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La notification
La nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) met
l’accent sur l’importance des valeurs dans la conduite des processus de
nomination. Selon la Loi, le nouveau processus de notification
appuie les valeurs liées à la nomination que sont la transparence et la
justice. Lorsque vous participez au processus de nomination interne le nouveau
processus de notification sera introduit.
La notification permet aux personnes qui ont pris part aux processus de
nomination internes d’être informées des décisions de nomination avant la
fin des processus. En tant qu’élément obligatoire du processus de nomination
interne, la notification s’applique autant aux processus annoncés qu’aux
processus non annoncés.
Que devez-vous savoir?
- La notification est un processus d’information par écrit
en deux étapes distinctes qui s’applique à toutes les nominations
internes : la notification de candidature retenue et la notification de
nomination ou de nomination proposée.
- Toute personne de la zone de sélection ayant participé à
un processus annoncé ou faisant partie de la zone de sélection établie
pour un processus non annoncé reçoit les deux notifications.
- La notification de candidatures retenues est envoyée
une fois que l’évaluation en vue d’une nomination est complétée. La
notification comprend le nom des personnes dont la candidature a été
retenue à des fins de nomination. À cette étape, la décision de
nomination n’est pas définitive.
- Unepériode d’attente d’au moins cinq jours
civils doit être respectée entre la première et la deuxième
notification. Pendant cette période d’attente, aucune nomination ou
proposition de nomination ne peut être faite. C’est la période pendant
laquelle le candidat ou la candidate et le ou la gestionnaire ont la
possibilité pour la dernière fois de tenir une discussion informelle avant
la prise de la décision finale.
- Après la période d’attente, le ou la gestionnaire doit
passer à la deuxième étape qui consiste à envoyer une notification de
nomination ou de nomination proposée. Cette notification a pour but
d’informer les personnes visées par la notification du nom des personnes
proposées aux fins de nomination, de leur droit de déposer une plainte au
Tribunal de la dotation de la fonction publique et des motifs qu’elles
peuvent invoquer pour le faire. À cette étape, la décision de
nomination est définitive. Étant donné que le ou la gestionnaire peut
reconsidérer sa décision pendant la période d’attente (par exemple, en
raison de l’information reçue pendant une discussion informelle, de réductions
budgétaires, de la présentation de bénéficiaires de priorité ou d’un
gel de la dotation), la personne ou les personnes nommées dans la deuxième
notification peuvent différer de celles qui avaient été retenues lors de
la première notification.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site des Conseillères
et conseillers régionaux en dotation de la CFP ou le Centre
de ressources en communications où vous trouverez d’autres documents
ayant trait à la LEFP.
Le contenu de cette
page a été préparé conjointement par l’Agence et la Commission de la fonction
publique. Comme deux organismes du gouvernement y ont contribué, la page est
présentée sous l’image de marque du Gouvernement du Canada.
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