SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES POSTES ET LA CLASSIFICATION
SIPC
GUIDE DU MINISTÈRE

SYSTÈMES D’INFORMATION
PLANIFICATION, RESPONSABILISATION ET DIVERSITÉ EN MATIÈRE DE RH
AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
JUNE 2006
TABLE DES MATIÈRES

SECTION 1 – GÉNÉRALITÉS	2
1.1	OBJECTIFS DU SYSTÈME	2
1.2	CONCEPT DU SYSTÈME	2
SECTION 2 – EXIGENCES DE TRANSFERT DE DONNÉES	3
2.1	POPULATION	3
2.2	FRÉQUENCE	3
2.3	RELATIONS SPÉCIALES EMPLOYÉ/POSTE	3
2.3.1	Plus d’un employé dans un même poste.	3
2.3.2	Employés intérimaires ou en affectation.	3
2.3.3	Employés en congé.	3
SECTION 3 –TRANSFERT DE FICHIER	4
SECTION 4 – CONTACT POUR QUESTIONS	8
ANNEXE A – DESCRIPTION DU FICHIER ET VALIDATIONS	9
LISTE DE MODIFICATIFS	10
ANNEXE B – TOPOGRAMME DU FICHIER	35
ANNEXE C – RELEVÉ SUR LA QUALITÉ DES DONNÉES	41

SECTION 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1	OBJECTIFS DU SYSTÈME
Le système d’information sur les postes et le classification (SIPC) est conçu pour recueillir de l’information sur les sujets suivants :
	les postes et les données sur la classification et les titulaires
	les données sur les désignations
	les données sur les exclusions
	les données sur les langues officielles
À compter du 31 mars 1995, le SIPC a remplacé le Système de collecte de données sur les postes (SCDP), ainsi que le Système d’information sur les langues officielles (SILO).
1.2	CONCEPT DU SYSTÈME
Le concept du système SIPC se fonde sur la réception d’une copie mensuelle des fichiers principaux des ministères. Le SIPC déterminera les changements qui ont été apportés depuis la dernière transmission de données, et maintiendra un historique des changements apportés à chaque poste. Le SIPC établira un lien historique avec un ancien dossier  de poste dans les situations suivantes :
	transfert de contrôle ministériels
	les re–numérotations de postes
	les changements de classification de postes
	les changements de titulaires

SECTION 2 – EXIGENCES DE TRANSFERT DE DONNÉES

2.1	POPULATION
La population du SIPC couvre les postes et les employés assujettis à l’annexe 1, partie 1 de la Loi sur les relations de travail dans la Fonction publique (LRTFP 1–1). 
Exigences relatives aux postes :
–	tous les postes.
Exigences relatives aux employés :
–	tous les employés répertoriés dans les systèmes ministériels.
2.2	FRÉQUENCE
Les ministères doivent envoyer leur fichier SIPC à tous les mois. Les petits organismes peuvent transmettre leur fichier moins fréquemment s’il n’y a pas eu de changements pendant le mois. Les fichiers SIPC peuvent être transmis à TPSGC à n’importe quel temps du mois. 
Les mises à jour du SIPC se font à tous les vendredis.
Les données statistiques du Rapport annuel sur les langues officielles sont tirées du SIPC en date du 31 mars de chaque année.
2.3	RELATIONS SPÉCIALES EMPLOYÉ/POSTE
2.3.1	Plus d’un employé dans un même poste.
Les ministères doivent créer un dossier SIPC complet de 600 caractères pour chaque cas d’occupation multiple d’employés dans un même poste. 
2.3.2	Employés intérimaires ou en affectation.
Les ministères doivent créer un dossier SIPC complet de 600 caractères pour chaque cas d’intérim ou d’affectation. Voir l’élément no 66, « Indicateur de nomination/affectation », dans la description du fichier SIPC que l’on retrouve dans la section 4.
2.3.3	Employés en congé.
L’« indicateur de nomination/affectation » doit aussi être mis à jour lorsqu’un employé est en congé et que cette période de congé est enregistrée dans le système ministériel.

SECTION 3 –TRANSFERT DE FICHIER

3.1	ÉLECTRONIQUE
Les données ministérielles doivent être extraites du système d’information RH du ministère de façon mensuelle, selon les exigences détaillées dans les Annexes A et B.  Ce fichier est transmis de façon électronique directement à TPSGC, qui en fera la validation de la qualité.
Cette validation vérifiera: 
-	le format du fichier (i.e.: un fichier texte en format ASCII est requis), 
-	le compte d’enregistrements (i.e.: un écart de 25% avec le compte précédent d’enregistrements fera l’objet de rejet), et
-	les validations selon l’annexe A.   

Les relevés sur la qualité des données (voir l’annexe C) sont préparés et envoyés aux ministères qui ont fait parvenir leurs données SIPC.  Les ministères sont tenus de revoir les relevés et faire les corrections nécessaires des données au sein de leur système d’information RH. 
TPSGC fournit l’expertise technique relativement aux transferts électroniques des fichiers des ministères à ses systèmes centraux. Veuillez communiquer avec le Bureau de service au (819) 738–7782, afin d’obtenir ces services.

SECTION 4 – CONTACT POUR QUESTIONS

Les questions d’ordre général relativement au système SIPC et à ses règles commerciales doivent être adressées à l’AGRHFPC :

Raymond Gaudreau	Gestionnaire de système	(613) 952–3214	
Carol Woltman	Questions sur la classification	(613) 946-6247	
Carole Fortin		Questions sur les langues officielles	(613) 952–2874	

Les questions relatives aux caractéristiques techniques du transfert électronique de données doivent être adressées au Bureau de service à TPSGC au (819) 738–7782.

ANNEXE A –  

DESCRIPTION DU FICHIER ET VALIDATIONS

LISTE DE MODIFICATIFS

DATE	ÉLÉMENT	CHAMP	DESCRIPTION	
Octobre 1999

Janvier 2002

Mai  2003

Novembre 2005

Avril  2006	Code de Désignation

Code de la CNP

Code de sécurité
Valeur des points
Nom de famille
Indicateur SLT = 24

Nature de la nomination

Titre du posteAnglais 
Titre du poste Français
CNP

Fonction
Éléments divers

Nature de la nomination	56

75

8
16 – 46 
64
131

70

5
6

75

49

70	Valeur 5 ajoutée pour : « Impact de l’an 2000 ».

Le code de la classification nationale des professions est ajouté au SIPC.

Code 1 supprimé.
Modificatifs au texte de validation.
Modificatifs au texte de validation.
Nouvel indicateur pour validation de la Situation linguistique du titulaire.

