur des accidents, des défectuosités ou des litiges;
construction et réparation de prothèses et d'orthèses;
rédaction de normes, de spécifications, de procédures ou de manuels concernant les activités ci-dessus;
exercice d'autres fonctions techniques non précisées ci- dessus;
planification, élaboration et tenue de séances de formation sur la réalisation des activités ci-dessus ou exercice de leadership pour l'une ou l'autre de ces activités.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services techniques sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

planification, tenue ou évaluation de levés directeurs, cartographiques ou géodésiques, et planification ou réalisation de levés légaux de biens immobiliers;
planification, conception, construction ou maintenance de processus, de systèmes, de structures ou d'équipements physiques ou chimiques; et élaboration ou application de normes ou de procédures d'ingénierie;
exécution de tâches manuelles, par exemple nettoyage d'équipement de laboratoire, assistance dans les tâches liées aux autopsies et effectuées dans les morgues, soin et alimentation d'animaux de laboratoire;
réalisation d'activités administratives, par exemple gestion et planification des programmes, des ressources humaines ou des finances, qui n'exigent pas l'application des principes décrits dans les postes inclus; et gestion administrative des immeubles, des terrains et des installations connexes;
réalisation de travaux d'expérimentation, d'enquête ou de recherche et développement en électronique;
exercice de leadership pour des activités liées aux fonctions de maintenance et de réparation qui n'exigent pas les connaissances indiquées dans les postes inclus;
utilisation d'appareils de duplication ou de reproduction, de machines et d'accessoires de projection cinématographique et de bancs de reproduction pour l'impression offset ou la duplication;
planification, élaboration, installation et maintenance de systèmes de traitement en technologie de l'information utilisés pour la gestion, l'administration ou le soutien des programmes et activités du gouvernement;
application de technologies électroniques à la conception, la construction, l'installation, l'inspection, l'entretien et la réparation d'équipements, de systèmes et d'installations électroniques ou autres; et élaboration et application de règlements et de normes régissant l'utilisation de ces équipements.

Sont également exclus les postes exigeant de l'expérience à titre de pilote et un brevet valide de pilote.

Définition du groupe Officiers et officières de navire

Le groupe Officiers et officières de navire comprend les postes qui sont principalement liés au commandement à bord et au contrôle de l'exploitation de navires civils et qui nécessitent un certificat de compétence; à l'exploitation d'installations flottantes; à l'exploitation et à l'entretien de matériel radio installé sur des navires affectés à des opérations maritimes; et à l'enseignement des sciences nautiques et du génie maritime au Collège de la Garde côtière canadienne.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

commandement et contrôle à bord des manoeuvres de pont, de la salle des machines, d'appareils électroniques ou électriques, de la radiotélégraphie ou des approvisionnements à bord de navires civils, d'installations flottantes ou de submersibles à plein temps ou en relève;
formation et préparation en vue d'un emploi permanent comme officier ou officière de navire;
pilotage de navires militaires dans un port et ses environs;
instruction de cadets ou d'autres officiers et officières qui suivent des cours de formation en vue d'acquérir les connaissances et les compétences liées aux activités d'officier ou d'officière décrites ci-dessus;
exécution d'activités connexes en alternance entre le navire et la terre.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Officiers et officières de navire sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

exploitation et maintenance de navires, d'installations flot-tantes et d'équipement connexe à un poste qui n'exige pas un certificat de compétence, sauf lorsque les activités accomplies sont définies dans les postes inclus susmentionnés et si la ou le titulaire du poste est désigné comme étant maître de drague, officière ou officier électronicien, officière ou officier de sub-mersible, officière ou officier de quart adjoint ou ingénieur- mécanicien ou ingénieure-mécanicienne ou second de drague remorquée;
exploitation et maintenance de navires, d'installations flottantes et d'équipement connexe qui exige un certificat de compétence, sauf celui nécessaire pour diriger un quart ou occuper un poste dont la ou le titulaire est désigné officière ou officier électricien ou officière ou officier de l'approvisionne-ment ou de la logistique.

Définition du groupe Réparation des navires (Ouest)

Le groupe Réparation des navires (Ouest) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte ouest qui sont principalement liés à la réparation, à la modification et à la refonte de navires et de leur équipement.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

installation, essai, inspection, maintenance, réparation, modification, contrôle de la qualité et essais en mer d'équipement mécanique, d'armes, de missiles et de torpilles, et de systèmes de propulsion de navires;
installation, réparation ou modification d'équipement électrique et électronique, y compris réalisation de travaux comme la réparation d'instruments électriques ou de moteurs électriques, et d'essais et de travaux faits par un électricien ou une électricienne, un électronicien ou une électronicienne, un technicien ou une technicienne en communications électroniques, un technicien ou une technicienne de composants électroniques, un technicien ou une technicienne des systèmes électroniques et un technicien ou une technicienne de conduite du tir;
réparation et modification de coques de navires;
préparation matérielle de navires aux fins de leur refonte ou réparation;
installation, réparation et modification de machines-outils, de matériel d'essai et d'appareils utilisés pour l'exécution des activités susmentionnées, à bord de navires et dans des ateliers des chantiers maritimes;
préparation de plans détaillés et estimations en ce qui concerne le temps et les matériaux nécessaires pour réaliser divers travaux liés à l'installation, la maintenance, la réparation ou la modification de systèmes ou d'équipement;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités précitées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Réparation des navires (Ouest) sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

application de la technologie électronique à la conception, la construction, l'installation, l'inspection, la maintenance et la réparation d'équipement, de systèmes et d'installations électroniques et connexes, et élaboration et application des règlements et des normes régissant l'utilisation de cet équipement;
réparation, entretien ou nettoyage de bâtiments, de matériel de génie de la construction, ou d'autres installations du rivage;
exploitation de magasins et d'entrepôts;
exploitation de navires auxiliaires, de bâtiments de servitude, de matériel d'installations flottantes, ou d'appareils mobiles;
fourniture, contrôle de la qualité ou réparation de munitions.

Définition du groupe Réparation des navires (Est)

Le groupe Réparation des navires (Est) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte est qui sont principalement liés à la réparation, à la modification et à la refonte de navires et de leur équipement.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

installation, essai, inspection, maintenance, réparation, modification, contrôle de la qualité et essais en mer d'équipement mécanique, d'armes, de missiles et de torpilles, et de systèmes de propulsion de navires;
installation, réparation ou modification d'équipement électrique et électronique, y compris réalisation de travaux comme la réparation d'instruments électriques ou de moteurs électriques, et d'essais et de travaux faits par un électricien ou une électricienne, un électronicien ou une électronicienne, un technicien ou une technicienne en communications électroniques, un technicien ou une technicienne de composants électroniques, un technicien ou une technicienne des systèmes électroniques et un technicien ou une technicienne de conduite du tir;
réparation et modification de coques de navires;
préparation matérielle de navires aux fins de leur refonte ou réparation;
installation, réparation et modification de machines-outils, de matériel d'essai et d'appareils utilisés pour l'exécution des activités susmentionnées, à bord de navires et dans des ateliers des chantiers maritimes;
préparation de plans détaillés et estimations en ce qui concerne le temps et les matériaux nécessaires pour réaliser divers travaux liés à l'installation, la maintenance, la réparation ou la modification de systèmes ou d'équipement.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Réparation des navires (Est) sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

exercice de leadership de l'une ou l'autre des activités énumérées dans les postes inclus ci-dessus;
application de la technologie électronique à la conception, la construction, l'installation, l'inspection, la maintenance et la réparation d'équipement, de systèmes et d'installations électroniques et connexes, et élaboration et application des règlements et des normes régissant l'utilisation de cet équipement;
réparation, entretien ou nettoyage de bâtiments, de matériel de génie de la construction, ou d'autres installations du rivage;
exploitation de magasins et d'entrepôts;
exploitation de navires auxiliaires, de bâtiments de servitude, de matériel d'installations flottantes, ou d'appareils mobiles;
fourniture, contrôle de la qualité ou réparation de munitions.

