J'ai le plaisir de déposer le Rapport annuel au Parlement – Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts de 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le présent rapport constitue, pour les parlementaires et les contribuables canadiens, une source unique d'information sur le portefeuille des sociétés d'État du gouvernement du Canada. Il contient des renseignements sur les activités de toutes les sociétés d'État et de leurs filiales en propriété exclusive, ainsi que sur les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

Les sociétés d'État satisfont à des objectifs particuliers en matière de politique gouvernementale puisqu'elles oeuvrent dans un environnement commercial tout en demeurant indépendantes du gouvernement du Canada. Grâce à un ensemble unique de politiques gouvernementales et d'objectifs commerciaux, elles jouent un rôle essentiel dans des domaines où les entreprises privées sont souvent réticentes ou incapables d'offrir les services nécessaires à la population canadienne.

En tant qu'institutions publiques, les sociétés d'État jouent un rôle important dans l'économie du pays. Par conséquent, la population canadienne s'attend à ce que ces organismes soient gérés selon les normes les plus élevées.

Accroître la confiance des Canadiens envers leurs institutions publiques est une priorité essentielle du gouvernement. D'ailleurs, améliorer l'efficacité du cadre de gouvernance général des sociétés d'État est une étape importante pour accroître la transparence et la responsabilisation envers le Parlement et, au bout du compte, envers le contribuable canadien.

Les résultats permettent aux sociétés d'État de se distinguer clairement comme étant des chefs de file dans leur environnement respectif tout en servant les intérêts fondamentaux de la population canadienne.

Le président du Conseil du Trésor

La version papier a été signée par
L'honorable John Baird, c.p., député

I. Introduction

Le Rapport annuel au Parlement – Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts de 2005 est rédigé conformément aux dispositions des articles 151 et 152 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui prescrivent que le président du Conseil du Trésor dépose les documents ci-après chaque année au Parlement :

un rapport consolidé sur les activités des sociétés d'État mères, comprenant des renseignements sur toutes les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts;

un rapport indiquant la date à laquelle les rapports annuels et les résumés des plans d'entreprise et des budgets devraient être déposés devant chaque chambre (pour la période se terminant le 31 juillet), ainsi que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés devant chacune des chambres.

Le présent rapport comprend :

Le chapitre Vue d'ensemble, qui décrit les faits nouveaux concernant les sociétés d'État au cours de l'exercice à l'étude. Il présente également l'information consolidée sur la situation financière et l'emploi par portefeuille ministériel.

Le chapitre Portefeuille des sociétés d'État, qui présente le répertoire des sociétés d'État mères et de leurs filiales, des partenariats légaux et des sociétés affiliées au 31 août 2005.

Le chapitre Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, qui présente des renseignements sur les diverses entreprises en coparticipation et entreprises mixtes, les organisations internationales et les sociétés à régie partagée dans lesquelles le gouvernement du Canada détient des intérêts.

La Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, qui énumère tous les organismes inclus dans le présent rapport, y compris les sociétés d'État mères et leurs filiales, partenariats légaux et sociétés affiliées, les entreprises en coparticipation et les entreprises mixtes, les organisations internationales et les sociétés à régie partagée dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La liste est présentée à la fois par portefeuille ministériel et par ordre alphabétique.

Le chapitre Dépôt des rapports des sociétés d'État au Parlement, qui fait état des rapports annuels, des résumés du plan d'entreprise et des résumés des budgets déposés au Parlement par les ministres de tutelle. Une vérification de l'information présentée dans ce chapitre a été exécutée par le Bureau du vérificateur général et est incluse en annexe du Rapport de la vérificatrice générale du Canada 2005.

Le chapitre Profils des sociétés, qui présente des renseignements sur les données nécessaires pour communiquer avec la société ainsi que le mandat et les activités principales de chacune des sociétés d'État mères.

II. Vue d'ensemble

On dénombre 43 sociétés d'État mères et trois filiales en propriété exclusive à qui on a prescrit de faire rapport de leurs activités à la manière des sociétés d'État mères aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques^[1].

Chacune des sociétés d'État mères est une entité juridiquement distincte appartenant entièrement à l'État et administrée par un conseil d'administration. La loi constitutive de chaque société d'État mère, peu importe qu'il s'agisse d'une loi spéciale du Parlement ou d'articles de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, détermine son mandat, ses pouvoirs et ses objectifs.

Le portefeuille actuel est hautement diversifié, puisque les sociétés oeuvrent dans de nombreux secteurs de l'économie canadienne. Leur taille varie ainsi que l'aide financière qu'elles reçoivent du gouvernement. Chacune de ces sociétés a un rôle à jouer sur le plan de la politique gouvernementale.

Le tableau 1 présente les sociétés d'État mères par portefeuille ministériel, le ministre de tutelle rendant compte de leurs activités au Parlement. Il est à noter que l'appellation courante des sociétés d'État suivantes (le nom légal apparaît entre parenthèses) est utilisée aux fins du présent rapport : Musée canadien des civilisations (Société du Musée canadien des civilisations), Musée national des sciences et de la technologie (Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada).

Tableau 1 : Sociétés d'État mères regroupées par portefeuille ministériel^a

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Tableau 1 : Sociétés d'État mères regroupées par portefeuille ministériel

Changements structuraux survenus au cours de l'année visée

Changements législatifs touchant les sociétés d'État

La présente section souligne certains changements législatifs touchant les sociétés d'État.

Le 30 octobre 2003, la Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementaleest entrée en vigueur. En vertu de cette loi, les sociétés d'État mères^[2] doivent, à compter de juin 2006, se conformer à certaines dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence est entrée en vigueur le 23 mars 2005. Par conséquent, Téléfilm Canada a maintenant pour mandat de représenter les industries audiovisuelles (et n'est plus limité à l'industrie du long métrage) notamment le film, la télévision et les nouveaux médias, ainsi que l'industrie de l'enregistrement sonore aux termes d'ententes avec le ministère du Patrimoine canadien.

La Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 est entrée en vigueur le 29 juin 2005^[3]. Cette loi modifie la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canadapour accroître la limite de la garantie de l'assurance-dépôts qui passe de 60 000 $ à 100 000 $; révoque l'autorisation de la société de prendre des règlements respectant les normes de pratiques commerciales loyales et de pratiques financières pour les institutions membres; et prévoit que les dépôts à des institutions fédérales sont automatiquement assurés.

Cette dernière loi comprend également des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois afin de mettre en oeuvre des composantes de l'Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada, notamment la nomination du vérificateur général du Canada comme vérificateur externe ou covérificateur de toutes les sociétés d'État^[4], sauf la Banque du Canada.

Le 20 juillet 2005, la Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements est entrée en vigueur. Cette loi donne au gouverneur en conseil l'autorisation légale nécessaire relativement aux exercices 2005-2006 et 2006-2007, pour autoriser un ministre à constituer une société d'État, à obtenir des actions dans une société et à obtenir des droits de membres dans une corporation sans capital-action pour :

l'environnement, y compris le transport en commun et un programme d'amélioration énergétique pour les logements des bas salariés;

le soutien aux programmes de formation et l'amélioration de l'accès à l'éducation postsecondaire, au profit, entre autres, des Autochtones;

des logements abordables, notamment des logements pour les Autochtones;

l'aide étrangère.

Autrement, l'autorisation doit être donnée par le Parlement comme il est énoncé dans la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le projet de loi C-20, la Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des Premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, l'Administration financière des Premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des Premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois a reçu la sanction royale le 23 mars 2005. L'Institut de la statistique des Premières nations sera une société d'État non mandataire régie par la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), à moins d'avis contraire, et aura le mandat d'améliorer la capacité statistique des Premières nations. L'Institut de la statistique des Premières nations sera entièrement fonctionnel en avril 2006.

Changements de politiques touchant les sociétés d'État

La Politique de communication du gouvernement du Canada modifiée est entrée en vigueur le 29 novembre 2004. Elle vise à assurer la bonne coordination et la gestion efficace des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et à faire en sorte que les communications répondent aux divers besoins d'information du public. Conformément à l'annexe III (parties I et II) de la LGFP, on encourage les sociétés d'État à appliquer les principes de cette politique à la gestion de leurs propres communications.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2005

Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2005 comprend un chapitre sur la gouvernance des sociétés d'État. Le Rapport formule plusieurs recommandations telles que préciser les relations entre les principaux intervenants (par ex., les membres du conseil et les ministres de tutelle), veiller à ce que les attentes du gouvernement à l'égard de chaque société d'État soient communiquées et rendues publiques et s'assurer que des mécanismes sont instaurés pour donner suite aux plaintes et aux préoccupations des parties intéressées.

La réponse du gouvernement aux recommandations précisait que plusieurs des enjeux soulevés dans le Rapport étaient abordés dans l'Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada et que le gouvernement réaffirmait son engagement à renforcer la gouvernance des sociétés d'État.

Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada de 2005

Amorcé en février 2004, l'Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada fait partie d'une série d'initiatives visant à renforcer la responsabilisation et la transparence dans l'ensemble de l'administration publique fédérale.

L'Examen a permis d'étudier les tendances des secteurs privé et public et de désigner 31 mesures à mettre en oeuvre. Ces mesures visent à :

préciser les rapports entre les ministres et les sociétés d'État;
préciser les cadres de responsabilisation des sociétés d'État;
rendre le processus de nomination plus transparent;
harmoniser la gouvernance des sociétés d'État aux réformes du secteur privé;
renforcer les structures de vérification des sociétés d'État;
rendre les activités et les opérations des sociétés d'État plus transparentes.

Depuis le dépôt de l'Examen en février 2005, le nécessaire a été fait pour mettre en oeuvre les mesures soulignées grâce à une combinaison de changements législatifs, de règlements, de politiques, de lignes directrices et de discussions. Sept des 31 mesures sont maintenant entièrement mises en oeuvre alors que les autres sont à une étape avancée.

Par exemple, en vertu d'un décret le 31 août 2005, les 10 sociétés d'État suivantes (qui étaient auparavant exclues des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information) sont maintenant régies par cette loi :

Corporation de développement des investissements du Canada, La;
Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton;
Fondation canadienne des relations raciales;
Marine Atlantique S.C.C.;
Parc Downsview Park inc.;
Queens Quay West Land Corporation;
Ridley Terminals Inc.;
Société de développement du Cap-Breton;
Société d'expansion du Cap-Breton;
Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Les seules sociétés d'État exclues actuellement de la Loi sur l'accès à l'information sont celles dont les opérations sont perçues comme étant compétitives sur le plan commercial et qui seraient indûment désavantagées si elles avaient à divulguer certains renseignements. Cependant, des discussions sont en cours afin que ces sociétés d'État soient assujetties à la Loi.^[5]

En outre, les sociétés d'État mettent déjà en oeuvre volontairement, dans la mesure du possible, les mesures énoncées dans l'examen de la gouvernance sans attendre qu'une loi les oblige à se conformer. Néanmoins, des mesures législatives supplémentaires seront nécessaires pour la mise en oeuvre intégrale de l'Examen.

Examens spéciaux

Conformément à l'article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), chaque société d'État qui relève de la LGFP doit faire l'objet d'un examen spécial tous les cinq ans^[6]. Le but de cet examen spécial, normalement effectué par le vérificateur externe de la société (habituellement le vérificateur général du Canada), est d'établir si, au cours de la période considérée, les systèmes de contrôle financier et d'information financière ont été mis à jour, si les pratiques en matière de gestion ont été appliquées de façon à offrir une certaine assurance que les actifs de la société d'État et de ses filiales sont protégés, vérifiés et gérés d'une manière économique et efficiente, et si les opérations des filiales sont dirigées de façon efficace.

Au cours de l'exercice 2003-2004, le Bureau du vérificateur général (à moins d'indication contraire) a procédé aux examens spéciaux des sociétés d'État suivantes :

Administration de pilotage du Pacifique;
Construction de Défense (1951) Limitée;
Corporation de développement des investissements du Canada, La (vérification conjointe);
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Deloitte & Touche);
Société canadienne d'hypothèques et de logement (vérification conjointe);
Société canadienne des postes (Deloitte & Touche);
Société de développement du Cap-Breton;
Société des ponts fédéraux Limitée, La;
VIA Rail Canada Inc.

Durant l'exercice 2004-2005, neufs examens spéciaux de société d'État ont été menés par le Bureau du vérificateur général auprès des sociétés suivantes :

Banque de développement du Canada (vérification conjointe);
Conseil canadien des normes;
Corporation commerciale canadienne;
Exportation et développement Canada;
Marine Atlantique S.C.C.;
Musée national des sciences et de la technologie;
Office de commercialisation du poisson d'eau douce;
Société d'assurance-dépôts du Canada;
Société d'expansion du Cap-Breton.

Rendement global des sociétés d'État

La Loi sur la gestion des finances publiques exige que le présent rapport intègre des données sur l'emploi et sur la situation financière, y compris des données sur les emprunts accumulés des sociétés d'État mères.

Ainsi, la présente section offre un résumé du rendement global des sociétés d'État et fournit les données sur les éléments suivants :

l'emploi;
l'actif;
les crédits budgétaires;
les créances.

À la fin de la présente section, deux tableaux fournissent une récapitulation de la situation de toutes les sociétés d'État :

le tableau 8 montre l'emploi et la situation financière de chaque société d'État;
le tableau 9 donne des renseignements sur les résultats d'exploitation et le financement de chaque société.

Des renseignements précis se rapportant à chacune des sociétés d'État se trouvent dans le chapitre Profils des sociétés du présent rapport ainsi que dans leur rapport annuel et leur résumé du plan d'entreprise respectifs.

Vous trouverez à la fin de la présente section un glossaire des termes financiers et relatifs à l'emploi utilisés dans le présent rapport.

Les tableaux présentés dans le rapport, de même que tous les calculs, sont fondés sur des chiffres réels. Les résultats des calculs ont été arrondis pour en faciliter la présentation.

Lorsque les sociétés d'État ont rajusté des données financières concernant des années précédentes, les lecteurs doivent tenir compte que les données figurant dans notre rapport ne reflètent que les changements apportés pour rectifier des erreurs commises les années antérieures. Certaines sociétés pourraient avoir apporté des modifications à la suite de révisions à leurs politiques comptables qui ont été appliquées rétroactivement aux états financiers des années précédentes. Le présent rapport, de même que la base de données financières sur laquelle il se fonde, ne tiennent pas compte de ces modifications.

Dans le cas des sociétés d'État dont les exercices se terminent le 31 juillet 2005 ou après cette date, le rapport reflète plutôt leurs données financières de l'exercice finissant en 2004. Par conséquent, dans le cas de la Commission canadienne du lait et de la Société du Centre national des Arts, le rapport couvre la période se terminant le 31 juillet 2004 et le 31 août 2004 respectivement. Les données de toutes les autres sociétés reflètent leurs exercices 2004 ou 2004-2005.

Emploi

L'emploi au sein des sociétés d'État est à la hausse depuis les cinq dernières années.

Il faut prendre note que les rapports annuels de cinq sociétés d'État, soit la Société Radio-Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Ridley Terminals Inc. et Téléfilm Canada, n'avaient pas été déposés au Parlement depuis suffisamment de temps pour permettre d'inclure dans ce rapport leurs résultats. L'an dernier, ces sociétés d'État représentaient 11,0 p. 100 du nombre total d'emploi, avec leurs 7 892 employés.

En ce qui concerne les 41 sociétés d'État dont les données sur l'emploi sont incluses dans le rapport cette année, on a observé une forte augmentation de 9,2 p. 100 du nombre d'employés chez ces mêmes sociétés par rapport à l'année dernière. Les sociétés suivantes ont connu les plus fortes variations :

Société canadienne des postes – augmentation de 5 601 employés (12 p. 100);
Monnaie royale canadienne – augmentation de 201 employés (43 p. 100);
Banque du Canada – augmentation de 69 employés (7 p. 100);
Commission canadienne du tourisme – diminution de 25 employés (15 p. 100).

Le tableau 2 montre l'évolution de l'emploi au cours des cinq dernières années. Veuillez prendre note que la diminution du nombre d'emplois en 2004-2005 est artificielle, puisque la donnée signalée ne tient pas compte de la situation en matière d'emploi des cinq sociétés d'État dont les données n'ont pas pu être incluses dans le rapport.

Tableau 2 : Emploi dans les sociétés d'État de 2000-2001 à 2004-2005

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Tableau 2 : Emploi dans les sociétés d'État de 2000-2001 à 2004-2005

Nota : Les données de 2004-2005 ne comprennent pas la Société Radio-Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Ridley Terminals Inc. et Téléfilm Canada.

Actif

À nouveau, puisque les rapports annuels de cinq sociétés d'État n'avaient pas été déposés au Parlement depuis suffisamment de temps pour permettre d'inclure leurs résultats dans le présent rapport, les données présentées sont incomplètes. L'an dernier, l'actif de ces cinq sociétés d'État s'élevait à 1 784 millions de dollars et représentait 2 p. 100 de l'actif total.

Même si ce rapport ne tient pas compte de l'actif de ces cinq sociétés d'État, l'actif total a augmenté de 1 932 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 2,5 p. 100. Le total de l'actif des 41 sociétés d'État incluses dans le rapport cette année a augmenté de 3 716 millions de dollars ou de 4,9 p. 100 comparativement à l'actif des mêmes 41 sociétés l'an dernier. Les sociétés suivantes ont connu les plus grandes variations de l'actif :

Société canadienne d'hypothèques et de logement – augmentation de 1 704 millions de dollars (7 p. 100);
Financement agricole Canada – augmentation de 1 190 millions de dollars (12 p. 100);
Banque du développement du Canada – augmentation de 635 millions de dollars (7 p. 100);
Exportation et développement Canada – diminution de 365 millions de dollars (2 p. 100).

Cinq sociétés d'État représentaient 91 p. 100 de l'actif total en 2004-2005 : Société canadienne d'hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada, Financement agricole Canada, Banque du développement du Canada et Société canadienne des postes. Ces cinq mêmes sociétés représentaient 89 p. 100 de l'actif total l'année précédente.

Le tableau 3 montre les fluctuations de la valeur de l'actif des sociétés d'État au cours des cinq dernières années.

Tableau 3 : Actif total des sociétés d'État de 2000-2001 à 2004-2005

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Tableau 3 : Actif total des sociétés d'État de 2000-2001 à 2004-2005

Crédits budgétaires

La hausse du financement parlementaire à des fins de capital et de fonctionnement a fait passer le total des crédits budgétaires à 5 275 millions de dollars en 2004-2005. Les 34 millions de dollars supplémentaires représentent un accroissement de 0,6 p. 100 par rapport à l'année précédente.

Les sociétés d'État suivantes ont connu les plus fortes variations en matière de crédits budgétaires :

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien – augmentation de 152 millions de dollars (43 p. 100);
VIA Rail Canada Inc. – diminution de 66 millions de dollars (25 p. 100).

Le total des crédits budgétaires pour la période quinquennale de 2000-2001 à 2004-2005 est présenté au tableau 4. Contrairement aux autres tableaux de cette section, les données mentionnées comprennent les données de toutes les sociétés d'État, puisque les crédits budgétaires sont communiqués dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses du gouvernement du Canada.

Tableau 4 : Total des crédits budgétaires de 2000-2001 à 2004-2005

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Tableau 4 : Total des crédits budgétaires de 2000-2001 à 2004-2005

Six sociétés d'État ont rendu compte de 80 p. 100 du financement total reçu par les sociétés d'État qui provenait de crédits. Il s'agit de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), de la Société Radio-Canada, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, de la Société canadienne des postes, de VIA Rail Canada Inc. et d'Énergie atomique du Canada limitée. Le plus important bénéficiaire, soit la SCHL, consacre environ 95 p. 100 de ses crédits budgétaires à aider les Canadiens et leurs besoins en logement.

Le tableau 5 donne un aperçu des bénéficiaires des crédits budgétaires de 2004-2005.

Tableau 5 : Bénéficiaires des crédits budgétaires de 2004-2005

Tableau 5 : Bénéficiaires des crédits budgétaires de 2004-2005

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Société Radio-Canada (SRC)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
Société canadienne des postes (SCP)
VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail)
Énergie atomique du Canada limitée (EACL)

Créances

Le total des créances détenues par le Canada et le secteur privé sur les 41 sociétés d'État dont les données sont incluses dans le présent rapport a diminué de 3,7 p. 100 pour atteindre 47,75 milliards de dollars en 2004-2005, alors qu'il était de 49,58 milliards de dollars l'année précédente. Les emprunts auprès du Canada ont diminué de 3,9 p. 100 et les emprunts auprès du secteur privé, de 2,3 p. 100.

Les changements importants apportés au total des créances comprennent notamment :

Exportation et développement Canada – diminution de 1,78 milliard de dollars (10 p. 100)
Société canadienne d'hypothèques et de logement – augmentation de 1,17 milliard de dollars (8 p. 100)
Financement agricole Canada – augmentation de 0,972 milliard de dollars (11 p. 100).

Le tableau 6 montre la dette payable au Canada, la dette contractée sur les marchés du secteur privé ainsi que le total des créances détenues sur les sociétés d'État au cours des cinq dernières années. Les lecteurs devraient à nouveau prendre note que les données de 2004-2005 ne comprennent pas les créances sur les cinq sociétés d'État dont les rapports annuels n'avaient pas été déposés au Parlement depuis suffisamment de temps pour permettre d'inclure leurs données dans le rapport de cette année.

Tableau 6 : Total des créances détenues sur les sociétés d'État de 2000-2001 à 2004-2005

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Tableau 6 : Total des créances détenues sur les sociétés d'État de 2000-2001 à 2004-2005

Les quatre principaux débiteurs en 2004-2005 étaient Exportation et développement Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Financement agricole Canada et la Banque de développement du Canada. Leurs créances représentent 32,6, 29,8, 21,3 et 15,3 p. 100 respectivement du total des créances détenues sur les 41 sociétés d'État incluses dans le rapport de cette année. Ces sociétés étaient également les quatre principaux débiteurs en 2003-2004.

Le tableau 7 compare les créances respectives des quatre principaux débiteurs en 2004-2005 à celles de 2000-2001.

Tableau 7 : Comparaison des créances respectives des principaux débiteurs en 2004-2005 par rapport à 2000-2001

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Tableau 7 : Comparaison des créances respectives des principaux débiteurs en 2004-2005 par rapport à 2000-2001

Glossaire des termes financiers et relatifs à l'emploi utilisés dans le présent rapport

Toutes les données financières sont extraites des états financiers vérifiés des sociétés d'État concernant le plus récent exercice écoulé. Certaines données ont été adaptées pour pouvoir appliquer de manière uniforme les définitions qui suivent. Les divers éléments sont énumérés dans l'ordre dans lequel ils figurent dans les tableaux récapitulatifs.

Actif total : indique tous les éléments d'actif que la société déclare dans ses états financiers vérifiés.

Passif à long terme : désigne le passif à long terme que déclare la société dans ses états financiers vérifiés, y compris le financement d'immobilisations reporté.

Avoir : désigne la participation du Canada. Dans le cas de certaines sociétés, l'excédent de l'actif sur le passif n'est pas réputé faire partie de l'avoir du Canada, en raison de la nature des activités (par exemple, des offices de commercialisation).

Emploi : désigne le nombre d'employés à temps plein tiré de divers documents, notamment le rapport annuel, les états financiers ou le plan d'entreprise de la société d'État à la fin de l'exercice. Les chiffres incluent le personnel à temps plein et les autres personnes employées à l'extérieur du Canada par la société mère et ses filiales en propriété exclusive. Font exception à cette règle, les données concernant la Corporation de développement des investissements du Canada, qui se rapportent à la société mère seulement, ainsi que les données concernant les quatre administrations de pilotage, qui comprennent également les pilotes contractuels.

Bénéfice net : comprend le revenu après impôt, le cas échéant, et après application des pertes extraordinaires. Sont également compris les crédits parlementaires reçus, dans le cas des sociétés qui les inscrivent dans le calcul de leur bénéfice net. Dans certains cas, le bénéfice net est équivalent à « l'excédent des crédits parlementaires reçus sur les dépenses de fonctionnement » ou à « l'excédent des profits sur les dépenses ». Un revenu net négatif (c.-à-d. une perte nette) est exprimé entre parenthèses.

Prêts obtenus du secteur privé : désigne les emprunts à court terme et à long terme, les locations-acquisitions, ainsi que toute autre créance assimilable à un emprunt. Dans le cas des offices de commercialisation (la Commission canadienne du lait et l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce), les emprunts peuvent comprendre les paiements à verser aux producteurs laitiers et aux pêcheurs.

Prêts obtenus du Canada : désigne les emprunts à court terme et à long terme, les avances reçues du gouvernement du Canada au titre des fonds de roulement et autres, ainsi que toute autre créance assimilable à un emprunt.

Crédits budgétaires : désigne les crédits parlementaires versés aux sociétés à des fins de capital et de fonctionnement. Sont exclues de ces données, les subventions et les contributions versées aux sociétés d'État qui entrent dans une classe générale de bénéficiaires. Ces crédits budgétaires augmentent les dépenses du Canada et, par conséquent, ils ont des répercussions directes sur la valeur de l'excédent ou du déficit du gouvernement.

Dividendes : désigne les montants déclarés par la société pendant son exercice. Les valeurs indiquées comprennent les sommes recouvrées au comptant par le Canada (le cas échéant) et d'autres genres de paiements ou de contributions versés au Canada (à l'exclusion des remboursements de créances assimilables à un emprunt). Les dividendes peuvent être versés par la société au gouvernement du Canada avant ou après la fin de l'exercice de la société.