Code 20 incorpore: ‘ ou test valide au moment d’établir la liste d’admissibilité’.
Nouvelle exigence d’identifier les postes de gestionnaire non-EX avec un (M)/(G) dans le titre du poste. 
Les gestionnaires non-EX auront un code 01--  à  09 --.    
Supprimé la portion sous-fonction.
Suppirmé les références à la NGC et modifié les références de SCT à AGRHFPC.

Changements aux codes selon le décret d’exemption concernant les langues officielles.

(*) Décembre 1997
(*)
(*)
(*)
(*)
(*)
(*)	UN DOSSIER SIPC CONSISTERA EN LES ÉLÉMENTS D’INFORMATION SUIVANTS, ET LES VALIDATIONS SERONT EXÉCUTÉES TEL QUE DÉCRIT, LORSQUE LA VALEUR DE L’INDICATEUR D’UNITÉ DE NÉGOCIATION (IUN) EST INFÉRIEURE À 700, TEL QUE VÉRIFIÉ ET RECUEILLI DU SYSTÈME DE PAYE. LE NUMÉRO DE POSTE ET LE CIDP DOIVENT TOUJOURS ÊTRE VALIDES.	

____________________________________________________________________________
1. Code de ministère/organisme
DEIP No :	1
Définition :	Code identifiant le ministère ou l’organisme.
Structure :	A(3)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Ce code n’est pas une abréviation du nom du ministère ou de l’organisme ni ne reflète les abréviations utilisées dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque.
b)	Le code du ministère/de l’organisme est le même code utilisé par le Système de paie.
c)	Les codes sont contrôlés et mis à jour par l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et sont publiés dans le Rapport sur le rattachement des populations.
d)	Obligatoire – l’utilisation d’un code invalide ou d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur critique et tout le dossier sera rejeté.
______________________________________________________________________________

2. Numéro de poste
DEIP No  :	12
Définition  :	Numéro unique pour identifier un poste.
Structure  :	X(5)9(4)X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	L’administration et le contrôle du numéro de poste incombent à chaque ministère.
b)	Les positions 1 à 5 peuvent être utilisées pour identifier la direction. Il s’agit d’une case alphanumérique, cadrée à gauche, et les espaces intercalaires sont interdits.
c)	Les positions 6 à 9 contiennent un numéro et des zéros à gauche sont requis. La position 10 est alphanumérique et ne peut pas être laissée en blanc.
d)	Le code de ministère ne doit pas figurer dans le numéro de poste.
e)	Chaque numéro de poste est unique au sein d’une organisation.
f)	L’utilisation de caractères spéciaux est interdite.
g)	Obligatoire – l’utilisation d’un code invalide ou d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur critique et tout le dossier sera rejeté.

NOTA :	Lorsqu’un poste a plus d’un titulaire, veuillez soumettre un fichier SIPC complet pour chacun des titulaires. Indiquez la relation juridique tel que décrit à l’élément 65.
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3. Code de classification du poste
DEIP No  :	94–0
Définition :	Code identifiant le groupe, le sous–groupe et le niveau du poste.
Structure :	A(2)X(3)X(2)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Se reporter au Chapitre 1 (Appendice D) du Manuel de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada pour la liste complète des codes de classification valides.
b)	Obligatoire – l’utilisation d’un code invalide ou d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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4. Date d’entrée en vigueur de la classification du poste (mise à jour juin 1993)
DEIP No :	2–14
Définition :	Date à laquelle le travail décrit dans la description de travail est assigné de façon officielle au poste.
Structure :	9(8)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	La case comporte huit caractères et représente l’année, le mois, et le jour (AAAAMMJJ) de l’entrée en vigueur de la classification
b)	Obligatoire – La case ne doit pas être en blanc et la date ne peut pas être anticipée.
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5. Titre du poste – Anglais
DEIP No :	90
Définition :	Courte phrase ou titre anglais décrivant la principale fonction du poste.
Structure :	X(30)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Jusqu’à 30 caractères alphanumériques. Les abréviations sont acceptées.
b)	L’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
c)	Un poste qui rencontre la définition de gestionnaire sera identifié par un (M) avant le titre du poste.
d)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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6. Titre du poste – Français
DEIP No :	90
Définition :	Courte phrase ou titre français décrivant la principale fonction du poste.
Structure :	X(30)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Jusqu’à 30 caractères alphanumériques. Les abréviations sont acceptées.
b)	L’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
c)	Un poste qui rencontre la définition de gestionnaire sera identifié par un (G) avant le titre du poste.
d)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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7. Code de lieu géographique 
DEIP No :	10–1
Définition :	Code précisant le lieu géographique d’un poste.
Structure :	X(7)
Actuellement, le structure dans le Système de paie est X(6)
Actuellement défini par Statistique Canada comme étant le 9(7)
Les systèmes des ministères devraient être modifiés de façon à admettre jusqu’à sept caractères, p. ex., X(7)
Remarque, règles de validation et règles commerciales :
a)	Les valeurs de code valides sont des sous–ensembles sélectionnés de codes de la «Classification géographique type» établie et tenue à jour par Statistique Canada.
b)	Cet élément d’information de groupe est une combinaison d’éléments de données : codes de province ou région (fiche no 230–0), comté ou division de recensement (fiche no 231–0) et municipalité ou subdivision de recensement (fiche no 232–0).
c)	Le cliché d’enregistrement SIPC sera le X(7) pour cette case et le numéro sera cadré à gauche.
d)	Le SIPC acceptera une case en blanc dans la position 7 jusqu’à ce que les ministères seront convertis à la nouvelle norme.
e)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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8. Code de sécurité
DEIP No :
Définition :	Code indiquant les exigences de sécurité d’un poste.
Structure :	9(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Les valeurs des codes sont les suivantes :
1  =  Fiabilité de base  (N.B.: Discontinué à compter du 1 Février 2002) *
2  =  Cote de fiabilité *
3  =  Confidentiel
4  =  Secret
5  =  Très secret
6	=  Autre
* La Cote de fiabilité (code 2) - anciennement nommée Fiabilité approfondie - est le critère minimum de sécurité.
	b)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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9. Direction/direction générale/division
DEIP No :	156
Définition :	Nom donné à une unité organique d’un ministère ou d’un organisme.
Structure :	X(20)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Facultatif – les abréviations courantes sont acceptées.
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10. Numéro de poste du surveillant
DEIP No :	94–4
Définition :	Numéro de poste (valide) dont relève le poste d’un point de vue organisationnel.
Structure :	X(5)9(4)X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur. Remplir de zéros quand il n’y a pas de superviseur.
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11. Numéro de poste antérieur
DEIP No :	12–1
Définition :	Numéro de poste antérieur modifié par suite d’une intervention au niveau de la classification et (ou) d’une réorganisation.
Structure :	X(5)9(4)X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	NE DOIT PAS AVOIR LA MÊME VALEUR QUE LE NUMÉRO DU POSTE, élément no. 2.
b)	Obligatoire le cas échéant, autrement cette case peut rester en blanc.
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12. Classification antérieure
DEIP No :	94–4	
Définition :	Code identifiant le groupe professionnel antérieur d’un employé, son sous–groupe et le niveau de son poste, lorsqu’une décision de classification modifie la classification du poste.
Structure :	A(2)A(3)X(2)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	NE DOIT PAS AVOIR LA MÊME VALEUR QUE LA CLASSIFICATION DU POSTE, élément no. 3.
b)	Voir «Code de classification», point 3 de la présente annexe.
c)	Obligatoire le cas échéant, autrement cette case peut rester en blanc.
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13. Motif de la décision de classification
DEIP No :	240
Définition :	Code identifiant la justification ou le motif entourant la dernière intervention d’évaluation de classification du poste.
Structure :	A(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeur des codes et interprétations :
A	=	Changement dans les fonctions	
B	=	Révision cyclique	
C	=	Grief	
D	=	Règlement d’un différend autre qu’un grief	
E	=	Conversion	
F	=	Examen ou contrôle CT	
G	=	Vérification ou contrôle par le ministère 	
H	=	Formation et perfectionnement	
J	=	Nouveau poste	
			