Définition du groupe Chefs d'équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (Est)

Le groupe Chefs d'équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (Est) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte est qui sont principalement liés à des fonctions de leadership pour la réparation, la modification et la refonte de navires et de leur équipement.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'activité suivante :

planification, affectation, coordination, contrôle et évaluation de l'efficacité des ressources devant faciliter la réparation, la modification et la refonte de navires et de leur équipement.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Chefs d'équipe et superviseurs ou superviseures de la production de la réparation des navires (Est) sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe.

Définition du groupe Recherche

Le groupe Recherche comprend les postes qui sont principalement liés à l'application d'une connaissance approfondie de spécialités scientifiques et professionnelles à la planification, à la réalisation, à l'évaluation et à la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'élargissement des connaissances, de développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences militaires, à la recherche historique, à l'archivistique, aux mathématiques et aux sciences naturelles.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

planification, réalisation et évaluation de programmes de recherche et développement et de programmes directement connexes visant à faire progresser les sciences et la technologie militaires;
mise au point d'équipement, de systèmes et de moyens opérationnels militaires, nouveaux ou améliorés;
prestation d'analyses, de conseils et de renseignements portant sur des questions nationales, internationales, stratégiques et militaires influant sur la sécurité du Canada;
réalisation de programmes de recherche et de programmes connexes en histoire, histoire de l'art, archivistique, anthropologie ou archéologie en vue de promouvoir et de diffuser les connaissances sur la culture et l'histoire des civilisations, y compris la localisation, la sélection, l'analyse, la classification et l'exposition de matériel pertinent;
élaboration ou application de méthodes, modèles et programmes mathématiques et analytiques, notamment de statistique mathématique; résolution de problèmes en sciences naturelles, physiques ou sociales nécessitant l'application de techniques et d'analyses mathématiques et statistiques; réalisation de travaux de recherche fondamentale ou appliquée dans l'un des domaines suivants ou dans un domaine connexe : mathématique, statistique, méthodes d'enquête, recherche opérationnelle ou systèmes généralisés;
planification, réalisation et évaluation de travaux de recherche et développement et d'innovations en sciences naturelles au sein ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, parfois en collaboration avec d'autres organismes, et visant à accroître les connaissances scientifiques et la technologie au moyen d'ajouts importants et originaux aux connaissances, aux théories et aux concepts courants;
gestion ou coordination d'organismes du gouvernement fédéral qui réalisent des programmes de recherche, d'élargis-sement des connaissances, de développement technologique et d'innovation en sciences naturelles, et prestation de conseils scientifiques sur l'orientation, la réalisation et la gestion de ces programmes;
prestation de conseils sur les programmes de recherche susmentionnés;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Recherche sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

application de vastes connaissances scientifiques et professionnelles à l'un des programmes de sciences appliquées ou de génie touchant les domaines suivants : actuariat, agriculture, architecture, architecture paysagiste, urbanisme et aménagement rural, biologie, chimie, génie, arpentage, foresterie, météorologie, sciences physiques, y compris physique, sciences des planètes et de la terre, brevets et réglementation scientifique, selon la définition du groupe Sciences appliquées et génie;
application de la connaissance des systèmes d'ordinateurs à la planification, au développement, à l'installation et à la maintenance des systèmes de traitement en technologie de l'in-formation afin de gérer, d'administrer ou d'appuyer des programmes et des activités du gouvernement fédéral;
réalisation d'enquêtes, d'études ou de projets en sciences sociales; identification, description et organisation de matériel pour les archives, les bibliothèques, les musées et les galeries d'art; application d'une connaissance approfondie de l'écono-mique, de la sociologie ou de la statistique à la réalisation de recherches, d'études, de prévisions et d'enquêtes économiques, socio-économiques ou sociologiques; recherche, analyse et évaluation de l'incidence économique ou sociologique des projets, programmes et politiques ministériels ou interministériels; élaboration, application, analyse et évaluation de méthodes et systèmes statistiques et d'enquête; élaboration, analyse et interprétation d'information qualitative et quantitative et de politiques et de recommandations socio-économiques;
réalisation et inspection d'activités techniques spécialisées, et exercice de leadership pour ces activités.

Sont aussi exclus les postes qui ne nécessitent pas l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies afférentes aux domaines des sciences militaires, de la recherche historique, de l'archivistique, des mathématiques et des sciences naturelles.

Définition du groupe Radiotélégraphie

Le groupe Radiotélégraphie comprend les postes qui sont principalement liés à l'exploitation de matériel électronique pour communiquer les données nécessaires à la protection de la vie en mer et de l'environnement et au déplacement efficace de navires, ainsi que pour vérifier les aides radio à la navigation, et la prestation de services consultatifs connexes.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les fonctions principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

exploitation de matériel de communication radio dans des stations d'information de vol ou de trafic maritime ou à bord de navires de la Garde côtière canadienne à titre d'opérateur et d'opératrice radio de relève;
prestation de services de trafic maritime à une station d'information maritime ou une station de radio de la Garde côtière canadienne;
planification et élaboration de normes et de procédures relatives à la radiotélégraphie et à la prestation de services de trafic maritime et d'information de vol, et gestion de réseaux de communication utilisés pour ces communications;
élaboration, direction et prestation de programmes de formation et d'évaluation connexes, et remise de brevets selon les pouvoirs délégués par la loi;
analyse et évaluation de propositions formulées par NAV CANADA et par d'autres fournisseurs de services d'infor-mation de vol;
exercice de leadership pour les opérations de radiotélégraphie et les services de trafic maritime dans des stations d'information maritime et des centres de services de trafic maritime.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Radiotélégraphie sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou ceux pour lesquels l'une ou plusieurs des fonctions suivantes sont primordiales :

exploitation de matériel radio à bord de navires de la Garde côtière canadienne, selon la définition prévue pour le groupe Officiers et officières de navire;
exploitation de matériel électronique aux fins de mesures et d'analyses ionosphériques;
entretien et réparation de matériel électronique et de matériel électromécanique ou électrique connexe;
exploitation de réseaux de communication de données météorologiques;
prestation de services de trafic maritime à un centre régional d'information maritime.