Tableau 8 : Emploi et situation financière des sociétés d'État regroupées par portefeuille ministériel à la fin de l'exercice se terminant avant le 31 juillet 2005
(en millions de dollars) *

Sociétés par portefeuille ministériel	Situation financière
Sociétés par portefeuille ministériel	Actif total	Passif à court terme	Passif à long terme	Avoir ^a	Emploi

Centre de recherches pour le développement international	57,4	26,7	17,3	13,4	354

Total Affaires étrangères	57,4	26,7	17,3		354

Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton^b	69,1	1,6	0,0	67,5	3
Société d'expansion du Cap-Breton	28,1	16,4	0,5	11,1	47

Total Agence de promotion économique du Canada atlantique	97,2	18,1	0,5		50

Commission canadienne du lait	167,6	167,6	0,0	0,0	61
Financement agricole Canada	11 405,0	4 536,4	5 784,0	1 084,5	1 030

Total Agriculture et Agroalimentaire	11 572,6	4 704,0	5 784,0		1 091

Corporation commerciale canadienne	350,1	310,0	1,0	39,1	94
Exportation et développement Canada	20 750,0	3 882,0	13 391,0	3 477,0	996

Total Commerce international	21 100,1	4 192,0	13 392,0		1 090

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public^c					75
Compte du régime de pension de la Fonction publique	13 982,3	7,0	0,0	0,0
Compte du régime de pension des Forces canadiennes	3 965,5	4,1	0,0	0,0
Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada	1 425,8	1,5	0,0	0,0

Total Conseil du Trésor	0,0	0,0	0,0		75

Banque du Canada ^c	46 730,8	44 240,6	0,0	30,0	1 128
Corporation de développement des investissements du Canada, La	71,7	4,6	15,3	51,8	0
Office d'investissement du régime de pensions du Canada^c	59 028,6	207,0	241,8	0,0	101
Société d'assurance-dépôts du Canada	1 347,5	7,8	551,2	788,5	79

Total Finances	1 419,2	12,5	566,5		1 308

Banque de développement du Canada	9 445,2	3 598,5	4 277,1	1 569,6	1 455
Commission canadienne du tourisme	51,3	45,1	8,1	(1,9)	139
Conseil canadien des normes	6,5	3,1	1,0	2,3	90

Total Industrie	9 503,0	3 646,7	4 286,3		1 684

Parc Downsview Park Inc.^d	20,4	2,9	1,1	16,4	30
Queens Quay West Land Corporation	3,9	31,4	0,0	(27,6)	0
Société du Vieux-Port de Montréal inc.^e	19,9	4,8	14,2	0,9	153
Société immobilière du Canada limitée	343,7	32,9	70,2	240,6	336

Total Infrastructure et Collectivités	387,9	72,0	85,6		519

Commission de la capitale nationale	669,9	27,7	34,3	608,0	453
Conseil des Arts du Canada	304,8	29,4	4,9	201,9	191
Fondation canadienne des relations raciales	--	--	--	--	--
Musée canadien de la nature	110,2	40,2	75,0	(5,3)	172
Musée canadien des civilisations	355,5	21,4	289,1	45,0	376
Musée des beaux-arts du Canada	119,2	8,2	107,1	3,8	265
Musée national des sciences et de la technologie	64,8	7,0	48,2	9,6	230
Société du Centre national des Arts	43,8	19,1	23,4	1,2	259
Société Radio-Canada	--	--	--	--	--
Téléfilm Canada	--	--	--	--	--

Total Patrimoine canadien	1 668,3	153,0	582,1		1946

Office de commercialisation du poisson d'eau douce	--	--	--	--	--

Total Pêches et Océans	--	--	--		--

Énergie atomique du Canada limitée	863,2	163,8	2 930,4	(2 231,0)	3 221
Société de développement du Cap-Breton	27,7	60,3	414,0	(446,6)	24

Total Ressources naturelles	890,9	224,1	3 344,5		3 245

Monnaie royale canadienne	168,8	45,2	26,5	97,0	672
Société canadienne des postes	4 314,0	1 092,0	1 955,0	1 254,0	52 397

Total Revenu national	4 482,8	1 137,2	1 981,5		53 069

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	626,5	171,2	437,0	18,2	181
Administration de pilotage de l'Atlantique	8,6	1,8	0,8	6,0	83
Administration de pilotage des Grands Lacs	4,6	4,7	3,0	(3,1)	79
Administration de pilotage des Laurentides	12,3	14,7	2,0	(4,5)	212
Administration de pilotage du Pacifique	11,0	4,8	1,1	5,1	160
Administration du pont Blue Water	178,7	5,5	105,9	67,3	75
Marine Atlantique S.C.C.	245,1	29,9	203,8	11,3	919
Ridley Terminals Inc.	--	--	--	--	--
Société des ponts fédéraux Limitée, La	195,2	6,2	133,7	55,3	75
VIA Rail Canada Inc.	911,4	94,6	692,2	124,6	3 027

Total Transports	2 193,3	333,5	1 579,6		4 811

Société canadienne d'hypothèques et de logement	26 672,0	9 131,0	14 115,0	3 426,0	1 814

Total Travail et Logement	26 672,0	9 131,0	14 115,0		1 814

Construction de Défense (1951) Limitée	12,8	3,6	5,3	3,9	405

Total Travaux publics et Services gouvernementaux	12,8	3,6	5,3		405

Grand total	80 057,4	23 654,5	45 740,0		71 461

* Les notes viennent après le tableau 9.

Tableau 9 : Résultats d'exploitation et financement des sociétés d'État regroupées par portefeuille ministériel à la fin de l'exercice se terminant avant le 31 juillet 2005
(en millions de dollars) *

Sociétés par portefeuille ministériel		Bénéfices nets ^a	Financement			Dividendes
			Changement aux emprunts nets		Crédits budgétaires
			Secteur privé	Canada	Crédits budgétaires

Centre de recherches pour le développement international		2,3	0,0	0,0	116,1	0,0

Total Affaires étrangères			0,0	0,0	116,1	0,0

Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton^b		(4,5)	0,0	0,0	0,0	0,0
Société d'expansion du Cap-Breton		4,9	0,0	0,0	12,6	0,0

Total Agence de promotion économique du Canada atlantique			0,0	0,0	12,6	0,0

Commission canadienne du lait		1,3	(10,3)	69,6	3,5	0,0
Financement agricole Canada		118,0	971,7	0,0	0,0	0,0

Total Agriculture et Agroalimentaire			961,4	69,6	3,5	0,0

Corporation commerciale canadienne		(0,9)	0,0	0,0	16,4	0,0
Exportation et développement Canada		1 242,0	(1 780,0)	0,0	0,0	0,0

Total Commerce international			(1 780,0)	0,0	16,4	0,0

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public^c
	Compte du régime de pension de la Fonction publique	944,3	0,0	0,0	0,0	0,0
	Compte du régime de pension des Forces canadiennes	271,3	0,0	0,0	0,0	0,0
	Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada	97,4	0,0	0,0	0,0	0,0

Total Conseil du Trésor			0,0	0,0	0,0	0,0

Banque du Canada^c		1 701,0	575,9	0,0	0,0	1 701,0
Corporation de développement des investissements du Canada, La		106,3	0,0	0,0	0,0	114,0
Office d'investissement du régime de pensions du Canada^c		4 982,2	0,0	0,0	0,0	0,0
Société d'assurance-dépôts du Canada		107,9	0,0	0,0	0,0	0,0

Total Finances			0,0	0,0	0,0	114,0

Banque de développement du Canada		113,5	107,2	0,0	0,0	12,4
Commission canadienne du tourisme		(0,7)	0,0	0,0	84,5	0,0
Conseil canadien des normes		(0,0)	0,0	0,0	6,9	0,0

Total Industrie			107,2	0,0	91,5	12,4

Parc Downsview Park Inc.^d		(2,0)	0,0	0,0	0,0	0,0
Queens Quay West Land Corporation		0,5	0,0	0,0	4,0	0,0
Société du Vieux-Port de Montréal inc.^e		(0,3)	0,0	0,0	15,8	0,0
Société immoblière du Canada limitée		13,3	(3,7)	(2,9)	0,0	5,0

Total Infrastructure et Collectivités			(3,7)	(2,9)	19,8	5,0

Commission de la capitale nationale		(22,5)	0,0	0,0	101,7	0,0
Conseil des Arts du Canada		10,1	0,0	0,0	152,1	0,0
Fondation canadienne des relations raciales		--	--	--	--	--
Musée canadien de la nature		(0,3)	(0,2)	0,0	61,6	0,0
Musée canadien des civilisations		0,5	0,0	0,0	98,6	0,0
Musée des beaux-arts du Canada		0,1	0,0	0,0	45,4	0,0
Musée national des sciences et de la technologie		(0,7)	0,0	0,0	30,6	0,0
Société du Centre national des Arts		0,1	0,0	0,0	30,2	0,0
Société Radio-Canada		--	--	--	--	--
Téléfilm Canada		--	--	--	--	--

Total Patrimoine canadien			(0,2)	0,0	520,2	0,0

Office de commercialisation du poisson d'eau douce		--	--	--	--	--

Total Pêches et Océans			--	--	--	--

Énergie atomique du Canada limitée		(1 840,9)	0,0	(1,0)	162,8	0,0
Société de développement du Cap-Breton		(8,7)	0,0	0,0	60,2	0,0

Total Ressources naturelles			0,0	(1,0)	223,0	0,0

Monnaie royale canadienne		11,1	(4,6)	0,0	0,0	0,0
Société canadienne des postes		147,0	(16,0)	0,0	203,5	63,0

Total Revenu national			(20,6)	0,0	203,5	63,0

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien		2,9	0,0	0,0	503,7	0,0
Administration de pilotage de l'Atlantique		0,4	0,0	0,0	0,0	0,0
Administration de pilotage des Grands Lacs		(2,1)	0,0	0,0	0,0	0,0
Administration de pilotage des Laurentides		(3,4)	(0,2)	0,0	0,0	0,0
Administration de pilotage du Pacifique		(0,6)	(0,3)	0,0	0,0	0,0
Administration du pont Blue Water		6,6	(2,0)	0,0	0,0	0,0
Marine Atlantique S.C.C.		8,9	0,0	0,0	62,6	0,0
Ridley Terminals Inc.		--	--	--	--	--
Société des ponts fédéraux Limitée, La		0,5	0,6	0,0	32,1	0,0
VIA Rail Canada Inc.		21,7	0,0	0,0	197,6	0,0

Total Transports			(1,8)	0,0	796,0	0,0

Société canadienne d'hypothèques et de logement		950,0	(986,0)	(187,0)	2 107,0	0,0

Total Travail et Logement			(986,0)	(187,0)	2 107,0	0,0

Construction de Défense (1951) Limitée		1,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Total Travaux publics et Services gouvernementaux			0,0	0,0	0,0	0,0

Grand total			(1 723,7)	(121,2)	4 109,6	194,4

Notes pour les tableaux 8 et 9 :

a. Cette colonne ne renferme aucun total parce que l'information n'est pas répartie de manière uniforme.

b. La Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, une filiale en propriété exclusive de la Société d'expansion du Cap-Breton, a été tenue de faire rapport comme si elle était une société d'État mère.

c. Les données financières concernant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, la Banque du Canada et l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada sont fournies à des fins d'information, mais elles ne sont pas incluses dans les totaux en raison du caractère particulier de leurs opérations.

d. Parc Downsview Park Inc., une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée, a été tenue de faire rapport comme si elle était une société d'État mère.

e. La Société du Vieux-Port de Montréal inc., une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée, a été tenue de faire rapport comme si elle était une société d'État mère.

^[1] Les trois filiales en propriété exclusive, soit la Société du Vieux-Port de Montréal inc., la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton et le Parc Downsview Park Inc., ont été tenues de faire rapport de leurs activités à la manière des sociétés d'État mères aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques.

^[2] Exportation et développement Canada (EDC) a été exclue de la Loi parce qu'un cadre d'examen environnemental distinct pour les projets financés par EDC a été établi en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations. L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada est également exclu compte tenu de son caractère fédéral-provincial unique.

^[3] Certains articles entreront en vigueur à une date fixée par décret du gouverneur en conseil.

^[4] L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, la Fondation canadienne des relations raciales et la Société canadienne des postes ont fait l'objet de vérifications par des cabinets du secteur privé. La Corporation de développement des investissements du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Banque de développement du Canada, la Société immobilière du Canada limitée, Énergie atomique du Canada limitée et VIA Rail Canada Inc. ont auparavant fait l'objet d'une vérification conjointe par le Bureau du vérificateur général du Canada et des cabinets du secteur privé.

^[5] Ces sociétés sont VIA Rail Canada Inc., la Société du Centre national des Arts, la Société Radio-Canada, Exportation et développement Canada, la Société canadienne des postes, Énergie atomique du Canada limitée et l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur publique. L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada fait également l'objet de consultations fédérale-provinciales.

^[6] Certaines sociétés d'État, comme l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et l'Office d'investissement du secteur public, toutes deux exclues de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, n'ont besoin de procéder à un examen spécial qu'à tout les six ans.

III. Portefeuille des sociétés d'État

Ce chapitre présente les données statistiques relatives aux sociétés d'État et à leurs portefeuilles de sociétés au 31 août 2005. À noter cependant que les renseignements figurant ailleurs dans le rapport, sauf indication contraire, représentent les données de fin d'exercice des sociétés et s'appliquent à la période précédant le 31 juillet 2005.

Les données présentées sont réparties sous les trois rubriques suivantes :

Résumé statistique fait la comparaison avec le nombre de sociétés d'État mères, de filiales, de partenariats légaux et de sociétés affiliées qui existaient à la fin de l'exercice précédent.

Changements survenus pendant l'exercice fait état des changements survenus au sein des sociétés d'État mères, leurs filiales, partenariats légaux et sociétés affiliées entre le 31 août 2004 et le 31 août 2005.

Portefeuille des sociétés d'État présente le répertoire complet des sociétés d'État mères et de leurs filiales, partenariats légaux et sociétés affiliées.

Résumé statistique

Nombre de sociétés d'État mères et de filiales en propriété exclusive et autres filiales, sociétés affiliées et partenariats légaux (au 31 août)

	2005	2004
Sociétés d'État mères	43	43
Filiales en propriété exclusive (100 %)	36	25
Autres filiales, sociétés affiliées et partenariats légaux	53	36

Changements survenus pendant l'exercice

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public Filiales en propriété exclusive (100 %)
4237986 Canada Inc.					Ajoutée
Emerald Private Investments Inc.					Ajoutée
Galvaude Private Investments Inc.					Ajoutée
Merasheen Private Investments Inc.					Ajoutée
Nova Scarlet Private Investments Inc.					Ajoutée
Nova Synapse Private Investments Inc.					Ajoutée
Port-aux-Choix Private Investments Inc.					Ajoutée
PSPIB Ambiance L.P. Inc.					Ajoutée
SPIB Cross Inc.					Ajoutée
PSPIB Financement Inc.					Ajoutée
PSPIB Realty Holdings U.S. LP et ses filiales					Ajoutée
	PSPIB Holdings Immobiliers Inc. (,01%)				Ajoutée
	PSPIB Immobilier International Inc. (99,99%) et ses filiales
		PSPIB-Albion Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Europe Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-LEI Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Newbury G.P. Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Newbury L.P. Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB Immobilier Canada Inc. (100%) et ses filiales
			PSPIB Ambiance G.P. Inc. (100%)		Ajoutée
			PSPIB-BV Inc. (100%) et sa filiale		Ajoutée
				PSPIB-BV G.P. Inc. (100%)	Ajoutée
			PSPIB St-Michel Locataire Inc. (100%)		Ajoutée
			PSPIB St-Michel Propriétaire Inc. (100%)		Ajoutée
		PSPIB Realty U.S. Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Restar Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Star Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB U.S. Nominee Inc. (100%)			Ajoutée
SPIB-SW G.P. Inc.					Ajoutée
SPIB-SW L.P. Inc.					Ajoutée
Tidal Reach Investments Inc.					Ajoutée
Société Radio-Canada Filiale en propriété exclusive (100 %)
Country Canada					Supprimée

Portefeuille des sociétés d'État


1. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
2. Administration de pilotage de l'Atlantique
3. Administration de pilotage des Grands Lacs
4. Administration de pilotage des Laurentides
5. Administration de pilotage du Pacifique
6. Administration du pont Blue Water
7. Banque de développement du Canada
8. Banque du Canada
9. Centre de recherches pour le développement international
10. Commission canadienne du lait
11. Commission canadienne du tourisme
12. Commission de la capitale nationale
13. Conseil canadien des normes
14. Conseil des Arts du Canada
15. Construction de Défense (1951) Limitée
16. Corporation commerciale canadienne
17. Corporation de développement des investissements du Canada, La Filiales en propriété exclusive (100 %) Canada Eldor Inc. Canada Hibernia Holding Corporation et sa société affiliée Hibernia Management and Development Company Ltd. (8,5 %)
18. Énergie atomique du Canada limitée Filiales en propriété exclusive (100 %) AECL Technologies B.V. AECL Technologies Inc.
19. Exportation et développement Canada
Filiale en propriété exclusive (100 %) Exinvest Inc.
20. Financement agricole Canada
21. Fondation canadienne des relations raciales
22. Marine Atlantique S.C.C.
23. Monnaie royale canadienne
Filiale en propriété exclusive (100 %) RCMH-MRCF Inc. et sa société affiliée Services spécialisés TGM Inc. (50 %)
24. Musée canadien de la nature
25. Musée canadien des civilisations
26. Musée des beaux-arts du Canada
27. Musée national des sciences et de la technologie
28. Office de commercialisation du poisson d'eau douce
29. Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Filiales en propriété exclusive (100 %) 4237986 Canada Inc. Emerald Private Investments Inc. Galvaude Private Investments Inc. Merasheen Private Investments Inc. Nova Scarlet Private Investments Inc. Nova Synapse Private Investments Inc. Port-aux-Choix Private Investments Inc. PSPIB Ambiance L.P. Inc. SPIB Cross Inc. PSPIB Financement Inc. PSPIB Realty Holdings U.S. LP et ses filiales PSPIB Holdings Immobiliers Inc. (,01%) PSPIB Immobilier International Inc. (99,99%) et ses filiales PSPIB-Albion Inc. (100%) PSPIB-Europe Inc. (100%) PSPIB-LEI Inc. (100%) PSIB-LS Inc. (100%) PSIB-LSIF Inc. (100%) PSPIB-Newbury G.P. Inc. (100%) PSPIB-Newbury L.P. Inc. (100%) PSPIB Immobilier Canada Inc. (100%) et ses filiales PSPIB Ambiance G.P. Inc. (100%) PSPIB-BV Inc. (100%) et sa filiale PSPIB-BV G.P. Inc. (100%) PSPIB St-Michel Locataire Inc. (100%) PSPIB St-Michel Propriétaire Inc. (100%) PSPIB Realty U.S. Inc. (100%) PSPIB-Restar Inc. (100%) PSPIB-Star Inc. (100%) PSPIB U.S. Nominee Inc. (100%) SPIB-SW G.P. Inc. SPIB-SW L.P. Inc. Tidal Reach Investments Inc.
30. Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Filiales en propriété exclusive (100 %) Société de placements immobiliers de l'Office d'investissement du RPC Société de placements privés de l'Office d'investissement du RPC
31. Queens Quay West Land Corporation
32. Ridley Terminals Inc.
33. Société canadienne des postes
Filiales en propriété exclusive (100 %) 2875039 Canada Limitée (100 %) et sa filiale Les investissements Purolator ltée (82,42 %) et ses filiales 964102 Ontario Inc. (100 %) Courrier Purolator Ltée (100 %) et ses filiales Canadian Teleservices Corporation (100 %) Distribution Management Services Inc. (100 %) Purolator Customs Services Ltd. (100 %) Purolator Holdings U.S. Ltd. (100 %) et sa filiale Purolator Courier U.S. Ltd. (100 %) Purolator Trade Solutions Ltd. (51 %) Supercourier (1987) Ltd. (100 %) 2875047 Canada Limited (100 %) 3906949 Canada Inc. (100 %) et ses filiales Intelcom Courier Canada Inc. (50 %) et sa filiale Progistix-Solutions Inc. (2,63 %) Progistix-Solutions Inc. (97,37 %) et sa filiale Assured Logistics Inc. (100 %) Postes Canada internationale limitée (100 %) et sa filiale Nieuwe Post Nederlandse Antillen N.V. (100 %) Société de portefeuille EPO Inc. (100 %) et sa filiale EPO Inc. (100 %)	Filiales en propriété majoritaire (50 à 99 %) Innovaposte Inc. (51 %) Sociétés affiliées en propriété minoritaire (moins de 50 %) Co-operative Vereniging International Post Corporation U.A. (6,1 %) et ses filiales IPC Technology S.C. (96 %) IPC Unipost S.C. (96 %) Les investissements Purolator ltée (10,19 %)
34. Société canadienne d'hypothèques et de logement
35. Société d'assurance-dépôts du Canada
36. Société de développement du Cap-Breton
37. Société des ponts fédéraux Limitée, La
Filiales en propriété exclusive (100 %) Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée, La Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Les	Filiale en propriété majoritaire (50 à 99 %) St. Mary's River Bridge Company
38. Société d'expansion du Cap-Breton
Filiales en propriété exclusive (100 %) Cape Breton Marine Farming Limited^a Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton^b DARR (Cape Breton) Limited Gulf Bras d'Or Estates Limited^a	Sociétés affiliées en propriété minoritaire (moins de 50 %) Bell Bay Golf Developments Incorporated Jackmen Development Limited Lynnwood Inn Limited Silver Screen Star Limited
39. Société du Centre national des Arts
40. Société immobilière du Canada limitée
Filiales en propriété exclusive (100 %) Parc Downsview Park inc.^c Société immobilière du Canada CLC limitée Société du Vieux-Port de Montréal Inc.^d
41. Société Radio-Canada
	Sociétés affiliées en propriété minoritaire (moins de 50 %) ARTV (37 %) Cable North Microwave Limited (1 action) Look Communications Inc.^e (,24 %) Master FM Limited (20 %) The Canadian Documentary Channel (29 %) TV5 Monde (6,7 %) Visnews Limited (1 action)
42. Téléfilm Canada
43. VIA Rail Canada Inc.

a. Société inactive.

b. La Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, filiale en propriété exclusive de la Société d'expansion du Cap-Breton, a été tenue par décret (C.P. 2000-1341) de faire rapport de ses activités comme si elle était une société d'État mère.

c. Parc Downsview Park inc., une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée, a été tenue par décret (C.P. 2003-1304) de faire rapport de ses activités comme si elle était une société d'État mère.

d. La Société du Vieux-Port de Montréal inc., une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée, a été tenue par décret (C.P. 1987-86) de faire rapport de ses activités comme si elle était une société d'État mère.

e. Conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

IV. Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

Le présent chapitre fournit des renseignements sur ce qui suit :

les sociétés à capital-actions appartenant en partie au gouvernement fédéral;

les sociétés n'ayant pas de capital-actions (p. ex., les sociétés à but non lucratif) à l'égard desquelles le gouvernement est habilité à nommer au moins un membre du conseil d'administration ou autre organe de direction, ou à en approuver la nomination;

les organismes créés conformément à un accord international, dont le gouvernement fédéral détient des actions ou à l'égard desquels il est habilité à nommer des membres de l'organe de direction ou à en approuver la nomination.

Dans le cas des sociétés à capital-actions, la liste présentée indique la proportion de la propriété fédérale. Dans le cas des sociétés sans capital-actions, la liste inclut des fractions indiquant le nombre d'administrateurs du conseil nommés par le gouvernement fédéral par rapport au nombre total d'administrateurs du conseil.

Le dernier élément vise à illustrer le degré d'influence exercée par le gouvernement fédéral sur une entité, dans les cas où l'on ne peut pas exprimer le contrôle selon une proportion d'actionnariat. Ainsi, l'expression « administrateur du conseil nommé par le gouvernement fédéral » peut désigner une personne nommée par décret du gouverneur en conseil ou par l'un des nombreux autres mécanismes, notamment, la nomination par un ministre ou par une société d'État. Les fonctionnaires fédéraux membres d'office des conseils d'administration sont également considérés comme des administrateurs nommés par le gouvernement fédéral à ces fins.

Les sociétés énumérées dans le présent chapitre sont groupées comme suit^[1] :

Entreprises mixtes

Ceux-ci sont des entreprises dont le capital-actions appartient en partie au Canada, par l'intermédiaire d'un ministre, le reste appartenant à des intervenants du secteur privé. Au 31 mars 2005, il n'y a aucune entreprise à signaler.

Entreprises en coparticipation

Ceux-ci sont des entreprises dont le capital-actions appartient en partie au Canada, par l'intermédiaire d'un ministre. Cependant, le reste appartient à un autre ordre de gouvernement.

Organisations internationales

Organisations créées en vertu d'accords internationaux, dont le Canada détient des actions ou à l'égard desquels il est habilité à nommer ou à élire des membres de l'organe de direction.

Sociétés à régie partagée

Sociétés dont le Canada ne possède pas d'actions, mais pour lesquelles il a, directement ou par l'intermédiaire d'une société d'État, en vertu d'une loi, de statuts constitutifs, de lettres patentes, de règlements, ou de toute entente contractuelle (y compris le financement ou les accords de contribution), le droit de nommer un ou plusieurs membres votant de l'organe de direction.

Sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Sociétés dont les actions sont reçues par le Canada et qui tiennent lieu de redevances.

Nombre d'autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

Comparaison sur 12 mois

Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts	31 mars 2005	31 mars 2004
Entreprises mixtes	0	1
Entreprises en coparticipation	3	3
Organisations internationales	18	18
Sociétés à régie partagée	144	141
Sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité	40	35

Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts – ajouts et suppressions

Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005

Entreprises mixtes
	Petro-Canada	Supprimée
Entreprises en coparticipation		Aucun ajout ni aucune suppression
Organisations internationales		Aucun ajout ni aucune suppression
Sociétés à régie partagée
	2003 Bathurst-Campbellton Canada Winter Games Host Society Inc.	Supprimée
	Agri-Adapt Council Inc.	Supprimée
	Agri-Futures Nova Scotia	Supprimée
	ASEP - NB Inc.	Ajoutée
	Association des arpenteurs des Terres du Canada	Ajoutée
	Conseil agricole du Nouveau-Brunswick	Supprimée
	Conseil canadien de la gestion d'entreprises agricoles (CCGEA)	Supprimée
	Conseil canadien de la santé	Ajoutée
	Conseil du sport de haut niveau - Québec	Ajoutée
	Fondation Pierre-Elliott-Trudeau (La)	Ajoutée
	Fondation pour la recherche et le développement industriel Canada-Israël	Ajoutée
	Growing Alberta	Ajoutée
	Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP)	Ajoutée
	Investment Agriculture Foundation of British Columbia	Nom changé^[2]
	Mesures volontaires et registre inc. du Défi-climat du Canada	Supprimée
	Nunavut Harvesters Association (NHA)	Ajoutée
	Ouranos	Ajoutée
	PARTICIPaction	Supprimée
	Prince Edward Island Adapt Council Inc.	Supprimée
	Secrétariat du commerce intérieur	Ajoutée
	Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto	Ajoutée
	Yukon Agricultural Association	Supprimée
Sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
	ASF Capital Corporation	Ajoutée
	Corporation Rutel Networks	Ajoutée
	Gilbralta Springs Capital Corporation	Ajoutée
	Kewi Corporation	Ajoutée
	Xogen Power Inc.	Ajoutée

^[1] Ce chapitre ne comprend pas les établissements publics comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bien qu'ils soient similaires aux sociétés d'État du fait qu'ils sont détenus à 100 p. 100 par le gouvernement fédéral, les établissements publics sont expressément exclus de la définition d'une « société d'État » contenue dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Les établissements publics sont plutôt définis comme des ministères, aux termes de la LGFP, et, en tant que tels, sont assujettis à un régime de responsabilisation différent.

