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La mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction
publique est maintenant terminée.
Les quatre mesures législatives qui constituent la Loi sur la
modernisation de la fonction publique sont maintenant en vigueur : l’École
de la fonction publique du Canada a été mise sur pied le 1er mars 2004;
la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi
sur la gestion des finances publiques sont entrées en vigueur le 1er
avril 2005, le Tribunal de dotation de la fonction publique a été constitué
et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique a pris effet le 31 décembre 2005.
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et
Loi sur la gestion des finances publiques
Des politiques, des guides et des outils ont été mis au point et offerts
aux ministères et organismes pour les aider à mettre en œuvre la Loi sur
les relations de travail dans la fonction publique et les modifications à
la Loi sur la gestion des finances publiques. De plus, de nouveaux cours
centraux de formation s’adressant aux différents auditoires cibles ont été
élaborés par l’École de la fonction publique du Canada et dispensés
au cours de l’automne 2005. Dans le cadre de son suivi, le Conseil du Trésor
a exigé qu’un rapport d’évaluation sur l’efficience de la mise en œuvre
soit préparé trois mois après l’entrée en vigueur des lois.
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
D’autres guides et outils ont été élaborés et continueront d’être
mis à la disposition des ministères et organismes afin de les aider dans leurs
activités de mise en œuvre à l’appui des dispositions obligatoires de la
nouvelle LEFP. De nouveaux cours centraux ont été et sont conçus actuellement
par l’École de la fonction publique du Canada à l’intention des différents
publics cibles. En ce qui concerne les cours existants, ceux-ci sont
offerts aux employés de la fonction publique depuis l’automne.
De plus, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique du Canada a créé une équipe de soutien à la transition afin
d’appuyer les petits organismes fédéraux (ceux qui comptent moins de 500 employés)
dans la mise en œuvre de la LMFP sur les plans de la capacité, des
communications et de la formation. Une stratégie de communication a été élaborée
pour répondre aux besoins particuliers des petits organismes, qui ont plus de
difficulté à mener certaines activités en raison d’un manque de ressources.
Les outils de communication qui ont été conçus par la suite à l’intention
des petits organismes ont été les trousses d’information pour les employés
et l’envoi d’une série de courriels.
Enfin, le Centre
de ressources des communications en ligne créé en septembre 2005 constitue
le point d’accès unique aux renseignements et produits liés à la LEFP.
Divers documents de communication sont disponibles pour aider les employés à
renseigner leurs organisations sur les nouvelles lois et les changements
qu’elles entraîneront en milieu de travail.
Si vous avez des questions sur l’état de la mise en oeuvre, veuillez les
adresser à : questions@hrma-agrh.gc.ca.
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