Définition du groupe Services de l'exploitation

Le groupe Services de l'exploitation comprend les postes qui sont principalement liés à la fabrication, l'entretien, la réparation, l'utilisation et la protection de machines, d'équipement, de véhicules et d'installations et de structures du gouvernement, dont les immeubles, les navires, les installations fixes ou flottantes, les entrepôts, les laboratoires et l'équipement; et la prestation de services d'alimentation, de services personnels et de services d'appui à la santé.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les fonctions princi-pales se rattachent à l'un ou plusieurs des activités suivantes :

nettoyage et maintenance de bâtiments et des terrains attenants, y compris les services de gestion interne et de conciergerie, et nettoyage de l'équipement de laboratoire;
patrouille, observation, vérification et prise de mesures préventives pour protéger des biens contre tout dommage ou perte, et pour assurer le bien-être d'autrui;
réception, entreposage et manutention manuelle ou mécanique de l'équipement, et enregistrement des opérations dans un entrepôt d'équipement ou de fournitures;
prestation de services d'alimentation, de buanderie, de messagerie et autres, dont ceux d'un tailleur à l'intention de passagers, de clients, de patients, d'invités ou de touristes;
prestation de soins aux patientes et patients et de services d'appui à la santé n'exigeant pas les qualifications d'une infirmière ou d'un infirmier licencié, d'un ou d'une thérapeute de réadaptation ou d'un ou d'une physiothérapeute;
prestation d'une aide usuelle aux pathologistes, aux dentistes, aux infirmières et infirmiers, aux thérapeutes et aux techniciennes et techniciens de laboratoire;
prestation de services de protection contre les incendies et de prévention des incendies et d'activités de sauvetage dans les aéroports par des membres en règle des services d'incendie;
inspection, installation, manoeuvre, entretien ou réparation d'instruments, d'équipement et de machines spécialisés ou non utilisés pour les activités ci-après ou en rapport avec ces activités : production de chaleur, d'électricité, de réfrigération ou de climatisation; épuration et évacuation des eaux usées; approvisionnement en eau et traitement de l'eau; navigation marine; et manutention et entreposage de carburants et de lubrifiants;
manoeuvre et entretien de l'équipement d'un phare, et entretien des bâtiments, des débarcadères ou des terrains connexes;
manoeuvre et maintenance de navires dont l'équipage est composé de civils, y compris d'installations flottantes et d'équipement connexe, et activités à l'appui de programmes comme le mouillage de bouées, l'application de la législation sur les pêches et les opérations de secours;
fabrication, transformation, entretien ou réparation de bâtiments, de structures, de routes ou d'autres installations;
installation, exploitation, entretien ou réparation d'équipe-ment, de systèmes de distribution ou de véhicules;
production de pièces, de prototypes ou d'autres articles;
culture de terrains, de jardins, et d'autres terres, ou multiplication de plantes;
soin et alimentation d'animaux;
réalisation d'activités de leadership qui requièrent l'inspec-tion de travaux de construction pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes ou aux spécifications établies lorsque les activités ci-après sont primordiales :

a) jouer le rôle de représentant ou représentante de l'archi-tecte ou de l'ingénieur ou de l'ingénieure sur le chantier de construction pour le travail exécuté à contrat, avec comme responsabilité de vérifier, avant l'envoi des paiements périodiques, que les travaux ont été exécutés conformément à une entente et que l'entrepreneur ou l'entrepreneure a respecté toutes les exigences obligatoires;

b) jouer le rôle d'inspecteur ou d'inspectrice pour le compte du ou de la gestionnaire des biens, avec comme responsabilité d'examiner les structures et de recommander les travaux à faire pour assurer leur maintenance, et de recommander l'acceptation ou le rejet du travail exécuté;
pesée et échantillonnage du grain, utilisation d'équipement et de machines agricoles, et réalisation d'activités connexes;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;
exercice de leadership pour des services d'imprimerie liés à la production et à la reliure de textes et d'illustrations au moyen de diverses techniques utilisées dans l'imprimerie et dans les milieux directement connexes.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services de l'exploitation sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou ceux pour lesquels l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

garde et surveillance des détenus et détenues dans les établissements du Service correctionnel du Canada;
planification, élaboration, coordination ou contrôle de programmes de prévention des incendies à l'échelle du pays, d'une région ou d'un district;
élaboration et rédaction de spécifications en vue de l'acqui-sition de ressources, de matériel et d'équipement pour des services de sauvetage, de prévention des incendies et de protection contre les incendies;
étude de problèmes relatifs à l'approvisionnement en eau potable, de méthodes d'épuration des eaux usées, de la mécanique et du rendement de moteurs thermiques, du rendement thermique comparatif de combustibles, ou des aspects techniques de l'épuration, de la manutention et de l'entrepo-sage des combustibles liquides et des lubrifiants;
réalisation d'essais de mise au point sur des appareils à pression, pompes, compresseurs, moteurs thermiques, turbines et autres installations de machines fixes;
établissement des pratiques et procédures générales à appliquer dans les phares;
réparation, modification et réfection des navires et de leur équipement;
manoeuvre, commande et contrôle de navires, d'installations flottantes et d'équipement connexe nécessitant un certificat de compétence ou une connaissance approfondie de la manoeuvre d'un navire;
prestation de services d'imprimerie nécessitant également l'exercice d'un certain niveau de leadership.

Définition du groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants)

Le groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) comprend les postes qui sont principalement liés à la production et à la reliure de textes et d'illustrations au moyen de diverses techniques utilisées dans l'industrie de l'imprimerie et dans les secteurs directement connexes.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou plusieurs des activités suivantes :

prestation de conseils aux clients et aux clientes sur des questions techniques;
planification de travaux et estimation des coûts, élaboration de spécifications techniques, ordonnancement de la production et vérification des travaux d'imprimerie;
préparation de spécifications relativement à tous les types de travaux et de matériaux d'impression;
préparation de textes et d'illustrations et correction des épreuves afin d'assurer un niveau optimal de préparation pour l'impression;
préparation et exploitation de l'équipement d'impression;
exécution de travaux de reliure et de finition à la main ou à l'aide de moyens mécaniques et électroniques;
réparation de presses, d'équipement de reliure et de composition et d'autre équipement d'impression et inspection et réparation de circuits d'appareils électroniques;
exercice d'un leadership limité en plus de l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Pour être inclus dans le groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non surveillants), un poste doit, en plus de satisfaire aux exigences d'inclusion, faire partie d'un service d'im-pression, de duplication ou de photocopie qui répond aux critères ci-dessous :

L'« atelier d'impression ou de reproduction » est une entité organisationnelle distincte, comme une unité ou une section, ou fait partie d'un service d'impression plus important.
L'atelier est dirigé et contrôlé par une personne responsable de plusieurs des processus d'arts graphiques : préparation de textes, fabrication de clichés, impression/reproduction, photocopie rapide, préparation pour la prépresse électronique et opérations d'impression et de reliure. Sont aussi inclus certains ateliers spécialisés dans un des processus, notamment la préparation de textes et la composition, qui ont recours à d'autres services d'impression pour les autres processus graphiques.

Sont aussi à inclure dans le groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants), indépendamment du contexte de travail, les postes qui requièrent l'application d'habiletés et de connaissances acquises dans le cadre d'une formation officielle d'apprenti en imprimerie pour la reliure, la coupe de papier, la composition, la préparation pour la prépresse électronique, l'uti-lisation d'une presse offset et les opérations de maintenance et de vérification des travaux d'impression.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services d'imprimerie (nonsurveillantes et non-surveillants) sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales:

utilisation d'appareils à adresser et à préparer le courrier;
utilisation de machines de reprographie, de photocopieuses ou d'autres copieurs dans un bureau en vue de reproduire des documents essentiellement destinés à l'unité organisationnelle servie.

Sont aussi exclus les postes dont la principale raison d'être est l'exercice de leadership pour des services d'impression.