R	=	Revue d’une décision de classification sans changements dans les fonctions, par suite de changements hiérarchiques.	

Valeurs utilisables de façon facultative à des fins d’affaires par les ministères :
I	=	Re–structuration	
K	=	Changement de numéro de poste	
L	=	Ré–organisation	

NOTA :	Le code X = autre, a été éliminé. Lors d’un changement administratif où ce code était utilisé, les ministères sont priés d’utiliser le code antérieur valide déjà en dossier.
b)	On n’utilise les codes «E, et F» que sur instruction de l’AGRHFPC.
c)	Le code «h» doit être utilisé pour la reclassification des poste sous l’autorité d’un programme de formation et de perfectionnement de la CFP.
d)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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14. Code de ministère antérieur
DEIP No :	Nouveau
Définition :	Code identifiant le ministère dont provenait le poste par suite de restructuration.
Structure :	A(3)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Le code devrait être un code du ministère qui était valide antérieurement et qui peut être utilisé dans le SIPC afin de maintenir une historique d’un poste muté à un nouveau ministère lors d’une restructuration.
b)	Ne doit pas avoir la même valeur que le code de Ministère, élément no. 1.
c)	Obligatoire le cas échéant
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15 à 45. (Chiffres impairs) Coordonnée – degré
DEIP No :	249
Définition :	Code identifiant la coordonnée ou le degré spécifiés dans le plan d’évaluation applicable.
Structure :	X(12)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	La case est cadrée à gauche.
b)	La fonction publique utilise actuellement quatre types de plans d’évaluation. On se reportera aux plans d’évaluation afin de déterminer laquelle des classifications exige des coordonnées, des degrés et des points :
1) Description du niveau – coordonnées et points non requis
2) Comparaison de facteurs – coordonnées requises seulement
3) Degré dominant – coordonnées requises seulement
4) Cotation numérique – coordonnées et points requis
c)	Obligatoire le cas échéant – des exigences précises existent vis–à–vis la validation inter–éléments concernant cet élément et les points ayant trait aux coordonnées et aux degrés.
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16 à 46. (Chiffres pairs) Valeur des  points
DEIP No :	241
Définition :	Points déterminés pour un facteur ou un élément de classification unique par l’analyse de poste et l’évaluation.
Structure :	9(4)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	La valeur des points pour chaque facteur ou élément doit correspondre à la norme de classification appropriée.
b)	Obligatoire le cas échéant - la case doit être justifiée à droite avec des zéros à gauche et rester en blanc si elle n'est pas utilisée.
c)	Le total des points sera effectué au bureau central et contrôlé en fonction de la norme de classification appropriée. 
d)	Si les points ne sont pas requis, on doit forunir soit des blancs ou 4 zéros.  Il y aura erreur si d'autres valeurs sont fournies.
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47. Numéro d’emploi
DEIP No :	123
Définition :	Numéro d’identification utilisé quand un ou plusieurs postes ayant des fonctions identiques sont visés par une même décision de classification.
Structure :	X(6) 9(4)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Obligatoire le cas échéant, autrement cette case peut rester en blanc.
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48. Type de titulaire recherché
DEIP No :
Définition :	Code enregistrant le statut d’emploi du titulaire ou du titulaire proposé pour un poste.
Structure :	A(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeur des codes et interprétations :
A	=	Période indéterminée – Plein temps	
B	=	Période indéterminée – Temps partiel	
C	=	Saisonnier – Plein temps	
D	=	Saisonnier – Temps partiel	
E	=	Emploi à durée déterminée – Plein temps (moins de 3 mois)	
F	=	Emploi à durée déterminée – Temps partiel (moins de 3 mois)	
G	=	Emploi à durée déterminée – Plein temps (plus de 3 mois)	
H	=	Emploi à durée déterminée – Temps partiel (plus de 3 mois)	
K	=	Occasionnel – plein temps	
L	=	Occasionnel – temps partiel	
M	=	Emploi spécial	
P	=	Occasionnel – plein temps (prolongé)	
R	=	Occasionnel – temps partiel (prolongé)	
b)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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49. Fonction 
DEIP No :	242
Définition :	Description d’un poste en fonction de son domaine de spécialité (p. ex., ressources humaines). 
Structure :	X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	La fonction/sous fonction n’est requise que pour les postes EX.
b)	Les valeurs des codes sont les suivantes :
a	=	Services de gestion	
b	=	Services financiers	
c	=	Ressources humaines	
d	=	Administration générale	
e	=	Communications	
f	=	Vérification et évaluation	
g	=	Évaluation des programmes	
h	=	Vérification interne	
i	=	Services informatiques ou gestion de l’information	
j	=	Politique et consultation	
k	=	Planification	
l	=	Autre	
c)	Facultatif – cette case peut rester en blanc.
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50. Statut SMA
DEIP No :	248
Définition :	Code identifiant la statut d’un poste de sous–ministre adjoint.
Structure :	X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Les valeurs de codes sont les suivantes :
1	=	Sous–ministre adjoint	
2	=	Équivalent à un sous–ministre adjoint	
3	=	Sous–ministre–adjoint principal	
b)	Obligatoire – pour les postes classifiés EX4 et EX5.
______________________________________________________________________________