^[2] Connue anciennement sous le nom de British Columbia Investment Agriculture Foundation.

Entreprises en coparticipation


Ministre de tutelle Nom et mandat de la société	Renseignements sur le siège social	Loi applicable et année de constitution	Fin de l'exercice Actif total (A) Passif (P) Vérificateur	Participation fédérale

Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
Procéder à la vente des terrains de la Société et proposer une solution alternative à l'utilisation du produit de cette vente aux deux ordres de gouvernement puisque les terrains sont inappropriés pour une infrastructure industrielle.	Bureau 300 13, rue St-Louis Lévis QC G6V 4E2 (418) 833-5925	Loi spéciale du Gouvernement du Québec, 1974	31 mars A = 1,7 M $ P = 0 M $ Vérificateur général du Québec	40 %

Ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
North Portage Development Corporation (exploitée sous le nom The Forks North Portage Partnership)
Favoriser la relance socio-économique des régions de Portage du Nord et de La Fourche au centre-ville de Winnipeg.	Bureau 200 350, avenue Portage Winnipeg MB R3C 0C3 (204) 943-7752	Loi sur les corporations du Manitoba, 1983	31 mars A = 94,0 M $ P = 5,7 M $ Ernst & Young	33 %

Ministre des Ressources naturelles
Lower Churchill Development Corporation Limited
Établir le mode de mise en valeur, en totalité ou en partie, du potentiel hydroélectrique du bassin inférieur du fleuve Churchill et l'acheminement de cette énergie aux marchés.	PO Box 12700 St. John's NL A1B 3T5 (709) 737-1400	The Companies Act of Newfoundland, 1978	31 décembre A = 5,2 M $ P = 0 M $ Deloitte	49 %

Organisations internationales


Ministre de tutelle Nom et mandat de la société	Renseignements sur le siège social	Loi applicable et année de constitution	Vérificateur	Participation fédérale ou nomination d'adminis- trateurs^[1]

Ministre de l'Environnement
Comité international du Niagara
Déterminer la quantité d'eau requise aux fins du Traité et enregistrer les quantités d'eau utilisées pour la production d'électricité.	a/s de Environnement Canada Service météorologique du Canada Région de l'Ontario 867 Lakeshore Rd. PO Box 5050 Burlington ON L7R 4A6 (905) 336-4580	Le Traité concernant la dérivation d'eau du Niagara, de 1950, administré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le State Department des États-Unis	s/o*	1/2
Commission nord-américaine de coopération environnementale – Comité consultatif public mixte
Le Comité fournit des avis au Conseil de la Commission nord-américaine de coopération environnementale à propos de questions liées à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, « accord auxiliaire » de l'Accord de libre-échange nord-américain.	Pièce 200 393, rue Saint- Jacques O. Montréal QC H2Y 1N9 (514) 350-4300	Le Comité a été créé en vertu de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement	s/o	5/15
Conseil international de contrôle du lac des Bois
Le lac des Bois fait partie des eaux internationales limitrophes. Le Conseil international de contrôle du lac des Bois est chargé d'approuver les débits sortants du lac des Bois lorsque le niveau du lac est supérieur ou inférieur à certaines élévations.	a/s de Environnement Canada Direction des utilisations durables de l'eau, DGCPE 4^e étage 351, boulevard Saint-Joseph Hull QC K1A 0H3 (819) 997-2529	Le Conseil a été créé conformément à un traité canado-américain (convention et protocole visant à régler le niveau du lac des Bois, 1925)	s/o	1/2
Commission internationale du lac Memphremagog
Une tribune pour le règlement des conflits relatifs à la régulation des niveaux du lac Memphremagog, conformément aux engagements internationaux et aux lois fédérales et provinciales.	a/s de Environnement Canada Région du Québec Bureau 300 100, boulevard Alexis-Nihon St-Laurent QC H4M 2N8 (514) 283-1628	Le Conseil a été créé en vertu d'une entente conclue entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis.	s/o	1/2
International Porcupine Caribou Board
Fournir des conseils et des recommandations au sujet des aspects de la conservation du troupeau de caribous Porcupine et de son habitat qui nécessitent une coordination internationale.	a/s de Environnement Canada Région du Pacifique et duYukon Service canadien de la faune 91782 Alaska Highway Whitehorse YT Y1A 5B7 (867) 393-6700	Entente conclue par le Canada et les É.-U. sur la conservation du troupeau de caribous Porcupine, 1987	s/o	4/8

Ministre des Affaires étrangères
Banque africaine de développement
Contribuer au développement économique et à la promotion sociale des pays membres, individuellement et collectivement. Contribuer à la réalisation des objectifs canadiens en matière d'aide internationale, de politique étrangère et de commerce extérieur en Afrique.	Organisme de réinstallation temporaire 15, avenue du Ghana CP 323 1002 Tunis Belvédère Tunisie 011-216-71-333- 511	Entente signée par les pays membres, 1963, et Loi d'aide au développement international (institutions financières)	Deloitte & Touche	3,007 %
Banque asiatique de développement
Favoriser l'essor économique et la promotion sociale des pays en développement membres de la Banque. Contribuer à la réalisation des objectifs canadiens en matière d'aide internationale, de politique étrangère et de commerce extérieur en Asie.	CP 789 1099 Manille Philippines 011-632-6005	Entente signée par les pays membres, 1965, et Loi d'aide au développement international (institutions financières)	Pricewaterhouse- Coopers	5,27 %
Banque de développement des Caraïbes
Contribuer à la croissance et au développement économique harmonieux des pays membres et à leur intégration en portant une attention spéciale et urgente aux besoins des pays moins développés de la région. Contribuer à la réalisation des objectifs canadiens en matière d'aide internationale, de politique étrangère et de commerce extérieur.	PO Box 408 Wilday, St. Michael Bridgetown Barbados 1-8-246-429-3550	Entente signée par les pays membres, 1969, et Loi d'aide au développement international (institutions financières)	Price Waterhouse	9,50 %
Banque interaméricaine de développement
Contribuer à accélérer le développement socio-économique des pays membres de la région en développement, individuellement ou collectivement. Contribuer à la réalisation des objectifs canadiens en matière d'aide internationale, de politique étrangère et de commerce extérieur.	1300 New York Ave. NW Washington DC 20577 U.S.A. (202) 623-1000	Entente signée par les pays membres, 1959, et Loi d'aide au développement international (institutions financières)	Ernst & Young s.r.l.	4,00 %
Commission de la frontière internationale
Maintenir la démarcation et la représentation graphique de la frontière sur les terres et les eaux, entre le Canada et les États-Unis, et réglementer tous les travaux de construction, en-deçà de trois mètres de la ligne de démarcation.	Bureau 575 615, rue Booth Ottawa ON K1A 0E9 (613) 995-4341	Traité de Washington, 1908 et 1925, Loi sur la Commission de la frontière internationale, 1960	s/o	1/2

Ministre des Anciens Combattants
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Entretenir les sépultures et monuments commémoratifs et tenir les dossiers sur les membres des armées du Commonwealth morts au cours des deux grandes guerres mondiales.	2 Marlow Rd. Maidenhead Berkshire U.K. SL6 7DX (0628) 34221	Charte royale, 1917	Grant Thornton	1/14

Ministre des Finances
Agence multilatérale d'assurance des investissements
Encourager le flux des investissements à des fins productives entre les pays membres, complétant ainsi les activités de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et d'autres institutions financières de développement international.	1818-H Street NW Washington DC 20433 U.S.A. (202) 473-6167	Loi sur les accords de Bretton Woods et les lois connexes, 1988	Deloitte & Touche s.r.l.	3,11 %
Association internationale de développement
Promouvoir le développement économique, augmenter la productivité et ainsi relever les niveaux de vie des pays en voie de développement.	1818-H Street NW Washington DC 20433 U.S.A. (202) 473-1000	Articles de l'accord; 1960, Loi sur l'Association internationale de développement, 1960	Deloitte & Touche s.r.l.	2,95 %
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Mettre sur pied une entreprise privée dynamique et faciliter la transition des économies centralisées aux économies de marché dans la nouvelle Europe.	One Exchange Square London EC2A 2JN England 44-20-7338-6000	Loi créant la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, 1991	Pricewaterhouse-Coopers (London) s.r.l.	3,43 %
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Aider à la reconstruction et au développement des territoires des pays membres.	1818-H Street NW Washington DC 20433 U.S.A. (202) 473-1000	Loi sur les accords de Bretton Woods et les lois connexes, 1945	Deloitte & Touche s.r.l.	2,85 %
Fonds monétaire international
Favoriser le bien-être économique par l'expansion du commerce, le maintien d'accords commerciaux ordonnés et la diminution de la balance des paiements.	700-19^th St. NW Washington DC 20431 U.S.A. (202) 623-7000	Entente signée par les pays membres, 1945	Pricewaterhouse-Coopers s.r.l.	2,99 %
Société financière internationale
Promouvoir le développement économique en encourageant la croissance d'entreprises productives dans les pays membres, et en assurant un complément aux travaux de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.	2121 Pennsylvania Ave. Washington DC 20433 U.S.A. (202) 473-7711	Articles de l'accord; crédit 731, Loi n^o 6 portant affectation de crédits, 1956	Deloitte & Touche s.r.l.	3,44 %

Ministre du Patrimoine canadien
Agence mondiale antidopage
Promouvoir et coordonner sur le plan international la lutte contre le dopage sous toutes ses formes.	Tour de la Bourse Bureau 700 800, Place Victoria Montréal QC H4Z 1B7 (514) 904-9232	Incorporée en vertu de la législation suisse sur les organismes sans but lucratif, 1999	Pricewaterhouse- Coopers	1/36

Sociétés à régie partagée


Ministre de tutelle Nom et mandat de la société	Renseignements sur le siège social	Loi applicable et année de constitution	Vérificateur	Administrateurs nommés par le fédéral^[2]

Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Centre d'affaires Info entreprises
Offrir de l'information sur les programmes et services gouvernementaux fédéraux et provinciaux destinés aux gens d'affaires.	Bureau 6000 380, rue Saint-Antoine O. Montréal QC H2Y 3Y7	Loi sur les compagnies du Québec, partie III, 2003	À désigner	2/11^[3]
Centre d'entrepreneuriat et d'essaimage de l'Université du Québec à Chicoutimi (CEE-UQAC)
Promouvoir l'esprit entrepreneurial et la création d'entreprises auprès des étudiants, des diplômés et de tout le personnel de l'UQAC et de soutenir les activités de développement des autres maisons d'enseignement supérieur de la région.	555, boul. de l'Université Chicoutimi QC G7H 2B1	Loi sur les compagnies du Québec, 1998	Raymond Chabot Grant Thornton	1/10
Corporation Camp Spatial Canada
Gérer le Cosmodôme, un complexe à vocation scientifique, muséologique et touristique.	2150, autoroute des Laurentides Laval QC H7T 2T8	Loi sur les corporations canadiennes, 1991	Samson Bélair Deloitte et Touche	2/15
Fondation du maire de Montréal pour la Jeunesse
Aider les jeunes Montréalais défavorisés qui contribuent au développement économique de Montréal par la création de leurs propres entreprises.	Bureau 800 385, rue Sherbrooke E. Montréal QC H2X 1E3 (514) 872-8401	Loi sur les compagnies du Québec, 1995	Samson Bélair Deloitte et Touche	1/20
Fonds commun des SADC du Québec
Gestion des liquidités grâce au réseau des SADC et prêts de dépannage aux membres.	Bureau 530 979, De Bourgogne Montréal QC G1W 2L4	Loi sur les compagnies du Québec, 1999	Lemieux Nolet	1/5
Fonds de développement-emploi Montréal (FDEM)
Favoriser le développement économique de Montréal par des investissements ponctuels dans les petites entreprises locales au moyen d'un fonds d'investissement de capitaux.	Bureau 100 5703, rue Sherbrooke E. Montréal QC H1N 3M1	Loi sur les compagnies du Québec, 1988	Harel Drouin – PKF	1/12
Montréal International
Contribuer au développement économique de Montréal métropolitain et accroître son rayonnement international.	Bureau 8000 380, rue Saint- Antoine O. Montréal QC H2Y 3X7	Loi sur les compagnies du Québec, 1996	Raymond Chabot Grant Thornton	1/26
Quartier international de Montréal
Consolider Montréal comme ville canadienne d'importance au chapitre de l'accueil d'organisations internationales par le réaménagement urbain de ce quartier.	Bureau 350 393, rue Saint-Jacques Montréal QC H2Y 1N9	Loi sur les compagnies du Québec, 1999	Raymond Chabot Grant Thornton	2/10
Société de développement à l'exportation de Longueuil
Offrir des conseils et des avis en matière d'exportation aux entreprises situées sur le territoire de la nouvelle ville de Longueuil.	Bureau 120 204, boul. de Montarville Longueuil QC J4B 6S2 (450) 645-2335	Loi sur les compagnies du Québec, partie III, 1988	Faucher Daviault	2/9
Société de développement de l'industrie maricole de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (SODIM) Inc.
Appuyer le démarrage et le développement d'entreprises aquicoles sur le territoire de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, des Îles-de-la-Madeleine et de la Côté-Nord.	CP 310 153, rue de la Reine Gaspé QC G4X 1T5	Loi sur les compagnies du Québec, 1998	Eric Duguay C.A.	2/12
Société du Havre de Montréal
Réaliser un plan directeur d'intervention pour le havre de Montréal.	303, rue Notre- Dame E. 3^e étage Montréal QC H2Y 3Y8 (514) 872-9345	Loi sur les compagnies du Québec, partie III, 2002	Raymond Chabot Grant Thornton	7/30

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Agriculture and Food Council of Alberta
Un conseil dirigé par l'industrie et chargé d'administrer les fonds attribués à l'Alberta par le gouvernement fédéral pour promouvoir les efforts d'adap-tation de l'industrie agroalimentaire en aidant le secteur à profiter des débouchés qu'offre le marché.	Suite 402 1101-5 Street Nisku AB T9E 7N3 (780) 955-3714	The Societies Act of the Province of Alberta, 1994	Meyers Norris Penny s.r.l.	2/27
Canada-Alberta Beef Industry Development Fund
Favoriser les activités de recherche et de développement de l'industrie dans le but d'accroître la compétitivité de l'industrie bovine de l'Alberta.	Alberta Beef Producers 320-6715 8^th Street NE Calgary AB T2E 7H7 (403) 275-4401	Accord d'accompagnement Canada-Alberta sur le développement de l'industrie bovine. Loi sur la protection du revenu agricole	KPMG s.r.l.	1/7
Canada-Alberta Hog Industry Development Fund
Favoriser les activités de recherche et de développement de l'industrie dans le but d'accroître la compétitivité de l'industrie porcine de l'Alberta.	4828-89^th Street Edmonton AB T6E 5K1 (780) 491-3527	Accord d'accompagnement Canada-Alberta sur le développement de l'industrie porcine (16 avril 1997) et accord modificateur (19 mai 1998), Loi sur la protection du revenu agricole	KPMG	1/7
Canada-Alberta Sugar Beet Industry Development Fund
Favoriser les activités de recherche et de développement de l'industrie dans le but d'accroître la compétitivité de l'industrie de la betterave à sucre de l'Alberta.	Alberta Sugar Beet Growers' Marketing Board 4900-50^th Street Taber AB T1G 1T3 (403) 223-1110	Accord d'accompagnement Canada-Alberta sur le développement de l'industrie de la betterave à sucre, Loi sur la protection du revenu agricole	BDO Dunwoody s.r.l.	1/7
Canada-Newfoundland Agri-Food Innovation Fund
Fournir de l'aide financière aux agriculteurs terre-neuviens pour développer le secteur agricole primaire et celui de la valeur ajoutée à Terre-Neuve et au Labrador.	Department of Forest Resources and Agrifoods PO Box 2006 Corner Brook NL A2H 6J8 (709) 637-2077	Accord Canada- Terre-Neuve et Labrador sur l'innovation agroalimentaire, Loi sur la protection du revenu agricole	Vérificateur provincial de Terre-Neuve	1/6
Centre de développement du porc du Québec Inc.
Exercer un leadership dans le développement et le transfert de technologies de pointe afin de contribuer activement à l'amélioration de la qualité, de l'efficacité d'une industrie porcine québécoise durable.	Bureau 340 2795, boul. Laurier Sainte-Foy QC G1V 4M7 (418) 650-2440	Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, 1992	Raymond Chabot Grant Thornton	1/18
Centre de diversification des cultures du Manitoba (CDCM)
Organisme créé par l'industrie et chargé de trouver et d'évaluer de nouvelles récoltes et de nouvelles techniques ainsi que de nouvelles possibilités de valeur ajoutée dans un système agricole durable, et d'en démontrer et faciliter l'utilisation. Le CDCM exploite trois emplacements qui lui appartiennent et deux emplacements sociaux représentant toute une gamme de sols et de climats. Le Centre mène une grande partie de ses travaux en collaboration avec des organismes, des groupes et des particuliers de l'extérieur. Le Centre offre une aide variée aux travaux de recherche et de démonstration, ce qui comprend un soutien technique et l'utilisation de ses installations et de ses terrains.	CP 309 Carberry MB R0K 0H0 (204) 834-6000	Loi sur le ministère de l'Agriculture, 1993	Meyers Norris Penny	3/9
Centre d'excellence en biotechnologie et innovations technologiques du Nouveau-Brunswick (BioAtlantech)
Renforcer l'économie rurale et axée sur les ressources du Nouveau-Brunswick par le développement, l'application et la commercialisation de la biotechnologie et d'innovations technologiques.	CP 636 Succ. A Fredericton NB E3B 5A6 (506) 444-2444	Accord sur le fonds du Centre d'excellence en biotechnologie et innovations technologiques du Nouveau-Brunswick, Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Incorporation provinciale conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick, 1996	Teed, Saunders, Doyle Co, (Fredericton)	2/11
Conseil de l'adaptation agricole
Stimuler la croissance, à long terme, l'emploi et la concurrence dans le secteur agroalimentaire et les collectivités rurales de l'Ontario et favoriser le développement de technologies novatrices qui aideront l'industrie ontarienne à s'adapter et à devenir plus concurrentielle dans une économie mondiale.	192 Nicklin Road Guelph ON N1H 7L5 (519) 822-7554	Loi sur les organisations agricoles et horticoles de la province de l'Ontario, 1995	Hillson Co. s.r.l. (Guelph)	1/18
Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ)
Donner des conseils au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec sur les activités de recherche et de développement de nature à améliorer le dialogue afin d'aider le secteur bio alimentaire à atteindre son objectif de développement durable.	Direction de l'innovation scientifique et technologique MAPAQ 9^e étage 200, chemin Sainte-Foy Québec QC G1R 4X6 (418) 380-2103	Gouvernement du Québec; Loi sur le vérificateur général	Vérificateur général du Québec	1/23
Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec (CDAQ)
Administrer les fonds attribués par divers organismes fédéraux ou provinciaux pour le secteur agricole.	Bureau 110 555, boul., Roland-Therrien Longueuil QC J4H 4E7 (450) 679-0540, poste 8353	Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, 1996	Raymond Chabot Grant Thornton	1/9
Fonds québécois d'adaptation des entreprises agroalimentaires, inc.
Un conseil dirigé par l'industrie et chargé d'administrer les fonds attribués au Québec par le gouvernement fédéral pour promouvoir les efforts d'adaptation de l'industrie agroalimentaire en aidant le secteur à profiter des débouchés qu'offre le marché.	Bureau 200 9001, boul. de l'Acadie Montréal QC H4N 3H7 (514) 858-2000	Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec	Samson Bélair Deloitte & Touche	1/12
Growing Alberta
Société créée par l'industrie de l'agroalimentaire pour faire la promotion du secteur agricole et alimentaire auprès d'auditoires urbains.	Suite 201 8704 - 51^st Avenue Edmonton AB T6E 5E8 (780) 466-7905	Alberta Corporations Act, sans but lucratif, partie IX, 2003	KPMG s.r.l.	2/13
Initiative de recherche-développement Canada-Manitoba au sein du secteur agroalimentaire
Lancer, encourager, promouvoir et réaliser des projets de recherche et de développement novateurs qui contribuent au mieux-être économique du Canada et du Manitoba.	Administrateur Agrifood R & D Council Manitoba Association of Agricultural Societies PO Box 72 Morris MB R0G 1K0 (204) 746-8186	Accord de mise en oeuvre du cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle, Loi sur la protection du revenu agricole	Hamilton and Asselstine, CA	2/13
Institut international du Canada pour le grain
Créer des programmes d'éducation et des activités techniques afin de faire la promotion et de favoriser le développement des marchés mondiaux pour les grandes cultures du Canada et leurs produits.	Bureau 1000 303, rue Main Winnipeg MB R3C 3G7 (204) 984-5344	Loi sur les corporations canadiennes, 1972	Deloitte & Touche	3/5
Investment Agriculture Foundation of British Columbia
Un conseil dirigé par l'industrie et chargé d'administrer les fonds attribués à la Colombie-Britannique par le gouvernement fédéral pour promouvoir les efforts d'adaptation de l'industrie agroalimentaire en aidant le secteur à profiter des débouchés qu'offre le marché.	PO Box 8248 Victoria BC V8W 3R9 (250) 356-1662	Society Act of the Province of British Columbia, 1996	BDO Dunwoody s.r.l.	1/15
Manitoba Rural Adaptation Council Inc.
Conseil de l'industrie qui administre les fonds attribués au Manitoba par le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) d'AAC afin d'encourager l'industrie agricole et le Manitoba agrorural à s'adapter à la transformation des débouchés grâce à la diversification et à des activités à valeur ajoutée.	Bureau 802 294, av. Portage Winnipeg MB R3C 0B9 (204) 982-4791	Loi sur les corporations du Manitoba, 1996	Meyers Norris Penny	2/22
Nova Scotia Technology Development 2000
Fournir une aide financière aux agriculteurs de la Nouvelle-Écosse, afin d'appuyer la recherche agricole à long terme dirigée par l'industrie en Nouvelle-Écosse.	Nova Scotia Department of Agriculture & Fisheries Harlow Institute 176 College Rd. PO Box 550 Truro NS B2N 5E3 (902) 893-6511	Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur Technology Development 2000, Loi sur la protection du revenu agricole	Pricewaterhouse- Coopers	2/10
Nunavut Harvesters Association (NHA)
Conseil de l'industrie qui administre les fonds attribués au territoire par le gouvernement fédéral afin de promouvoir l'apport de solutions de l'industrie aux nouveaux problèmes, d'exploiter les débouchés du marché en mettant à profit les résultats de la recherche et de partager de l'information pour favoriser l'avancement du secteur.	PO Box 249 Rankin Inlet NU X0C 0G0	Loi sur les corporations canadiennes, 2002	Robert Stewart Comptables agréés / conseillers en gestion	1/5
POS Pilot Plant Corporation
Excellence du service fondée sur la présentation, par un personnel consciencieux, de solutions en matière de bioprocédés visant à accroître la compétitivité de nos clients.	118 Veterinary Rd. Saskatoon SK S7N 2R4 (306) 978-2800	Loi sur les corporations canadiennes, 1973 Lettres patentées	KPMG	1/14
Saskatchewan Council for Community Development
Soutenir et promouvoir le développement commu-nautaire en agissant à titre de catalyseur en matière de coopération, d'habilitation et de développement dans les collectivités et offrir des programmes de qualité aux collectivités rurales de la Saskatchewan.	PO Box 21038 Saskatoon SK S7H 5N9 (306) 975-6847	Alinéa 4(a) de la Loi sur le Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Enregistré comme une organisation à but non lucratif, 1996	Davies Breen & Hrynewich	2/14
Société canadienne d'enregistrement des animaux
Assurer des services aux membres des 50 associations d'éleveurs et en leur nom. Voir au maintien des livres généalogiques sur le bétail et les chevaux.	2417 Holly Lane Ottawa ON K1V 0M7 (613) 731-7110	Loi sur la généalogie des animaux, 1988	Newton & Co.	1/51
Territorial Farmers Association NWT
Un conseil dirigé par l'industrie et chargé d'administrer les fonds attribués aux Territoires du Nord-Ouest par le gouvernement fédéral pour promouvoir les efforts d'adaptation de l'industrie agroalimentaire en aidant le secteur à profiter des débouchés qu'offre le marché.	PO Box 4386 Hay River NT X0E 1G3 (867) 874-4706	Loi sur les sociétés des Territoires du Nord–Ouest, 1973	Ashton Chartered Accountants	1/5
Western Grains Research Foundation
Lancer, encourager, appuyer et mener des recherches dans le domaine de la production des céréales et dans les domaines de la promotion économique et du développement des marchés des produits dérivés des céréales.	210-111 Research Drive Saskatoon SK S7N 3R2 (306) 975-0060	Loi sur les corporations canadiennes, 1981	Pricewaterhouse- Coopers	1/18

Ministre de la Citoyenneté et Immigration
Société de la revitalisation du secteur riverain de Toronto
Transformer le secteur riverain de Toronto pour l'usage et le plaisir de la population de Toronto, de l'Ontario et du Canada, favoriser la croissance économique et redéfinir comment la ville, la province et le pays sont perçus à l'échelle mondiale.	Suite 822 207 Queens Quay West Toronto ON M5J 1A7 (416) 214-1344	Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, 2002	Deloitte Touche s.r.l.	1/13