Définition du groupe Droit

Le groupe Droit comprend les postes qui sont principalement liés à l'application d'une connaissance approfondie du droit à l'exercice de fonctions juridiques.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

prestation de conseils juridiques; préparation de contrats, de baux et d'autres documents légaux; représentation de plaideuses et plaideurs; prestation de services de recherche et de révision juridiques;
rédaction et interprétation des lois;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Sont également inclus les postes du ministère de la Justice nécessitant l'exercice de fonctions juridiques aux termes de la Loi sur le ministère de la Justice.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Droit sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe.

Sont également exclus les postes où il faut interpréter des règlements, rédiger des contrats, des baux ou d'autres documents légaux, ou mener des études et pour lesquels une connaissance approfondie du droit est souhaitable, mais pas obligatoire.

Définition du groupe Services de santé

Le groupe Services de santé comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de la connaissance approfondie de spécialités professionnelles dans les domaines de la dentisterie, de la médecine, des soins infirmiers, de la nutrition et de la diététique, de l'ergothérapie et de la physiothérapie, de la pharmacie, de la psychologie et du travail social, à la sécurité et à la santé physique et mentale des personnes; et, dans le domaine de la médecine vétérinaire, aux fins de la prévention, du diagnostic et du traitement des maladies animales et de l'évaluation des médicaments utilisés en médecine vétérinaire afin de déterminer s'ils présentent des risques pour les humains.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

prévention, diagnostic et traitement des maladies dentaires et des états dentaires anormaux, et gestion des programmes de santé dentaire;
réalisation et gestion de programmes de promotion de l'hy-giène publique et individuelle et de réduction des maladies;
prévention, diagnostic et traitement des maladies, des invalidités et des états de santé physique et mentale anormaux;
évaluation de l'incidence et de la prévalence des maladies; évaluation de la capacité de travailler des employées et employés de la fonction publique; évaluation de la santé des personnes demandant le statut d'immigrant au Canada; et évaluation de l'aptitude physique et mentale du personnel du secteur du transport aérien;
évaluation de l'état de santé de demandeuses et demandeurs admissibles en vue d'une prise de décision sur leurs demandes de prestations d'invalidité ou d'autres prestations du gouvernement fédéral, d'équipement spécial et de services;
examen de médicaments et d'instruments médicaux afin d'en évaluer la sécurité et l'efficacité dans les conditions d'utili-sation visées;
soins aux patientes et patients et traitement et gestion de la maladie en collaboration avec des médecins, et prestation de services infirmiers spécialisés;
évaluation de politiques, de procédures, de normes et de pratiques liées aux soins infirmiers et réalisation de recherches et de projets éducatifs connexes;
élaboration de normes et de guides dans le domaine de la nutrition et de la diététique; évaluation des besoins nutritionnels et prestation de services de nutrition et de diététique; prestation de cours et de renseignements sur la nutrition; et gestion de programmes de nutrition et gestion de services alimentaires;
évaluation et traitement de clients et clientes pour qui on a demandé des services d'ergothérapie ou de physiothérapie afin d'améliorer ou de maintenir leur état de santé;
planification et gestion de traitements pour les clients ou de programmes d'éducation sur la santé réalisés par d'autres fournisseurs de soins de santé;
composition et dispense de médicaments; tenue et contrôle ou vérification des stocks de médicaments;
réalisation de recherches sur le comportement humain, évaluation de la motivation, des capacités, des habiletés, des décisions et des actes; et traitement du comportement humain;
promotion du bien-être individuel, collectif et communautaire au moyen de la définition et de l'évaluation des besoins sociaux; planification, élaboration, prestation et gestion de programmes de bien-être et de services sociaux dans le but d'atténuer, d'éliminer ou de prévenir les problèmes d'ordre physique, émotif et matériel de particuliers, de familles ou de groupes;
prévention, diagnostic et traitement des maladies animales; examen des animaux, de leurs organes et de leurs tissus afin de déterminer s'ils sont atteints d'une maladie ou s'ils présentent des risques pour la santé de la population ou des animaux; évaluation des médicaments utilisés en médecine vétérinaire afin de déterminer s'ils présentent des risques pour les humains;
prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services de santé sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

inspection de techniques et de processus techniques et de produits pour déterminer qu'ils sont conformes aux normes prescrites;
inspection et réglementation de la fabrication, de la transformation, de l'étiquetage et de la promotion publicitaire des médicaments afin de déterminer s'ils sont conformes aux lois régissant les médicaments;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités liées au développement social, à l'établissement, à l'adaptation et à la réhabilitation de groupes, de collectivités ou de particuliers, y compris planification, élaboration et prestation de services sociaux.

Sont aussi exclus les postes :

qui ne nécessitent pas l'application d'une connaissance approfondie de la dentisterie, de la médecine, des soins infirmiers, de la nutrition et de la diététique, de l'ergothérapie et de la physiothérapie, de la pharmacie, de la psychologie, du travail social ou de la médecine vétérinaire, comme les aides-infirmières et aides-infirmiers autorisés, les représentantes et représentants en santé communautaire, les hygiénistes dentaires ou les thérapeutes dentaires;
dont les principales activités sont liées à la recherche en microbiologie, pharmacologie, toxicologie, physiologie et virologie ainsi que les sciences biologiques connexes;
qui consistent à mener des recherches et des études dans diverses disciplines scientifiques concernant les fondements et les processus de la nutrition fondamentale.

Définition du groupe Service extérieur

Le groupe Service extérieur comprend les postes qui sont principalement liés à la planification, à l'élaboration, à l'exécu-tion et à la promotion des politiques et intérêts du Canada en matière de diplomatie, de commerce, de droits de la personne, de culture, de promotion et de développement international dans les autres pays et dans les organisations internationales au moyen d'affectations successives dans le service extérieur.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

politique en matière de relations et d'échanges commerciaux et économiques planification, élaboration, réalisation ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'acti-vités axés sur les relations économiques ou commerciales du Canada avec les autres pays, y compris le développement, la promotion ou le renforcement des intérêts économiques ou commerciaux du Canada dans des forums bilatéraux ou multilatéraux;
relations politiques et économiques planification, élaboration, réalisation ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités axés sur les relations politiques du Canada avec d'autres pays;
immigration exécution ou gestion des politiques, programmes, services et autres activités à l'appui du programme d'immigration du Canada à l'étranger;
questions juridiques prestation de conseils juridiques au gouvernement fédéral sur les obligations et les droits internationaux du Canada; interprétation et application d'obligations légales internationales; négociation de diverses ententes, traités et conventions bilatéraux et multilatéraux; défense de la position du Canada relativement à ces obligations et ententes, y compris le règlement de différends;
communications et culture planification, élaboration, réalisation ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités liés aux communications ou à la culture au Canada et à l'étranger afin de promouvoir le rôle du service extérieur du Canada auprès des Canadiens et de promouvoir le Canada à l'étranger;
prestation de conseils connexes.

Sont aussi inclus les postes occupés par des membres du groupe dans le cadre d'affectations au Canada.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Service extérieur sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

prestation de services administratifs ou de services d'in-formation comme il est décrit dans le groupe Services des programmes et de l'administration;
représentation dans d'autres pays des intérêts canadiens dans un domaine spécialisé lorsque le ou la titulaire n'est pas un ou une membre du personnel faisant carrière dans le service extérieur par affectations successives.

