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Le président du conseil du trésor accueille favorablement le septième rapport du comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction - Fiche d'information

13 décembre 2004

Le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction a été créé en 1997 par le président du Conseil du Trésor dans le but de formuler des recommandations et des avis indépendants portant sur la gestion des ressources humaines en général et de façon plus spécifique sur la rémunération des cadres supérieurs et des sous-ministres des premiers dirigeants des sociétés d’État et des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Le Comité consultatif est actuellement composé des membres suivants :

Carol Stephenson (présidente) doyenne de la Richard Ivey School of Business de l’Université de Western Ontario et ancienne présidente et chef de la direction de Lucent Technologies Canada
John L. Fryer professeur auxiliaire Université de Victoria;
Gaétan Lussier président Gaétan Lussier et associés;
Sarah Raiss vice-présidente exécutive Services corporatifs TransCanada PipeLines Limited
Tom Traves président Université Dalhousie.

 

TAUX DE TRAITEMENT RÉVISÉS

 

CADRES SUPÉRIEURS ET SOUS-MINISTRES
En vigueur le 1er avril 2004
Niveau Minimum Taux normaux
(Maximum de l’échelle salariale – n’inclut pas la rémunération au rendement)
EX1 89 000$ 104 800$
EX2 99 700$ 117 400$
EX3 111 700$ 131 500$
EX4 128 300$ 151 000$
EX5 143 800$ 169 200$
DM1 160 900$ 189 400$
DM2 185 000$ 217 700$
DM3 207 200$ 243 800$
DM4 232 100$ 273 100$

 

MEMBRES DU GROUPE GC
(dirigeants des organismes fédéraux, des conseils et des commissions)
En vigueur le 1er avril 2004
Niveau Minimum Taux normaux
(Maximum de l’échelle salariale – n’inclut pas la rémunération au rendement)
Niveau 1 63 100$ 74 200$
Niveau 2 72 500$ 85 300$
Niveau 3 83 400$ 98 100$
Niveau 4 95 900$ 112 800$
Niveau 5 110 200$ 129 700$
Niveau 6 126 800$ 149 200$
Niveau 7 145 900$ 171 600$
Niveau 8 167 700$ 197 300$
Niveau 9 192 900$ 226 900$
Niveau 10 221 800$ 260 900$

 

MEMBRES DU GROUPE GC-Q
(personnes nommées par le gouverneur en conseil qui dirigent ou qui font partie d’organismes quasi judiciaires ou de réglementation)
En vigueur le 1er avril 2004
Niveau Minimum Taux normaux
Niveau 1 67 200$ 79 100$
Niveau 2 77 400$ 91 000$
Niveau 3 88 900$ 104 600$
Niveau 4 102 300$ 120 300$
Niveau 5 117 600$ 138 300$
Niveau 6 139 500$ 164 100$
Niveau 7 160 400$ 188 700$
Niveau 8 184 500$ 217 000$
Niveau 9 212 200$ 249 600$
Niveau 10 251 300$ 295 700$

 

PREMIERS DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT
En vigueur le 1er avril 2004
Niveau Minimum Taux normaux
(Maximum de l’échelle salariale – n’inclut pas la rémunération au rendement)
Groupe 1 103 400$ 121 700$
Groupe 2 115 900$ 136 300$
Groupe 3 129 800$ 152 700$
Groupe 4 145 400$ 171 000$
Groupe 5 162 800$ 191 500$
Groupe 6 187 200$ 220 200$
Groupe 7 215 200$ 253 200$
Groupe 8 247 500$ 291 200$
Groupe 9 297 000$ 349 400$
Groupe 10 356 400$ 419 300$