51. Code facteur de poste de surveillant
DEIP No :	140
Définition :	Code identifiant les coordonnées d’évaluation d’un système de cotation numérique pour les facteurs de classification des postes de surveillant.
Structure :	X(2)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Le caractère alphabétique représente le niveau de responsabilité de surveillance. Le caractère numérique représente le nombre d’employés surveillés.
b)	Dans le système de paie, ce code de coordonnées de facteur de surveillance est utilisé pour déterminer la prime de surveillance à attribuer à un employé en vertu de certaines conventions collectives.
c)	Le code ne s’applique qu’aux groupes suivants : GL, GS, PR, SR et HS.
d)	Obligatoire le cas échéant, autrement cette case peut rester en blanc.
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52. Processus d’évaluation 
DEIP No :	306
Définition :	Code identifiant le processus utilisé dans l’évaluation d’un poste.
Structure :	9(2)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs des codes et interprétations :
01	=	Poste évalué sans recours à un comité de classification	
02	=	Poste évalué par un comité de classification	
03	=	Comité de l’AGRHFPC (règlement de litiges)	
04	=	Comité de grief	
05	=	Comités de classification inter–ministériels	
06	=	AGRHFPC, dans le cas d’un niveau non délégué	
51–99 =	Comités ministériels de classification	

b)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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53. Autorisation de classification du poste
DEIP No :	98
Définition :	Code identifiant le ministère compétent pour classifier un poste.
Structure :	9(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs des codes et interprétations :
1	=	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada	
2–7	=	Ministère	
8	=	Centre de responsabilité possédant une délégation du pouvoir de classifier (aux gestionnaires hiérarchiques)	
9	=	Administrateur général ou directeur de l’organisme	

b)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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53. Date d’autorisation de la classification	
DEIP No :	2–16
Définition :	Date à laquelle la classification courante est autorisée.
Structure :	9(8)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	La case comporte huit caractères et représente l’année, le mois, et le jour (AAAAMMJJ) d’autorisation de la classification.
b)	Obligatoire – la case ne doit pas être en blanc et la date ne doit pas être anticipée.
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55. Motif de l’exemption
DEIP No :	Nouveau
Définition :	Motif d’exemption du poste de la négociation collective
Structure :	X(3)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Les valeurs des codes sont les suivantes :
21  =	Importantes fonctions concernant la politique/le programme du gouvernement
22  =	Attributions de gestion à l’égard de fonctionnaires / ou s’occupe officiellement de présenter des griefs
23  =	Participation directe au processus de négociations collectives
24  =	Véritable conflit d’intérêts/équipe de gestion
25  =  	Confidentiel à 21, 22, , ou 23
40  =	Nomination par Arrêté–en–conseil
41  =	Poste de gestionnaire ou poste à caractère confidentiel à un titulaire d’un poste statutaire
42  =	Groupe EX ou équivalent de nom
43  =	Avocat du ministère de la Justice
44  =	Employés de l’AGRHFPC
45  =	Fournit des conseils sur les relations de travail, etc. (y compris le groupe PE)
46  =	Confidentiel à 42 ou à 43
47  =	Code en attente, jusqu’à ce que l’exemption soit déterminée.
48  =	Groupe PE
49  =	Groupe OM
50  =	Groupe MM
51 =	Groupe AT
b)	Obligatoire le cas échéant et cadrée à gauche, autrement cette case peut rester en blanc.
NOTA :	Les codes de valeur 22A et 22B seront acceptés durant une période de transition, au cours de laquelle les ministères sont tenus de convertir ces valeurs à la valeur 22. 
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56. Code de désignation
DEIP No :	Nouveau
Définition :	Code indiquant le statut du poste en ce qui a trait à des tâches touchant la sécurité du grand public.
Structure :	9(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs des codes et interprétations :
0  =  Poste non désigné
1  =  Poste désigné
2  =  Désignation de remplacement
3  =  Désignation conditionnelle/sur appel
4  =  Statut contesté
5  =  Impact de l’an 2000
b)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas erreur.
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57. Date de la désignation
DEIP No :	Nouveau
Définition :	La date a laquelle une valeur de code de désignation est entrée ou modifiée dans un système ministériel.
Structure :	X(8)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Cette case comporte huit caractères et représente l’année, le mois et le jour (AAAAMMJJ) où une valeur de code de désignation est enregistrée, valeurs 0 à 5.
b)	Obligatoire pour toutes les valeurs, de 0 à 5.
______________________________________________________________________________

58. Exigences linguistiques du poste
DEIP No :	74
Définition :	Code identifiant la ou les langues officielles exigées pour l’exécution des tâches d’un poste.
Structure :	9(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs des codes et interprétations :
1  =  Bilingue
2  =  Anglais essentiel
3  =  Français essentiel
4  =  Anglais ou français essentiel
b)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
______________________________________________________________________________

59. Indicateur de dotation impérative
DEIP No :	207
Définition :	Code qui spécifie que les exigences linguistiques d’un poste bilingue doivent être complètement satisfaites au moment de la nomination ou de la mutation ainsi que les raisons de ces exigences.
Structure :	X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs de codes et interprétations :
1  =	Aptitudes particulières – Dotation impérative d’un poste bilingue nécessitant un usage spécialisé ou technique dans toutes les habiletés linguistiques requises par le poste dans les deux langues officielles.
2  =	Relations spéciales – Dotation impérative d’un poste bilingue impliquant l’existence de relations spéciales avec une communauté ou un groupe particulier ou ayant une portée opérationnelle importante.
3  =	Poste bilingue indispensable – Dotation impérative d’un poste bilingue indispensable.
4  =	Nomination ou déploiement pour une période spécifiée – Dotation impérative d’un poste bilingue nécessitant une nomination ou un déploiement pour une période spécifiée.
b)	Obligatoire le cas échéant, autrement cette case peut rester en blanc.
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60. Profil linguistique du poste
DEIP No :	69
Définition :	Indique, pour un poste bilingue, le niveau de compétence requis en ce qui a trait à la lecture, à l’écriture et à l’interaction orale pour chacune des langues officielles utilisées. Les trois premières valeurs ont trait aux aptitudes en ANGLAIS tandis que les trois dernières valeurs ont trait aux aptitudes en FRANÇAIS.
Structure :	X(6)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Ce code se compose de trois caractères pour chaque aptitude dans chacune des langues officielles :
Les premiers et quatrième caractères déterminent l’aptitude à lire.
Les deuxième et cinquièmes caractères déterminent l’aptitude à écrire.
Les troisième et sixième caractères déterminent l’interaction orale.
b)	Valeurs des codes et interprétations :
 –  =	Non requis
A  =	Niveau inférieur à l’Évaluation de la langue seconde (ELS)
B  =	Deuxième niveau à l’Évaluation de la langue seconde (ELS)
C  =	Niveau supérieur à l’Évaluation de la langue seconde (ELS)
P  =	Aptitudes spécialisées ou connaissance supérieure de la langue
R  =	Niveau A dit instrumental (seulement avant le 15 octobre 1984)
c)	Obligatoire si l’élément 58 «Exigences linguistiques du poste» est égal à «1». Autrement, cette case reste en blanc.
______________________________________________________________________________