Définition du groupe Direction

Le groupe Direction comprend les postes situés pas plus de trois niveaux hiérarchiques sous le niveau de sous-ministre ou de sous-ministre délégué qui comportent des rôles et des responsabilités importantes de gestion exécutive ou de gestion de politiques ministérielles ou qui supposent l'exercice d'une influence déterminante sur l'orientation d'un ministère ou d'un organisme. Les titulaires des postes du groupe Direction doivent rendre compte de l'exercice des pouvoirs de gestion exécutive ou de la formulation de recommandations et de la prestation de conseils sur l'exercice de ces pouvoirs.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

gestion de programmes autorisés en vertu d'une loi du Parlement ou d'un décret, ou de fonctions ou de volets principaux ou importants de ces programmes;
gestion d'activités scientifiques ou professionnelles importantes;
formulation de recommandations sur l'élaboration de politiques ou de programmes importants ou d'activités scientifiques, professionnelles ou techniques importantes;
exercice d'une influence fondamentale sur l'élaboration de politiques ou de programmes en ce qui touche l'utilisation de ressources humaines, financières ou matérielles dans l'une ou plusieurs des principales unités organisationnelles ou activités de programme de la fonction publique.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Direction sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe.

Définition du groupe Électronique

Le groupe Électronique comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de la technologie électronique, à la conception, la construction, l'installation, l'inspection, la maintenance et la réparation d'équipement, de systèmes et d'ins-tallations électroniques connexes, et à l'élaboration et l'ap-plication des règlements et des normes régissant l'usage de cet équipement.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

inspection et certification d'installations de télécommunication, de radiocommunication et de radiodiffusion, et délivrance de licences;
examen et accréditation d'opérateurs et d'opératrices radio et du personnel affilié;
élaboration et application de la réglementation nationale et internationale sur la radio ainsi que des accords et des normes relatives à l'équipement, et examen de demandes et d'exposés techniques concernant des stations de radio et de télévision;
détection, étude et élimination des brouillages des ondes de radio et de télévision;
conception, construction, installation, mise à l'essai, inspection, maintenance, réparation ou modification d'équipement, de systèmes ou d'installations électroniques, y compris élaboration de normes à cet égard;
réalisation d'expériences, d'enquêtes ou de projets de recherche et développement dans le domaine de l'électronique, sous la direction d'un ingénieur ou d'une ingénieure ou d'un ou d'une scientifique;
planification et prestation d'un programme d'assurance de la qualité pour l'équipement et les systèmes électroniques;
élaboration, direction et prestation de la formation relativement aux activités susmentionnées;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Électronique sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

exploitation d'équipement électronique pour le contrôle des aides radio à la navigation;
application d'habiletés manuelles et de compétences professionnelles pour la fabrication et le montage d'équipement;
réalisation de travaux d'électricité et d'électronique effectués dans le cadre de la réparation, de la modification et de la refonte de navires de la marine et de leur équipement;
mise à l'essai ou inspection d'équipement électronique afin de garantir que les mesures établies sont exactes.

Définition du groupe Enseignement et bibliothéconomie

Le groupe Enseignement et bibliothéconomie comprend les postes qui sont principalement liés à l'instruction de personnes de différents groupes d'âge dans le cadre de programmes scolaires ou parascolaires; à l'application d'une connaissance approfondie des techniques d'enseignement à l'éducation et à l'orientation d'étudiantes et d'étudiants dans des écoles; et à l'éducation, à la formation et à l'orientation de jeunes et d'adultes dans le cadre de programmes parascolaires; à la réalisation de recherches et à la prestation de conseils au sujet de l'enseignement; et à l'applica-tion d'une connaissance approfondie de la bibliothéconomie et de la science de l'information à la gestion et à la prestation de services de bibliothèque et de services d'information connexes.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

instruction d'étudiantes et d'étudiants de différents groupes d'âge dans les sujets ci-après, lorsque l'application d'une connaissance approfondie des techniques d'enseignement ne constitue pas une exigence : aspects culturels et matières scolaires dans le cadre d'un programme d'études primaires ou secondaires; langue seconde; ou programme organisé d'édu-cation physique;
application d'une connaissance approfondie de techniques d'enseignement pour instruire, former ou orienter des étudiantes et des étudiants dans le cadre de programmes scolaires ou parascolaires;
application d'une connaissance approfondie de techniques d'enseignement pour planifier, élaborer, exécuter ou évaluer des programmes d'enseignement spécialisés tels que des programmes de formation linguistique, de formation professionnelle, d'éducation des adultes, d'alphabétisation et d'éduca-tion en matière de santé;
application d'une connaissance approfondie de la bibliothéconomie et de la science de l'information pour les activités suivantes :

a) sélectionner, acquérir, organiser, préserver et éliminer des documents de bibliothèque;

b) cataloguer, classer, répertorier et analyser des renseignements et des documents de bibliothèque;

c) fournir des services de référence, d'orientation, de bibliographie, de consultation, de recherche documentaire, de livraison de documents et d'autres services en vue de faciliter l'accès aux documents de bibliothèque;

d) évaluer, élaborer, sélectionner, mettre en oeuvre et utiliser des systèmes et des réseaux manuels et automatisés pour l'enregistrement, l'organisation, l'entreposage, la consultation et l'extraction de renseignements, ou pour rendre ces renseignements accessibles, dans le cadre des opérations d'une bibliothèque ou de la gestion de l'information;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Enseignement et bibliothéconomie sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'activité suivante est primordiale :

planification, élaboration et présentation de cours de premier cycle ou de cycles supérieurs à l'université.

Définition du groupe Économique et services de sciences sociales

Le groupe Économique et services de sciences sociales comprend les postes qui sont principalement liés à l'exécution de sondages, d'études et de projets dans le domaine des sciences sociales; à l'identification, à la description et à l'organisation de matériel d'archives, de bibliothèque, de musée et de galerie d'art; à la révision de textes législatifs ou à la prestation d'avis sur des problèmes juridiques dans des domaines précis; et à l'application d'une connaissance approfondie de l'économique, de la sociologie ou de la statistique pour la réalisation de recherches, d'études, de prévisions et de sondages dans les domaines économiques, socio-économiques et sociologiques; la recherche, l'analyse et l'évaluation de l'incidence économique ou sociologique des politiques, des projets et des programmes ministériels ou interministériels; l'élaboration, l'application, l'analyse et l'évaluation de méthodes et de systèmes de statistiques et d'enquête par sondage; et l'élaboration, l'analyse et l'interprétation de données qualitatives et quantitatives ainsi que de politiques et de recommandations socio-économiques.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

réalisation de sondages, d'études, de projets et d'essais nécessitant une connaissance pratique d'un domaine spécialisé comme l'économique, l'histoire, le droit ou la psychologie, ainsi que la mise au point de techniques et de procédures spécialisées ou l'élaboration ou l'utilisation d'applications de traitement de données connexes, ou l'interprétation de résultats;
identification, description, classification, organisation et repérage de pièces d'archives, de galerie d'art, de bibliothèque ou de musée; ou création, manipulation, vérification, analyse et transmission de dossiers descriptifs concernant ces pièces, ce qui, dans les deux cas, nécessite une connaissance pratique du domaine;
révision de textes législatifs ou réalisation d'études sur des sujets tels que la pratique de l'immobilier, l'expropriation, le contentieux et les relations de travail, ce qui nécessite une connaissance pratique du domaine juridique en cause aux fins de l'interprétation des résultats ou de la préparation de présentations;
application d'une connaissance pratique d'un domaine spécialisé comme l'économique, l'histoire, le droit ou la psychologie pour l'utilisation et la modification ou l'adaptation de systèmes, d'utilitaires ou de logiciels informatiques;
application d'une connaissance approfondie de l'économique, de la sociologie ou de la statistique pour la préparation d'études, de prévisions et d'enquêtes économiques, socio-économiques et sociologiques sur une variété de sujets de portée nationale ou internationale;
application d'une connaissance approfondie de l'économique, de la sociologie ou de la statistique pour l'élaboration, l'application et l'évaluation de méthodes et d'indicateurs de statistiques et d'enquête par sondage servant aux projets de recherches en sciences naturelles ou sociales, ou à la planification de sondages et de recensements, ou encore à la détermination des mesures et des techniques statistiques à utiliser pour l'analyse des données et la rédaction des rapports;
prestation de conseils dans les domaines de l'économique, de la sociologique et de la statistique;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Économique et services de sciences sociales sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

