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Rattachement des populations
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Rapport sur le rattachement des populations


Autres organismes fédéraux


Comprend tout les autres organismes fédéraux qui sont assujettis à la Loi sur la gestion des finances publiques mais ils n'apparaissent sous aucune annexe, sont représentés par un 'X'.


Voir: Lois courantes | Lois antérieures | Tout

Nom du ministère ou agence Code Org. Ratt. Min. Type de SociétéOSS Assujetti aux lois suivantes AgentStatut Org.Nombre d'employés
LGFP à partir du 04‑01‑05LEFPLPFPLLOLAIP
Univers RHFins de ges. fin.
Administration du pont du port de Saint John SHA MOT 3 XXNNN0  A  
Administration portuaire de Belledune BLD MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Halifax PHA MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Hamilton HLT MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Montréal APM MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Nanaïmo NNO MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de North-Fraser NFR MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Port-Alberni PTA MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Prince-Rupert PNR MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Québec QBC MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Saint-Jean SJN MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Sept-Îles STL MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de St. John's STS MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Thunder Bay THB MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Toronto TOR MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Trois-Rivières TRR MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Vancouver VPA MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire de Windsor WIN MOT 3 XXNNS1  A  
Administration portuaire du fleuve Fraser FRP MOT 3 XXNNS1O A  
Administration portuaire du Saguenay SGN MOT 3 XXNNS1  A  
Banque du Canada BNK FIN 1 XXNNS1N A  
BDC Capital Inc. BDC DUS 1 XXNSS0O A  
Bibliothèque du Parlement LIB LIB 0 XXNSS0  A 307
Bureau d'examen des répercussions environnementales EIR IAN 0 XXNNS0  A  
Bureau de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution causée par les navires SSO MOT 0 XXNNN1  C  
Bureau de la protection des obtentions végétales BRO AGR 0 XXNSS0  A  
Bureau de la régie interne de la Chambre des communes BIE HOC 0 XXNNS0  A  
Bureau des députés de la Chambre des communes (employés) MPS SCH 0 XXNSS0  A  
Bureau du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique CIE OPM 0 XXNSS0  P  
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (RPC/SV) OTR CSD 0 XXNNS0  A  
Bureau du conseiller sénatorial en éthique ESN OPM 0 XXNSS0  P  
Bureau du Juge-arbitre Loi sur l'assurance-chômage OOU CSD 0 XXNSS0  A  
Bureau du Leader de l'opposition à la Chambre des communes (employés) OOH SCH 0 XXNSS0  A  
Bureau du Leader de l'opposition au Sénat (employés) OOS OOS 0 XXNSS0  A  
Bureau du Leader du gouvernement (employés) OGH SCH 0 XXNSS0  A  
Bureau du Leader du gouvernement au Sénat (employés) OLS OLS 0 XXNSS0  A  
Bureau du Vice-premier ministre (employés) ODP ODP 0 XXNSS0  A  
Cabinet du Premier ministre (employés) OPM OPM 0 XXNSS0  A 75
Cabinets ministériels (employés) OOM SCH 0 XXNSS0  A  
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies CSB SHC 3 XXNNS0N A  
Centre culturel canadien à Paris CUL EXT 0 XXNNN0  A  
Centre de recherches pour le développement international IDR EXT 1 XXNSS1N A  
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique IHR EXT 3 XXNSS1N A 41
Centre parlementaire pour les affaires étrangères et le commerce extérieur (employés) PAT   0 XXNSS0  A  
Chambre des communes (employés) HOC SCH 0 XXNSS0  A  
Comité consultatif canadien du multiculturalisme CMM PCH 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif canadien sur la télédétection CSR RSN 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif d'experts pour le traitement des douleurs chroniques intenses EXP CSD 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de l'agence canadienne d'inspection des aliments BIC AGR 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions REI DOE 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de l'Atlantique AAC DFO 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de l'espace SAB DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de la Bibliothèque et Archives du Canada BAC PCH 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de la Commission canadienne des affaires polaires APC IAN 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de la Commission canadienne du lait CDA AGR 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de la Commission des relations de travail dans la fonction publique RAC PCH 0 XXNNS0O A  
