Énoncé de mission
Le Conseil national des employés handicapés fédéraux (CNEHF) représente
les intérêts des employés de la fonction publique fédérale ayant des
handicaps apparents et/ou non apparents.
Les champs d'action comprennent, mais ne sont pas restreints à : la
sensibilisation, le recrutement, le maintien en poste, le cheminement de carrière,
l'accommodement, l'accessibilité et la formation.
Le CNEHF founit de l'information, des avis, des analyses et des
recommandations sur des questions pertinentes, ainsi que les mesures pour y répondre,
à la haute direction de la fonction publique fédérale et les autres parties
intéressées importantes.
Le but ultime est de créer un milieu de travail respectueux et inclusif.
2. Le présent document, intitulé Principes directeurs du CNEHF, remplace
celui du 30 juin 2005 qui s'intitulait Cadre de référence du CNEHF.
Définition
3. L'expression " employé fédéral " désigne un employé
d'un ministère, d'un organisme, d'un bureau, d'un office ou d'une société
d'État du gouvernement fédéral selon la définition qui en est donnée dans
la Loi sur la gestion des finances publiques.
Comité de direction du CNEHF
4. Le Comité de direction du CNEHF, ci-après nommé le " Comité
", est composé de neuf (9) membres :
- trois (3) membres élus de la région de la capitale nationale (RCN),
et
- six (6) membres élus venant des régions suivantes :
- Atlantique
- Québec
- Ontario
- Prairies
- Colombie-Britannique
- Nord
5. Tous les membres du Conseil doivent conserver un bureau dans la région
qu'ils représentent. Ils doivent aussi demeurer et travailler au moins 70% de
leur temps dans la région qu'ils représentent.
6. Tous les membres du Conseil sont des fonctionnaires fédéraux handicapés.
7. Les membres du Conseil prennent toutes les décisions de principe, y
compris celles qui portent sur l'établissement des priorités et sur
l'approbation ou la modification du budget. Même si cette responsabilité leur
incombe, les membres du Conseil peuvent déléguer leurs pouvoirs décisionnels
à d'autres personnes s'ils le jugent nécessaire.
8. Les membres du Conseil font tout en leur pouvoir pour prendre les
décisions par consensus.
9. Si un consensus s'avère impossible, la simple majorité de tous les
membres du Conseil qui votent sur une motion ou une décision particulière
suffira pour faire adopter cette motion ou décision.
10. Le mandat des membres du Conseil débute lors de l'Assemblée générale
triennale au cours de laquelle ils sont élus et se termine à l'Assemblée
générale triennale suivante. Les membres du Conseil sont donc habituellement
élus pour trois ans, le nombre de mois pouvant varier légèrement d'une fois
à l'autre selon la date à laquelle se tient l'Assemblée générale triennale.
11. Lorsque le Conseil se réunit, que ce soit en personne, par
téléconférence, par voie électronique (comme un vote sur une motion par
courrier électronique) ou dans toute autre circonstance où il est appelé à
prendre une décision, le quorum requis est atteint lorsque les deux tiers des
membres sont présents.
12. Les membres du Conseil apportent leur perspective nationale, régionale
ou locale aux travaux du CNEHF, et ils élaborent et présentent des
initiatives qui ont trait à son mandat, à ses buts et à ses objectifs.
13. Les membres du Conseil participent activement aux travaux des sous
comités selon les besoins et peuvent être appelés à s'occuper de dossiers
particuliers au nom du CNEHF dans son ensemble.
14. Nul ne peut occuper à la fois le poste de membre du Conseil (élu ou
nommé) et le poste de Directeur général ou de tout autre membre du personnel
du Bureau du CNEHF.
Membres du CNEHF qui ne siègent pas au Comité de direction
Membres d'office
15. Les membres d'office sont tous d'anciens membres du Conseil qui sont
toujours au service de la fonction publique fédérale.
16. Les membres d'office peuvent être appelés à mettre à contribution
leur expertise, leurs connaissances, leur expérience et leurs perspectives à
l'égard de certains ou de tous les aspects du CNEHF et à fournir des
conseils, des commentaires et des suggestions à propos d'initiatives se
rapportant au mandat, aux buts et aux objectifs du Comité.