réalisation, établissement du calendrier ou contrôle des opérations de l'équipement électronique utilisé pour le traitement des données aux fins de l'entreposage, de l'extraction et de la comparaison des renseignements, ainsi que de la rédaction des rapports, ou pour le règlement des problèmes relevés selon les plans établis;
collecte, enregistrement, organisation, transmission et traitement de renseignements, classement et diffusion de fonds de renseignements, et application directe de règles et de règlements;
planification, élaboration, diffusion ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités à l'intention du public ou de la fonction publique;
explication, promotion et communication de programmes, de politiques et de services du gouvernement fédéral;
application d'une connaissance approfondie des mathématiques à l'élaboration ou à la mise en pratique de méthodes mathématiques et analytiques, y compris celles qui servent à l'établissement des statistiques;
planification, élaboration, prestation et gestion de politiques, de programmes, de services et d'autres activités visant à promouvoir l'établissement, la croissance et l'amélioration des industries, des échanges commerciaux et des exportations et la réglementation des échanges et du commerce.

Définition du groupe Services correctionnels

Le groupe Services correctionnels comprend les postes dont les fonctions principales consistent à garder et à surveiller les déte-nus et détenues des établissements du Service correctionnel du Canada, à exercer sur eux une influence correctionnelle et à former, au Collège du Service correctionnel du Canada, le personnel préposé au travail de garde et de correction.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

garde et surveillance des détenus et détenues, et sécurité de l'établissement;
exercice d'une influence correctrice sur les détenus et détenues et entretien continu de rapports actifs et efficaces avec eux;
admission et remise en liberté des détenus et détenues, contrôle des visites et de la correspondance;
organisation et mise sur pied de loisirs, surveillance des détenus et détenues qui y participent, et garde et distribution du matériel récréatif;
formation du personnel quant aux méthodes et techniques de garde et de correction;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services correctionnels sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

exploitation d'une installation de chauffage, d'épuration des eaux usées ou d'approvisionnement en eau et prestation de services d'entretien;
prestation, à des patients et patientes, de soins qui requièrent des connaissances approfondies ou compétences spécialisées en santé physique ou mentale;
prestation de services et fournitures aux détenus et détenues;
enseignement aux détenus et détenues : ateliers, métiers et programmes de formation.

Définition du groupe Systèmes d'ordinateurs

Le groupe Systèmes d'ordinateurs comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de la connaissance des systèmes d'ordinateurs à la planification, à l'élaboration, à l'installa-tion et à la maintenance de systèmes de traitement en technologie de l'information en vue de gérer, d'administrer ou d'appuyer des activités et des programmes du gouvernement fédéral.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

réalisation d'analyses et d'activités de conception et de programmation aux fins de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'entretien de systèmes de traitement de l'information administrative, scientifique et technologique; personnalisation et entretien de progiciels d'application et de progiciels d'exploitation généraux;
exécution et contrôle de réparations d'urgence touchant les logiciels d'application et d'exploitation;
analyse et conception de systèmes de gestion et infrastruc-tures de soutien et élaboration et maintenance des logiciels connexes;
conception, mise en oeuvre, installation et maintenance de bases de données et de logiciels de création de base de données, contrôle de l'intégrité, de la sécurité et de la modification des bases de données et fourniture d'installations de reprise et de sauvegarde des bases de données;
gestion de la capacité, configuration, évaluation du rendement et optimisation des systèmes de réseau, du matériel et des logiciels;
élaboration, application ou exécution des normes et des procédures, et assurance de la qualité relativement aux systèmes de traitement en technologie de l'information;
élaboration et réalisation des activités ci-après ou prise de décisions à cet égard :

a) évaluation technique ou vérification de systèmes de traitement en technologie de l'information;

b) définition de spécifications techniques concernant l'éva-luation, la mise à l'essai, l'acquisition, l'installation et l'ac-ceptation de produits et services de systèmes de traitement en technologie de l'information, et le matériel périphérique, le matériel et les logiciels de réseaux d'ordinateurs;

c) prestation de services de soutien connexes;
prestation de conseils et de services de consultation concernant les systèmes, installations et applications de traitement en technologie de l'information, y compris l'évaluation de la sécurité technique de ces systèmes;
planification et recherche en ce qui concerne la capacité, les possibilités, les applications et la configuration de sys-tèmes de traitement existants et futurs en technologie de l'information;
élaboration et réalisation de programmes de formation pour les activités ci-dessus;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Systèmes d'ordinateurs sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

soutien ou prestation de services internes de gestion et d'administration ou de services scientifiques, professionnels ou techniques qui peuvent exiger l'application partielle ou précise d'habiletés et de connaissances en ce qui concerne les systèmes de traitement en technologie de l'information en vue d'aider à l'exécution des activités principales du poste;
planification, conception, construction et entretien de matériel et de systèmes physiques (électriques, électroniques et électromécaniques), prestation de conseils et élaboration et application de normes et de procédures connexes qui peuvent servir notamment à l'élaboration ou à la modification de matériel et de systèmes physiques aux fins d'applications informatiques particulières et dans des cas où la connaissance approfondie du génie, de la technologie ou de techniques spécialisées constitue l'exigence principale;
réalisation, établissement d'un calendrier ou contrôle des opérations de l'équipement électronique servant au traitement des données aux fins de la consignation, de l'entrepo-sage, de l'extraction et de la comparaison de renseignements, ainsi que de la rédaction de rapports, ou du règlement des problèmes relevés selon les plans établis.

Définition du groupe Cours et affectations de perfectionnement

En date du 2 avril 2006, la définition du groupe Cours et affectations de perfectionnement (CA) a été remplacée par la définition du groupe Programmes en leadership (PL).

Définition du groupe Sciences appliquées et génie

En date du 16 mai 2006, la définition du groupe Sciences appliquées et génie (AP) a été remplacée par la définition du groupe Architecture, génie et arpentage (NR) et le groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP).