Ministre de la Santé
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
Favoriser un débat éclairé, sensibiliser davantage le public et accroître la participation des Canadiens en ce qui concerne les questions liées à l'alcool et aux drogues; communiquer des renseignements sur la nature, l'ampleur et les conséquences de l'abus de l'alcool et des drogues, ainsi qu'aider et appuyer les organismes offrant des programmes de traitement, de prévention et de sensibilisation dans ce domaine.	Bureau 300 75, rue Albert Ottawa ON K1P 5E7 (613) 235-4048	Loi sur le Centre canadien de lutte contre la toxicomanie, 1988	McIntyre & Associates Professional Corporation	6/15
Conseil canadien de la santé
Surveiller et produire des rapports publics annuellement sur la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé. Des responsabilités supplémentaires ont été assignées au Conseil dans le plan décennal des premiers ministres pour consolider les soins de santé entourant les éléments dans le plan et diriger le Conseil à présenter annuellement un rapport sur le statut de la santé et les progrès réalisés de la santé.	Suite 900 90 Eglinton Avenue East Toronto ON M4P 2Y3 (416) 481-7397	Loi sur les corporations canadiennes, 2004	À désigner	1/26
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
Commanditer et favoriser la recherche appliquée sur les systèmes de santé, en accroître la qualité et la pertinence et faciliter la prise de décision fondée sur des données probantes par les responsables des politiques et les gestionnaires des systèmes de santé.	Bureau 301 11, av. Holland Ottawa ON K1Y 4S1 (613) 728-2238	Loi sur les corporations canadiennes, 1997	Ernst & Young s.r.l.	3/12
Inforoute Santé du Canada Inc.
a) accélérer le développement et l'adoption de systèmes modernes d'information et de communication dans le domaine de la santé; b) définir et promouvoir des normes régissant les données partagées afin d'assurer la compatibilité des réseaux d'info-santé; c) et sans limiter les dispositions qui précèdent, en conformité avec les objectifs précisés en a) et b) : appuyer l'adoption de telles normes en matière d'info-santé et de technologies d'information compatibles dans le domaine de la santé; conclure, au besoin, des ententes de collaboration avec le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, les sociétés, les organismes sans but lucratif et les autres personnes afin d'élaborer et d'adopter des normes et des technologies; intégrer des normes afin de protéger les renseignements personnels et assurer la confidentialité des dossiers individuels de même que la sécurité de l'info-santé; et entreprendre le travail dans les deux langues officielles du Canada.	Bureau 2500 1155, boul. René-Lévesque Ouest Montréal QC H3B 2K4 1 888 868-0550	Nota : Inforoute a été incorporée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, partie II, en janvier 2001. Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada, 2000; ch.35 fournissait l'autorisation du transfert d'un montant initial de 500 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 600 millions de dollars a été accordé par voie d'autorisation de la Loi sur l'exécution du budget, 2003 (fonds de l'exercice 2002-2003) et un montant supplémentaire de 100 millions de dollars a été accordé par voie d'autorisation de la Loi sur l'exécution du budget, 2004 (fonds de l'exercice 2003-2004).	Ernst & Young	2/13
Institut canadien d'information sur la santé
Servir de mécanisme national pour la coordination de l'élaboration et de la maintenance d'un système d'information détaillée et intégrée sur la santé au Canada; coordonner la diffusion de renseignements précis et opportuns nécessaires pour : (i) instaurer une politique appropriée concernant la santé; (ii) gérer efficacement le système de santé canadien; (iii) sensibiliser la population aux facteurs ayant une incidence sur la santé.	Bureau 200 377, rue Dalhousie Ottawa ON K1N 9N8 (613) 241-7860	Loi sur les corporations canadiennes, 1995	Ernst & Young	2/16
Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP)
Assumer un rôle directeur dans les dossiers relatifs à la sécurité et à la qualité des services offerts aux patients afin d'améliorer la qualité du système de soins de santé canadien par la coordination entre les secteurs et les systèmes, l'adoption de pratiques exemplaires, la prestation de conseils sur les stratégies efficaces pour améliorer la sécurité des patients, et la sensibilisation des intervenants, des patients et du public à la sécurité des patients.	Suite 1414 10235 - 101 Street Edmonton AB (780) 409-8090 1 866 421-6933	Loi sur les corporations canadiennes, partie II ICSP incorporé, 2003	Deloitte & Touche s.r.l.	0/9
Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé (OCCETS)
Favoriser l'utilisation appropriée des technologies de la santé en influençant les décideurs par la collecte, l'analyse, la production et la diffusion d'information à propos de l'efficacité pratique et du coût des technologies et de leur incidence sur la santé, et faciliter l'échange d'information, la mise en commun des ressources et la coordination des priorités en matière d'évaluation des technologies de la santé.	Bureau 600 865, av. Carling Ottawa ON K1S 5S8 (613) 226-2553	Loi sur les corporations canadiennes, 1980 OCCETS incorporé, 1989	McCay Duff & Company	1/13

Ministre de la Santé et ministre responsable de l'Agence de santé publique
Prix humanitaire Terry Fox Inc.
Encourager les jeunes Canadiens à tendre vers de hauts idéaux, à l'exemple de Terry Fox, en décernant des bourses commémoratives qui permettront aux bénéficiaires de poursuivre leurs études. Établir, maintenir et administrer un fonds de dotation.	c/o Simon Fraser University Burnaby BC V5A 1S6 (604) 291-3057	Loi sur les corporations canadiennes, 1980	Deloitte & Touche s.r.l.	2/11

Ministre de l'Environnement
Commission de contrôle du lac des Bois
Le lac des Bois fait partie des eaux internationales limitrophes. La Commission de contrôle du lac des Bois est chargée de la régularisation des niveaux du lac des Bois et du lac Seul, ainsi que des débits dans les rivières Winnipeg et English en aval de ces lacs à leur confluent, conformément aux engagements internationaux et aux lois fédérales et provinciales.	a/s de l'ingénieur en chef Secrétariat du lac des Bois 351, boul. Saint-Joseph Gatineau QC K1A 0H3	La Commission a été créée conformément à l'article 2 de la Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (adoptée en 1921 et modifiée en 1958). Elle a également été autorisée par un traité canado-américain (Convention et Protocol visant à régler le niveau du lac des Bois, 1925).	s.o.	1/4
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)
La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère finance de la recherche qui contribue à une meilleure compréhension des processus et des prévisions, fournit de l'information appropriée aux décideurs, explique l'incidence des problèmes climatiques et atmosphériques sur la santé humaine et sur l'environnement naturel en plus de renforcer la capacité scientifique du Canada.	Bureau 901 350, rue Sparks Ottawa ON K1R 7S8 (613) 238-2223	Loi sur les corporations canadiennes, 2000	Ouseley Hanvey Clipsham Deep s.r.l.	3/13
Habitat faunique Canada
Promouvoir la préservation, la restauration et l'amélioration de l'habitat faunique au Canada en vue de maintenir la diversité, la répartition et l'abondance de la flore et de la faune à l'état naturel.	Bureau 310 1750, croissant Courtwood Ottawa ON K2C 2B5 (613) 722-2090	Loi sur les corporations canadiennes, 1984	KPMG	6/12
Ouranos
Favoriser les recherches sur le climat global et régional, rehausser la compréhension générale des décideurs, membres d'Ouranos, déterminer et évaluer les incidences des changements climatiques, etc.	19^e étage, tour Ouest 550 rue Sherbrooke Ouest Montréal QC H3A 1B9	Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, 2002	À désigner	1/11

Ministre de l'Industrie
Fondation canadienne de l'innovation
Renforcer la capacité de recherche canadienne en engageant des fonds dans le développement de l'infrastructure de recherche au Canada dans les universités, les hôpitaux, les collèges et les établissements canadiens sans but lucratif.	Bureau 450 230, rue Queen Ottawa ON K1P 5E4 (613) 947-6496	Loi sur l'exécution du budget, 1997	Ernst & Young	7/15
La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau
Établir un dialogue entre d'éminents chercheurs en sciences sociales et d'autres parties intéressées par les questions liées aux politiques publiques, aux professions, au monde des affaires, aux arts et au secteur bénévole. La Fondation réalise un tel dialogue en attribuant des bourses d'études, des bourses de recherche et des stages dirigés par des mentors à des étudiants de doctorat, des chercheurs établis et des professionnels oeuvrant dans le domaine des politiques publiques.	1514, avenue Dr. Penfield Montréal QC H3G 1B9	Loi sur les corporations canadiennes, 1985 Incorporée, 2001	Pricewaterhouse- Coopers	2/18
Fondation pour la recherche et le développement industriel Canada-Israël
Le Canada et Israël ont signé un protocole d'entente le 30 mars 1993, prévoyant la création du Programme de recherche et de développement industriel Canada-Israël. Ce protocole a été conclu dans le cadre de la Commission économique mixte Canada-Israël, laquelle vise à renforcer la coopération économique et le commerce et, ainsi, à accroître le niveau des échanges bilatéraux. La raison d'être du programme est de favoriser des rapports plus étroits en recherche et développement, en particulier dans les secteurs de l'économie fortement axés sur le savoir, à titre de moyen productif d'accroître les rapports commerciaux à long terme. Le programme est mis en oeuvre par la Fondation, établie par le secteur privé en 1994. Le financement de la Fondation a pris fin le 31 mars 2005 mais, le 7 avril 2005, le ministre de l'Industrie du Canada, l'honorable David Emerson, et l'honorable Ehud Olmert, vice-premier ministre et ministre du Travail, du Commerce et de l'Industrie d'Israël, ont signé une déclaration conjointe indiquant l'intention des deux gouvernements de renouveler leur soutien financier à la Fondation.	Bureau 3 371A, rue Richmond Ottawa ON K2A 0E7	Société privée à but non lucratif, constituée, 1994	Ouseley Hanvey Clipsham Deep s.r.l.	3/6
Génome Canada
Appuyer une initiative nationale de recherche en génomique au profit des Canadiens.	21^e étage 150, rue Metcalfe Ottawa ON K2P 1P1 (613) 751-4460	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 2000. Accord de financement, 2000	KPMG	5/16
Secrétariat du commerce intérieur
La réduction ou l'élimination des obstacles à la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des investissements sont essentiels à la promotion d'un marché intérieur ouvert, efficient et stable qui renforce la compétitivité des entreprises canadiennes et le développement durable.^[4]	Bureau 850 125, rue Gary Winnipeg MB R3C 3P2	Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce extérieur, 1996 Incorporation en cours	Ernst & Young s.r.l.	1/13

Ministre des Affaires étrangères
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Promouvoir et appuyer la coopération entre le Canada et les autres pays pour la promotion et le renforcement des institutions visant les droits de la personne.	Bureau 1100 1001, boul. de Maisonneuve E. Montréal QC H2L 4P9 (514) 283-6073	Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1988	Vérificateur général du Canada	10/13
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
Administrer comme site commémoratif au Président Franklin Delano Roosevelt.	459, route 774 Welshpool NB E5E 1A4 (506) 752-2922	Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, 1964	Foster, Carpenter, Black & Co.	3/6
Fondation Asie-Pacifique du Canada
Raffermir les liens entre les citoyens et les institutions du Canada et ceux de la région Asie-Pacifique.	Suite 666 999 Canada Place Vancouver BC V6C 3E1 (604) 684-5986	Loi constituant la Fondation Asie-Pacifique du Canada, 1984	Deloitte & Touche	6/11

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Société des pêcheurs autochtones du Nord
Préserver les flottes de navire de pêche et les permis connexes pour le bénéfice à long terme des pêcheurs autochtones, et encourager leur développement en affaires comme opérateurs indépendants.	Site 19, Comp. 45 RR 3 Station Main Kitsum Kalum Reserve Terrace BC V8G 4R6 (250) 638-0986	Loi sur les sociétés de la Colombie- Britannique, 1982	Carlyle Shepherd & Co.	0/6

Ministre des Anciens Combattants
Fonds du Souvenir
Veiller à fournir des funérailles dignes aux anciens combattants admissibles.	Bureau 401 505, boul. René- Lévesque Montréal QC H2Z 1Y7 (514) 866-2727	Charte fédérale, 1921	Conseils et Vérification Canada	1/12

Ministre des Pêches et des Océans
Société de caisse de retraite de la Commission internationale des pêcheries
Prendre les dispositions pour que les employés canadiens de toute commission internationale de pêches établie et maintenue par le Canada et/ou les États-Unis, dont l'administration centrale est située dans n'importe quel pays, soient protégés par une caisse de retraite ou un régime d'assurance et voir à leur administration.	a/s ministère des Pêches et Océans 200, rue Kent Ottawa ON K1A 0E6 (613) 993-1860	Loi sur les corporations canadiennes, 1957	Directeur général, Direction de l'examen ministériel, de l'évaluation et de la vérification, Pêches et Océans	4/8

Ministre des Ressources humaines et Développement des compétences
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Accorder des bourses à des étudiants qui en ont besoin et qui font preuve de mérite.	Bureau 800 1000, rue Sherbrooke O. Montréal QC H3A 3R2	Loi sur l'exécution du budget, 1998	Ernst & Young s.r.l. Deloitte & Touche	6/15

Ministre des Ressources naturelles
ASEP - NB Inc.
Promouvoir l'emploi des Autochtones dans le secteur forestier au Nouveau-Brunswick.	47, rue Church Eel Ground First Nation NB E1V 4G2 (506) 622-4735	Loi sur les compagnies du Nouveau-Brunswick	À désigner	2/9
Association des arpenteurs des terres du Canada
Établir, maintenir les normes d'admissibilité et d'exercice, ainsi que régir les arpenteurs des terres du Canada; établir et maintenir les normes de conduite, de connaissances et de compétence de ses membres et des titulaires de licence; régir l'activité des membres et des titulaires de licence; collaborer avec d'autres organisations à la promotion de l'arpentage et exercer les autres attributions découlant de la présente loi.	Bureau 100E 900, rue Dynes Ottawa ON K2C 3L6 (613) 723-9200	Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, 1999	Phomin Leslie Chartered Accountants	3/9
Canadian Energy Research Institute
Effectuer des recherches économiques indépendantes et de grande qualité dans le domaine de l'énergie et des questions et politiques environnementales connexes afin d'aider les entreprises et les organisations gouvernementales canadiennes.	Suite 150 3512-33 St. NW Calgary AB T2L 2A6 (403) 282-1231	Alberta Societies Act, 1996 Loi sur les corporations canadiennes, 1998	J. Benaschak Professional Corporation	3/25
Congrès forestier mondial 2003
Préparation du Congrès forestier mondial XII, Ville de Québec, Canada, du 21 au 28 septembre, 2003	1055, du P.E.P.S. CP 3800 Sainte-Foy QC G1R 4C7	Loi sur les corporations canadiennes, 2001	Malette	1/4
Fondation canadienne de l'arbre, La
Favoriser la sensibilisation et l'éducation de la population en ce qui a trait aux forêts canadiennes, et se faire l'instigateur d'un mouvement communautaire à ce chapitre en élaborant un code de déontologie au Canada, en coordonnant les initiatives et en sollicitant la collaboration des intervenants ainsi que des fonds en faveur de la plantation d'arbres dans le milieu urbain et rural.	Bureau 750 220, av. Laurier O. Ottawa ON K1P 5Z9 (613) 567-5545	Loi sur les corporations canadiennes, 1991	KPMG Peat Marwick Thorne	4/11
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
La Fondation administrera le Fonds d'appui technologique au développement durable (FATDD) pour la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies prometteuses en matière de développement durable, notamment des technologies liées aux problèmes de changement climatique et de la qualité de l'air.	Bureau 250 230, rue Queen Ottawa ON K1P 5E4	Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (sanctionnée en 2001)	KPMG	7/15
Forintek Canada Corporation
Jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne le développement technologique de l'industrie canadienne des produits du bois, grâce à la création et à la mise en oeuvre de concepts, de procédés, de produits et de programmes d'enseignement novateurs.	University of British Columbia 2665 East Mall Vancouver BC V6T 1W5 (604) 224-3221	Loi sur les corporations canadiennes, 1979	Coopers & Lybrand	2/22
Institut canadien de recherches en génie forestier
Effectuer des activités de recherche et de développement dans le but d'améliorer l'efficacité des opérations liées à la récolte et au transport du bois, ainsi qu'à l'amélioration du matériel utilisé aux fins de la sylviculture et de l'exploitation forestière des bois privés.	580, boul. Saint-Jean Pointe-Claire QC H9R 3J9 (514) 694-1140	Loi sur les corporations canadiennes, 1976	Samson Bélair Deloitte & Touche	3/20
Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers
Rehausser la compétitivité technique des entreprises membres grâce à des activités qui représentent un appui et un supplément à leurs propres recherches et technologie.	570, boul. Saint-Jean Pointe-Claire QC H9R 3J9 (514) 630-4100	Loi sur les corporations canadiennes, 1950	Samson Bélair Deloitte & Touche	2/21
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Administrer les dispositions pertinentes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers mise en vigueur par le Parlement du Canada et l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. L'Office est financé à l'aide de contributions égales provenant du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial.	TD Centre 6^th Floor 1791 Barrington St. Halifax NS B3N 3K9 (902) 422-5588	Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, 1988	Deloitte & Touche	2.5/5^[5]
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Administrer les dispositions pertinentes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre- Neuve mises en vigueur par le Parlement du Canada et l'Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador. L'Office est financé à l'aide de contributions égales fournies par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.	TD Place 5^th Floor 140 Water Street St. John's NL A1C 6H6 (709) 778-1400	Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre- Neuve, 1987	Deloitte & Touche	3.5/7^[6]
Petroleum Technology Research Centre Inc.
Initier et appuyer la recherche et le développement de projets dans le but d'améliorer la production et le recouvrement de ressources pétrolières canadiennes.	6 Research Drive Regina SK S4S 7J7	Loi sur les corporations canadiennes, 1998	Vertis Group	1/12
Société du complexe sylvicole des Maritimes
Établir un complexe régional sylvicole dans les Maritimes.	Hugh John Flemming Forestry Centre 1350, rue Regent Fredericton NB E3C 2G6 (506) 452-6950	Loi sur la Société du complexe sylvicole des Maritimes, Nouveau-Brunswick, 1980	Deloitte & Touche	3/10

Ministre des Transports
Administration du pont du port de Saint John
Construire un pont qui traverse le port de Saint John, conclure des ententes concernant le financement, la construction et l'exploitation financière du pont et percevoir des droits de péage et autres aux fins de l'exploitation et de l'entretien du pont.	29, rue King Ouest Saint John NB E2M 7Y8 (506) 635-1320	Loi établissant une administration du pont du port de Saint John dans la ville de Saint John (N.-B.), 1962	Deloitte & Touche	1/7
Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority
Construire le Peace Bridge entre Buffalo (New York) et Fort Erie (Ontario) et en assurer l'entretien et l'exploitation.	121 Garrison Road Fort Erie ON L2A 6G6 (905) 871-1608	Loi constituant la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, 1934	Ernst & Young	5/10
Commission portuaire d'Oshawa
Administrer et contrôler le port ainsi que les ouvrages et les biens immobiliers qui relèvent de sa juridiction. Exploiter le port et faire fonction d'agent catalyseur pour favoriser l'utilisation des installations du port et l'amélioration des échanges commerciaux au pays et à l'étranger.	1050 Farewell Street Oshawa ON L1H 6N6 (905) 576-0400	Loi sur les Commissions de port, 1985	Deloitte & Touche	2/3
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
Gérer et exploiter la Voie maritime du Saint-Laurent conformément à une entente de gestion conclue entre la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et Sa Majesté la Reine.	202 Pitt Street Cornwall ON K6J 3P7	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1998	Deloitte & Touche	1/9
NAV CANADA
Acquérir, posséder, gérer, exploiter et développer le système canadien de navigation aérienne civile d'une manière sûre, efficiente et économique.	77, rue Metcalfe Ottawa ON K1P 5L6	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996 Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, 1996	KPMG	3/15
ADMINISTRATIONS AÉROPORTUAIRES CANADIENNES
Le mandat des administrations aéroportuaires canadiennes est de gérer, d'exploiter et d'aménager l'aéroport ou les aéroports dont elles sont responsables, d'une manière sûre, efficiente, économique et viable, en exigeant des frais raisonnables des utilisateurs des aéroports et en assurant un accès équitable à tous les transporteurs aériens; d'assumer et de favoriser l'aménagement des terrains de l'aéroport dont elles sont responsables à des fins compatibles avec les activités liées au transport aérien, d'agrandir les installations de transport et de créer de l'activité économique compatible avec les activités liées au transport aérien. La date de la cession officielle de l'exploitation, de la gestion et du développement de l'aéroport ou les aéroports de Transports Canada à l'administration aéroportuaire survient généralement une ou plusieurs années après la date d'incorporation de l'administration.
Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa	1000, privé Airport Parkway Ottawa ON K1V 9B4	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995	Deloitte & Touche	2/14
Aéroport de Québec Inc.	Aéroport international Jean-Lesage Local 203 6^e avenue 500, rue Principale Sainte-Foy QC G2G 2T9	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996	Raymond Chabot	2/15
Aéroports de Montréal	1100, boul. René- Lévesque O. Montréal QC H3B 4X8	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1989	Raymond Chabot	2/13
Calgary Airport Authority	Calgary International Airport 2000 Airport Rd. NE Calgary AB T2E 6W5	Regional Airports Authority Act (Alberta), 1990 Incorporée, 1992	Pricewaterhouse- Coopers s.r.l.	2/17
Charlottetown Airport Authority Inc.	Suite 132 250 Maple Hills Ave. Charlottetown PE C1C 1N2	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996	Grant Thornton	2/11
Edmonton Regional Airports Authority	PO Box 9860 Edmonton AB T5J 2T2	Regional Airports Authority Act (Alberta), 1990	KPMG	2/13
Gander International Airport Authority Inc.	PO Box 392 Gander NL A1V 1W8	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996	Blair Jewer	2/13
Greater Fredericton Airports Authority Inc.	Unité 22 2570, autoroute 102 Lincoln NB E3B 9G1	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996 Incorporée, 2001	Thornton McCain	2/11
Greater London International Airport Authority	1750 Grumlin Rd. London ON N5V 3B6	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995 Incorporée, 1998	Ernst & Young	2/11
Greater Moncton Airport Authority Inc.	Unité 12 1575, rue Champlain Dieppe NB E1A 7P5	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995	Grant Thornton	2/13
Greater Toronto Airports Authority	3111 Convair Drive PO Box 6031 Toronto AMF ON L5P 1B2	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1993	Deloitte & Touche	2/15
Halifax International Airport Authority	PO Box 40 Elmsdale NS B0N 1M0	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995	Ernst & Young s.r.l.	2/13
Prince George Airport Authority Inc.	Suite 201 1399-6^th Avenue Prince George BC V2L 5L6	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 2000	Deloitte & Touche	2/11
Regina Airport Authority	1-5201 Regina Ave. Regina SK S4W 1B3	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1997 Incorporée, 1999	KPMG	2/15
Saint John Airport Inc.	4180, chemin Loch Lomond Saint John NB E2N 1L7	Constituée en vertu d'une loi provinciale, 1997	Teed Saunders Doyle & Co.	2/10
Saskatoon Airport Authority	Suite 1 2625 Airport Drive Saskatoon SK S7L 7L1	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995	Deloitte & Touche	2/12
St. John's International Airport Authority	Unit 301 38 Pearson St. St. John's NL A1A 3R1	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1996 Incorporée, 1998	Ernst & Young	2/12
Thunder Bay International Airports Authority Inc.	340-100 Princess St. Thunder Bay ON P7E 6S2	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995 Incorporée, 1997	Ernst & Young	2/9
Vancouver International Airport Authority	PO Box 23750 Airport Postal Outlet Richmond BC V7B 1Y7	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1990	KPMG	2/12
Victoria Airport Authority	1640 Electra Blvd. PO Box 201 Sidney BC V8L 5V4	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1995	KPMG	2/12
Winnipeg Airports Authority Inc.	Admin. Bldg. Bureau 249 2000, av. Wellington Winnipeg MB R3H 1C2	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1993	KPMG	2/15
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES DU CANADA
Gérer l'infrastructure et les services maritimes sur une base commerciale tout en favorisant la participation des utilisateurs du port et de la collectivité dans laquelle il est situé et en tenant compte de leurs opinions.
Administration portuaire de Belledune	112, prom. Shannon Belledune NB E8G 2W1	Loi maritime du Canada, 2000	Allen Paquet & Arseneau	5/7
Administration portuaire de Halifax	Quai 19 1215 Marginal Road PO Box 336 Halifax NS B3J 2P6	Loi maritime du Canada, 1999	Grant Thornton	5/7
Administration portuaire de Hamilton	605 James Street N Hamilton ON L8L 1K1 (905) 525-4330	Loi maritime du Canada, 2001	Pricewaterhouse- Coopers	5/7
Administration portuaire de Montréal	Édifice du port de Montréal, aile n^o 1 Cité du Havre Montréal QC H3C 3R5	Loi maritime du Canada, 1999	Raymond Chabot Grant Thornton	5/7
Administration portuaire de Nanaimo	104 Front Street PO Box 131 Nanaimo BC V9R 5K4	Loi maritime du Canada, 1999	Meyers Norris Penny	5/7
Administration portuaire de North Fraser	7911 Grauer Road Richmond BC V7B 1N4	Loi maritime du Canada, 1999	BDO Dunwoody	5/7
Administration portuaire de Port Alberni	2750 Harbour Road Port Alberni BC V9Y 7X2	Loi maritime du Canada, 1999	Hill Lacoursière & Mollon	5/7
Administration portuaire de Prince Rupert	200-215 Cowbay Road Prince Rupert BC V8J 1A2	Loi maritime du Canada, 1999	KPMG	5/7
Administration portuaire de Québec	150, rue Dalhousie CP 2268 Québec QC G1K 7P7	Loi maritime du Canada, 1999	Mallette	5/7
Administration portuaire de Saint John	5^e étage 133, rue Prince William Saint John NB E2L 2B5	Loi maritime du Canada, 1999	Ernst & Young	5/7
Administration portuaire de Sept-Îles	1, quai Mgr-Blanche Sept-Îles QC G4R 5P3	Loi maritime du Canada, 1999	Mallette Maheu	5/7
Administration portuaire de St. John's	1 Water Street PO Box 6178 St. John's NL A1C 5X8	Loi maritime du Canada, 1999	Deloitte & Touche	5/7
Administration portuaire de Thunder Bay	100 Main Street Thunder Bay ON P7B 6R9	Loi maritime du Canada, 1999	BDO Dunwoody	5/7
Administration portuaire de Toronto	60 Harbour Street Toronto ON M5J 1B7	Loi maritime du Canada, 1999	Deloitte & Touche	5/7
Administration portuaire de Trois-Rivières	Bureau 300 1545, rue du Fleuve Trois-Rivières QC G9A 5K2	Loi maritime du Canada, 1999	Morin Cadieux Matteau Normand	5/7
Administration portuaire de Vancouver	100 The Point 999 Canada Place Vancouver BC V6C 3T4	Loi maritime du Canada, 1999	KPMG	6/9
Administration portuaire de Windsor	502-251 Goyeau Street Windsor ON N9A 6V2	Loi maritime du Canada, 1999	Collins Barrow	5/7
Administration portuaire du fleuve Fraser	500-713 Columbia Street New Westminster BC V3M 1B2	Loi maritime du Canada, 1999	Grant Thornton	5/7
Administration portuaire du Saguenay	6600, chemin du Terminal Ville de La Baie QC G7B 3N9	Loi maritime du Canada, 1999	Malette	5/7

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Milit-Air Inc.
Milit-Air Inc. a pour but d'entreprendre des activités de formation des pilotes militaires canadiens et étrangers au Canada de manière sûre, efficace et économique, notamment par des activités proposées dans le cadre du programme « Entraînement en vol de l'OTAN au Canada ».	Calgary AB	Loi sur les corporations canadiennes, partie II, 1998	KPMG	0/5