Comité consultatif de la Fondation canadienne des relations raciales RFC PCH 0 XXNNN0  A  
Comité consultatif de la Gendarmerie royale du Canada PPC TBD 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de la Loi sur la pension de la Fonction publique ACS TBD 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de la sécurité ferroviaire RSC MOT 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif de la statistique du travail AST DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif des Forces canadiennes FPA TBD 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif des provinces et territoires PCT DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif du Pacifique PAC DFO 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif national de la Loi sur la protection de l'environnement, 1999. CEP DOE 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif national sur la biotechnologie NBX DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif national sur les armes à feux NIX PSP 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif national sur les innovations NIA CSD 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif national sur les statistiques sur l'éducation NES DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif pour les réseaux de centres d'excellence ACN DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur l'administration de la stabilisation du grain de l'Ouest ASG AGR 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur l'apprentissage ADA CSD 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur l'échange de cadre de direction entre le milieu des affaires et l'administration fédérale ACD   0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur l'environnement canadien CEA DOE 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur l'industrie IAC EXT 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur l'industrie pétrolière PIA RSN 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce AFM DFO 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la petite entreprise SBC DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la propriété intellectuelle IPA DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la protection des obtentions végétales ACP AGR 0 XXNNN0  A  
Comité consultatif sur la radio protection ACR RSN 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la rémunération des exécutifs AGE OPM 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la science et la technologie NAB OPM 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la sécurité SAC PSP 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la sécurité nucléaire ACY RSN 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses PST MOT 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur la société du crédit agricole FCA AGR 0 XXNSS0  A  
Comité consultatif sur le Cap-Breton CBA DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur le commerce extérieur ITA EXT 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés APP SHC 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur le fonctionnement d'un régime compensatoire CAR TBD 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur le rétablissement agricole des Prairies PFC AGR 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur le SIDA ACA CSD 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur le système de comptabilité nationale SNA DUS 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur les criminels dangereux DCC PSP 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur les eaux de l'Arctique AWA IAN 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur les Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre GTI REV 0 XX NS0  P  
Comité consultatif sur les forêts FAC RSN 0 XXNNN0  A  
Comité consultatif sur les institutions financières ACF FIN 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur les politiques générales relatives au transport des marchandises dangereuses TDG MOT 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur les produits chimiques toxiques TCP DOE 0 XXNNS0  A  
Comité consultatif sur les voyageurs TAC REV 0 XXNNS0  A  
Comité d'arbitrage de la Loi sur l'Office national de l'énergie NBA RSN 0 XXNNS0  A  
Comité d'arbitrage sur les pipe-lines PIP RSN 0 XXNNS0  A  
Comité d'étude des répercussions environnementales EIS IAN 0 XXNNS0  A  
Comité de liaison technique sur la recherche et le développement ITL REV 0 XXNNS0  A  