61. Code ayant trait aux exigences de communication
DEIP No :	208
Définition :	Code identifiant certaines fonctions d’un poste ainsi que la ou les langues officielles requises pour s’en acquitter.
Structure :	9(6)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Le code se compose d’un caractère pour chacune des fonctions suivantes :
–	Le 1er caractère correspond aux services au public.
–	Le 2e caractère correspond aux services à caractère personnel fournis aux employés fédéraux.
–	Le 3e caractère correspond aux services centraux offerts aux employés fédéraux.
–	Le 4e caractère correspond aux fonctions de surveillance.
–	Le 5e caractère correspond à un niveau officiel dans la procédure de règlement des griefs.
–	Le 6e caractère correspond aux autres fonctions possibles.
b)	Les valeurs des codes sont :
0  =  Non requis
1  =  Anglais et français
2  =  Anglais seulement
3  =  Français seulement
4  =  Anglais ou français
c)	Si l’élément Exigences linguistiques du poste (élément 58 est égal à «1», au moins un des codes de la case doit être égal à «1», autrement il en résultera un cas d’erreur.
d)	Si l’élément Exigences linguistiques du poste (élément 58 est égal à «2, 3 ou 4», l’utilisation de la valeur «1» dans cette case entraînera un cas d’erreur.
e)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
______________________________________________________________________________

62. Date de la prochaine révision (mise à jour décembre 1993)
DEIP No :	2–75
Définition :	Date à laquelle le poste doit être révisé à laquelle le poste doit être aboli.
Structure :	X(8)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	La case comporte huit caractères et représente l’année, le mois, et le jour (AAAAMMJJ) où le poste doit normalement être révisé.
b)	Cette case est facultative.
______________________________________________________________________________

LES CASES 63 À 72 RESTENT EN BLANC SI LE POSTE EST VACANT

63. Code d’Identification de Dossier Personnel
DEIP No :	63
Définition :	(CIDP) Numéro unique attribué par Approvisionnements et Services Canada afin d’identifier un employé.
Structure :	CIDP X(9)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	(CIDP) validation MOD 11 – annexée. Une erreur de validation MOD 11 entraînera un cas d’erreur critique et tout le dossier sera rejeté.
b)	Un zéro à gauche doit être utilisé afin de compléter le CIDP à huit caractères.
c)	Si cette case est laissée en blanc, toutes les cases ayant trait aux employés (de 63 à 71) doivent être laissées en blanc.
______________________________________________________________________________

64. Nom de famille
DEIP No :	4
Definition :	Nom de famille de l’employé.
Structure :	X(20)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Obligatoire si le poste est occupé – cette case doit être justifiée à gauche et elle peut renfermer des caractères numériques et des espaces.
b)	Une erreur sera indiquée si le nom de famille est entré et le CIDP est en blanc.
______________________________________________________________________________

65. Initiales
DEIP No :	5
Définition :	Représente la première lettre de chaque nom de baptême.
Structure :	X(3)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Obligatoire si le poste est occupé – cette case doit être cadrée à gauche.
______________________________________________________________________________

66. Indicateur de nomination/affectation de l’employé
DEIP No :	Nouveau
Définition :	Code indiquant la relation juridique de l’employé avec ce poste
Structure :	X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs des codes et interprétations :
1  =  Poste d’attache
2  =  Poste intérimaire (si appuyé par une mesure de dotation)
3  =  CSS – congé sans solde
4  =  Autres, p. ex., service extérieur, PAC, PAS etc.
b)	Obligatoire si le poste est occupé – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
______________________________________________________________________________

67. Classification de l’employé
DEIP No :	94–1
Définition :	Code identifiant le groupe professionnel, le sous–groupe et le niveau de l’employé
Structure :	X(2)X(3)X(2)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Niveau de classification auquel l’employé est rémunéré.
b)	Obligatoire si le poste est occupé – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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68. Date de la nomination de l’employé
DEIP No :	2–32
Définition :	Date à laquelle l’employé a été nommé à ce poste ou date à laquelle sa nomination est entrée en vigueur.
Structure :	X(8)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Cette case comporte huit caractères et représente l’année, le mois, et le jour (AAAAMMJJ) où le titulaire a été nommé à ce poste.
b)	Obligatoire si le poste est occupé – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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69. Première langue officielle
DEIP No :	68
Définition :	Première langue officielle de l’employé.
Structure :	X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs des codes et interprétations :
1  =  Anglais
2  =  Français
b)	Obligatoire si le poste est occupé – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
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70. Nature de la nomination – Langues officielles
SILO No :	201
Définition  :	Un code qui indique la nature de la nomination ou mutation au poste en vertu des dispositions du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP), du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (REFP) et des dispositions des politiques et directives du Conseil du Trésor.
Structure  :	X(2)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs des codes et interprétations :
1  =  Anglais
		 =  Français

A)	La personne satisfait aux exigences linguistiques du poste au moment de la nomination ou mutation résultant d’un processus initié :

Nomination

Avant le 31 décembre 2005	Après ou le 31 décembre 2005	
Code	Valeur	Code	Valeur	
13	Poste bilingue nomination impérative	13	Nomination – Impérative, poste bilingue	
14	Poste bilingue nomination non-impérative	14	Nomination – Non-impérative, poste bilingue	
15	Poste anglais essentiel	15	Nomination – Poste anglais essentiel	
16	Poste français essentiel	16	Nomination – Poste français essentiel	
17	Poste anglais ou français essentiel	17	Nomination – Poste anglais ou français essentiel (réversible)	
18	Poste bilingue permutant (Affaires étrangères et du Commerce international)	18	Nomination – Poste bilingue
permutant (Affaires étrangères et du Commerce international)	
19	Poste bilingue similaire (avant le 1er juin 1993)			
20	Poste bilingue reclassifié, ou test valide au moment d'établir la liste d'admissibilité	20	Résultats de l'ELS sont valides* (Guide sur les Langues officielles dans le processus de nomination)	

Mutation

Avant le 31 décembre 2005	Après ou le 31 décembre 2005	
Code	Valeur	Code	Valeur	
		23	Mutation – Impérative, poste bilingue	
		24	Mutation – Non-impérative, poste bilingue	
		25	Mutation – Poste anglais essentiel	
		26	Mutation – Poste français essentiel	
		27	Mutation – Poste anglais ou français essentiel (réversible)	
		28	Mutation – Poste bilingue permutant (Affaires étrangères et du Commerce international)	

Avant le 31 décembre 2005	Après ou le 31 décembre 2005	
Code	Valeur	Code	Valeur	
04	Droits de titulaire conservé suite à une mutation en raison d’une ré-organisation ou à une re-numérotation de poste à l’intérieur d’un ministère		
05	Droits de titulaire conservé suite à une mutation interministérielle en raison d’un transfert de contrôle ou d’une restructuration		

