Nouvelles / Information
Projet de loi C-25 sur la modernisation des RH
Approuvé récemment par le Sénat, la Loi sur la modernisation de la
fonction publique (LMFP) recevra sous peu la sanction royale. C'est la première
fois depuis plus de 35 ans que la fonction publique aura l'occasion d'apporter
d'aussi profondes transformations à ses méthodes de recrutement et de gestion
du personnel. La LMFP est l'une des composantes de base de la stratégie globale
que le gouvernement du Canada a adoptée en vue de moderniser la gestion des
ressources humaines. La nouvelle loi, dont la mise en oeuvre se fera sur deux
ans, témoigne de l'engagement énoncé dans le discours du Trône de 2001 :
" Innovation et dynamisme, tels seront les attributs d'une fonction
publique à l'image de la diversité canadienne. Elle sera ainsi en mesure
d'attirer et de développer les talents nécessaires pour servir les Canadiens
au XXIe siècle. "
La LMFP englobe trois grands domaines de la gestion des ressources humaines.
Elle vise d'abord à moderniser le système de dotation afin que la fonction
publique fédérale soit davantage en mesure d'attirer et de recruter, au moment
opportun et quel que soit le lieu de travail, les personnes dont elle a besoin
pour offrir les programmes et services de l'État. La LMFP a aussi pour objet de
favoriser des relations syndicales-patronales plus constructives et harmonieuses
afin d'améliorer la qualité du milieu de travail. Enfin, la nouvelle loi
préconisera une approche plus globale en ce qui a trait à l'apprentissage et
au perfectionnement en créant la nouvelle École de la fonction publique du
Canada, qui regroupera le CCG et FPC.
Le 3 décembre est la Journée internationale des personnes handicapées. En
1992, les Nations Unies ont proclamé le 3 décembre Journée internationale des
personnes handicapées afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension
des questions et des tendances à ce sujet et de mobiliser l'appui pour la prise
de mesures pratiques à tous les niveaux par, avec et pour les personnes ayant
une déficience, et cela, de façon à améliorer, pour des raisons d'égalité,
le bien-être et la qualité de vie de celles-ci. Différents événements sont
organisés dans certains ministères fédéraux et pour les activités dans la
communauté dans la région de la capitale fédérale, veuillez consulter : http://www2.citizenadvocacy.org/celebrationofpeople/accueil.html
Rapport annuel du Conseil du Trésor sur l'ÉE
En raison de la clôture de la session parlementaire, le Rapport annuel de
la présidente du Conseil du Trésor sur l'ÉE et ceux des employeurs distincts
seront maintenant déposés en janvier 2004.
Rapport sur le sondage de 2002 auprès des fonctionnaires fédéraux
Les résultats du sondage ont été analysés du point de vue de l'ÉE, et un
rapport sera bientôt publié à ce sujet. Un plan d'action sera établi afin de
donner suite aux recommandations du Rapport.
Comité national des employés handicapés de la fonction publique
Ce comité rencontrera des sous-ministres le 27 novembre pour faire le point
sur les activités que leur stratégie quinquennale aura permis de réaliser.
Politique d'ÉE
On est en train de réviser cette politique de façon à constituer un
document exhaustif dans lequel seront exposées les obligations de l'employeur
et des ministères et organismes. La nouvelle version est attendue au début de
2004.
Reconnaissance et affirmation des droits des Métis
Le 19 septembre 2003, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement très
important sur la reconnaissance du peuple Métis du Canada et la protection de
leurs droits dans la Constitution.
Faire place au changement
Les projets financés à l'aide du Fonds de soutien de Faire place au
changement ont permis de créer un certain nombre de produits et d'outils. Nous
envisageons la possibilité de mettre tous ces outils à la disposition des
ministères. Nous aimerions savoir si cela vous serait utile. Veuillez faire
parvenir vos commentaires à Debra Ramsay (SCT), au 946 6251.
Personnes handicapées- Mesures d'adaptation en milieu de travail
La Division de l'équité en emploi du SCT dispose d'un numéro sans frais,
le 1 888 271 6378, que les gestionnaires, les spécialistes des RH, les
informaticiens, les employés handicapés et d'autres intéressés peuvent
composer pour se renseigner sur les questions qui ont trait à aux mesures
d'adaptation en milieu de travail.
La première réunion du Réseau
interministériel d'équité en emploi pour les petits organismes a eu lieu
le 20 novembre 2003. Ce réseau facilitera l'échange de renseignements et
d'idées et servira de tribune où l'on pourra examiner et résoudre les
problèmes. Si vous avez besoin de renseignements, veuillez communiquer avec
Céline Delorme (SCT), au 946 6254
Réunions et activités à venir
Les prochains FI-ÉEs auront lieu le 21 janvier 2004 salle Annex et le 3 mars
2004 salle Sussex, Centre de conférence du gouvernement.
Autres activités communautaires
Afin de célébrer la Journée internationale des personnes handicapées,
le By Town Theatre d'Ottawa présentera quatres films du 29 novembre au 2
décembre : " Beyond Silence ", " Passion Fish ", " The
Color of Paradise " et " Iris ". Pour plus de renseignements,
veuillez contacter le By Town. ATS-(613) 957-8657
ATS- (613) 957-8657
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