Ministre du Patrimoine canadien
Association canadienne des entraîneurs
Accroître l'expérience de tous les athlètes canadiens grâce à un entraînement de qualité.	Bureau 300 141, av. Laurier O. Ottawa ON K1P 5S3 (613) 235-5000	Loi sur les corporations canadiennes, 1971	Ouseley Hanvey Clipsham Deep s.r.l.	4/12
Association de développement olympique de Calgary
Favoriser le développement d'athlètes canadiens de sport d'hiver; administrer le Fonds de dotation olympique; assurer le fonctionnement et l'entretien du Parc olympique du Canada.	88 Canada Olympic Road SW Calgary AB T2M 4N3 (403) 286-2632	The Societies Act of the Province of Alberta, 1979	Pricewaterhouse- Coopers	1/20
Association pour l'exportation du livre canadien
L'AECB est une association de l'industrie qui aide les éditeurs canadiens à se positionner et à accroître leurs ventes sur les marchés étrangers en fournissant des renseignements sur ces marchés et un soutien financier, promotionnel et logistique.	Bureau 504 1, rue Nicholas Ottawa ON K1N 7B7 (613) 562-2324	Loi sur les corporations canadiennes, 1972	Logan Katz	2/12
Centre canadien multisport – Atlantique
Appuyer les athlètes de haute performance et la formation des entraîneurs dans le Canada atlantique en offrant les services essentiels à la poursuite de l'excellence athlétique et personnelle.	Suite 308 5516 Spring Garden Rd. Halifax NS B3J 3G6 (902) 425-0942	Nova Scotia Act, 1999	Deloitte & Touche	1/15
Centre canadien multisport – Calgary
Aider les athlètes de haut calibre à accéder au podium dans les compétitions internationales grâce à une démarche d'épanouissement global.	c/o Physical Education Faculty University of Calgary Room 125, Olympic Oval 2500 University Drive NW Calgary AB T2N 1N4 (403) 220-8196	The Societies Act of the Province of Alberta, 1994	Pricewaterhouse- Coopers	1/12
Centre canadien multisport – Grand Victoria
Créer un environnement dynamique pour favoriser la performance sportive à tous les niveaux en intégrant la prestation de services de calibre mondial aux athlètes, l'excellence des entraîneurs et des initiatives de développement sportif à long terme.	4636 Elk Drive Victoria BC V8Z 5M1 (250) 744-3583	Society Act of the Province of British Columbia, 1994	Norgaard Neale Campden Ltd.	0/11
Centre canadien multisport – Manitoba
Aider les athlètes de haut calibre à accéder au podium dans les compétitions internationales grâce à une démarche d'épanouissement global.	a/s Université du Manitoba Centre Frank Kennedy Bureau 138 17, chemin Dafoe Winnipeg MB R3T 2N2 (204) 474-6604	Loi sur les corporations du Manitoba	Hemingway Silver	1/14
Centre canadien multisport – Saskatchewan
Aider les athlètes de haut calibre à accéder au podium dans les compétitions internationales grâce à une démarche d'épanouissement global.	1870 Lorne Street Regina SK S4P 2L7 (306) 975-0809	Sous SaskSport Inc., 1972	Virtus Group	1/16
Centre canadien multisport – Toronto
Aider les athlètes de haut calibre à accéder au podium dans les compétitions internationales grâce à une démarche d'épanouissement global.	Suite 606A 1185 Eglinton Ave. E North York ON M3C 3C6 (416) 426-7184	Loi sur les corporations canadiennes (Ontario), 1998	James G.A. Gibbs	1/12
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Fournir à la collectivité sportive canadienne un service de niveau national de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu'une expertise et une assistance dans ce domaine.	Bureau 560 3100, Le Carrefour Laval QC H7T 2K7 (450) 686-1246 1 866 733-7767	Loi sur l'activité physique et le sport, 2003	BDO Dunwoody s.r.l.	12/12
Centre national multisport – Montréal
Aider les athlètes de haut niveau à mieux se préparer en vue de l'atteinte de performances maximales lors des Jeux olympiques, Championnats du monde et autres compétitions internationales d'envergure.	1000, av. Émile- Journeault Montréal QC H2M 2E7 (514) 872-1999	Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, 1997	Gosselin et associés	1/10
Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2010 à Vancouver
Organiser et administrer la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2010 à Vancouver et à Whistler	400 - 1095 West Pender Street Vancouver BC V6E 2M6 (778) 382-2010	Partie II de la Loi sur les sociétés canadiennes, 2003	Ernst & Young	3/20
Conseil des Jeux du Canada
Assurer l'organisation d'une grande manifestation sportive nationale multidisciplinaire à l'intention des meilleurs jeunes athlètes de toutes les provinces et territoires.	Bureau 701 2197, prom. Riverside Ottawa ON K1H 7X3 (613) 526-2320	Loi sur les corporations canadiennes, 1991	Ouseley Hanvey Clipsham Deep s.r.l.	3/14
Conseil du sport de haut niveau - Québec
Initier et supporter des projets visant l'amélioration des services et des conditions d'entraînement offerts aux athlètes de haut niveau de la région de la Capitale-Nationale et de la région de Chaudière-Appalaches dans le respect des champs de compétence respectifs des partenaires impliqués.	1155, boul. de la Rive-Sud Saint-Romuald QC G6W 5M6 (418) 572-0330	Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, 2000	Lemieux Nolet Comptables agréés et consultants	1/15
Fonds canadien de télévision, Le
Appuyer la production d'émissions significatives sur le plan culturel et de haute qualité pour les Canadiens, et leur télédiffusion aux heures de grande écoute en français, en anglais et dans des langues autochtones. Ces émissions englobent les dramatiques, les émissions de variété, les émissions pour enfants, les documentaires et les émissions des arts de la scène, produites par les secteurs de production de la majorité et de la minorité de l'une ou l'autre des langues officielles.	5^th Floor 111 Queen Street E. Toronto ON M5C 1S2 (416) 214-4400 1 877 975-0766	Partie II de la Loi sur les sociétés canadiennes, 1996	KPMG	5/20
Fonds du legs des Jeux du Commonwealth
Financer les programmes visant à élaborer des normes élevées de performance et d'excellence concurrentielle dans le sport amateur canadien et international.	4636 Elk Drive Victoria BC V8Z 5M1 (250) 744-3583	Loi sur les corporation canadiennes, 1994 Society Act of the Province of British Columbia,1994	Dale Matheson Carr Hilton	1/5
Hamilton 2003 Championnats du monde de cyclisme sur route
Organiser et gérer les Championnats du monde de cyclisme sur route de 2003 à Hamilton.	a/s David Braley Orlick Industries Inc. 411 Parkdale Avenue North PO Box 591 LCD#1 Hamilton ON L8L 8G1 (905) 544-1997 poste 303	Loi sur les corporations canadiennes, 2000	KPMG	2/12
Les 3e championnats du monde d'athlétisme jeunesse de l'IAAF – Sherbrooke 2003
Promouvoir et célébrer les nouveaux niveaux de performance des athlètes de 15 à 17 ans.	145, rue Sauvé Sherbrooke QC J1L 1L6 (819) 573-2003	Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, 2001	Samson Bélair Deloitte & Touche	1/12
PacificSport Centre canadien multisport – Vancouver
Offrir un environnement de calibre mondial permettant aux athlètes et aux entraîneurs canadiens de gagner sur la scène internationale.	500, 1333 West Broadway Vancouver BC V6H 4C1 (604) 737-3003	Society Act of the Province of British Columbia, 1998	Staley, Okada & Partners	1/16
Société d'accueil des Jeux d'été du Canada Regina 2005 Inc.
Planifier, organiser, gérer, promouvoir, financer, diriger, administrer et superviser les Jeux d'été de Régina Canada 2005, au nom du Canada, de la province de la Saskatchewan et au nom d'autres groupes.	Suite 100 1777 Victoria Avenue Regina SK S4P 4K5	Loi sur les corporations canadiennes, 2001	Virtus Group s.r.l.	1/9
Société d'accueil des Jeux d'hiver du Canada Whitehorse 2007 Inc.
Planifier, organiser, gérer, promouvoir, financer, diriger, administrer et superviser les Jeux d'hiver de Whitehorse Canada 2007, au nom du Canada, du Territoire du Yukon et au nom d'autres groupes.	1105 1^st Avenue Whitehorse YK Y1A 1A3	Loi sur les corporations canadiennes, 2002	BDO Dunwoody	2/18
TV5 Québec Canada
Promouvoir le français à l'échelle du Canada grâce à l'exploitation d'un service spécialisé de télévision.	Bureau 101 1755, boul. René-Lévesque E. Montréal QC H2K 4P6 (514) 522-5322	Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, 1991	Samson Bélair Deloitte & Touche	2/9

Premier ministre
Institut Vanier de la famille
Favoriser le bien-être spirituel et matériel des familles canadiennes et, pour y arriver, étudier leur milieu et leurs caractéristiques sociales, physiques, mentales, morales et financières.	94, promenade Centerpoint Nepean ON K2G 6B1 (613) 228-8500	Loi sur les corporations canadiennes, 1965	McCay Duff & Company	2/18
Nature Trust of British Columbia, The
Acheter et préserver des étendues de terre ayant une importance écologique en Colombie-Britannique.	260-1000 Roosevelt Crescent North Vancouver BC V7P 1M3 (604) 924-9771	Loi sur les corporations canadiennes, 1971	KPMG	1/11

Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé
Commission canadienne du blé
La Commission canadienne du blé est constituée dans le but de favoriser le commerce interprovincial et l'exportation du blé et de l'orge produits au Canada.	CP 816, succ. Main 423, rue Main Winnipeg MB R3C 2P5 (204) 983-0239	Loi sur la Commission canadienne du blé, 1935 et modifications de la Loi sur la commission canadienne du blé, 1998	Deloitte & Touche s.r.l.	5/15

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

En vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le surintendant des faillites a reçu des actions dans les sociétés à régie partagée suivantes :

1239370 Ontario Inc.
1395884 Ontario Limited
ASF Capital Corporation
Amertek Inc.
Autoskill International Inc.
B.C. Pacific Capital Corporation
Bugaboos Eyewear Corporation
Canadian Manoir
Canplats Resources Corporation
Carvern International
Consolidated Stone Industries Inc.
Corporation Rutel Networks
Cosem Neurostim Ltée
Custom Assemblies Limited
Data Trax Systems Ltd.
Dynasty Motocar Corporation
Ebdental Inc.
Gilbralta Springs Capital Corporation
Goldenhill Cattle Company Ltd.
Groupe Immobilier Grilli Inc.
Hyal Pharmaceutical Corporation
IANett International Systems Ltd.
International Pursuit Corporation
InterUnion Financial Corporation
Kenloch Distillers Ltd.
Kewi Corporation
Les Développements Phénix (1995) Inc.
Les laboratoires Quelab Inc.
Madison Partners Limited
Omnitech Migration International Inc.
Plain Tree Systems Inc.
Planète Medica Inc.
Process Capital Corporation
Sahelian Goldfields Inc.
Sécurité Auratek Inc.
Sitraco Inc.
Techcana Inc.
The Vivant Group Inc.
Unibex Inc.
Xogen Power Inc.

^[1] Dans le cas des sociétés à capital-actions, un pourcentage représente la proportion du capital-actions détenue par le gouvernement fédéral. Dans le cas des entités sans capital-actions, une fraction indique le nombre d'administrateurs du conseil ou de l'organe de direction de l'entité nommés par le gouvernement fédéral par rapport au nombre total d'administrateurs du conseil.

* s/o : sans objet

^[2] Cette fraction indique le nombre d'administrateurs du conseil ou de l'organe de direction de l'entité nommés par le gouvernement fédéral par rapport au nombre total d'administrateurs du conseil.

^[3] Des membres du secteur privé ont été nommés par le ministre de l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec. Ils ne sont pas des employés fédéraux et ne représentent pas l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec.

^[4] Industrie Canada ne fait pas rapport au Parlement sur le budget ou les activités de la SSCI.

^[5] Le président est nommé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial.

^[6] Le président est nommé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial.

V. Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans
lesquelles le Canada détient des intérêts^a
par portefeuille ministériel

Nom de la société	Catégorie
Affaires étrangères
Banque africaine de développement	Organisation internationale
Banque asiatique de développement	Organisation internationale
Banque de développement des Caraïbes	Organisation internationale
Banque interaméricaine de développement	Organisation internationale
Centre de recherches pour le développement international	Société d'État mère
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique	Société à régie partagée
Commission de la frontière internationale	Organisation internationale
Commission du parc international Roosevelt de Campobello	Société à régie partagée
Fondation Asie-Pacifique du Canada	Société à régie partagée
Affaires indiennes et du Nord canadien
Société des pêcheurs autochtones du Nord	Société à régie partagée
Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Centre d'affaires Info entreprises	Société à régie partagée
Centre d'entrepreneuriat et d'essaimage de l'Université du Québec à Chicoutimi (CEE-UQAC)	Société à régie partagée
Corporation Camp Spatial Canada	Société à régie partagée
Fondation du maire de Montréal pour la Jeunesse	Société à régie partagée
Fonds commun des SADC du Québec	Société à régie partagée
Fonds de développement-emploi Montréal (FDEM)	Société à régie partagée
Montréal International	Société à régie partagée
Quartier international de Montréal	Société à régie partagée
Société de développement à l'exportation de Longueuil	Société à régie partagée
Société de développement de l'industrie maricole de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (SODIM) Inc.	Société à régie partagée
Société du Havre de Montréal	Société à régie partagée
Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud	Entreprise en coparticipation
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bell Bay Golf Developments Incorporated	Société affiliée à la Société d'expansion du Cap-Breton
Cape Breton Marine Farming Limited	Filiale de la Société d'expansion du Cap-Breton
Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton	Filiale de la Société d'expansion du Cap-Breton; fait rapport comme Société d'État mère, aux termes du paragraphe 86(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques
DARR (Cape Breton) Limited	Filiale de la Société d'expansion du Cap-Breton
Gulf Bras D'Or Estates Limited	Filiale de la Société d'expansion du Cap-Breton
Jackmen Development Limited	Société affiliée à la Société d'expansion du Cap-Breton
Lynnwood Inn Limited	Société affiliée à la Société d'expansion du Cap-Breton
Silver Screen Star Limited	Société affiliée à la Société d'expansion du Cap-Breton
Société d'expansion du Cap-Breton	Société d'État mère
Agriculture et Agroalimentaire
Agricultural Adaptation Council	Société à régie partagée
Agriculture and Food Council of Alberta	Société à régie partagée
Canada-Alberta Beef Industry Development Fund	Société à régie partagée
Canada-Alberta Hog Industry Development Fund	Société à régie partagée
Canada-Alberta Sugar Beet Industry Development Fund	Société à régie partagée
Canada-Newfoundland Agri-Food Innovation Fund	Société à régie partagée
Centre de développement du porc du Québec Inc.	Société à régie partagée
Centre de diversification des cultures du Manitoba	Société à régie partagée
Centre d'excellence en biotechnologie et innovations technologiques du Nouveau-Brunswick (BioAtlantech)	Société à régie partagée
Commission canadienne du lait	Société d'État mère
Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ)	Société à régie partagée
Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec (CDAQ)	Société à régie partagée
Financement agricole Canada	Société d'État mère
Fonds québécois d'adaptation des entreprises agroalimentaires, inc.	Société à régie partagée
Growing Alberta	Société à régie partagée
Initiative de recherche-développement Canada-Manitoba au sein du secteur agroalimentaire	Société à régie partagée
Institut international du Canada pour le grain	Société à régie partagée
Investment Agriculture Foundation of British Columbia	Société à régie partagée
Manitoba Rural Adaptation Council Inc.	Société à régie partagée
Nova Scotia Technology Development 2000	Société à régie partagée
Nunavut Harvesters Association (NHA)	Société à régie partagée
POS Pilot Plant Corporation	Société à régie partagée
Saskatchewan Council for Community Development	Société à régie partagée
Société canadienne d'enregistrement des animaux	Société à régie partagée
Territorial Farmers Association NWT	Société à régie partagée
Western Grains Research Foundation	Société à régie partagée
Anciens Combattants
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	Organisation internationale
Fonds du Souvenir	Société à régie partagée
Citoyenneté et Immigration
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto	Société à régie partagée
Commerce international
Corporation commerciale canadienne	Société d'État mère
Exinvest Inc.	Filiale d'Exportation et développement Canada
Exportation et développement Canada	Société d'État mère
Conseil du Trésor (Président du)
4237986 Canada Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Commission canadienne du blé	Société à régie partagée
Emerald Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Galvaude Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Merasheen Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Nova Scarlet Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Nova Synapse Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Société d'État mère
Port-aux-Choix Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
PSPIB-Albion Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB Ambiance G.P. Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier Canada Inc.
PSPIB Ambiance L.P. Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
PSPIB-BV G.P. Inc.	Filiale de PSPIB-BV Inc.
PSPIB-BV Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier Canada Inc.
PSPIB Cross Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
PSPIB-Europe Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB Financement Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
PSPIB Holdings Immobiliers Inc.	Filiale de PSIB Realty Holding U.S. LP
PSPIB Immobilier Canada Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB Immobilier International Inc.	Filiale de PSIB Realty Holding U.S. LP
PSPIB-LEI Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB-LS Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB-LSIF Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB-Newbury G.P. Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB-Newbury L.P. Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB Realty Holdings U.S. LP	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
PSPIB Realty U.S. Inc.	Filiale de PSIB Immobilier International Inc.
PSPIB-Restar Inc.	Filiale de PSIB Immobilier International Inc.
PSPIB St-Michel Locataire Inc.	Filiale de PSIB Immobilier Canada Inc.
PSPIB St-Michel Propriétaire Inc.	Filiale de PSIB Immobilier Canada Inc.
PSPIB-Star Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
PSPIB-SW G.P. Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
PSPIB-SW L.P. Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
PSPIB U.S. Nominee Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.
Tidal Reach Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
North Portage Development Corporation & The Forks Renewal Corporation	Entreprise en coparticipation
Environnement
Comité international du Niagara	Organisation internationale
Commission de contrôle du lac des Bois	Société à régie partagée
Commission nord-américaine de coopération environnementale – Comité consultatif mixte	Organisation internationale
Conseil international de contrôle du lac des Bois	Organisation internationale
Conseil international de contrôle du lac Memphrémagog	Organisation internationale
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère	Société à régie partagée
Habitat faunique du Canada	Société à régie partagée
International Porcupine Caribou Management Board	Organisation internationale
Ouranos	Société à régie partagée
Finances
Agence multilatérale d'assurance des investissements	Organisation internationale
Association internationale de développement	Organisation internationale
Banque du Canada	Société d'État mère
Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Organisation internationale
Banque internationale pour la reconstruction et le développement	Organisation internationale
Canada Eldor Inc.	Filiale de La Corporation de développement des investissements du Canada
Canada Hibernia Holding Corporation	Filiale de La Corporation de développement des investissements du Canada
Corporation de développement des investissements du Canada (La)	Société d'État mère
Fonds monétaire international	Organisation internationale
Hibernia Management and Development Company Ltd.	Associé à Canada Hibernia Holding Corporation
Office d'investissement du régime de pensions du Canada	Société d'État mère
Société d'assurance-dépôts du Canada	Société d'État mère
Société de placements immobiliers de l'Office d'investissement du RPC	Filiale de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Société de placements privés de l'Office d'investissement du RPC	Filiale de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Société financière internationale	Organisation internationale
Industrie
Banque de développement du Canada	Société d'État mère
Commission canadienne du tourisme	Société d'État mère
Conseil canadien des normes	Société d'État mère
Fondation canadienne de l'innovation	Société à régie partagée
Fondation Pierre-Elliott-Trudeau (La)	Société à régie partagée
Fondation pour la recherche et le développement industriel Canada-Israël	Société à régie partagée
Génome Canada	Société à régie partagée
Secrétariat du commerce intérieur	Société à régie partagée
Infrastructure et Collectivités
Parc Downsview Park Inc.	Filiale de la Société immobilière du Canada limitée; fait rapport comme société d'État mère, aux termes du paragraphe 86(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Queens Quay West Land Corporation	Société d'État mère
Société du Vieux-Port de Montréal inc.	Filiale de la Société immobilière du Canada limitée; fait rapport comme société d'État mère, aux termes du paragraphe 86(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Société immobilière du Canada CLC Limitée	Filiale de la Société immobilière du Canada limitée
Société immobilière du Canada limitée	Société d'État mère
Patrimoine canadien
3^e championnats du monde d'athlétisme jeunesse de l'IAAF (Les) – Sherbrooke 2003	Société à régie partagée
Agence mondiale antidopage	Organisation internationale
ARTV	Société affiliée à la Société Radio-Canada
Association canadienne des entraîneurs	Société à régie partagée
Association de développement olympique de Calgary	Société à régie partagée
Association pour l'exportation du livre canadien	Société à régie partagée
Cable North Microwave Limited	Société affiliée à la Société Radio-Canada
Canadian Documentary Channel (The)	Société affiliée à la Société Radio-Canada
Centre canadien multisport – Atlantique	Société à régie partagée
Centre canadien multisport – Calgary	Société à régie partagée
Centre canadien multisport – Grand Victoria	Société à régie partagée
Centre canadien multisport – Manitoba	Société à régie partagée
Centre canadien multisport – Saskatchewan	Société à régie partagée
Centre canadien multisport – Toronto	Société à régie partagée
Centre de règlement des différends sportifs du Canada	Société à régie partagée
Centre national multisport – Montréal	Société à régie partagée
Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2010 à Vancouver	Société à régie partagée
Commission de la capitale nationale	Société d'État mère
Conseil des Arts du Canada	Société d'État mère
Conseil des Jeux du Canada	Société à régie partagée
Conseil du sport de haut niveau – Québec	Société à régie partagée
Fondation canadienne des relations raciales	Société d'État mère
Fonds canadien de télévision (Le)	Société à régie partagée
Fonds du legs des Jeux du Commonwealth	Société à régie partagée
Hamilton 2003 Championnats du monde de cyclisme sur route	Société à régie partagée
Look Communications Inc.	Société affiliée à la Société Radio-Canada
Master FM Limited	Société affiliée à la Société Radio-Canada
Musée canadien de la nature	Société d'État mère
Musée canadien des civilisations	Société d'État mère
Musée des beaux-arts du Canada	Société d'État mère
Musée national des sciences et de la technologie	Société d'État mère
PacificSport Centre canadien multisport – Vancouver	Société à régie partagée
Société d'accueil des Jeux d'été du Canada Regina 2005 Inc.	Société à régie partagée
Société d'accueil des Jeux d'hiver du Canada Whitehorse 2007 Inc.	Société à régie partagée
Société du Centre national des Arts	Société d'État mère
Société Radio-Canada	Société d'État mère
Téléfilm Canada	Société d'État mère
TV5 Monde	Société affiliée à la Société Radio-Canada
TV5 Québec Canada	Société à régie partagée
Visnews Limited	Société affiliée à la Société Radio-Canada
Pêches et Océans
Office de commercialisation du poisson d'eau douce	Société d'État mère
Société de caisse de retraite de la Commission internationale des pêcheries	Société à régie partagée
Premier ministre
Institut Vanier de la famille	Société à régie partagée
Nature Trust of British Columbia, The	Société à régie partagée
Ressources humaines et Développement des compétences
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire	Société à régie partagée
Ressources naturelles
AECL Technologies B.V.	Filiale de Énergie atomique du Canada limitée
AECL Technologies Inc.	Filiale de Énergie atomique du Canada limitée
ASEP - NB Inc.	Société à régie partagée
Association des arpenteurs des Terres du Canada	Société à régie partagée
Canadian Energy Research Institute	Société à régie partagée
Congrès forestier mondial 2003	Société à régie partagée
Énergie atomique du Canada Limitée	Société d'État mère
Fondation canadienne de l'arbre	Société à régie partagée
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	Société à régie partagée
Forintek Canada Corporation	Société à régie partagée
Institut canadien de recherches en génie forestier	Société à régie partagée
Institut canadien de recherches sur les pâtes et papier	Société à régie partagée
Lower Churchill Development Corporation Limited	Entreprise en coparticipation
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	Société à régie partagée
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	Société à régie partagée
Petroleum Technology Research Centre Inc.	Société à régie partagée
Société de développement du Cap-Breton	Société d'État mère
Société du complexe sylvicole des Maritimes	Société à régie partagée
Revenu national
2875039 Canada Limitée	Filiale de la Société canadienne des postes
2875047 Canada Limited	Filiale de la Société canadienne des postes
3906949 Canada Inc.	Filiale de la Société canadienne des postes
964102 Ontario Inc.	Filiale de Les investissements Purolator ltée
Assured Logistics Inc.	Filiale de Progistix-Solutions Inc.
Canadian Teleservices Corporation	Filiale de Courrier Purolator Ltée
Co-operative Vereniging International Post Corporation U.A.	Société affiliée à la Société canadienne des postes
Courrier Purolator Ltée	Filiale de Les investissements Purolator ltée.
Distribution Management Services Inc.	Filiale de Courrier Purolator Ltée
EPO Inc.	Filiale de la Société de portefeuille EPO Inc.
Innovapost Inc.	Filiale de la Société Canadienne des postes
Intelcom Courier Canada Inc.	Filiale de la Société 3906949 Canada Inc., Société affiliée à la Société canadienne des postes
investissements Purolator ltée (Les)	Société affiliée à la Société canadienne des postes; Filiale de la Société 2875039 Canada Limited
IPC Technology S.C.	Filiale de Cooperative Vereniging International Post Corporation U.A.
IPC Unipost S.C.	Filiale de Cooperative Vereniging International Post Corporation U.A.
Monnaie royale canadienne	Société d'État mère
Nieuwe Post Nederlandse Antillen N.V.	Filiale de Postes Canada internationale limitée
Postes Canada internationale limitée	Filiale de la Société canadienne des postes
Progistix–Solutions Inc.	Filiale de la Société 3906949 Canada Inc., Société affiliée à la Société canadienne des postes
Purolator Courier U.S. Ltd.	Filiale de Purolator Holdings U.S. Ltd.
Purolator Customs Services Ltd.	Filiale de Courrier Purolator Ltée
Purolator Holdings U.S. Ltd.	Filiale de Courrier Purolator Ltée
Purolator Trade Solutions Ltd.	Filiale de Courrier Purolator Ltée
RCMH-MRCF Inc.	Filiale de la Monnaie royale canadienne
Services specialisés TGM Inc.	Société affiliée à RCMH-MRCF Inc.
Société canadienne des postes	Société d'État mère
Société de portefeuille EPO Inc.	Filiale de la Société canadienne des postes
Supercourier (1987) Ltd.	Filiale de Courrier Purolator Ltée
Santé
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies	Société à régie partagée
Conseil canadien de la santé	Société à régie partagée
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé	Société à régie partagée
Inforoute Santé du Canada Inc.	Société à régie partagée
Institut canadien d'information sur la santé	Société à régie partagée
Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP)	Société à régie partagée
Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé (OCCETS)	Société à régie partagée
Santé (Agence de santé publique)
Prix humanitaire Terry Fox Inc.	Société à régie partagée
Transports
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	Société d'État mère
Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa	Société à régie partagée
Administration de pilotage de l'Atlantique	Société d'État mère
Administration de pilotage des Grands Lacs	Société d'État mère
Administration de pilotage des Laurentides	Société d'État mère
Administration de pilotage du Pacifique	Société d'État mère
Administration du pont Blue Water	Société d'État mère
Administration du pont du port de Saint John	Société à régie partagée
Administration portuaire de Belledune	Société à régie partagée
Administration portuaire de Halifax	Société à régie partagée
Administration portuaire de Hamilton	Société à régie partagée
Administration portuaire de Montréal	Société à régie partagée
Administration portuaire de Nanaimo	Société à régie partagée
Administration portuaire de North Fraser	Société à régie partagée
Administration portuaire de Port Alberni	Société à régie partagée
Administration portuaire de Prince Rupert	Société à régie partagée
Administration portuaire de Québec	Société à régie partagée
Administration portuaire de Saint-John	Société à régie partagée
Administration portuaire de Sept-Îles	Société à régie partagée
Administration portuaire de St. John's	Société à régie partagée
Administration portuaire de Thunder Bay	Société à régie partagée
Administration portuaire de Toronto	Société à régie partagée
Administration portuaire de Trois-Rivières	Société à régie partagée
Administration portuaire de Vancouver	Société à régie partagée
Administration portuaire de Windsor	Société à régie partagée
Administration portuaire du fleuve Fraser	Société à régie partagée
Administration portuaire du Saguenay	Société à régie partagée
Aéroport de Montréal	Société à régie partagée
Aéroport de Québec Inc.	Société à régie partagée
Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority	Société à régie partagée
Calgary Airport Authority	Société à régie partagée
Charlottetown Airport Authority Inc.	Société à régie partagée
Commission portuaire d'Oshawa	Société à régie partagée
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent	Société à régie partagée
Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée (La)	Filiale de La Société des ponts fédéraux Limitée
Edmonton Regional Airport Authority	Société à régie partagée
Gander International Airport Authority Inc.	Société à régie partagée
Greater Fredericton Airport Authority Inc.	Société à régie partagée
Greater London International Airport Authority	Société à régie partagée
Greater Moncton Airport Authority Inc.	Société à régie partagée
Greater Toronto Airports Authority	Société à régie partagée
Halifax International Airport Authority	Société à régie partagée
Marine Atlantique S.C.C.	Société d'État mère
NAV CANADA	Société à régie partagée
Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (Les)	Filiale de La Société des ponts fédéraux Limitée
Prince George Airport Authority Inc.	Société à régie partagée
Regina Airport Authority	Société à régie partagée
Ridley Terminals Inc.	Société d'État mère
Saint John Airport Inc.	Société à régie partagée
Saskatoon Airport Authority	Société à régie partagée
Société des ponts fédéraux Limitée (La)	Société d'État mère
St. John's International Airport Authority	Société à régie partagée
St. Mary's River Bridge Company	Filiale de La Société des ponts fédéraux Limitée
Thunder Bay International Airports Authority Inc.	Société à régie partagée
Vancouver International Airport Authority	Société à régie partagée
VIA Rail Canada Inc.	Société d'État mère
Victoria Airport Authority	Société à régie partagée
Winnipeg Airports Authority Inc.	Société à régie partagée
Travail et Logement
Société canadienne d'hypothèques et de logement	Société d'État mère
Travaux publics et Services gouvernementaux
Construction de Défense (1951) Limitée	Société d'État mère
Milit-Air Inc.	Société à régie partagée

