Une solide culture axée sur les valeurs et l'éthique est un élément
fondamental de la fonction publique, essentiel au maintien de la confiance du
public envers l'administration publique. À titre d'importante institution
nationale faisant partie du cadre de la démocratie parlementaire canadienne, la
fonction publique du Canada doit s'assurer le respect et la confiance des
ministres, du Parlement et de la population canadienne grâce à son attachement
à l'intérêt public et à de solides valeurs démocratiques, professionnelles,
éthiques et humaines.
Le Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique (BVEFP) est un
centre d'expertise et de leadership en ce qui concerne les valeurs et l'éthique
dans la fonction publique fédérale aussi bien que les politiques et
stratégies se rapportant au bien-être en milieu de travail. Le BVEFP, qui
relève de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique
du Canada (AGRHFPC), est chargé de veiller à ce que la fonction publique
dispose de l'infrastructure, des pratiques et des politiques de gestion
nécessaires pour promouvoir les valeurs et principes éthiques sur lesquels
repose le rôle essentiel de la fonction publique à l'appui d'une
administration publique démocratique au Canada.
En vigueur depuis septembre 2003, le Code de valeurs et d'éthique de la
fonction publique présente les valeurs et principes de comportement éthique
qui doivent guider les fonctionnaires dans leur travail et leur conduite
professionnelle. Conformément à l'une des priorités du greffier du Conseil
privé, le BVEFP s'emploie à mieux faire connaître et comprendre le Code de
valeurs et d'éthique de la fonction publique dans l'administration fédérale
au moyen d'un ensemble d'outils et d'activités de communication et
d'apprentissage, de pratiques de gestion et d'autres initiatives.
Dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir les valeurs et
l'éthique dans la fonction publique, un premier projet de loi intitulé Loi sur
la protection des fonctionnaires dénonciateurs a été déposé au Parlement le
22 mars 2004. Les discussions sur ce projet de loi ont été interrompues
lorsqu'une élection générale a été déclenchée en mai 2004. En octobre
2004, un nouveau projet de loi a été présenté à la Chambre des communes
pour céer un mécanisme visant la divulgation d'actes fautifs dans le secteur
public. Ce nouveau projet de loi tient compte des points de vue que de
nombreuses parties intéressées ont exprimés au sujet de la version de mars
2004. Il prévoit la protection de personnes qui dévoilent des actes fautifs,
ainsi qu'un processus objectif et équitable pour les personnes visées par des
allégations.
Le projet de loi en est maintenant au stade de l'étude en comité. Pendant
ce temps, les fonctionnaires fédéraux qui désirent divulguer de l'information
sur des actes fautifs en milieu de travail peuvent le faire en vertu de la
Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs
au travail, qui leur assure un traitement équitable et une protection contre
les représailles.
Il est essentiel d'intégrer les valeurs et les principes d'un comportement
éthique aux activités quotidiennes de la fonction publique afin de respecter
des normes élevées de comportement éthique, d'assurer la reddition de comptes
et de favoriser une culture axée sur les valeurs de la fonction publique. Il
s'agit notamment de respecter les valeurs humaines de la fonction publique et
d'assurer le bien-être en milieu de travail nécessaire à un rendement
organisationnel supérieur. En tant que composantes du Cadre de
responsabilisation de gestion, les valeurs et l'éthique doivent faire partie
des processus de gestion et d'évaluation du rendement dans la fonction publique.
Les divisions Politique et recherche, Liaison, évaluation et
responsabilisation et Apprentissage et communications qui composent le BVEFP
contribuent toutes de façon importante à l'édification d'une fonction
publique qui cultive et entretient une base solide de valeurs et d'éthique.
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