Définition du groupe Navigation aérienne

Le groupe Navigation aérienne comprend les postes qui sont principalement liés aux activités d'inspection, de remise de permis et de réglementation touchant les aéronefs, le personnel aéronautique, les transporteurs aériens, les exploitants d'aéronefs, les aéroports et les installations de soutien; à la certification; à l'élaboration de lois, de normes et d'information en matière d'aéronautique, ainsi qu'à l'application de ces lois et normes; et au pilotage d'aéronefs.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou plusieurs des activités suivantes :

exécution des activités suivantes pour lesquelles une expérience récente du pilotage d'aéronefs est requise :

a) définition des besoins et élaboration de procédures opérationnelles, d'installations de navigation et d'approche aux instruments, et de systèmes d'atterrissage;

b) définition des besoins opérationnels aéronautiques pour les aéroports, les installations de soutien, les services météorologiques, les services de contrôle de la circulation aérienne, ainsi que les opérations de navigation aérienne et de communication;

c) tenue d'enquêtes sur des faits aéronautiques, réalisation d'études sur la sécurité et collecte et communication de renseignements sur les lacunes en matière de sécurité;

d) application de la législation en matière d'aéronautique afin d'assurer un niveau de sécurité adéquat en ce qui concerne le Système national de transport aérien civil;

e) validation et diffusion de renseignements aéronautiques et planification et gestion de systèmes de transport aérien civil durant les périodes d'urgence;

f) la promotion de la sécurité aérienne préconisée par la loi et du Règlement sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;
formation des employées et employés afin d'assurer le respect des normes opérationnelles;
essai en vol et gestion des essais en vol d'aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante aux fins de la détermination du respect des normes de navigabilité;
pilotage d'hélicoptères aux fins d'opérations à partir de navires ou du sol pour répondre à tous les besoins de la Garde côtière canadienne;
planification, évaluation et gestion de l'exploitation d'héli-coptères et de systèmes et activités connexes;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Navigation aérienne sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe.

Sont aussi exclus les postes pour lesquels il n'est pas nécessaire d'avoir de l'expérience comme pilote d'aéronef et une licence valide de pilote.

Définition du groupe Contrôle de la circulation aérienne

Le groupe Contrôle de la circulation aérienne comprend les postes qui sont principalement liés à l'élaboration et à l'appli-cation des lois, règlements, normes et politiques concernant la prestation des services de contrôle de la circulation aérienne.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

évaluation et inspection de systèmes, d'équipement, de procédures et de normes de contrôle de la circulation aérienne;
approbation des programmes de formation et remise de licences et de certificats à des personnes ou à des entités, selon les pouvoirs délégués conformément à la loi;
analyse et évaluation des propositions de Nav Canada et d'autres fournisseurs de services de contrôle de la circulation aérienne;
prestation de conseils et de recommandations techniques sur des questions liées à la circulation aérienne;
conception, élaboration ou prestation de formation technique liée aux activités susmentionnées;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des fonctions susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Contrôle de la circulation aérienne sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe.

Sont aussi exclus les postes dont les titulaires ne sont pas tenus d'avoir une licence de contrôleur de la circulation aérienne.

Définition du groupe Architecture, génie et arpentage

Le groupe Architecture, génie et arpentage comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l’un des programmes suivants : architecture, architecture paysagiste, planification urbaine et rurale, génie et arpentage.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

planification conceptuelle et détaillée d'immeubles et d'ouvrages connexes; planification et conception de l'environnement extérieur pour l'usage humain; élaboration de codes et de normes; et gestion et suivi de projets de construction;

planification, conception, construction ou entretien de processus, de systèmes, de structures ou de matériel physiques ou chimiques; élaboration ou application de normes ou de procédures de génie, y compris :

(a) planification, conception, construction ou entretien d'immeubles, d'équipement, de structures ou de systèmes, par exemple des projets sur les transports, les télécommunications, les services publics ou l'utilisation de l'eau;

(b) planification ou prestation de services d'ingénierie environnementale, comme le chauffage et l'air climatisé ou l'éclairage;

(c) planification ou réalisation de travaux ou d'études d'ingénierie liés au contrôle de certains volets comme l'utilisation des ondes radioélectriques, la qualité des produits, la sécurité industrielle ou les services d'électricité;

(d) planification ou réalisation de travaux ou d'études d'ingénierie liés aux problèmes environnementaux concernant les ressources atmosphériques, aquatiques et terrestres, lorsque l'application d'une connaissance approfondie de l'ingénierie est l'exigence essentielle;

(e) planification ou réalisation de levés directeurs relativement aux travaux d'exploration ou d'aménagement de terrain ou aux travaux d'ingénierie;

(f) réalisation d'études de rentabilisation ou de faisabilité;

(g) élaboration ou modification de systèmes physiques ou d'équipement servant à des applications informatiques spéciales lorsque l'application d'une connaissance approfondie de l'ingénierie est l'exigence essentielle;

analyse ou élaboration de systèmes d'arpentage et de cartographie; conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données sur les technologies de télédétection, sur les satellites et sur la technologie spatiale, et acquisition, gestion, transformation, diffusion et application de données géospatiales en post-traitement et en temps réel; planification, réalisation ou évaluation de levés directeurs ou de levés de cartographie ou de géodésie par ordinateur; et planification ou réalisation de levés officiels de biens immobiliers;

planification et réalisation d'études, évaluation et interprétation de renseignements et de documents, de rapports, de contrats ou d'ententes sur la recherche scientifique, et prestation de conseils dans les domaines susmentionnés;

planification, coordination et gestion de transferts de technologies pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées;

exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le groupe Architecture, génie et arpentage peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : architecture, génie et arpentage.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Architecture, génie et arpentage sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'activité suivante est primordiale :

application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie et professionnelles se rapportant à l'architecture, l'architecture paysagiste, la planification urbaine et rurale, le génie et l’arpentage.

Définition du groupe Sciences appliquées et examen des brevets

Le groupe Sciences appliquées et examen des brevets comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'une des sciences appliquées, y compris ce qui suit : actuariat, agriculture, biologie, chimie, foresterie, météorologie, sciences physiques, qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre, réglementation scientifique et brevets.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l’un des programmes des sciences appliquées y compris ce qui suit : actuariat, agriculture, biologie, chimie, foresterie, météorologie, sciences physiques, qui comprennent la physique et les sciences des planètes et de la terre et réglementation scientifique;

réglementation et contrôle des brevets canadiens; préparation, traitement, classification et examen des demandes de brevets; acceptation, refus ou rejet des demandes de brevets; promotion des aspects commerciaux et technologiques du système de brevets; diffusion et interprétation d'information technologique puisée dans les systèmes de brevet;

exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Les postes inclus dans le groupe Sciences appliquées et examen des brevets peuvent aussi comprendre, en partie, des activités de recherche pour l'un des programmes liés aux secteurs suivants : agriculture ou sciences connexes, biologie, chimie, foresterie, météorologie et sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Sciences appliquées et examen des brevets sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition de tout autre groupe ou dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

application de connaissances approfondies des domaines scientifiques et professionnels aux fins de la planification, de la réalisation, de l'évaluation et de la gestion d'activités de recherche fondamentale, d'amélioration des connaissances, du développement de la technologie et d'innovation liées aux sciences naturelles selon la définition donnée pour le groupe Recherches;

inspection et évaluation de systèmes, de processus, d'équipement, de produits, de matériaux utilisés dans le contrôle de la qualité, ainsi que des composantes connexes; élaboration, recommandation ou application de lois, de règlements, de normes de spécification ou encore de politiques, procédures et techniques d'assurance de la qualité; et enquêtes sur des accidents, des défectuosités ou des différends dans les cas où une connaissance approfondie des règlements scientifiques n'est pas requise.

Sont également exclus les postes qui n'exigent pas l'application d'une connaissance approfondie des sciences naturelles et appliquées se rapportant à l'actuariat, l’agriculture, la biologie, la chimie, la foresterie, la météorologie, les sciences physiques, y compris la physique et les sciences des planètes et de la terre, la réglementation scientifique et les brevets.