_________________________

a. À l'exception des sociétés assujetties à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans
lesquelles le Canada détient des intérêts^a
par ordre alphabétique

Nom de la société	Catégorie	Portefeuille ministériel
2875039 Canada Limitée	Filiale de la Société canadienne des postes	Revenu national
2875047 Canada Limited	Filiale de la Société canadienne des postes	Revenu national
3906949 Canada Inc.	Filiale de la Société canadienne des postes	Revenu national
4237986 Canada Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Président du Conseil du Trésor
3^e championnats du monde d'athlétisme jeunesse de l'IAFF (Les) – Sherbrooke 2003	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
964102 Ontario Inc.	Filiale de Les investissements Purolator ltée	Revenu national
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	Société d'État mère	Transports
Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa	Société à régie partagée	Transports
Administration de pilotage de l'Atlantique	Société d'État mère	Transports
Administration de pilotage des Grands Lacs	Société d'État mère	Transports
Administration de pilotage des Laurentides	Société d'État mère	Transports
Administration de pilotage du Pacifique	Société d'État mère	Transports
Administration du pont Blue Water	Société d'État mère	Transports
Administration du pont du port de Saint John	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Belledune	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Halifax	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Hamilton	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Montréal	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Nanaimo	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de North Fraser	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Port Alberni	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Prince Rupert	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Québec	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Saint John	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Sept-Îles	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de St. John's	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Thunder Bay	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Toronto	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Trois-Rivières	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Vancouver	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire de Windsor	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire du fleuve Fraser	Société à régie partagée	Transports
Administration portuaire du Saguenay	Société à régie partagée	Transports
AECL Technologies B.V.	Filiale de Énergie atomique du Canada limitée	Ressources naturelles
AECL Technologies Inc.	Filiale de Énergie atomique du Canada limitée	Ressources naturelles
Aéroport de Montréal	Société à régie partagée	Transports
Aéroport de Québec Inc.	Société à régie partagée	Transports
Agence mondiale antidopage	Organisation internationale	Patrimoine canadien
Agence multilatérale d'assurance des investissements	Organisation internationale	Finances
Agricultural Adaptation Council	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Agriculture and Food Council of Alberta	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
ARTV	Société affiliée à la Société Radio-Canada	Patrimoine canadien
ASEP - NB Inc.	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Association canadienne des entraîneurs	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Association de développement olympique de Calgary	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Association des arpenteurs des Terres du Canada	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Association internationale de développement	Organisation internationale	Finances
Association pour l'exportation du livre canadien	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Assured Logistics Inc.	Filiale de Progistix-Solutions Inc.	Revenu national
Banque africaine de développement	Organisation internationale	Affaires étrangères
Banque asiatique de développement	Organisation internationale	Affaires étrangères
Banque de développement des Caraïbes	Organisation internationale	Affaires étrangères
Banque de développement du Canada	Société d'État mère	Industrie
Banque du Canada	Société d'État mère	Finances
Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Organisation internationale	Finances
Banque interaméricaine de développement	Organisation internationale	Affaires étrangères
Banque internationale pour la reconstruction et le développement	Organisation internationale	Finances
Bell Bay Golf Developments Incorporated	Société affiliée à la Société d'expansion du Cap-Breton	Agence de promotion économique du Canada
Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority	Société à régie partagée	Transports
Cable North Microwave Limited	Société affiliée à la Société Radio-Canada	Patrimoine canadien
Calgary Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
Canada-Alberta Beef Industry Development Fund	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Canada-Alberta Hog Industry Development Fund	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Canada-Alberta Sugar Beet Industry Development Fund	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Canada Eldor Inc.	Filiale de La Corporation de développement des investissements du Canada	Finances
Canada Hibernia Holding Corporation	Filiale de La Corporation de développement des investissements du Canada	Finances
Canada-Newfoundland Agri-Food Innovation Fund	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Canadian Documentary Channel (The)	Société affiliée à la Société Radio-Canada	Patrimoine canadien
Canadian Energy Research Institute	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Canadian Teleservices Corporation	Filiale de Courrier Purolator Ltée	Revenu national
Cape Breton Marine Farming Limited	Filiale de la Société d'expansion du Cap-Breton	Agence de promotion économique du Canada
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies	Société à régie partagée	Santé
Centre canadien multisport – Atlantique	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Centre canadien multisport – Calgary	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Centre canadien multisport – Grand Victoria	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Centre canadien multisport – Manitoba	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Centre canadien multisport – Saskatchewan	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Centre canadien multisport – Toronto	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Centre d'affaires Info entreprises	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Centre de développement du porc du Québec Inc.	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Centre de diversification des cultures du Manitoba (CDCM)	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Centre d'entrepreneuriat et d'essaimage de l'Université du Québec à Chicoutimi (CEE-UQAC)	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Centre de recherches pour le développement international	Société d'État mère	Affaires étrangères
Centre de règlement des différends sportifs du Canada	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Centre d'excellence en biotechnologie et innovations technologiques du Nouveau-Brunswick (BioAtlantech)	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique	Société à régie partagée	Affaires étrangères
Centre national multisport –Montréal	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Charlottetown Airport Authority Inc.	Société à régie partagée	Transports
Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2010 à Vancouver	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Comité international du Niagara	Organisation internationale	Environnement
Commission canadienne du blé	Société à régie partagée	Président du Conseil du Trésor
Commission canadienne du lait	Société d'État mère	Agriculture et Agroalimentaire
Commission canadienne du tourisme	Société d'État mère	Industrie
Commission de contrôle du lac des Bois	Société à régie partagée	Environnement
Commission de la capitale nationale	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Commission de la frontière internationale	Organisation internationale	Affaires étrangères
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	Organisation internationale	Anciens combattants
Commission du parc international Roosevelt de Campobello	Société à régie partagée	Affaires étrangères
Commission nord-américaine de coopération environnementale – Comité consultatif mixte	Organisation internationale	Environnement
Commission portuaire d'Oshawa	Société à régie partagée	Transports
Congrès forestier mondial 2003	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Conseil canadien de la santé	Société à régie partagée	Santé
Conseil canadien des normes	Société d'État mère	Industrie
Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ)	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Conseil des Arts du Canada	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Conseil des Jeux du Canada	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Conseil du sport de haut niveau - Québec	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Conseil international de contrôle du lac des Bois	Organisation internationale	Environnement
Conseil international de contrôle du lac Memphrémagog	Organisation internationale	Environnement
Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec (CDAQ)	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Construction de Défense (1951) Limitée	Société d'État mère	Travaux publics et Services gouvernementaux
Co-operative Vereniging International Post Corporation U.A.	Société affiliée à la Société canadienne des postes	Revenu national
Corporation Camp Spatial Canada	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Corporation commerciale canadienne	Société d'État mère	Commerce international
Corporation de développement des investissements du Canada (La)	Société d'État mère	Finances
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent	Société à régie partagée	Transports
Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée (La)	Filiale de La Société des ponts fédéraux Limitée	Transports
Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton	Filiale de la Société d'expansion du Cap-Breton; fait rapport comme société d'État mère, aux termes du paragraphe 86(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.	Agence de promotion économique du Canada atlantique
Courrier Purolator Ltée	Filiale de Les investissements Purolator ltée.	Revenu national
DARR (Cape Breton) Limited	Filiale de la Société d'expansion du Cap-Breton	Agence de promotion économique du Canada atlantique
Distribution Management Services Inc.	Filiale de Courrier Purolator Ltée	Revenu national
Edmonton Regional Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
Emerald Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Président du Conseil du Trésor
Énergie atomique du Canada Limitée	Société d'État mère	Ressources naturelles
EPO Inc.	Filiale de la Société de portefeuille EPO Inc.	Revenu national
Exinvest Inc.	Filiale de Exportation et développement Canada	Commerce international
Exportation et développement Canada	Société d'État mère	Commerce international
Financement agricole Canada	Société d'État mère	Agriculture et Agroalimentaire
Fondation Asie-Pacifique du Canada	Société à régie partagée	Affaires étrangères
Fondation canadienne de l'arbre	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé	Société à régie partagée	Santé
Fondation canadienne de l'innovation	Société à régie partagée	Industrie
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire	Société à régie partagée	Ressources humaines et Développement des compétences
Fondation canadienne des relations raciales	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère	Société à régie partagée	Environnement
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Fondation du maire de Montréal pour la Jeunesse	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Fondation Pierre-Elliott-Trudeau (La)	Société à régie partagée	Industrie
Fondation pour la recherche et le développement industriel Canada-Israël	Société à régie partagée	Industrie
Fonds canadien de télévision (Le)	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Fonds commun des SADC du Québec	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Fonds de développement-emploi Montréal (FDEM)	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Fonds du legs des Jeux du Commonwealth	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Fonds du Souvenir	Société à régie partagée	Anciens combattants
Fonds monétaire international	Organisation internationale	Finances
Fonds québécois d'adaptation des entreprises agroalimentaires, inc.	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Forintek Canada Corporation	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Galvaude Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Président du Conseil du Trésor
Gander International Airport Authority Inc.	Société à régie partagée	Transports
Génome Canada	Société à régie partagée	Industrie
Greater Fredericton Airport Authority Inc.	Société à régie partagée	Transports
Greater London International Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
Greater Moncton Airport Authority Inc.	Société à régie partagée	Transports
Greater Toronto Airports Authority	Société à régie partagée	Transports
Growing Alberta	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Gulf Bras D'Or Estates Limited	Filiale de la Société d'expansion du Cap-Breton	Agence de promotion économique du Canada atlantique
Habitat faunique du Canada	Société à régie partagée	Environnement
Halifax International Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
Hamilton 2003 Championnats du monde de cyclisme sur route	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Hibernia Management and Development Company Ltd.	Société affiliée à Canada Hibernia Holding Corporation	Finances
Inforoute Santé du Canada Inc.	Société à régie partagée	Santé
Initiative de recherche- développement Canada-Manitoba au sein du secteur agroalimentaire	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Innovapost Inc.	Filiale de la Société canadienne des postes	Revenu national
Institut canadien de recherches en génie forestier	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Institut canadien de recherches sur les pâtes et papier	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Institut canadien d'information sur la santé	Société à régie partagée	Santé
Institut canadien sur la sécurité des patients (ICSP)	Société à régie partagée	Santé
Institut international du Canada pour le grain	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Institut Vanier de la famille	Société à régie partagée	Premier ministre
Intelcom Courier Canada Inc.	Filiale de la Société 3906949 Canada Inc., Société affiliée à la Société canadienne des postes	Revenu national
International Porcupine Caribou Management Board	Organisation internationale	Environnement
Investment Agriculture Foundation of British Columbia	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
investissements Purolator ltée (Les)	Société affiliée à la Société canadienne des postes; Filiale de la Société 2875039 Canada Limited	Revenu national
IPC Technology S.C.	Filiale de Cooperative Vereniging International Post Corporation U.A.	Revenu national
IPC Unipost S.C.	Filiale de Cooperative Vereniging International Post Corporation U.A.	Revenu national
Jackmen Development Limited	Société affiliée à la Société d'expansion du Cap-Breton	Agence de promotion économique du Canada atlantique
Look Communications Inc.	Société affiliée à la Société Radio-Canada	Patrimoine canadien
Lower Churchill Development Corporation Limited	Entreprise en coparticipation	Ressources naturelles
Lynnwood Inn Limited	Société affiliée à la Société d'expansion du Cap-Breton	Agence de promotion économique du Canada atlantique
Manitoba Rural Adaptation Council Inc.	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Marine Atlantique S.C.C.	Société d'État mère	Transports
Master FM Limited	Société affiliée à la Société Radio-Canada	Patrimoine canadien
Merasheen Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Président du Conseil du Trésor
Milit-Air Inc.	Société à régie partagée	Travaux publics et Services gouvernementaux
Monnaie royale canadienne	Société d'État mère	Revenu national
Montréal International	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Musée canadien de la nature	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Musée canadien des civilisations	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Musée des beaux-arts du Canada	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Musée national des sciences et de la technologie	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Nature Trust of British Columbia, The	Société à régie partagée	Premier ministre
NAV CANADA	Société à régie partagée	Transports
Nieuwe Post Nederlandse Antillen N.V.	Filiale de Postes Canada internationale limitée	Revenu national
North Portage Development Corporation & The Forks Renewal Corporation	Entreprise en coparticipation	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Nova Scarlet Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Président du Conseil du Trésor
Nova Scotia Technology Development 2000	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Nova Synapse Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Président du Conseil du Trésor
Nunavut Harvesters Association (NHA)	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé (OCCETS)	Société à régie partagée	Santé
Office de commercialisation du poisson d'eau douce	Société d'État mère	Pêches et Océans
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Société d'État mère	Président du Conseil du Trésor
Office d'investissement du régime de pensions du Canada	Société d'État mère	Finances
Ouranos	Société à régie partagée	Environnement
PacificSport Centre canadien multisport – Vancouver	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Parc Downsview Park Inc.	Filiale de la Société immobilière du Canada limitée; fait rapport comme société d'État mère, aux termes du paragraphe 86(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.	Infrastructure
Petroleum Technology Research Centre Inc.	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Les	Filiale de La Société des ponts fédéraux Limitée	Transports
Port-aux-Choix Private Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Président du Conseil du Trésor
POS Pilot Plant Corporation	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Postes Canada internationale limitée	Filiale de la Société canadienne des postes	Revenu national
Prince George Airport Authority Inc.	Société à régie partagée	Transports
Prix humanitaire Terry Fox Inc.	Société à régie partagée	Santé (Agence de santé publique)
Progistix–Solutions Inc.	Filiale de la Société 3906949 Canada Inc.; Société affiliée à la Société canadienne des postes	Revenu national
PSPIB-Albion Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Ambiance G.P. Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier Canada Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Ambiance L.P. Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-BV G.P. Inc.	Filiale de PSPIB-BV Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-BV Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier Canada Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Cross Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-Europe Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Financement Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Holdings Immobiliers Inc.	Filiale de PSIB Realty Holding U.S. LP	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Immobilier Canada Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Immobilier International Inc.	Filiale de PSIB Realty Holding U.S. LP	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-LEI Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-LS Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-LSIF Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-Newbury G.P. Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-Newbury L.P. Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Realty Holdings U.S. LP	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB Realty U.S. Inc.	Filiale de PSIB Realty Holding U.S. LP	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-Restar Inc.	Filiale de PSIB Realty Holding U.S. LP	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB St-Michel Locataire Inc.	Filiale de PSIB Newbury L.P. Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB St-Michel Propriétaire Inc.	Filiale de PSIB Newbury L.P. Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-Star Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-SW G.P. Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB-SW L.P. Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Conseil du Trésor (Président du)
PSPIB U.S. Nominee Inc.	Filiale de PSPIB Immobilier International Inc.	Conseil du Trésor (Président du)
Purolator Courier U.S. Ltd.	Filiale de Purolator Holdings U.S. Ltd.	Revenu national
Purolator Customs Services Ltd.	Filiale de Courrier Purolator Ltée	Revenu national
Purolator Holdings U.S. Ltd.	Filiale de Courrier Purolator Ltée	Revenu national
Purolator Trade Solutions Ltd.	Filiale de Courrier Purolator Ltée	Revenu national
Quartier international de Montréal	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Queens Quay West Land Corporation	Société d'État mère	Infrastructure
RCMH-MRCF Inc.	Filiale de la Monnaie royale canadienne	Revenu national
Regina Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
Ridley Terminals Inc.	Société d'État mère	Transports
Saint John Airport Inc.	Société à régie partagée	Transports
Saskatchewan Council for Community Development	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Saskatoon Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
Secrétariat du commerce intérieur	Société à régie partagée	Industrie
Services specialisés TGM Inc.	Société affiliée à RCMH-MRCF Inc.	Revenu national
Silver Screen Star Limited	Société affiliée à la Société d'expansion du Cap-Breton	Agence de promotion économique du Canada atlantique
Société canadienne d'enregistrement des animaux	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Société canadienne des postes	Société d'État mère	Revenu national
Société canadienne d'hypothèques et de logement	Société d'État mère	Travail et Logement
Société d'accueil des Jeux d'été du Canada Regina 2005 Inc.	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Société d'accueil des Jeux d'hiver du Canada Whitehorse 2007 Inc.	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Société d'assurance-dépôts du Canada	Société d'État mère	Finances
Société de caisse de retraite de la Commission internationale des pêcheries	Société à régie partagée	Pêches et Océans
Société de développement à l'exportation de Longueuil	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Société de développement de l'industrie maricole de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (SODIM) Inc.	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Société de développement du Cap-Breton	Société d'État mère	Ressources naturelles
Société de placements immobiliers de l'Office d'investissement du RPC	Filiale de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada	Finances
Société de placements privés de l'Office d'investissement du RPC	Filiale de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada	Finances
Société de portefeuille EPO Inc.	Filiale de la Société canadienne des postes	Revenu national
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto	Société à régie partagée	Citoyenneté et Immigration
Société des pêcheurs autochtones du Nord	Société à régie partagée	Affaires indiennes et du Nord canadien
Société des ponts fédéraux Limitée (La)	Société d'État mère	Transports
Société d'expansion du Cap-Breton	Société d'État mère	Industrie
Société du Centre national des Arts	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Société du complexe sylvicole des Maritimes	Société à régie partagée	Ressources naturelles
Société du Havre de Montréal	Société à régie partagée	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud	Entreprise en coparticipation	Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec
Société du Vieux-Port de Montréal inc.	Filiale de la Société immobilière du Canada limitée; fait rapport comme société d'État mère, aux termes du paragraphe 86(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.	Infrastructure
Société financière internationale	Organisation internationale	Finances
Société immobilière du Canada CLC Limitée	Filiale de la Société immobilière du Canada limitée	Infrastructure
Société immobilière du Canada limitée	Société d'État mère	Infrastructure
Société Radio-Canada	Société d'État mère	Patrimoine canadien
St. John's International Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
St. Mary's River Bridge Company	Filiale de la Société des ponts fédéraux Limitée	Transports
Supercourier (1987) Ltd.	Filiale de Courrier Purolator Ltée	Revenu national
Téléfilm Canada	Société d'État mère	Patrimoine canadien
Territorial Farmers Association NWT	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Thunder Bay International Airports Authority Inc.	Société à régie partagée	Transports
Tidal Reach Investments Inc.	Filiale de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public	Président du Conseil du Trésor
TV5 Monde	Société affiliée à la Société Radio-Canada	Patrimoine canadien
TV5 Québec Canada	Société à régie partagée	Patrimoine canadien
Vancouver International Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
VIA Rail Canada Inc.	Société d'État mère	Transports
Victoria Airport Authority	Société à régie partagée	Transports
Visnews Limited	Société affiliée de la Société Radio-Canada	Patrimoine canadien
Western Grains Research Foundation	Société à régie partagée	Agriculture et Agroalimentaire
Winnipeg Airports Authority Inc.	Société à régie partagée	Transports

_________________________

a. À l'exception des sociétés assujetties à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

VI. Dépôt des rapports des sociétés d'État au Parlement

Le paragraphe 152(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) prévoit la rédaction d'un rapport indiquant le dépôt des rapports des sociétés d'État. Le rapport en question doit préciser si les résumés du plan d'entreprise et les rapports annuels dont le dépôt a eu lieu avant le 31 juillet ont effectivement été déposés.

Notamment, les sociétés d'État font rapport au Parlement au moyen du résumé du plan d'entreprise et du rapport annuel. Pour chaque société d'État qui figure aux parties I et II de l'annexe III de la LGFP, le ministre de tutelle dépose au Parlement le résumé du plan d'entreprise, le résumé du budget d'investissement et le rapport annuel. La Loi prévoit en outre le dépôt du résumé du budget de fonctionnement des sociétés figurant à la partie I de l'annexe III.^[1] Il y a un total de 37 sociétés d'État qui sont requises par la LGFP de soumettre des rapports, ainsi seulement leurs données ont été comprises dans ce chapitre.

Le résumé du plan d'entreprise et les résumés des budgets ont pour objet de tenir le Parlement au courant des priorités stratégiques et de la situation financière de chacune des sociétés d'État. Les résumés sont fondés sur le plan d'entreprise et les budgets approuvés, et ils ont pour objet de présenter toutes les activités et tous les investissements touchant l'exploitation planifiée ou future des sociétés d'État et, le cas échéant, de leurs filiales en propriété exclusive. Le rapport annuel d'une société d'État indique au Parlement le rendement réel de la société par rapport aux objectifs, aux stratégies et aux activités approuvés par le gouvernement et déposés dans les résumés précédents du plan d'entreprise et des budgets.

Délais prescrits pour le dépôt des documents au Parlement

Les délais prescrits par la Loi pour le dépôt devant chacune des chambres du Parlement du résumé du plan d'entreprise, du résumé des budgets et du rapport annuel sont les suivants :

Résumé du plan d'entreprise original ou modifié : dans les 30 jours de séance suivant l'approbation du plan d'entreprise par le gouverneur en conseil.

Résumé des budgets d'investissement et de fonctionnement : dans les 30 jours de séance suivant l'approbation des budgets par le Conseil du Trésor. Lorsque le budget de fonctionnement ou le budget d'investissement, ou les deux, sont intégrés au plan d'entreprise, le délai prévu pour le dépôt du résumé des budgets est déterminé de la même façon que le délai de dépôt du résumé du plan d'entreprise.

Rapport annuel : les sociétés doivent présenter leur rapport annuel au ministre de tutelle, dans les trois mois suivant la fin de leur exercice. Le ministre de tutelle est tenu de déposer le rapport annuel devant chacune des chambres du Parlement dans les 15 jours de séance suivant sa réception. Le délai de dépôt des rapports annuels est déterminé en fonction de la date à laquelle le ministre de tutelle a accusé réception du rapport, lorsque cette date est connue, ou est fixé à trois mois après la clôture de l'exercice de la société, le délai le plus court étant retenu.

Tous les délais de dépôt sont calculés en fonction du nombre réel, et non du nombre prévu, de jours de séance. Étant donné qu'il est impossible de prévoir quels seront les jours de séance ultérieurs, les délais postérieurs au 31 juillet 2005 n'ont pas été inclus.

Le présent rapport indique l'état des rapports annuels et du résumé des plans d'entreprise et des budgets des sociétés d'État pendant la période allant du 1^eraoût 2004 au 31 juillet 2005.

En vertu du paragraphe 152(2) de la LGFP, la vérificatrice générale du Canada doit inclure dans son rapport annuel au Parlement une attestation confirmant l'exactitude des renseignements contenus dans ce chapitre. Le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué une vérification de l'information figurant dans le présent chapitre qui est ajoutée en annexe dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada, 2005.