Membres associés du Conseil
17. Les membres associés du Conseil doivent faire partie de la fonction
publique fédérale mais ne sont pas nécessairement handicapés.
18. Les membres associés du Conseil mettront à contribution leur expertise,
leurs connaissances, leur expérience et leurs perspectives - ou celles de leur
organisation - à l'égard de certains ou de tous les aspects des travaux du
CNEHF et fourniront des conseils, des commentaires et des suggestions à
propos d'initiatives se rapportant au mandat, aux buts et aux objectifs du
CNEHF.
19. Les membres associés du Conseil seront aussi invités à participer aux
travaux des sous comités selon leurs intérêts et leur disponibilité, et ils
soumettront à l'étude, à la réflexion et à la délibération du CNEHF
toute question qu'ils jugent pertinente.
Conseillers spéciaux
20. Des personnes de l'extérieur de la fonction publique fédérale peuvent
être appelées à l'occasion à agir comme conseillers spéciaux auprès du
Conseil.
Sous comités du CNEHF
21. Le Comité peut former des sous comités du CNEHF. Il établit alors le
mandat du sous comité et en nomme le responsable, ou les responsables, et les
autres membres. Le responsable, ou les responsables de chaque sous-comité
peuvent faire des recommandations au Comité en ce qui a trait à la composition
de leur sous comité pour approbation par le Comité.
22. Les sous comités sont composés :
a) de membres régionaux et de membres de la RCN, dans la mesure du
possible,
b) d'au moins trois (3) membres en plus du chargé de projet ou des
chargés de projet et
c) d'au moins un (1) membre du Conseil.
23. Le responsable ou les responsables de chaque sous comité présente un
rapport trimestriel au Conseil du CNEHF.
24. Chaque sous comité établit un plan d'action incluant des échéances et
le soumet à l'approbation du Conseil du CNEHF. Le sous comité doit garder
des documents sur ses activités. Le sous comité effectue des mises à jour et
les présente également au Conseil, selon les besoins et au moins sur une base
trimestrielle. L'information doit aussi être communiquée au directeur
exécutif et au Bureau. Toute information sur les activités doit être
disponible sur demande et entreposée dans les dossiers du CNEHF.
25. Chaque sous comité relève du Conseil du CNEHF et doit lui présenter
un rapport tous les trois mois. Les rapports font état des progrès accomplis,
des obstacles rencontrés et des mesures recommandées en ce qui concerne les
plans du sous-comité.
26. Si le sous comité reçoit des fonds d'une source quelconque, y compris
une source fédérale, il doit le signaler au Conseil et ensuite diriger les
fonds au Bureau pour gestion financière.
27. Le Comité est tenu officiellement de surveiller tous les fonds affectés
aux activités des sous comités par l'entremise du CNEHF.
Ressources financières
28. Le Directeur général et/ou le Bureau prépare le budget en fonction des
besoins opérationnels. Le Conseil est chargé d'examiner et d'approuver le
budget.
29. Le financement peut provenir de diverses sources fédérales au lieu de
se limiter aux fonds que peuvent fournir les sous ministres.
Réunions du Comité
30. Les membres du Comité se réunissent au moins deux fois par année, la
majorité d'entre eux devant de préférence être présents. Ils peuvent
assister aux réunions par téléconférence, vidéoconférence, MSN ou autres
moyens électroniques à condition d'avoir les fonds nécessaires pour tenir de
telles réunions.
31. Les membres du Comité demeurent en contact les uns avec les autres par
courrier électronique, selon la politique prévue à cet égard.
Assemblée générale triennale
32. La première réunion du nouveau Comité se tient le jour suivant
l'Assemblée générale triennale.
Élection du Comité de direction du CNEHF et des coprésidents
33. L'élection du Comité de direction du CNEHF et des deux coprésidents
- l'un des membres élus représentant la RCN et l'autre représentant les
régions - doit se faire de la manière indiquée à l'appendice A.
Politiques et procédures du CNEHF
34. Le Comité peut établir des politiques et procédures pour le CNEHF et
les modifier ou révoquer au besoin.