Comité de surveillance du bureau de l'Inspecteur général du service canadien de renseignements de sécurité OIG PSP 0 XXNNS1  A  
Comité des placements de la Fondation canadienne des relations raciales FIC PCH 0 XXNNN0  A  
Comité directeur sur la prospérité SGP DUS 0 XXNNS0  A  
Comité du surintendant des institutions financières CSF FIN 0 XXNNS0  A  
Comité mixte de gestion de la pêche FJM DFO 0 XXNNS0  A  
Comité national canadien de conférence mondiale sur l'énergie WEC RSN 0 XXNNS0  A  
Comité organisateur pour les sommets internationaux OCS OPM 0 XXNSS0  A  
Comité permanent canadien des noms géographiques CGN RSN 0 XXNNN0  A  
Comité supérieur du transport des grains SGT MOT 0 XXNNS0  A  
Comités associés du Conseil national de recherches ACX DUS 0 XXNSS0  A  
Comités consultatifs de la Commission de la Capitale Nationale sur les arts, études techniques et biens immobiliers NCA SVC 0 XXNNS0  A  
Comités consultatifs du Conseil canadien des normes SAE DUS 0 XXNSS0  A  
Comités consultatifs sur l'Industrie, les Sciences et la Technologie ACI DUS 0 XXNNS0  A  
Comités consultatifs sur la Loi fédérale sur les hydrocarbures CPX RSN 0 XXNNS0  A  
Comités permanents de la Chambre des communes SCH HOC 0 XXNNS0  A  
Commissariat à l'éthique ETH OPM 0 XXNSS0  P 32
Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels PER PCH 0 XXNNS1  A  
Commission canadienne du blé CWB AGR 3 XXNSS1N P  
Commission crie-naskapie CNC IAN 0 XXNNS0  A  
Commission d'appel des pensions CPE CSD 0 XXNNS0  A  
Commission d'appel du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses HMA SHC 0 XXNNS0  A  
Commission d'appel sur la Société du crédit agricole FCB AGR 0 XXNNS0  A  
Commission d'enquête sur un système national intégré de transport interurbain des voyageurs NIT MOT 0 XXNNN0  A  
Commission d'épreuves professionnelles TTB DND 0 XXNNS0  A  
Commission d'évaluation environnementale EAP DOE 0 XXNNS0  A  
Commission d'examen de la loi sur les transports nationaux TRV OPM 0 XXNSS0  A  
Commission d'examen du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses HMB SHC 0 XXNNS0  A  
Commission d'indemnisation des marins marchands MSX MTL 0 XXNNS1  A  
Commission d'ingénieur permanent sur le traité de la rivière Columbia CRT RSN 0 XXNNN0  A  
Commission de contrôle du lac des Bois LWC DOE 0 XXNNN0  A  
Commission de frontière Alberta-Colombie Britannique BAB RSN 0 XXNNS0  A  
Commission de frontière Alberta-Territoires du Nord-Ouest ANT RSN 0 XXNNS0  A  
Commission de frontière Colombie Britannique-Yukon-Territoires du Nord-Ouest BNY RSN 0 XXNNS0  A  
Commission de la frontière internationale IBC EXT 4 XXNNS0  A  
Commission de la sécurité dans les mines de charbon CMS CSD 0 XXNNS0  A  
Commission de révision de la Loi sur la protection de l'environnement, 1999 CEB DOE 0 XXNNS0  A  
Commission de révision des lois SRC JUS 0 XXNSS1  A  
Commission des autochtones de l'Ontario ICO IAN 0 XXNNS0  A  
Commission des lieux et monuments historiques du Canada HSM PCH 0 XXNNS1  A  
Commission des pêcheries des Grands Lacs GLF DFO 0 XXNNN0  A  
Commission des réclamations étrangères FNC EXT 0 XXNSS0  A  
Commission du libre-échange FTC EXT 0 XXNSS0  A  
Commission du parc international Roosevelt Campobello RCP EXT 3 XXNNN0  A  
Commission internationale de la pêche du saumon dans le Pacifique PAS DFO 0 XXNNN0  A  
Commission internationale des pêches du Pacifique nord INP DFO 0 XXNNN0  A  
Commission internationale du flétan du Pacifique IPH DFO 0 XXNNN0  A  
Commission internationale pour la conservation des thonides de l'Atlantique IAT DFO 0 XXNNN0  A  
Commission pour l'esprit sportif FPC MMS 0 XXNNS0  A  
Commission sur la délimitation des limites des circonscriptions électorales EBC PCO 0 XXNNS0N A  
Commission sur les revendications particulières des Indiens ICC IAN 0 XXNSS0  A 1
Commission sur les subventions au développement régional RDI DUS 0 XXNNS1  A  
Conseil canadien de la magistrature CJC JUS 0 XXNNS0  A  
Conseil canadien du statut de l'artiste CAS PCH 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif de développement du Nord de l'Ontario NOA DUS 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif de la Commission du droit du Canada LAD JUS 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif de la machinerie et de l'équipement MEB PSP 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif du régime de pensions du Canada CPA CSD 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif national de la formation maritime NAM MOT 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif national du ministère pour CANMET CAC RSN 0 XXNNN0  A  