B)	La personne ne satisfait pas et est exemptée de satisfaire aux exigences linguistiques du poste au moment de la nomination ou mutation résultant d’un processus initié en vertu des dispositions du :

Nomination
DELOFP de 1981	DELOFP de 2005	
Code	Valeur	Code	Valeur	
01	Consent à suivre un cours de langue	50	Nomination - Engagement de devenir bilingue	
		51	Nomination - Raison médicale	
		52	Nomination - Admissible à une pension immédiate	
02	Employé à long états de service			
03	Exemption en raison de l’âge			
06	Modification à la classification			
07	Mise en disponibilité			
08	Exemption suite à un congé			
12	Raisons humanitaires			

Mutation
DELOFP de 1981	Directive sur la dotation des postes bilingues	
Code	Valeur	Code	Valeur	
01	Consent à suivre un cours de langue	53	Mutation - Engagement de devenir bilingue	
		54	Mutation - Raison médicale	
		55	Mutation - Admissible à une pension immédiate	
02	Employé à long états de service			
03	Exemption en raison de l’âge			
06	Modification à la classification			
07	Mise en disponibilité			
08	Exemption suite à un congé			
12	Raisons humanitaires			

C)	La personne ne satisfait pas et est exemptée de satisfaire aux exigences linguistiques du poste au moment de la nomination intérimaire (excédant 4 mois) résultant d’un processus initié en vertu des dispositions du :

DELOFP de 1981	REFP de 2005	
Code	Valeur	Code	Valeur	
09	Nomination intérimaire – remplacement d’un fonctionnaire en congé autorisé	60	Nomination intérimaire à un poste bilingue non vacant – max. cumulatif de 12 mois (paragraphe 15(1))	
10	Nomination intérimaire – remplacement d’un fonctionnaire en formation linguistique	61	Nomination intérimaire à un poste bilingue dont le titulaire est en formation linguistique – max. cumulatif de 18 mois (paragraphe 16(1))	
		62	Nomination intérimaire à un poste permutant (paragraphe 17) – Affaires étrangères et du Commerce international, Citoyenneté et de l'Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada	

Légende
	Codes et/ou dispositions qui ne doivent pas être utilisés ou qui n’ont pas d’équivalence en vertu de l’ancien ou du nouveau régime. 	

Note :
*  En vertu des dispositions du guide sur les Langues officielles dans le processus de nomination de la Commission de la Fonction Publique du Canada (CFP), les résultats datant de plus de cinq ans seront toutefois considérés valides lorsque :

•	ces résultats étaient valides au moment où on a informé les personnes visées de la décision de nomination ou de la nomination proposée (deuxième notification);
•	le poste bilingue qu'occupe un employé ou une employée bilingue est reclassifié et que l'employée ou l'employée est confirmé à ce poste; ou,
•	l'employé ou l'employée est en poste à l'étranger pendant la durée de l'affectation.
b)	Obligatoire si le poste est occupé
______________________________________________________________________________

71. Situation linguistique du titulaire
SILO No :	217
Définition :	Élément indiquant la situation linguistique du titulaire d’un poste bilingue.
Structure :	X(2)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	La case est en blanc quand le poste n’est pas un poste bilingue.
b)	Série 10 – L’employé satisfait aux exigences linguistiques du poste.
10  =	Attesté bilingue
11  = 	Attente de résultats d’ELS
12  =	Données linguistiques du poste manquantes– Nature de la nomination bilingue
13  =	Poste Bilingue– Nature de la nomination manquante ou unilingue
c)	Série 20 – L’employé ne satisfait pas aux exigences linguistiques, mais est exempté en raison :
20  =	L’employé ne satisfait pas aux exigences linguistiques. Veuillez prendre note que l’AGRHFPC exige seulement cette valeur. Cependant, pour des raisons administratives, le système ministériel peut utiliser une ventilation supplémentaire et prévoir les codes 21 à 26 (voir ci–dessous).
21  =	D’une exemption au moment de la nomination, d’une mutation ou lorsque l’employé conserve ses droits de titulaire en raison d’une re–numérotation de poste ou d’une restructuration ministérielle.
22  =	D’une réidentification du poste de unilingue à bilingue.
23  =	Du rehaussement du profil linguistique que le titulaire ne satisfait plus.
24  =	De nouveaux résultats d’évaluation linguistique inférieurs au profil du poste. Le titulaire avait antérieurement satisfait aux exigences du poste.
26  =	Du refus de passer un test au moment de la confirmation pour l’admissibilité à la prime.
d)	Série 30 –Dotation non impérative.
30  =	L’employé doit satisfaire aux exigences linguistiques pendant la période d’exemption.
e)	Facultatif. Cette case peut être laissée en blanc. Une SLT sera produite par le système si le poste est bilingue.
______________________________________________________________________________

72. Date limite pour satisfaire aux exigences linguistiques
SILO No :	225
Définition :	Élément indiquant la date à laquelle un titulaire unilingue, nommé à un poste bilingue de dotation non impérative, qui doit satisfaire aux exigences linguistiques du poste, est censé y satisfaire. Le cas échéant, cette date sera établie à deux ans de la date de la nomination.
Structure :	X(8)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Le champ comporte huit caractères qui représentent l’année, le mois, et le jour (AAAAMMJJ) où le titulaire doit satisfaire aux exigences linguistiques du poste.
b)	Ce champ est calculé lorsque la ‘Nature de la nomination’ a la valeur ‘01’ = consent à suivre un cours de langues. L’élément «Situation linguistique du titulaire» (élément 70) est aussi établi à la valeur «30» = doit satisfaire.
c)	Facultatif – Si la case a été laissée en blanc, la date limite sera calculée.
______________________________________________________________________________

73. Code de bureau (mise à jour avril 1995)
DEIP No :	Nouveau
Définition :	Un code identifiant un bureau ou un genre de service selon la Loi ou le Règlement sur le service au public dans les deux langues officielles.
Structure :	X(10)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Obligatoire pour tous les postes occupés, bilingues ou unilingues, dans un bureau ou genre de service ayant une obligation d’offrir un service au public dans les deux langues officielles.
b)	Lorsque le titulaire du poste fournit un service rattaché à plus d’un genre de services décrits par le Règlement, le ministère/institution doit indiquer le code de bureau pour le genre de service qui est considéré le plus important.
c)	Doit correspondre à un code de bureau fourni à l’AGRHFPC par le ministère/institution dans le Relevé des bureaux.
d)	Obligatoire le cas échéant – le champ doit  être cadré à gauche.
______________________________________________________________________________