Définition du groupe Services frontaliers

Le groupe des services frontaliers comprend des postes au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada dont les fonctions principales sont la planification, l’élaboration, la prestation ou la gestion de l’inspection et du contrôle des personnes et des marchandises qui entrent au Canada.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou à plusieurs des activités suivantes :

déterminer l’admissibilité des personnes ou des marchandises qui entrent au Canada;
vérifier les personnes ou les marchandises après leur entrée au Canada;
arrêter, détenir ou expulser les personnes qui pourraient enfreindre les lois canadiennes;
mener des enquêtes sur l’entrée clandestine de personnes ou de marchandises;
procéder à des activités du renseignement liées à la surveillance, à l’inspection ou aucontrôle des personnes ou des marchandises qui entrent au Canada;
élaborer les directives opérationnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada qu’il faut suivre lors de l’exécution des activités précitées;
diriger n’importe quelle des activités précitées.

Postes exclus

Les postes exclus du Groupe des services frontaliers sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition d’un autre groupe ou ceux dont l’une des activités suivantes est d’importance primordiale :

rassemblement, enregistrement, organisation, transmission et le traitement de l’information; classement et distribution de fonds de renseignements et l’application directe des règles et des règlements, ou
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d’autres activités du gouvernement destinés au public, à l’exception de celles qui comportent l’inspection et le contrôle des personnes et des marchandises qui entrent au Canada.

Définition du groupe Services des programmes et de l'administration
(dès l’entrée en vigueur de la conversion de la classification pour le groupe Services frontaliers)

Le groupe Services des programmes et de l'administration comprend les postes principalement liés à la planification, à l'élaboration, à la mise en oeuvre ou à la gestion des politiques, programmes, services ou activités du domaine de l'administration ou du gouvernement fédéral à l'intention du public ou de la fonction publique.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

prestation de services administratifs, y compris adaptation, modification ou conception de méthodes et de procédures, nécessaires aux politiques, programmes, services et autres activités de la fonction publique, par exemple ceux qui traitent de l'administration, des finances, des ressources humaines, des achats, des sciences ou des techniques, y compris:

(a) utilisation du matériel électronique servant au traitement des données en vue de communiquer, d'emmagasiner, d'ex-traire et de comparer des renseignements ou de résoudre les problèmes énoncés conformément aux plans prescrits, et ordonnancement ou contrôle des opérations liées à ce matériel;
(b) utilisation, entretien courant et réparations mineures de différents appareils de cryptographie, télécopie, courrier électronique et autres équipements de communications en vue de préparer, de recevoir, d'émettre et de transmettre des messages; et exécution de fonctions connexes, notamment inscription des heures de réception et d'émission, attribution des priorités et distribution des messages, qui requièrent une connaissance spéciale des procédures, du format et des calendriers des communications ainsi que de l'acheminement des messages et du fonctionnement des appareils;
(c) utilisation de machines comptables, de machines à calculer et à reprographier et de machines à courrier ou à microphotographie pour inscrire des données, calculer, produire des copies, des photocalques blancs ou bleus et d'autres imprimés, préparer le courrier ou produire et traiter des microfilms;
(d) rassemblement, enregistrement, organisation, transmission et traitement de l'information, classement et distribution de fonds de renseignements et application directe des règles et des règlements;
(e) prestation de services de secrétariat, de traitement de texte, de sténographie et d'enregistrement littéral, et utilisation du matériel électronique connexe;
(f) utilisation de systèmes de commutation téléphonique micro-informatisés et d'équipement périphérique;

planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités du gouvernement destinés au public ou à la fonction publique;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services et d'autres activités dans au moins deux secteurs administratifs comme les finances, les ressources humaines ou les achats, destinés à la fonction publique;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités du gouvernement liés à la perception des impôts et d'autres recettes auprès du public;
planification, élaboration et mise en oeuvre de programmes d'inspection de produits de consommation;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de la vérification intégrée interne des opérations des ministères et organismes de la fonction publique;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités liés à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information;
réalisation de recherches et d'analyses sur des questions de rémunération, et prestation de conseils à ce sujet aux gestionnaires, aux employées et employés et à leurs familles ou représentantes et représentants;
prestation de conseils, d'appui et de formation aux utilisateurs et utilisatrices de matériel bureautique (appareils et logiciels);
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services et d'autres activités liés à la gestion des biens et avoirs, des installations, des fonds de renseignements ou des services de sécurité nécessaires à la fonction publique;
recherche sur les opinions et les attitudes du public, et analyse, élaboration, recommandation et mise en oeuvre de plans stratégiques et d'activités de communication en vue d'expliquer, de promouvoir et de diffuser les programmes, les politiques et les services du gouvernement fédéral;
planification, élaboration, mise en oeuvre ou gestion de politiques, de programmes, de services ou d'autres activités visant le développement social, l'établissement, l'adaptation et la réhabilitation de groupes, de collectivités ou de personnes, y compris planification, élaboration et prestation de services d'aide sociale;
analyse, élaboration et conception de formulaires et de systèmes d'établissement de formulaires, ainsi que prestation de conseils à cet égard;
prestation de services de médiation ou de conciliation en cas de différends liés aux négociations collectives ou aux relations de travail conformément à la partie I du Code canadien du travail;
exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités ci-dessus.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services des programmes et de l’administration sont les postes dont la principale raison d’être est comprise dans la définition de tout autre groupe et les postes de l’Agence des services frontaliers du Canada dont les fonctions principales sont la planification, l’élaboration, la prestation ou la gestion de l’inspection et du contrôle des personnes et des marchandises qui entrent au Canada.

Définition du groupe des Programmes en leadership

Le groupe de Programmes en leadership comprend les postes occupés par des personnes nommées à des postes du programme Cours et affectations de perfectionnement et du Programme de stagiaires en gestion.

Postes inclus

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, sont inclus dans ce groupe les postes qui ont pour objectif principal :

d’être des postes occupés par des employés nommés à des postes du Programme de stagiaires en gestion et qui proposent des affectations de plus en plus difficiles et diversifiées en appui au perfectionnement des connaissances, des habiletés et des compétences en leadership requises pour être nommé ou muté à des postes de gestion intermédiaires ou de niveau équivalent à la fin du Programme de stagiaires en gestion;
d’être des postes occupés par des employés nommés à des postes du programme Cours et affectations de perfectionnement et qui proposent diverses affectations menant à la réussite du programme Cours et affectations de perfectionnement à l’intérieur d’un délai préétabli, ce qui donne habituellement droit d’être nommé à un poste du Groupe de la direction dans l’administration publique centrale.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe des Programmes en leadership sont ceux dont l’objectif principal figure à la définition d’un autre groupe, quel qu’il soit.

Table de Concordance

Structure des groupes professionnels

La table de concordance ci-dessous sert à déterminer le nouveau groupe professionnel auquel un poste d'un ancien groupe professionnel doit être associé à la date d'entrée en vigueur des groupes et des définitions.

Sauf dans un cas, le nouveau groupe professionnel est déterminé selon le groupe professionnel auquel le poste était attribué à la date d'entrée en vigueur des groupes et des définitions. La seule exception concerne les postes qui sont actuellement attribués au groupe Organisation et Méthodes. Les postes de ce groupe pour lesquels la responsabilité principale est l'analyse, l'élaboration et la conception de formulaires et de systèmes d'établissement de formulaires, ainsi que la prestation de conseils à cet égard, sont attribués au groupe Services des programmes et de l'adminis-tration. Tous les autres postes du groupe Organisation et Méthodes sont attribués au groupe Gestion des ressources humaines.