Au cours de la période visée, 37 p. 100 (34 p. 100 l'année dernière) des résumés du plan d'entreprise, des résumés du budget d'investissement et des résumés du budget de fonctionnement et 13 p. 100 (29 p. 100 l'année dernière) des rapports annuels ont été déposés en retard conformément aux délais prescrits à la Chambre des communes. De même, 21 p. 100 (10 p. 100 l'année dernière) des résumés du plan d'entreprise, des résumés du budget d'investissement et des résumés du budget de fonctionnement et 13 p. 100 (même que l'année dernière) des rapports annuels ont été déposés en retard au Sénat. En ce qui a trait aux plans d'entreprise, sur les 37 plans d'entreprise devant être approuvés par le gouverneur en conseil avant le début de chaque nouvel exercice, seulement 38 p. 100 (65 p. 100 l'année dernière) ont été approuvés dans les délais prescrits. De plus, 14 p. 100 (11 p. 100 l'année dernière) ont été approuvés au cours du mois suivant le début du nouvel exercice et 30 p. 100 (11 p. 100 l'année dernière) ont été approuvés après plus d'un mois suivant le début du nouvel exercice. En date du 31 juillet 2005, 19 p. 100 (14 p. 100 l'année dernière) des plans d'entreprise n'avaient toujours pas été approuvés.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor reconnaît qu'il existe de nombreux défis à relever pour respecter les délais de dépôt prescrits et il collabore présentement avec les sociétés d'État et les bureaux de portefeuille qui soutiennent les ministres de tutelle afin de réduire les retards dans les dépôts en examinant en profondeur le processus de planification ministérielle et d'examen centralisé; on vise ainsi à déterminer les causes fondamentales du problème et à trouver une vaste gamme de solutions éventuelles. Au cours du dernier exercice, des mesures ont été prises afin de rappeler aux ministres leur responsabilité quant au respect des délais prescrits pour la soumission des plans d'entreprise à l'approbation du gouverneur en conseil ainsi que pour le dépôt des résumés des plans d'entreprise et des rapports annuels. Les progrès se poursuivent dans l'évaluation et les délais des processus en cours; le rapport du prochain exercice précisera les mesures qui auront été prises afin d'enrayer les retards systématiques constatés dans le dépôt de ces importants rapports au Parlement.

Dépôt des rapports des sociétés d'État mères au Parlement pendant l'exercice se terminant le 31 juillet 2005


Document devant être déposé		Chambre des communes			Sénat

		Date limite	Dépôt		Date limite		Dépôt

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-28		2004-11-17		2004-11-02
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2005-02-04	2005-02-03		2005-03-08		2005-02-08
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-02-04	2005-02-03		2005-03-08		2005-02-08
2004-2005 à 2008-2009^a	Résumé du plan d'entreprise	2005-02-04	2005-02-03		2005-03-08		2005-02-08

Administration de pilotage de l'Atlantique
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-19		2005-05-18		2005-04-20
2005	Résumé du budget d'investissement	2005-03-24	2005-04-06		2005-05-10		2005-04-12
2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-03-24	2005-04-06		2005-05-10		2005-04-12
2005 à 2009	Résumé du plan d'entreprise	2005-03-24	2005-04-06		2005-05-10		2005-04-12

Administration de pilotage des Grands Lacs
2004	Rapport annuel	2005-05-02	non		2005-05-18		non
2005	Résumé du budget d'investissement	2005-03-24	2005-04-04		2005-05-10		2005-04-12
2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-03-24	2005-04-04		2005-05-10		2005-04-12
2005 à 2009	Résumé du plan d'entreprise	2005-03-24	2005-04-04		2005-05-10		2005-04-12
2005	Résumé de la modification au budget de fonctionnement	2005-06-02	non		2005-06-28		non
2005 à 2009	Résumé de la modification au plan d'entreprise	2005-06-02	non		2005-06-28		non

Administration de pilotage des Laurentides
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-20		2005-05-18		2005-04-21

Administration de pilotage du Pacifique
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-19		2005-05-18		2005-04-20
2005	Résumé du budget d'investissement	2005-03-24	2005-02-17		2005-05-10		2005-02-22
2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-03-24	2005-02-17		2005-05-10		2005-02-22
2005 à 2009	Résumé du plan d'entreprise	2005-03-24	2005-02-17		2005-05-10		2005-02-22

Administration du pont Blue Water
2003-2004	Rapport annuel	2005-02-03	2005-02-17		2005-02-15		2005-02-22
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-11-23	2004-11-17		2005-02-02		2004-11-18
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-11-23	2004-11-17		2005-02-02		2004-11-18
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-11-23	2004-11-17		2005-02-02		2004-11-18

Banque de développement du Canada
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-26		2004-11-17		2004-10-27
2004-2005	Rapport annuel	n.d.	2005-07-20		n.d.		non
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005	Résumé de la modification au budget d'investissement	2004-12-14	2004-12-09		2005-02-22		2004-12-13
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005	Résumé de la modification au budget de fonctionnement	2004-12-14	2004-12-09		2005-02-22		2004-12-13
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005 à 2008-2009	Résumé de la modification au plan d'entreprise	2004-12-14	2004-12-09		2005-02-22		2004-12-13
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-19	2005-05-09		2005-06-23		2005-05-10
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-19	2005-05-09		2005-06-23		2005-05-10
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-19	2005-05-09		2005-06-23		2005-05-10

Commission canadienne du lait
2003-2004	Rapport annuel	2004-11-26	2004-10-29		2004-12-09		2004-11-02
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2005-04-07	2005-02-22		2005-05-16		2005-02-23
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-04-07	2005-02-22		2005-05-16		2005-02-23
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2005-04-07	2005-02-22		2005-05-16		2005-02-23

Commission canadienne du tourisme
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-05-02		2005-05-18		2005-05-03
2005	Résumé du budget d'investissement	2005-04-07	2005-04-04		2005-05-16		2005-04-12
2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-04-07	2005-04-04		2005-05-16		2005-04-12
2005 à 2009^b	Résumé du plan d'entreprise	2005-04-07	2005-04-04		2005-05-16		2005-04-12

Commission de la capitale nationale
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-26		2004-11-17		2004-10-27
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-12	2004-10-20		2004-11-17		2004-10-21
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-12	2004-10-20		2004-11-17		2004-10-21
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du pland'entreprise	2004-10-12	2004-10-20		2004-11-17		2004-10-21
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19

Conseil canadien des normes
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-13		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-21	2004-10-21		2004-11-30		2004-10-26
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-21	2004-10-21		2004-11-30		2004-10-26
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-21	2004-10-21		2004-11-30		2004-10-26
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-06-02	2005-06-03		2005-06-28		2005-06-07
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-06-02	2005-06-03		2005-06-28		2005-06-07
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-06-02	2005-06-03		2005-06-28		2005-06-07

Construction de Défense (1951) Limitée
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-05		2004-11-17		2004-10-07
2004-2005	Rapport annuel	n.d.	2005-07-20		n.d.		non
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-12-08	non		2005-02-15		non
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-12-08	non		2005-02-15		non
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-12-08	non		2005-02-15		non
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-06-23	2005-05-30		n.d.		2005-05-31
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-06-23	2005-05-30		n.d.		2005-05-31
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-06-23	2005-05-30		n.d.		2005-05-31

Corporation commerciale canadienne
2001-2002	Rapport annuel	2002-10-25	2002-08-21		2002-11-05		2005-03-08
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-06		2004-11-17		2004-10-07
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-12	2004-10-06		2004-11-17		2004-10-07
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-12	2004-10-06		2004-11-17		2004-10-07
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-12	2004-10-06		2004-11-17		2004-10-07

Corporation de développement des investissements du Canada, La
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-19		2005-05-18		2005-04-20
2005	Résumé du budget d'investissement	2005-04-07	2005-04-19		2005-05-16		2005-04-20
2005 à 2009	Résumé du plan d'entreprise	2005-04-07	2005-04-19		2005-05-16		2005-04-20

Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005	Rapport annuel	n.d.	2005-07-20		n.d.		non
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005 à 2008-2009^c	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-06-02	non		2005-06-28		non
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-06-02	non		2005-06-28		non
2005-2006 à 2009-2010^d	Résumé du plan d'entreprise	2005-06-02	non		2005-06-28		non

Énergie atomique du Canada Limitée
1997-1998	Résumé du budget d'investissement	1998-03-24	2005-01-31	1998-05-12			2005-02-01
1997-1998	Résumé du budget de fonctionnement	1998-03-24	2005-01-31	1998-05-12			2005-02-01
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-05	2004-11-17			2004-10-06
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-27	2004-10-12	2004-12-01			2004-10-19
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-27	2004-10-12	2004-12-01			2004-10-19
2004-2005	Résumé de la modification au budget de fonctionnement	2004-12-01	2004-12-02	2005-02-10			2004-12-07
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-27	2004-10-12	2004-12-01			2004-10-19

Exportation et développement Canada
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-21		2005-05-18		2005-05-03

Financement agricole Canada
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-06		2004-11-17		2004-10-07
2004-2005	Rapport annuel	n.d.	2005-06-15		2005-07-19		2005-06-16
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-19	2005-05-02		2005-06-23		2005-05-03
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-19	2005-05-02		2005-06-23		2005-05-03
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-19	2005-05-02		2005-06-23		2005-05-03

Marine Atlantique S.C.C.
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-19		2005-05-18		2005-04-20
2004	Résumé du budget d'investissement	2004-11-23	2004-11-23		2005-02-02		2004-11-24
2004	Résumé du budget de fonctionnement	2004-11-23	2004-11-23		2005-02-02		2004-11-24
2004 à 2008^e	Résumé du plan d'entreprise	2004-11-23	2004-11-23		2005-02-02		2004-11-24
2005	Résumé du budget d'investissement	2005-06-21	non		2005-07-19		non
2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-06-21	non		2005-07-19		non
2005 à 2009^f	Résumé du plan d'entreprise	2005-06-21	non		2005-07-19		non

Monnaie royale canadienne
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-12		2005-05-18		2005-04-14
2004	Résumé de la modification au budget d'investissement	2005-02-16	non		2005-03-22		non
2005	Résumé du budget d'investissement	2005-03-24	2005-03-21		2005-05-10		2005-03-22
2005 à 2009	Résumé du plan d'entreprise	2005-03-24	2005-03-21		2005-05-10		2005-03-22

Musée canadien de la nature
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-26		2004-11-17		2004-10-27
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19

Musée canadien des civilisations
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-26		2004-11-17		2004-10-27
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19

Musée des beaux-arts du Canada
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-26		2004-11-17		2004-10-27
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19

Musée national des sciences et de la technologie
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-26		2004-11-17		2004-10-27
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-19	2005-05-18		2005-06-23		2005-05-19

Office de commercialisation du poisson d'eau douce
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-21		2004-11-17		2004-10-26
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-11-23	2005-02-07		2005-02-02		2005-02-08
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-11-23	2005-02-07		2005-02-02		2005-02-08
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-11-23	2005-02-07		2005-02-02		2005-02-08

Parc Downsview Park Inc.
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-05		2004-11-17		2004-10-06
2003-2004	Résumé du budget d'investissement	2004-11-23	2004-11-22		2005-02-02		2004-11-23
2003-2004	Résumé du budget de fonctionnement	2004-11-23	2004-11-22		2005-02-02		2004-11-23
2003-2004 à 2007-2008^g	Résumé du plan d'entreprise	2004-11-23	2004-11-22		2005-02-02		2004-11-23
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2005-06-03	2005-06-22		2005-06-28		2005-06-23
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-06-03	2005-06-22		2005-06-28		2005-06-23
2004-2005 à 2008-2009^h	Résumé du plan d'entreprise	2005-06-03	2005-06-22		2005-06-28		2005-06-23

Queens Quay West Land Corporation
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-11-03			2004-11-17	2004-11-04

Ridley Terminals Inc.
2003	Rapport annuel	2004-05-05	2004-10-05			2004-10-04	2004-10-06
2004	Rapport annuel	2005-05-02	non			2005-05-18	non
2004	Résumé de la 1^ère modification au budget d'investissement	2005-04-07	non			2005-05-16	non
2004	Résumé de la 1^ère modification au budget de fonctionnement	2005-04-07	non			2005-05-16	non
2004 à 2008	Résumé de la 1^ère modification au plan d'entreprise	2005-04-07	non			2005-05-16	non
2004	Résumé de la 2^e modification au budget d'investissement	2005-06-14	non			2005-07-05	non
2004	Résumé de la 2^e modification au budget de fonctionnement	2005-06-14	non			2005-07-05	non
2004 à 2008	Résumé de la 2^e modification au plan d'entreprise	2005-06-14	non			2005-07-05	non

Société canadienne des postes
2002	Rapport annuel	2003-05-06	2003-05-02			2003-05-29	non
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-13			2005-05-18	2005-04-14
2005	Résumé du budget d'investissement	n.d.	2005-07-20			n.d.	non
2005 à 2009ⁱ	Résumé du plan d'entreprise	n.d.	2005-07-20			n.d.	non

Société canadienne d'hypothèques et de logement
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-22			2005-05-18	2005-05-03
2005	Résumé du budget d'investissement	2005-03-24	2005-03-21			2005-05-10	2005-03-22
2005	Résumé du budget de fonctionnement	2005-03-24	2005-03-21			2005-05-10	2005-03-22
2005 à 2009	Résumé du plan d'entreprise	2005-03-24	2005-03-21			2005-05-10	2005-03-22

Société d'assurance-dépôts du Canada
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-05			2004-11-17	2004-10-06
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-12	2005-05-04			2005-06-16	2005-05-05
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-12	2005-05-04			2005-06-16	2005-05-05
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-12	2005-05-04			2005-06-16	2005-05-05

Société de développement du Cap-Breton
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-05			2004-11-17	2004-10-06
2004-2005	Rapport annuel	n.d.	2005-07-20			n.d.	non
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-12	2004-10-05			2004-11-17	2004-10-06
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-12	2004-10-05			2004-11-17	2004-10-06
2004-2005 à 2008-2009^j	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-12	2004-10-05			2004-11-17	2004-10-06
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-05-19	2005-05-10			2005-06-23	2005-05-11
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-05-19	2005-05-10			2005-06-23	2005-05-11
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-05-19	2005-05-10			2005-06-23	2005-05-11

Société des ponts fédéraux Limitée, La
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-26			2004-11-17	2004-10-27
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-21	2004-10-26			2004-11-30	2004-10-27
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-21	2004-10-26			2004-11-30	2004-10-27
2004-2005 à 2008-2009^k	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-21	2004-10-26			2004-11-30	2004-10-27
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-06-14	2005-06-28			2005-07-05	2005-06-29
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-06-14	2005-06-28			2005-07-05	2005-06-29
2005-2006 à 2009-2010^l	Résumé du plan d'entreprise	2005-06-14	2005-06-28			2005-07-05	2005-06-29

Société d'expansion du Cap-Breton
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005	Rapport annuel	n.d.	2005-07-20		n.d.		non
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-12	2004-10-07		2004-11-17		2004-10-19
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	2005-06-02	2005-07-20		2005-06-28		non
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	2005-06-02	2005-07-20		2005-06-28		non
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	2005-06-02	2005-07-20		2005-06-28		non

Société du Vieux-Port de Montréal inc.
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-26		2004-11-17		2004-10-27
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-11-03	2004-10-29		2004-12-08		2004-11-24
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-11-03	2004-10-29		2004-12-08		2004-11-24
2004-2005 à 2008-2009^m	Résumé du plan d'entreprise	2004-11-03	2004-10-29		2004-12-08		2004-11-24

Société immobilière du Canada limitée
2003-2004	Rapport annuel	2004-10-26	2004-10-05		2004-11-17		2004-10-06
2004-2005	Rapport annuel	n.d.	2005-07-20		n.d.		non
2004-2005	Résumé du budget d'investissement	2004-10-21	2004-10-18		2004-11-30		2004-10-19
2004-2005	Résumé du budget de fonctionnement	2004-10-21	2004-10-18		2004-11-30		2004-10-19
2004-2005 à 2008-2009	Résumé du plan d'entreprise	2004-10-21	2004-10-18		2004-11-30		2004-10-19
2005-2006	Résumé du budget d'investissement	n.d.	2005-05-19		n.d.		2005-05-19
2005-2006	Résumé du budget de fonctionnement	n.d.	2005-05-19		n.d.		2005-05-19
2005-2006 à 2009-2010	Résumé du plan d'entreprise	n.d.	2005-05-19		n.d.		2005-05-19

VIA Rail Canada Inc.
2004	Rapport annuel	2005-05-02	2005-04-20		2005-05-18		2005-04-21
2002	Résumé du budget d'investissement	2002-05-02	2002-05-09		2002-06-06		2005-05-19
2002	Résumé du budget de fonctionnement	2002-05-02	2002-05-09		2002-06-06		2005-05-19
2002 à 2006	Résumé du plan d'entreprise	2002-05-02	2002-05-09		2002-06-06		2005-05-19
2004	Résumé du budget d'investissement	2004-03-26	2005-07-20		2004-04-20		non
2004	Résumé du budget de fonctionnement	2004-03-26	2005-07-20		2004-04-20		non
2004 à 2008	Résumé du plan d'entreprise	2004-03-26	2005-07-20		2004-04-20		non
2005	Résumé du budget d'investissement	n.d.	2005-07-20		n.d.		non
2005	Résumé du budget de fonctionnement	n.d.	2005-07-20		n.d.		non
2005 à 2009ⁿ	Résumé du plan d'entreprise	n.d.	2005-07-20		n.d.		non

a. Le Plan d'entreprise pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a été approuvé seulement pour les années 2004-2005 et 2005-2006.

b. Le Plan d'entreprise pour la Commission canadienne du tourisme a été approuvé seulement pour l'année 2005.

c. Le Plan d'entreprise pour la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton a été approuvé seulement pour les années 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

d. Le Plan d'entreprise pour la Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton a été approuvé seulement pour l'année 2005-2006.

e. Le Plan d'entreprise pour Marine Atlantique S.C.C. a été approuvé seulement pour l'année 2004.

f. Le Plan d'entreprise pour Marine Atlantique S.C.C. a été approuvé seulement pour l'année 2005.

g. Le Plan d'entreprise pour Parc Downsview Park Inc. a été approuvé seulement pour l'année 2003-2004.

h. Le Plan d'entreprise pour Parc Downsview Park Inc. a été approuvé seulement pour l'année 2004-2005.

i. Le Plan d'entreprise pour la Société canadienne des postes a été approuvé seulement pour l'année 2005.

j. Le Plan d'entreprise pour la Société de développement du Cap-Breton a été approuvé seulement pour l'année 2004-2005.

k. Le Plan d'entreprise pour La Société des ponts fédéraux Limitée a été approuvé seulement pour l'année 2004-2005.

l. Le Plan d'entreprise pour La Société des ponts fédéraux Limitée a été approuvé seulement pour l'année 2005-2006.

m. Le Plan d'entreprise pour la Société du Vieux-Port de Montréal inc. a été approuvé seulement pour l'année 2004-2005.

n. Le Plan d'entreprise pour VIA Rail Canada Inc. a été approuvé seulement pour l'année 2005.

^[1] La Banque du Canada, le Conseil des Arts du Canada, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Société Radio-Canada, la Fondation canadienne des relations raciales, le Centre de recherches pour le développement international, la Société du Centre national des Arts, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et Téléfilm Canada ne sont tenus ni de soumettre à l'approbation du gouverneur en conseil leur plan d'entreprise, ni de déposer au Parlement le résumé de leur plan d'entreprise et de leurs budgets d'investissement et de fonctionnement.

VII. Profils des sociétés

Introduction

Le profil de chaque société d'État mère décrit le mandat et les activités de la société. Chaque fiche commence par la liste des principaux responsables de la société, soit le ministre de tutelle, le président du conseil d'administration, le premier dirigeant de la société et les vérificateurs externes. On y trouve également les adresses pour la poste, les numéros de téléphone et de télécopieur, le courriel et le site Web, lorsque disponibles, de chacune des sociétés.

On précise dans ces profils le fondement législatif en vertu duquel la société a été constituée, ainsi que l'annexe de la Loi sur la gestion des finances publiques à laquelle elle est inscrite. On y indique en outre si la société est mandataire de Sa Majesté. Le cas échéant, la société jouit des mêmes immunités, privilèges et prérogatives que l'État et peut engager la responsabilité de l'État par ses gestes.

Les lecteurs désireux d'obtenir de plus amples renseignements sur le rendement d'une société d'État au cours de la période à l'étude devraient consulter le rapport annuel de cette dernière ainsi que le résumé du plan d'entreprise^[1] approuvé au début de l'exercice en question, lequel est déposé au Parlement conformément au paragraphe 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces rapports sont disponibles par l'intermédiaire du site Web de chaque société ou en communiquant directement avec cette dernière.

^[1] Ne s'applique qu'aux sociétés d'État assujetties à la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Affaires étrangères

Centre de recherches pour le développement international

Ministre de tutelle
L'honorable Pierre S. Pettigrew, C.P., député
Ministre des Affaires étrangères

Président du conseil
Gordon S. Smith

Présidente
Maureen O'Neil

Siège social
250, rue Albert
C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : (613) 236-6163
Télécopieur : (613) 238-7230
Site Web : http://www.idrc.ca/fr/ev-1-201-1-DO_TOPIC.html

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1970; Loi sur le Centre de recherches pour le développement international (L.R.C. 1985, ch. I-19); exempt de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148), non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Lancer, encourager, appuyer et mener des recherches sur les problèmes des régions du monde en développement et sur la mise en oeuvre des connaissances scientifiques, techniques et autres pour le progrès socioéconomique de ces régions.

Profil de la société

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), est l'un des chefs de file à l'échelle mondiale de la production et de l'application de nouvelles connaissances pour relever les défis auxquels font face les pays en développement. Le CRDI finance l'exécution de recherches appliquées par les chercheurs des pays en développement sur les problèmes qu'ils jugent cruciaux pour leurs populations et il apporte le soutien technique nécessaire à ces chercheurs. Ce faisant, le CRDI renforce les capacités d'exécution de la recherche et d'innovation dans les pays en développement, car il estime que les chercheurs et les innovateurs de ces pays se doivent de prendre l'initiative de produire et d'appliquer le savoir au bénéfice de leurs populations. Il favorise également les alliances et les échanges de connaissances entre les scientifiques, les universitaires et les professionnels du développement du Canada et des pays en développement. Par sa mission même, le CRDI appui les objectifs de la politique étrangère et de la politique en matière d'innovation du Canada.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton

Ministre de tutelle
L'honorable Joseph McGuire, C.P., député
Ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Président du conseil et premier dirigeant
Rick Beaton

Siège social
70, rue Crescent
C.P. 1264
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1S 2Z7
Téléphone : (902) 564-7330
Télécopieur :
(902) 564-3825
Site Web : www.cbgf.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

25 août 2000; Loi canadienne sur les sociétés par actions; constituée en société en tant que filiale en propriété exclusive de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément au décret C.P. 2000-1341; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Encourager et aider, de concert éventuellement avec le gouvernement du Canada ou de la Nouvelle-Écosse, leurs organismes ou toute autre personne publique ou privée, le financement et le développement de l'industrie dans l'île du Cap-Breton en vue de créer des emplois en dehors du secteur de l'industrie houillère et de diversifier l'économie de l'île.

Profil de la société

La Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB) a été constituée en société le 25 août 2000 en tant que filiale en propriété exclusive de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB), société d'État ayant pour mandat de favoriser le développement économique de l'île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave. À ce titre, le FICB s'est vu confier le même vaste mandat économique et les mêmes pouvoirs étendus que la SECB. Bien qu'il s'agisse d'une filiale en propriété exclusive, le FICB est réputé être une société d'État mère aux fins de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Par conséquent, la société possède son propre conseil d'administration et doit rendre des comptes séparément au Parlement au moyen d'un rapport annuel et d'un résumé de son propre plan d'entreprise.

Le gouverneur en conseil a ordonné que les actifs et passifs restants soient transférés à la Société d'expansion du Cap-Breton et que la société du FICB soit dissoute lorsque les fonds octroyés à la société auront été entièrement engagés.

Société d'expansion du Cap-Breton

Ministre de tutelle
L'honorable Joseph McGuire,
C.P., député
Ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Présidente du conseil et première dirigeante
Monique Collette

Siège social
70, rue Crescent
C.P. 1750
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1S 2Z7
Téléphone : (902) 564-3600
Télécopieur :
(902) 564-3825
Site Web : www.ecbc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1988; Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton (partie II de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique [L.C. 1988, ch. 50]); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Favoriser et faciliter le financement et le développement de l'industrie de l'île du Cap-Breton et dans la partie de territoire continental de la Nouvelle-Écosse correspondant à la ville de Mulgrave et à ses environs, créer des emplois hors du secteur de la production du charbon et élargir la base de l'économie locale.

Profil de la société

La Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est l'un des principaux intervenants dans la création d'un environnement commercial qui favorise la création d'emplois durables et la croissance économique sur l'île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave, en Nouvelle-Écosse, en association avec les secteurs public et privé.

Certaines des activités de la SECB ont trait au développement économique de l'île du Cap-Breton et à l'exécution des programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Une partie des ressources de l'organisme est affectée à l'exécution de ces programmes. La SECB s'efforce de faire en sorte que ses activités de développement économique ne fassent pas double emploi avec les programmes de l'APECA ou ceux d'autres ministères.

La SECB a reçu des affectations additionnelles pour compenser la fermeture de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB), société d'État responsable de l'exploitation houillère sur l'île du Cap-Breton. Elle a reçu 10 millions de dollars de plus pour l'exploitation économique des collectivités les plus touchées par cette fermeture.

Agriculture et Agroalimentaire

Commission canadienne du lait

Ministre de tutelle
L'honorable Andrew Mitchell,
C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Président du conseil et premier dirigeant
John Core

Siège social
Ferme expérimentale centrale
Édifice 55
Promenade de la CCN
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
Téléphone : (613) 792-2000
Télécopieur :
(613) 792-2009
Site Web :
www.cdc-ccl.gc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1966; Loi sur la Commission canadienne du lait (L.R.C. 1985, ch. C-15) (L.C. 1994, ch. 26 et ch. 38) (L.C. 1995, ch. 23); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Permettre aux producteurs de lait et de crème dont l'entreprise est efficace d'obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement et assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

Profil de la société

La Commission canadienne du lait (CCL) est autorisée à acheter, à entreposer, à transformer ou à vendre des produits laitiers dans le cadre des engagements du Canada envers l'Organisation mondiale du commerce (OMC); à mener des enquêtes sur les questions relatives à la production, à la transformation ou à la mise en marché de tout produit laitier; et à contribuer à la promotion de l'utilisation des produits laitiers.

La CCL conseille le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur des questions relatives à la politique laitière et détermine les besoins intérieurs de lait de transformation et de crème, afin d'établir les quotas de mise en marché. Elle fixe également le prix cible pour le lait de transformation ainsi que les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé et offre d'acheter les produits à ces prix.

Grâce à ses travaux de recherche et à ses activités de consultation ainsi qu'aux efforts déployés au nom du Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait, la CCL contribue à l'établissement entre les intervenants de l'industrie et les gouvernements d'un consensus qui sous-tend la mise en marché coordonnée des produits laitiers au Canada.