Conseil consultatif national sur le troisième âge NAA SHC 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif provincial PAB DVA 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif scientifique des Grands Lacs GLS EXT 0 XXNNN0  A  
Conseil consultatif sur l'adaptation AAD DUS 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ABA SEN 0 XXNNS0  A  
Conseil consultatif sur les langues officielles ACL PCH 0 XXNNS0  A  
Conseil d'arbitrage de la Loi sur le règlement des revendications de l'Ouest Arctique WSA IAN 0 XXNNS0  A  
Conseil d'arbitrage et Commission de révision BAR AGR 0 XXNNS0  A  
Conseil d'entreprise Cap-Breton EBB SEN 0 XXNNS0  A  
Conseil d'harmonisation des hydrocarbures extracôtiers OGA RSN 0 XXNNS0  A  
Conseil de l'étude de gestion de l'environnement ESM RSN 0 XXNNS0  A  
Conseil de l'organisation pour la conservation du saumon du Nord de l'Atlantique CNX DFO 0 XXNNS0  A  
Conseil de promotion économique du Canada atlantique ACB DFO 0 XXNNS0  A  
Conseil de révision de l'adaptation au travail LAR CSD 0 XXNNS0  A  
Conseil des Arts du Canada CCL PCH 1 XXNSS1N A  
Conseil des normes extracôtières de formation OOG RSN 0 XXNNS0  A  
Conseil du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ACZ MTL 0 XXNNS0  A  
Conseil national du bien-être social NCW CSD 0 XXNNS0  A  
Conseil sur la faune - Parc national Wood Buffalo WAB DOE 0 XXNNN0  A  
Conseil sur la qualité des eaux des Grands Lacs GLW EXT 0 XXNNN0  A  
Conseil sur le développement régional industriel IRD DUS 0 XXNNS0  A  
Conseil sur les normes du grain de l'Est et de l'Ouest du Canada EWG AGR 0 XXNNS0  A  
Conseils arbitraux BOR CSD 0 XXNNS0  A  
Cour canadienne de l'impôt (juges) JTC JUS 0 XXNNS0  A  
Cour d'appel fédérale AFC JUS 0 XXNNS0  A  
Cour de la citoyenneté canadienne CCT IMC 0 XXNSS0  A  
Cour fédérale du Canada JFC JUS 0 XXNNS0  A  
Cour suprême du Canada JSC JUS 0 XXNNS0  A  
Fondation Asie-Pacifique du Canada APF EXT 3 XXNNN2  P  
Fondation canadienne des relations raciales RRF PCH 1 XXNNS1N A  
Fonds d'investissement du Cap-Breton inc. CBM DUS 3 XXNSS1O A  
Forces Canadienne (membres militaire) NFD DND 0 XXNNS2  A  
Gendarmerie royale du Canada (membres de la force) GRM PSP 0 XXNNS0  A  
Groupe de conseillers médicaux MAG RSN 0 XXNNS0  A  
Groupes consultatifs sectoriels sur le commerce extérieur SAG EXT 0 XXNNS0  A  
Institut canadien des langues patrimoniales CHL PCH 0 XXNNS0  A  
Institut international canadien du grain IGI AGR 3 XXNSN0  A  
Institut Vanier de la famille VIF OPM 3 XXNNN0  A  
La Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain CCB MOT 3 XXNSS1  A  
Le Vieux-Port de Montréal Limitée (Société immobilière du Canada) CCM MCI 3 XXNSS1O A  
Office Canada-Nouvelle-Écosse de l'hydrocarbure extra côtières CNO RSN 0 XXNNN1  A  
Office Canada-Terre-Neuve de l'hydrocarbure extra côtières CFO RSN 0 XXNNN1  A  
Office d'aménagement territorial du Sahtu SAP IAN 0 XXNNS1  A  
Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie MEV IAN 0 XXNNS1  A  
Office d'investissement du régime de pensions du Canada CPI FIN 1 XXNNS0N A  
Office d'investissement du régime de pensions du secteur public SPI TBD 1 XXNNS0N A  
Office de développement économique des autochtones NDB DUS 0 XXNNS0  A  
Office des droits de surface du Yukon YUS IAN 0 XXNNS1  P  
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest NWW IAN 0 XXNNS1  A  
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie MEW IAN 0 XXNNS1  A  
Office des terres et des eaux du Sahtu STU IAN 0 XXNNS1  A  
Office gwich'in d'aménagement territorial GPT IAN 0 XXNNS1  A  
Office gwich'in des terres et des eaux GLT IAN 0 XXNNS1  A  
Offices de promotion et de recherche (divers) FPP AGR 0 XXNNN0  A  
Parc Downsview Park Inc. PDP MOT 3 XXNSS1O A  
Résidence du Gouverneur général (employés) SGH PCO 0 XXNSS0  A  
Secrétariat national - recherches et sauvetage NSS DND 0 XXNSS0  A  
Sénat (employés) SEN SEN 0 XXNSS0  A 621
Société de développement de Lower Churchill LCD RSN 2 XXNNN0  A  
Société de développement du Nord Portage et The Forks Renewal Corporation NPD DUS 2 XXNNN0  A  
Société du Centre national des Arts NAC PCH 1 XXNSS3N A  
Société du pont international de la voie maritime Limitée SIB MOT 3 XXNSS1O A  
Société Radio-Canada CBC PCH 1 XXNNS0O A  
Téléfilm Canada FDC PCH 1 XXNSS1O A 206
Tribunal d'appel du grain GAT AGR 0 XXNNS0  A  
Tribunaux de révision du régime de pensions du Canada CPT CSD 0 XXNNS0  A  
Tribunaux disciplinaires, Services pénitentiaires canadiens DCP PSP 0 XXNNS0  A  

Quiconque désire de plus amples renseignements sur ce rapport peut s'adresser à pasadmin@hrma-agrh.gc.ca.
 
Date de modification:  2006-02-02 Haut de la page Avis importants