74. Désignation proposée
DEIP No :	Nouveau
Définition :	Code indiquant le statut proposé du poste en ce qui a trait à des tâches touchant la sécurité du grand public.
Structure :	X(1)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Valeurs des codes et interprétations :
0  =  Proposé comme poste non désigné
1  =  Proposé comme poste désigné
2  =  Proposé comme poste suppléant
3  =  Proposé comme poste conditionnel
b)	Facultatif – La case peut être en blanc.
______________________________________________________________________________

75.  Code de la classification nationale des professions 
DEIP No :	Nouveau
Définition :	Le CNP est un système qui décrit les activités professionelles des canadiens.  
Structure :	X(4)
Remarques, règles de validation et règles commerciales :
a)	Le code de CNP de 4 caractères sera utilisé par l’AGRHFPC dans le SIPC.   La structure du système CNP et les codes sont  retrouvés sur le site Web du CNP du DRHC au:  http://www23.hrdc-drhc.gc.ca/2001/f/generic/welcome.shtml
b)	Les postes qui rencontrent la définition de gestionnaire (sous le niveau EX) auront un code dans le groupe 01-- à  09--  ‘catégorie de gestion‘.  Voir http://publiservice.hrma-agrh.gc.ca/leadership/mp-ps/documents/final_report/definition_f.asp
b)	Obligatoire – l’utilisation d’une case en blanc entraînera un cas d’erreur.
______________________________________________________________________________

ANNEXE B – 

TOPOGRAMME DU FICHIER

Le topogramme du fichier SIPC élargi, apparaissant sur les deux prochaines pages, fournit des renseignements sur les 600 caractères d’information que les ministères doivent transférer à TPSGC, ainsi que sur le fichier élargi de 700 caractères d’information du SIPC qui seront maintenus par TPSGC et transférés à l’AGRHFPC.

ANNEXE C –

RELEVÉ SUR LA QUALITÉ DES DONNÉES
Des spécimens de relevé d’erreurs apparaissent sur les pages qui suivent.
–	Le relevé d’erreurs PC2050 intitulé «Erreurs causant un rejet de l’enregistrement», affiche les enregistrements qui ont été rejetés en raison d’une des conditions suivantes :
–	le Numéro de poste n’est pas valide
–	le Numéro d’identification personnel n’est pas valide
Le traitement de ces enregistrements est alors interrompu, et le ministère doit apporter les corrections nécessaires et resoumettre les enregistrements le mois suivant.
–	Le relevé d’erreurs numéro PC1040, intitulé «Statistiques d’entrée», est produit et envoyé au ministère dans les cas où la différence de pourcentage de la population entre le fichier courant et le fichier antérieur est plus grand que 25%. Le traitement du fichier au complet est alors suspendu et ne reprendra qu’après examen auprès du ministère.
–	Le relevé sur la qualité du fichier numéro PC6050 fournit des renseignements sur la qualité de 34 éléments d’information du SIPC, soit le nombre et le % de conditions suivantes :
(*)	–	champs facultatifs en blanc
(*)	–	champs remplis et valides
(*)	–	champs remplis et non valides 
(*)	–	champs obligatoires en blanc

–	Le relevé d’erreurs numéro PC2060, intitulé «Champs remplis et non valides», affiche des informations détaillées sur les données erronées rencontrées dans 16 des 75 champs fournis par les ministères

09/02/95
POSITION AND CLASSIFICATION INFORMATION SYSTEM / 
SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES POSTES ET LA CLASSIFICATION

– PC2050 – CRITICAL ERRORS – REJECTED RECORDS / 
ERREURS CAUSANT UN REJET DE L’ENREGISTREMENT – PC2050 –

POSITION NO
NO DE POSTE	FIELD AND VALUE IN ERROR
CHAMP ET VALEUR EN ERREUR	ERROR MESSAGE
MESSAGE D’ERREUR	
GS11 0069	POSNO	GS11 0069	INVALID FIELD CONTENTS
LE CONTENU DU CHAMP EST INVALIDE	
GS71 00868	PRI	623276300	INVALID FIELD CONTENTS
LE CONTENU DU CHAMP EST INVALIDE	
SM73 03854	PRI	406429365	INVALID FIELD CONTENTS
LE CONTENU DU CHAMP EST INVALIDE	

09/02/95
POSITION AND CLASSIFICATION INFORMATION SYSTEM / 
SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES POSTES ET LA CLASSIFICATION

– PC1040 – QUALITY CONTROL REPORT / 
RELEVÉ DE CONTROLE SUR LA QUALITÉ – PC1040 –

INPUT STATISTICS / STATISTIQUES D’ENTREE

DEPARTMENTAL RECORDS
ENREGISTREMENTS DU MINISTERE	4,810	
PROCESSING STATISTICS / STATISTIQUES SUR LE TRAITEMENT

CURENT POPULATION
POPULATION COURANTE	4,810	
PERCENTAGE POPULATION DIFFERENCE – INPUT VS PREVIOUS MONTH
POURCENTAGE DIFFERENCE DE POPULATION ENTRE LE MOIS COURANT ET LE DERNIER MOIS	.00	
ACCEPTABLE DIFFERENCE PERCENTAGE
POURCENTAGE DIFFERENCE ACCEPTABLE	25	

09/02/95
POSITION AND CLASSIFICATION INFORMATION SYSTEM / 
SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES POSTES ET LA CLASSIFICATION

– PC6050 – DATA QUALITY REPORT / RELEVÉ SUR LA QUALITÉ DU FICHIER  –  PC6050 –

DATA ELEMENT
ELEMENT DE DONNEE	OPTIONAL
(LEFT BLANK)
FACULTATIF
(EN BLANC)	VALID
(FILLED FIELDS)
VALIDE (REMPLIS)	INVALID(FILLED)
NON–VALIDES (REMPLIS)	MANDATORY
(LEFT BLANK)
OBLIGATOIRES (EN BLANC)	
	N	%	N	%	N	%	N	%	
									