Coprésidents représentant la RCN et les régions
35. Avec l'aide du Conseil, les coprésidents gèrent et coordonnent les
activités du CNEHF, fournissent le leadership et les orientations
nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs annuels et à long terme
du CNEHF et assurent un lien continu avec le champion ou les cochampions du
CNEHF et les sous ministres. Les coprésidents peuvent déléguer certaines de
leurs responsabilités à d'autres membres du Conseil.
36. Les responsabilités des coprésidents et du Conseil du CNEHF sont
exposées à l'appendice B.
Responsabilités du Bureau du CNEHF
37. Le Comité est secondé par un Bureau du CNEHF situé à Ottawa
(Ontario).
38. Le Comité nomme un Directeur général qui lui fait rapport
périodiquement de la gestion et des activités courantes du Bureau.
39. Le Directeur général et les membres du personnel du Bureau ne peuvent
se faire élire au Comité à moins d'avoir démissionné du Bureau.
40. Les responsabilités du Bureau du CNEHF sont exposées à l'appendice
C.
Activités du Comité du CNEHF
41. Le Comité du CNEHF fournit des renseignements, des avis, des analyses
et des recommandations au greffier du Conseil privé, au champion/cochampions et
aux sous ministres sur les questions d'intérêt des employés fédéraux
handicapés de la fonction publique.
42. Le Comité du CNEHF fait des analyses et présente des recommandations
sur les lois, les politiques, les pratiques, les lignes directrices et les
procédures qui touchent les employés fédéraux handicapés.
43. En outre, le Comité du CNEHF élaborera un site Web et établira des
réseaux de communication avec les employés fédéraux handicapés de toutes
les régions du Canada.
44. Le Comité du CNEHF élabore et présente de l'information et des
documents ayant pour objet de combler le manque de connaissances et de
compréhension des gestionnaires de la fonction publique à l'égard des
difficultés que connaissent les personnes handicapées et des ressources dont
ils disposent pour résoudre ces difficultés.
45. Le Comité du CNEHF observe, évalue et fait des recommandations sur
les mécanismes de responsabilités afin d'assurer la mise en œuvre et la
livraison efficace de programmes et de politiques du gouvernement fédéral et
des plans de ce dernier pour surmonter les obstacles et améliorer le milieu de
travail des employés fédéraux handicapés. Le Conseil du CNEHF crée des
réseaux avec les autres groupes visés par l'équité en emploi (EE) et
d'autres groupes d'intérêt, y compris des organisations non gouvernementales,
pour recueillir de l'information et avoir accès aux connaissances sur les
pratiques exemplaires et les démarches novatrices adoptées à l'égard des
personnes handicapées, au Canada et à l'étranger.
Restrictions normales
46. Les restrictions suivantes s'appliquent au Conseil national des employés handicapés fédéraux, aux membres de son Comité de
direction, aux membres des sous comités, au Directeur général et à tout le
personnel du Bureau du CNEHF.
a) Toutes les lois et tous les règlements applicables doivent être
respectés. Toute activité illégale est interdite, qu'il s'agisse d'actes ou
d'omissions.
b) Le budget approuvé par les membres du Comité de direction doit être
respecté en tout temps. Il ne peut être modifié que si les membres du Comité
adoptent une motion à cet effet. Toute considération financière, qu'il soit
question de revenus ou de dépenses, doit être précédée d'une confirmation
écrite, du directeur exécutif ou autre personne désignée, selon laquelle
l'opération est conforme aux paramètres prévus au budget.
c) Toutes les lignes directrices du gouvernement régissant les conflits
d'intérêts doivent être respectées.
d) Le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique du Canada doit
être respecté.
e) Nul ne doit attaquer en public la réputation des personnes suivantes :
Les membres du Comité de direction
Les membres d'office
Les membres associés du Comité
Le Directeur général ou les membres du personnel du Bureau du CNEHF
Les membres des sous-comités ou groupes de travail
f) Personne ne peut parler au nom ou représenter le CNEHF sur quelques
questions que se soit si la question n'a pas été auparavant présentée au
Comité de direction.
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