Explications
1.4.5 c
Les personnes en affectation dans le cadre d'un programme de
perfectionnement peuvent bénéficier des dispositions additionnelles
énumérées à la section 13.8.
13.8
Personnes participant à un programme de perfectionnement
13.8.1
Les personnes participant à un programme de perfectionnement
sont assujetties à des conditions particulières pendant la durée de leur
participation au programme. La Directive du Conseil national mixte (CNM) sur la
réinstallation - Programme de réinstallation intégré a préséance sur ces
annexes.
13.8.2
Les participants et les participantes doivent souvent quitter
leur lieu de travail principal pendant plusieurs mois ou années afin de remplir
les exigences de leur programme de perfectionnement. L'aide offerte à ces
personnes est déterminée par chaque programme.
13.8.3
Une aide à la réinstallation peut être offerte aux personnes
participant aux programmes de perfectionnement suivants.
a) Échanges Canada
Lorsqu'une réinstallation provisoire est préconisée, les
participants et les participantes peuvent bénéficier des avantages suivants :
- Frais de subsistance pour un maximum de cinq (5) jours à l'arrivée au
nouveau lieu de travail au début de l'affectation ou
- voyage à la recherche d'un logement pour une durée maximale de cinq (5)
jours :
- deux (2) jours de voyage aller-retour,
- hébergement, repas et frais accessoires,
- voiture de location, si nécessaire.
- Logement meublé pendant la durée de l'affectation, dans la moyenne des
coûts de logement de l'endroit :
- si la famille reste au lieu d'origine,
- logement assujetti aux installations approuvées par le gouvernement
dans l'offre à commandes,
- remboursement des frais associés aux commodités, au câble, au
téléphone et au stationnement.
- Voyage au foyer pour les personnes qui ont des membres de leur famille
immédiate qui habitent à la résidence au lieu d'origine :
- Voyage au foyer une fin de semaine
sur deux durant une période maximale de 90 jours.
- Remboursement des frais d'agence de gestion immobilière aux
propriétaires dont la résidence est laissée vacante :
- si la résidence est laissée vacante,
- ne doivent pas dépasser les taux ni les prix du marché local.
- Expédition d'un véhicule automobile dans le cas des affectations qui
durent plus de six mois.
- Remboursement des frais d'expédition des effets personnels lorsqu'il n'y
a pas de remboursement pour un logement meublé.
- Aucun remboursement pour l'entreposage d'effets personnels.
- Aucune indemnité mixte pour les repas, car un logement meublé est
fourni.
- Pas de services d'agence de location, car une offre à commandes du
gouvernement est utilisée pour trouver un logement au lieu d'affectation.
- Les participants et les participantes qui mettent fin à l'entente sont
responsables de toutes les dépenses subséquentes.
b) Programme de perfectionnement accéléré des cadres
supérieurs
Les participants et participantes peuvent être réinstallés au
lieu de l'affectation; ils peuvent alors bénéficier des avantages suivants :
- Les propriétaires d'une résidence se verront rembourser les frais liés à
la vente de leur résidence en cas d'affectation dans une autre ville ou
région.
- Les propriétaires d'une résidence qui achètent une résidence principale
au lieu d'affectation se verront rembourser les frais juridiques engagés pour
acquérir le titre de propriété.
- Frais de subsistance pour un maximum de cinq (5) jours à l'arrivée au
nouveau lieu de travail au début de l'affectation ou
- voyage à la recherche d'un logement pour un maximum de cinq (5) jours :
- + deux (2) jours de voyage aller-retour,
- hébergement, repas et frais accessoires,
- voiture de location, si nécessaire
- Remboursement des frais d'agence de gestion immobilière aux
propriétaires dont la résidence est laissée vacante :
- si la résidence est laissée vacante,
- ne doivent pas dépasser les taux ni les prix du marché local.
Lorsqu'une réinstallation provisoire est préconisée, les
participants et les participantes peuvent bénéficier des avantages suivants :
- Logement meublé pendant la durée de l'affectation, dans la moyenne des
coûts de logement de l'endroit :
- si la famille reste au lieu d'origine,
- logement assujetti aux installations approuvées par le gouvernement
dans l'offre à commandes,
- remboursement des frais associés aux commodités, au câble, au
téléphone et au stationnement.