POSITION CLASSIFICATION
CLASSFICIATION DU POSTE	0	.0	4,788	99.6	2	.0	17	.3	
POSITION CLASSIFICAITON EFFECTIVE DATE
DATE D’EFFET DE LA CLASSIFICATION DU POSTE	0	.0	4,804	99.9	3	.0	0	.0	
POSITION TITLE
TITRE DU POSTE	0	.0	4,787	99.5	0	.0	20	.4	
GEOGRAPHIC LOCATION CODE
CODE DE LIEU GEOGRAPHIQUE	0	.0	4,807	100.0	0	.0	0	.0	
SECURITY CODE
CODE OF SECURITE	0	.0	4,804	99.9	0	.0	3	.0	
SUPERVISOR’S POSITION NUMBER
NUMERO DE POSTE DE SURVEILLANT	0	.0	4,799	99.8	6	.1	2	.0	
PREVIOUS POSITION NUMBER
NUMERO DUPOSTE ANTERIEUR	1,211	25.1	3,596	74.8	0	.0	0	.0	
PREVIOUS POSITION CLASSIFICATION
CLASSIFICATION DU POSTE ANTERIEUR	990	20.5	3,794	78.9	23	.4	0	.0	
CLASSIFICATION REASON
MOTIF DE LA CLASSIFICATION	0	.0	4,807	100.0	0	.0	0	.0	
PREVIOUS DEPARTMENT CODE
MINISTERE ANTERIEUR	4,807	100.0	0	.0	0	.0	0	.0	
COORDINATE – DEGREE (1)
COORDONNEE – DEGRE (1)	826	17.1	450	9.3	3,473	72.2	58	1.2	
POINTS (1)
POINTS (1)	0	.0	4,804	99.9	3	.0	0	.0	
INTENDED INCUMBENCY
OCCUPATION PREVUE DU POSTE	0	.0	4,805	99.9	0	.0	2	.0	
ADM STATUS
STATUT DE SMA	4,800	99.8	0	.0	0	.0	7	.1	
SUPERVISORY FACTOR CODE
CODE FACTEUR DE POSTE DE SURVEILLANT	4,646	96.6	26	.5	0	.0	135	2.8	
EVALUATION PROCESS
PROCESSUS D’EVALUATION	0	.0	4,807	100.0	0	.0	0	.0	
POSITION CLASSIFICATION AUTHORITY
AUTORISATION DE CLASSIFICATION DU POSTE	0	.0	4,797	99.7	0	.0	10	.2	
CLASSIFICATION AUTHORIZATION DATE
DATE DE L’AUTORISATION DE LA CLASSIFICATION	0	.0	4,722	98.2	85	1.7	0	.0	
REASON FOR EXCLUSION
MOTIF DE L’EXCLUSION	4,807	100.0	0	.0	0	.0	0	.0	
DESIGNATION CODE
CODE DE DESIGNATION	0	.0	0	.0	0	.0	4,807	100.0	
EFFECTIVE DATE FOR DESIGNATION
DATE D’ENTRE EN VIGUEUR DE LA DESIGNATION	0	.0	4,807	100.0	0	.0	0	.0	
LANGUAGE REQUIREMENTS OF POSITION
EXIGENCES LINGUISTIQUES DU POSTE	0	.0	4,800	99.8	0	.0	7	.1	
IMPERATIVE STAFFING INDICATOR
INDICATEUR DE DOTATION IMPERATIVE	3,816	79.3	980	20.3	11	.2	0	.0	
LINGUISTIC PROFILE OF POSITION
PROFIL LINGUISTIQUE DU POSTE	2,554	53.1	2,222	46.2	31	.6	0	.0	
COMMUNICATIONS REQUIREMENTS CODE
EXIGENCES DE COMMUNICATION	0	.0	4,746	98.7	53	1.1	8	.1	
DATE OF NEXT REVIEW
DATE DE LA PROCHAINE REVISION	0	.0	4,807	100.0	0	.0	0	.0	
FAMILY NAME
NOM DE FAMILLE	737	15.3	4,069	84.6	0	.0	1	.0	
INITIALS
INITIALES	737	15.3	4,069	84.6	0	.0	1	.0	
EMPLOYEE APPOINTMENT/ASSIGNMENT INDICATOR
INDICATEUR DE NOMINATION/AFFECTATION DE L’EMPLOYE	737	15.3	4,070	84.6	0	.0	0	.0	
EMPLOYEE CLASSIFICATION
CLASSIFICATION DE L’EMPLOYE	737	15.3	4,069	84.6	0	.0	1	.0	
APPOINTMENT EFFECTIVE DATE
DATE DE LA NOMINATION DE L’EMPLOYE	0	.0	4,806	99.9	1	.0	0	.0	
FIRST OFFICIAL LANGUAGE
PREMIERE LANGE OFFICIELLE	737	15.3	4,000	83.2	1	.0	69	1.4	
APPOINTMENT STATUS – OFFICIAL LANGUAGES
NATURE DE LA NOMINATION – LANG. OFF	737	15.3	3,608	75.0	0	.0	462	9.6	
OFFICE CODE
CODE DE BUREAU	0	.0	0	.0	0	.0	4,807	100.0	
NUMBER OF RECORDS PROCESSED/NOMBRE D’ENREGISTREMENTS TRAITES
NUMBER OF RECORDS AND % WITHOUT ERRORS/NOMBRE D’ENREGISTREMENTS TRAITES ET % SANS ERREURS
NUMBER OF RECORDS AND % WITH ERRORS/NOMBRE D’ENREGISTREMENTS ET % AVEC ERREURS
	4,807
0
4,807	
.0
100.0	

DATE  28/08/95	** PROTÉGÉ – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES POSTES ET LA CLASSIFICATION
CHAMPS REMPLIS ET NON VALIDES – PC2060 – XXX

NO DU POSTE	CHAMP ET VALEUR EN ERREUR	CIDP	GEOREG.
L.O.	MESSAGE D’ERREUR	
1160 00007	CLASS. DU POSTE	CX 04	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	CODE DE SÉCURITÉ	2	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	MOTIF DE LA CLASS.	G	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	COOEDONNÉE – DEGRÉ (1)	D	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	OCC. PRÉVUE DU POSTE	G	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	PROCESSUS D’ÉVALUATION	05	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	MOTIF DE L’EXCLUSION	XXX	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	CODE DE DÉSIGNATION	0	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	EXIG. LING. DU POSTE	4	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	IND. DOTATION IMPERATIF	0	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	EXIG. DE COMMUNICATION	004000	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	IND. NOMIN./AFFEC. EMPL.	8	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	CLASS. DE L’EMPL.	CR 04	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	PREMIÈRE LANGUE. OFF.	1	99999999		NON VALIDE	
1160 00007	NAT. NOMIN. –LANG. OFF.	17	99999999		NON VALIDE	
116 00011	SLT=11 		99999999		RÉSULTATS DE ELS DANS LA PLO DE L’EMPLOYÉ	
116 00012	SLT=11 & DTNOM  2 MOIS	900303	99999999		DTNOMIN VIEILLE DE 2 MOIS ET RÉSULTATS DE TEST NON RECUS	
116 00015	SLT=12		99999999		DONNÉES LINGUISTIQUES DU POSTE MANQUANTE – NAT DE LA NOMIN BILININGUE	
116 00016	SLT=13		99999999		POSTE BILINGUE – NATURE DE LA NOMINATION MANQUANTE OU UNILINGUE	
116 00018	SLT=30 & DTNOM  2 ANS	900101	99999999		DATE LIMITE POUR SATISFAIRE AUX ELP EXPIRÉE