- Aucune indemnité mixte pour les repas lorsqu'un logement meublé est
fourni sauf pour le premier mois de l'affectation.
- Frais de subsistance pour un maximum de cinq (5) jours à l'arrivée au
nouveau lieu de travail au début de l'affectation
- voyage à la recherche d'un logement :
- + deux (2) jours de voyage aller-retour,
- hébergement, repas et frais accessoires,
- voiture de location, si nécessaire.
- Voyage au foyer, une fin de semaine sur deux (2), pour les personnes qui
ont des membres de la famille immédiate qui habitent à la résidence au
lieu d'origine :
- Une indemnité de perturbation de vie de famille jusqu'à concurrence de 6
000 $ par an (imposable), pour compenser les frais supplémentaires et les
inconvénients qu'entraîne la séparation (2 000 $ aux quatre (4) mois à
compter du début de l'affectation).
- Aucun remboursement pour l'achat d'assurances supplémentaires pendant une
réinstallation provisoire (la responsabilité en incombe au participant ou
à la participante)
- Remboursement des coûts encourus (incluant l'assurance) pour
l'expédition d'un maximum de 200kg (440lb) d'effets personnels, par des
moyens raisonnables et économiques.
c) Programme Cours et affectations de perfectionnement
Lorsque les participantes et les participants sont nommés ou
transférés à un poste dans un autre lieu de travail, ils peuvent bénéficier
des avantages suivants :
- Aide à la vente de la maison selon les dispositions de la Directive du
Conseil national mixte (CNM) sur la réinstallation - Programme de
réinstallation intégré (PRI).
Lorsqu'une réinstallation provisoire est préconisée, les
participants et les participantes peuvent bénéficier des avantages suivants :
- Frais de subsistance pour un maximum de cinq (5) jours à l'arrivée au
nouveau lieu de travail au début de l'affectation ou
- voyage à la recherche d'un logement pour un maximum de cinq (5) jours :
- deux (2) jours de voyage aller-retour,
- hébergement, repas et frais accessoires,
- voiture de location, si nécessaire.
- Logement meublé pendant la durée de l'affectation, dans la moyenne des
coûts de logement de l'endroit :
- si la famille reste au lieu d'origine,
- logement assujetti aux installations approuvées par le gouvernement
dans l'offre à commandes,
- remboursement des frais associés aux commodités, au câble, au
téléphone et au stationnement.
- Voyage au foyer pour les personnes qui ont des membres de la famille
immédiate qui habitent à la résidence au lieu d'origine :
- Voyage au foyer une fin de semaine sur deux durant une période maximale
de 90 jours;
- Expédition d'un véhicule automobile dans le cas des affectations qui
durent plus de six mois.
- Aucun remboursement pour l'expédition d'effets personnels.
- Aucune indemnité mixte pour les repas lorsqu'un logement meublé est
fourni.
- Pas de services d'agence de location.
- Les personnes nommées qui mettent fin à l'entente sont responsables de
toutes les dépenses subséquentes.
d) Programme de stagiaires en gestion
Il peut s'avérer nécessaire de prendre des mesures de
réinstallation temporaire ou permanente et d'autres dispositions pour les
participants et les participantes qui en sont à l'étape de la formation
linguistique préalable au Programme de stagiaires en gestion (PSG) (c.-à-d.
qui ne sont pas membres du personnel) afin de leur permettre de terminer la
formation linguistique et d'obtenir le niveau CBC, dans les délais prévus par
la politique du PSG. Si tel est le cas, les administrateurs et les
administratrices du PSG devront prévoir des fonds pour les frais de voyage, de
logement, de transport et de déplacement quotidien et les frais accessoires.
Ils en détermineront la nature de même que le montant, selon la situation de
chaque participant et participante, après comparaison avec les conditions du
même ordre offertes aux nouvelles recrues dans d'autres secteurs économiques
pendant une année donnée et selon les principes d'une gestion financière
responsable dans le cadre des fonds alloués au PSG par le Conseil du Trésor.
Les nouvelles recrues qui ne sont pas déjà membres du personnel seront
considérées comme des personnes nouvellement nommées pendant la durée du
programme (4 ans). Les conditions et les limites seront précisées dans la
lettre d'offre.
L'aide au recrutement dépend du marché.
Les participants et les participantes qui mettent fin à
l'entente sont responsables de toutes les dépenses subséquentes.
|