Financement agricole Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Andrew Mitchell,
C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire

Présidente du conseil
Rosemary Davis

Président et premier dirigeant
John J. Ryan

Siège social
1800, rue Hamilton
C.P. 4320
Regina (Saskatchewan)
S4P 4L3
Téléphone : (306) 780-8100
Télécopieur :
(306) 780-5875
Site Web : www.fcc-fac.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1959; Loi sur le crédit agricole; prorogée le 2 avril 1993, en vertu de la Loi sur la Société du crédit agricole (L.C. 1993, ch. 14); prorogée le 14 juin 2001, en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada (L.C. 2001, ch. 22); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Mettre en valeur le secteur rural canadien par la prestation de services et de produits financiers et commerciaux, spécialisés et personnalisés, aux exploitations agricoles, notamment aux fermes familiales et aux entreprises, petites et moyennes de ce secteur qui sont des entreprises liées à l'agriculture.

Profil de la société

Financement agricole Canada (FAC) offre des solutions de financement souples aux producteurs primaires et aux agroentreprises. La Loi sur le financement agricole Canada, autorise FAC à offrir des services de gestion financière et commerciale répondant aux nouveaux besoins de l'industrie agricole et les prévoyant. Grâce à FAC, les producteurs et les agroentreprises de tout le Canada auront accès à un plus grand nombre de services, ce qui les aidera à planifier leur réussite à long terme.

FAC a son siège social à Regina et sert sa clientèle à partir de 100 bureaux établis partout au Canada, surtout dans les régions agricoles.

Commerce international

Corporation commerciale canadienne

Ministre de tutelle
L'honorable James S. Peterson,
C.P., député
Ministre du Commerce international

Président du conseil
Alan R. Curleigh

Président et premier dirigeant
John McBride

Siège social
Centre Clarica
50, rue O'Connor,
bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : (613) 996-0034
Numéro sans frais (Canada) :
1 800 748-8191
Télécopieur : (613) 995-2121
Site Web : http://www.ccc.ca/fre/home.cfm

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1946; Loi sur la Corporation commerciale canadienne (L.R.C. 1985, ch. C-14); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Aider à l'expansion du commerce entre le Canada et les autres pays et fournir une assistance aux Canadiens pour l'exportation de marchandises et services.

Profil de la société

En tant que l'organisme de passation de contrats d'exportation du Canada, la Corporation commerciale canadienne (CCC) réunit les acheteurs internationaux et les exportateurs canadiens en leur permettant de conclure des contrats aux conditions les plus favorables possible. La CCC fait partie de l'équipe commerciale du gouvernement du Canada.

En tant qu'organe du gouvernement fédéral pour la passation de contrats d'exportation, la CCC a comme mandat :

d'assurer aux exportations canadiennes un accès aux marchés du U.S. Department of Defense et à la NASA par l'intermédiaire d'accords officiels signés par le gouvernement du Canada;

de par sa fonction d'entrepreneur principal, d'aider les exportateurs canadiens à explorer le marché des ventes dans le commerce et de constituer ainsi une plateforme aux transactions intergouvernementales;

d'offrir son assistance et son savoir-faire dans la préparation des soumissions ou propositions, les négociations liées aux contrats d'exportation et à la gestion des contrats.

Exportation et développement Canada

Ministre de tutelle
L'honorable James S. Peterson,
C.P., député
Ministre du Commerce international

Président du conseil
Paul Gobeil

Président et premier dirigeant
Robert A. Wright

Siège social
151, rue O'Connor
C.P. 655
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : (613) 598-2500
Numéro sans frais :
1 800 267-0413
ATS : 1 866 574-0451
Télécopieur : (613) 237-2690
Site Web : www.edc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1969; Loi sur l'expansion des exportations (L.R.C. 1985, ch. E-20) (L.C. 1993, ch. 26 en vigueur le 10 juin 1993); (L.C. 2001, ch. 33 en vigueur le 10 décembre 2001); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Soutenir et développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur du Canada ainsi que la capacité du pays d'y participer et de profiter des débouchés offerts sur le marché international.

Profil de la société

Comme société d'État relevant du Parlement et appliquant des principes commerciaux, Exportation et développement Canada (EDC) a pour mandat de soutenir et de développer, directement ou indirectement, le commerce extérieur du Canada ainsi que la capacité du pays d'y participer et de profiter des débouchés offerts sur le marché international. À titre d'organisme de crédit à l'exportation du Canada, EDC fait partie intégrante des initiatives du Canada en matière de commerce extérieur et de développement des affaires internationales, travaillant en collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour accroître la visibilité et le succès des entreprises canadiennes à l'étranger.

Grâce à ses stratégies de gestion des risques et à ses opérations de trésorerie, EDC peut offrir cet appui sans compter sur l'argent des contribuables. Elle obtient son financement en prélevant des commissions sur ses services, en appliquant des intérêts sur ses prêts et en émettant des titres d'emprunt sur les marchés financiers. Outre cette force financière, EDC met en oeuvre des produits novateurs, crée des réseaux internationaux et présente une analyse approfondie de la conjoncture économique mondiale – secteur par secteur et pays par pays – qui l'aident à rester centrée sur les besoins des exportateurs canadiens et sur les opportunités qui leur sont offertes.

Conseil du Trésor

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Ministre de tutelle
L'honorable Reg Alcock,
C.P., député
Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Président du conseil
Paul Cantor

Président et premier dirigeant
Gordon J. Fyfe

Siège social
50 rue O'Connor, bureau 1500
Ottawa (Ontario) K1P 6L2
Téléphone : (613) 782-3095
Télécopieur : (613) 782-6864

Bureau de Montréal
1250, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 2030
Montréal (Québec) H3B 4W8
Téléphone : (514) 937-2772
Télécopieur : (514) 937-3155
Site Web : www.investpsp.ca

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Loi de constitution et statut

1999; Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (L.C. 1999, ch. 34); exempt de l'application de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 132 à 147); non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Gérer, dans l'intérêt des contributeurs et des bénéficiaires des régimes en cause, les sommes transférées à l'Office d'investissement en application d'articles de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et maximiser le rendement de l'investissement sans prendre de risques de perte indus.

Profil de la société

L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (l'Office d'investissement) a été créé en vertu de la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public afin d'investir sur les marchés financiers les sommes transférées après le 1^er avril 2000 par le gouvernement du Canada aux fins des régimes de pensions des Forces canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la Gendarmerie royale du Canada.

Finances

Banque du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Ralph E. Goodale,
C.P., député
Ministre des Finances

Gouverneur
David A. Dodge

Siège social
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Téléphone : 1 800 303-1282
Télécopieur : (613) 782-7713
Site Web :
www.bank-banque-canada.ca

Vérificateurs
Ernst & Young s.r.l.
Deloitte & Touche s.r.l.

Loi de constitution et statut

1934; Loi sur la Banque du Canada (L.R.C. 1985, ch. B-2); mandataire financier du gouvernement du Canada; exempte de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Mandat

Formuler et appliquer la politique monétaire du Canada et agir en qualité de mandataire financier du gouvernement.
La Banque est la seule autorité à émettre la monnaie de papier mise en circulation au Canada.

Profil de la société

La Banque du Canada (la Banque) favorise le bien-être économique et financier du Canada. Ses cinq principales fonctions sont les suivantes :

Politique monétaire : La politique monétaire a pour objet de contribuer à la bonne tenue de l'économie et à l'amélioration du niveau de vie des Canadiens en maintenant l'inflation à un niveau bas, stable et prévisible.

Monnaie : La Banque est responsable de la conception, de la production et de la distribution des billets de banque canadiens. Elle veille à ce qu'il y ait un nombre suffisant de billets et à ce qu'ils soient à l'épreuve de la contrefaçon.

Système financier : La Banque favorise la fiabilité et l'efficacité du système financier. Elle aide au bon fonctionnement du système de règlement des paiements.

Gestion financière : En sa qualité d'agent financier du gouvernement fédéral, la Banque agit à titre de banquier et de gestionnaire des dettes et des réserves du Canada et gère l'exposition aux risques financiers du gouvernement.

Services relatifs aux titres destinés aux particuliers : La Banque assure la prestation de divers services, dont la tenue de comptes, à tous les propriétaires d'obligations d'épargne du Canada, d'obligations à prime du Canada et de titres de placement du Canada grâce à des opérations et des systèmes de soutien efficients.

Corporation de développement des investissements du Canada, La

Ministre de tutelle
L'honorable Ralph E. Goodale,
C.P., député
Ministre des Finances

Président du conseil
Donald McQ. Shaver

Siège social
L'Esplanade Laurier
C.P. 71058
Ottawa (Ontario) K2P 2L9
Téléphone : (613) 943-9391
Télécopieur : (613) 943-9390

Vérificateurs
Vérificateur général du Canada
KPMG s.r.l.

Loi de constitution et statut

1982; Loi canadienne sur les sociétés par action. Statuts constitutifs délivrés le 26 mai 1982; partie II de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Gérer les sociétés d'État et les investissements qui leur sont dévolus et, le cas échéant, voir à leur privatisation. En janvier 1995, le gouvernement a terminé son évaluation du rôle futur de la Corporation. En conséquence, son mandat actuel est de réduire progressivement ses activités en se départant de ses actifs restants de façon ordonnée et en réduisant ses coûts d'exploitation au minimum, dès que possible.

Profil de la société

La Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC) gère deux filiales en propriété exclusive, Canada Eldor Inc. (CEI) et la Société de gestion Canada Hibernia (SGCH). Cette dernière filiale gère la participation de 8,5 p. 100 que le gouvernement possède dans le projet de mise en valeur du champ pétrolifère et gazifière extracôtier Hibernia.

La CDIC gère également toute question en suspens découlant de désinvestissements antérieurs, y compris la vente des actifs d'exploitation de Canada Eldor Inc. à Cameco Corporation. Ces questions comprennent certaines éventualités relatives aux déchets ainsi que des litiges en cours.

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Ralph E. Goodale,
C.P., député
Ministre des Finances

Présidente du conseil
Gail Cook-Bennett

Président et premier dirigeant
David F. Denison

Siège social
One Queen Street East
Bureau 2700
Toronto (Ontario) M5C 2W5
Téléphone : (416) 868-4075
Télécopieur : (416) 868-4083
Site Web : http://www.oirpc.ca/fr/index.html

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Loi de constitution et statut

1998; Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (L.C. 1997, ch. 40); exempte de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Investir les actifs du Régime de pension du Canada (RPC) dans le but d'obtenir un rendement maximal, tout en évitant des risques indus, et compte tenu des facteurs pouvant avoir un effet sur le financement du RPC ainsi que sur son aptitude à s'acquitter de ses obligations financières n'importe quel jour ouvrable.

Profil de la société

Le rôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (l'Office d'investissement) consiste à investir les fonds non nécessaires au versement des prestations actuelles du Régime de pensions du Canada (RPC). Les rentrées de fonds sont actuellement investies dans des actions et des actifs à rendement réel, notamment de l'immobilier et de l'infrastructure, afin d'équilibrer les montants en espèce et les obligations détenus par le RPC. En augmentant la valeur à long terme des fonds, l'Office d'investissement permettra au RPC de tenir sa promesse de verser une pension à 16 millions de Canadiens.

Société d'assurance-dépôts du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Ralph E. Goodale,
C.P., député
Ministre des Finances

Président du conseil
Ronald N. Robertson

Président et premier dirigeant
Guy L. Saint-Pierre

Siège social
50, rue O'Connor, 17^eétage
C.P. 2340, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Téléphone : (613) 996-2081
Télécopieur : (613) 996-6095
Site Web : www.cdic.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1967; Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-3); (L.R.C. 1985, ch. 18 [2^e Supp.]); (L.R.C. 1985, ch. 18 [3^e Supp.]); (L.C. 1991, ch. 45); (L.C. 1992, ch. 1, 26 et 27); (L.C. 1993, ch. 34); (L.C. 1996, ch. 6); (L.C. 1997, ch. 15); (L.C. 1999, ch. 28 et 31); (L.C. 2001, ch. 9); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Assurer les dépôts admissibles dans les institutions membres et encourager la stabilité du système financier canadien et par ailleurs y contribuer, dans l'intérêt des personnes qui confient des dépôts aux institutions membres et de façon à minimiser les possibilités de pertes pour la Société.

Profil de la société

Aux fins de l'assurance-dépôts, la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) entreprend toute une gamme d'initiatives visant à faire mieux comprendre l'assurance-dépôts, à évaluer et à gérer de près les risques liés au fait d'assurer les dépôts en collaboration avec les organismes de réglementation, à gérer les relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les institutions membres et leurs associations et les autres parties intéressées, à se tenir au courant des questions d'ordre économique et stratégique et à réduire au minimum le coût de l'assurance-dépôts. Les principales fonctions de la SADC concernent l'assurance et la gestion des risques, les réclamations et les recouvrements, et les communications et la sensibilisation des déposants.

Au 31 mars 2005, la SADC comptait 81 institutions membres, soit cinq de moins qu'un an plus tôt.

Industrie

Banque de développement du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable David L. Emerson,
C.P., député
Ministre de l'Industrie

Président du conseil
Cedric E. Ritchie

Président et premier dirigeant
Jean-René Halde

Siège social
Édifice de la BDC
5, Place Ville Marie,
bureau 400
Montréal (Québec) H3B 5E7
Téléphone : (514) 283-5904
Télécopieur : (514) 283-7838
Site Web : http://www.bdc.ca/fr/home.htm

Vérificateurs

Vérificateur général du Canada
Raymond Chabot Grant Thornton

Loi de constitution et statut

1974; Loi sur la Banque fédérale de développement (L.R.C. 1985, ch. F-6); maintenue sous sa nouvelle dénomination en vertu de la Loi sur la Banque de développement du Canada (L.C. 1995, ch. 28); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Promouvoir et soutenir la création et l'expansion d'entreprises commerciales au Canada, surtout les petites et moyennes entreprises, en offrant un large éventail de produits et de services financiers, et de services de consultation en gestion des affaires.

Profil de la société

La mission de la Banque de développement du Canada (BDC) consiste à favoriser la création et la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes (PME), en leur offrant des services financiers (prêts, capital de risque et financement subordonné) et services de consultation opportuns et appropriés. La BDC fournit des services financiers complémentaires et constitue également une source pancanadienne de financement par actions.

La BDC entend contribuer de façon unique et significative au succès de l'entrepreneurship dynamique et novateur, dans l'intérêt de tous les Canadiens. En remplissant son mandat, la BDC s'emploie tout particulièrement à soutenir la capacité d'innovation des PME en leur fournissant toute une gamme de solutions de financement et de consultation.

Commission canadienne du tourisme

Ministre de tutelle
L'honorable David L. Emerson,
C.P., député
Ministre de l'Industrie

Président du conseil
L'honorable Charles Lapointe, C.P.

Présidente et première dirigeante
Michele McKenzie

Siège social
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Téléphone : (613) 946-1000
Télécopieur : (613) 941-0523
Sites Web :
http://www.canadatourism.com/ctx/app/en/ca/home.do
www.canadatourisme.com

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

2001, Loi sur la Commission canadienne du tourisme (L.C. 2000, ch. C-5); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie du tourisme au Canada; promouvoir le Canada comme destination touristique de choix; favoriser les relations de collaboration entre le secteur privé et les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires en ce qui concerne le tourisme au Canada; et fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.

Profil de la société

Les activités de la Commission canadienne du tourisme (CCT) consistent notamment à promouvoir l'image touristique de marque du Canada au pays et à l'étranger et à fournir à l'industrie touristique canadienne les outils et l'information stratégique dont elle a besoin pour assurer sa réussite. Pour atteindre ses objectifs, en collaboration avec ses partenaires des secteurs public et privé, la CCT exerce les activités suivantes :

des campagnes publicitaires et promotionnelles collectives dans une foule de marchés au Canada, aux États-Unis, en Asie-Pacifique en Europe et en Amérique latine;
des recherches macro-économiques, des études de marché et des enquêtes sur l'industrie;
des activités ayant trait à l'enrichissement du produit touristique et à l'innovation;
la production de TOURISME au quotidien, de TOURISME en ligne envoyé tous les mois et de TOURISME, magazine s'adressant à l'industrie publié tous les deux mois.

Conseil canadien des normes

Ministre de tutelle
L'honorable David L. Emerson,
C.P., député
Ministre de l'Industrie

Président du conseil
Hugh A. Krentz

Directeur exécutif
Peter D. Clark

Siège social
270, rue Albert, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6N7
Téléphone : (613) 238-3222
Télécopieur : (613) 569-7808
Site Web : www.scc.ca

Vérificateur
Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1970; Loi sur le Conseil canadien des normes (L.R.C. 1996, ch. 24); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Gérer le Système national de normalisation du Canada en encourageant une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada, lorsque celle-ci ne fait l'objet d'aucune mesure législative. Les travaux de normalisation visent à faire progresser l'économie nationale, à contribuer au développement durable, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public. Ces activités ont également pour but d'aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur et de développer la coopération internationale en matière de normalisation.

Profil de la société

Les activités du Conseil canadien des normes (CCN) sont réparties en trois grands domaines, soit l'accréditation des organismes canadiens d'élaboration de normes et celle des organismes d'évaluation de la conformité du Canada et des pays désignés dans la Loi sur le Conseil canadien des normes, la représentation des intérêts du Canada aux forums internationaux et régionaux consacrés à la normalisation et au commerce et la diffusion de tous les types de renseignements sur les normes.

Le CCN sert également, au Canada, de Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALENA).

Infrastructure et Collectivités

Parc Downsview Park Inc.

Ministre de tutelle
L'honorable John F. Godfrey,
C.P., député
Ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)

Président du conseil
David V. J. Bell

Président et premier dirigeant
Tony Genco

Siège social
35, route Carl Hall, bureau 1
Toronto (Ontario) M3K 2B6
Téléphone : (416) 952-2222
Télécopieur :
(416) 952-2225
Site Web : www.pdp.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

17 juillet 1998; Loi canadienne sur les sociétés par actions; constituée en société en tant que filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée et tenue de faire rapport comme s'il s'agissait d'une société d'État mère, conformément au décret C.P. 2003-1304; société d'État mandataire.

Mandat

Gérer et aménager le parc Downsview qui couvre la majorité des terrains de l'ancienne Base des Forces canadiennes Toronto pour en faire des espaces verts urbains à vocation récréative qui seront gérés en fiducie pour le plus grand plaisir des générations futures.

Profil de la société

La société du Parc Downsview Park Inc. (PDP) a été constituée (sous le nom de CLC Downsview Inc.), le 17 juillet 1998, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en tant que filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée. Des modifications ont été déposées le 12 janvier 1999 et le 2 février 1999. Le 23 mars 2000, le nom officiel de l'entreprise a changé de CLC Downsview Inc. à Parc Downsview Park Inc. Bien qu'il s'agisse d'une filiale en propriété exclusive, le PDP est réputé être une société d'État mère aux fins de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Par conséquent, la société doit rendre des comptes séparément au Parlement au moyen d'un rapport annuel et d'un résumé de son propre plan d'entreprise. Les modifications déposées le 25 juillet 2005 tiennent compte de son statut de société d'État mandataire.

La société doit être entièrement autonome sur le plan financier, ses principales sources de revenus devant provenir de la vente ou de la location de terrains et d'installations ainsi que des dons versés à la Fondation du parc Downsview.

Queens Quay West Land Corporation

Ministre de tutelle
L'honorable John F. Godfrey,
C.P., député
Ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)

Président du conseil
Vacant

Siège social
200, rue King Ouest,
bureau 1500
Toronto (Ontario) M5H 3T4
Téléphone : (416) 952-6100
Télécopieur : (416) 952-6200

Vérificateur
Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1936; sous le nom de Terminal Warehouses Ltd. en vertu de la Loi sur les compagnies de l'Ontario; le 14 juillet 1978 sous le nom de Harbourfront Corporation en vertu de la Loi sur les sociétés par action de l'Ontario; reconduite en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le 21 décembre 1984; partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Apporter des solutions à toutes les questions en suspens et vendre tous les actifs restants. Ces mesures permettront de liquider la Queens Quay West Land Corporation.

Profil de la société

La Queens Quay West Land Corporation gère les propriétés fédérales restantes sur le site d'Harbourfront, à Toronto, en vertu d'un accord conclu avec le gouvernement fédéral. La quasi-totalité du site, totalisant à l'origine quelque 100 acres, a été cédée à la ville de Toronto.

En août 1996, la gestion de la société a été transférée de la Corporation de développement des investissements du Canada à la Société immobilière du Canada CLC limitée, qui fournit les employés et les installations et assure l'administration de la société. En outre, au besoin, la société continue de retenir les services de consultants et de conseillers pour l'aider à s'acquitter de son mandat.

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Ministre de tutelle
L'honorable John F. Godfrey,
C.P., député
Ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)

Président du conseil
Bernard Lamarre

Présidente et première dirigeante
M^me Claude Benoit

Siège social
333, rue de la Commune Ouest
Montréal (Québec) H2Y 2E2
Téléphone : (514) 283-5256
Télécopieur : (514) 283-8423
Site Web : www.vieuxportdemontreal.com

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1981; Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral; filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée; conformément au décret C.P. 1987-86, la Société doit faire rapport de ses activités à titre de société d'État mère; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Développer et promouvoir le site du Vieux-Port de Montréal et gérer et entretenir les biens immobiliers de l'État à cet emplacement devant servir à des activités récréo-touristiques et culturelles à l'intention de la population en général.

Profil de la société

La Société du Vieux-Port de Montréal inc. gère et aménage un parc urbain à caractère riverain à vocation récréo-touristique et culturelle. L'emplacement de 47,3 hectares du Vieux-Port a fait l'objet d'importants aménagements, principalement au cours des 10 dernières années, et accueille maintenant plus de sept millions de visiteurs par année.

Outre les espaces de détente et de jeux, la Société offre des services de stationnement, un port d'escale pour les embarcations de plaisance et une balade interprétant le patrimoine et faisant la promotion des produits. De plus, chaque année elle propose une programmation de plus de 300 événements.

La Société gère également le Centre des sciences de Montréal comprenant trois salles d'expositions interactives, le cinéma IMAX^MD, le ciné-jeu Immersion, auxquels s'ajoutent des programmes d'actions culturelles et éducatives.

Société immobilière du Canada limitée

Ministre de tutelle
L'honorable John F. Godfrey,
C.P., député
Ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)

Président du conseil
Marc Rochon

Président et premier dirigeant par intérim
Jim Lynes

Siège social
200, rue King Ouest,
bureau 1500
Toronto (Ontario) M5H 3T4
Téléphone : (416) 952-6100
Télécopieur : (416) 952-6200
Site Web : www.clc.ca

Vérificateurs

Vérificateur général du Canada
Ernst & Young s.r.l.

Loi de constitution et statut

1956; lettres patentes; réorganisation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le 19 septembre 1977; certificat de continuation le 7 juillet 1981 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions; partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Optimiser, par l'entremise de sa filiale active, la valeur des propriétés stratégiques dont le gouvernement du Canada n'a plus besoin pour ses programmes.

Profil de la société

La Société immobilière du Canada limitée (SICL) compte trois filiales en propriété exclusive : Société immobilière du Canada CLC limitée, qui gère les opérations immobilières; Parc Downsview Park Inc., qui est régie à titre de société d'État mère et qui a pour mandat d'aménager et de gérer un espace vert récréatif en milieu urbain sur les terrains de l'ancienne Base des Forces canadiennes Toronto; et la Société du Vieux-Port de Montréal inc., qui a pour mandat de réaménager le Vieux-Port de Montréal et qui est régie à titre de société d'État mère.

L'actif immobilier de la Société se divise en trois grandes catégories, à savoir les biens immobiliers offerts en location, les biens immobiliers en voie de développement et les terrains destinés à l'aménagement ou à la vente. La principale propriété qu'elle gère est la Tour CN à Toronto.

Patrimoine canadien

Commission de la capitale nationale

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil et premier dirigeant
Marcel Beaudry

Siège social
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Téléphone : (613) 239-5555
Télécopieur : (613) 239-5039
Site Web: http://www.capitaleducanada.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16296&lang=2&bhcp=1

Vérificateur
Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1958; Loi sur la capitale nationale (L.R.C. 1985, ch. N-4; modifiée en 1988 (L.C. 1988, ch. 54); partie X de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale; organiser, parrainer ou promouvoir dans la région de la capitale nationale des activités et des manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social, en tenant compte du caractère fédéral du pays, de l'égalité du statut des langues officielles du Canada ainsi que du patrimoine des Canadiens.

Profil de la société

La Commission de la capitale nationale (CCN) favorise la fierté des Canadiens, s'emploie à faire connaître et comprendre la région de la capitale du Canada (RCC). La CCN anime et interprète la capitale comme le lieu par excellence où apprécier le patrimoine, la culture et les réalisations du Canada en présentant des événements à impact important, y compris la fête du Canada et le Bal de Neige, par l'entremise de l'Infocentre de la capitale et d'autres programmes d'orientations visant à informer les visiteurs de la capitale et, en faisant connaître la capitale hors de la RCC par la mise en oeuvre des programmes de marketing et de rayonnement.

La CCN oriente aussi l'aménagement et l'utilisation des terrains fédéraux dans la RCC. L'entreprise gère et protège ses biens afin d'optimiser l'apport à l'appui des programmes et du mandat de la CCN, et s'occupe de la gestion d'autres terrains fédéraux clés et bâtiments pour les générations futures, y compris les six résidences officielles, les terrains urbains, les parcs, les promenades, les ponts, le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure.

Conseil des Arts du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Présidente du conseil
Karen Kain

Directeur et premier dirigeant
John Hobday

Siège social
350, rue Albert, 12^e étage
C.P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : (613) 566-4414
Numéro sans frais :
1 800 263-5588
Télécopieur : (613) 566-4390
Site Web : www.conseildesarts.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1957; Loi sur le Conseil des Arts du Canada (L.R.C. 1995, ch. C-2); exempt des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); non-mandataire de Sa Majesté; oeuvre de bienfaisance aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Mandat

Favoriser et promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'oeuvres d'art.

Profil de la société

Le Conseil des Arts du Canada (le Conseil) fournit des subventions et des services aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens oeuvrant dans les domaines de la danse, de l'interdisciplinarité et de la performance, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, des arts visuels ainsi que des lettres et de l'édition. En outre, le Conseil administre la Banque d'oeuvres d'art, les Prix de dotations, le programme Killam de bourses de recherche, les Prix littéraires du Gouverneur général et les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques. Par ses activités en matière de communications, de recherche et de promotion des arts, il contribue également à la sensibilisation du public aux arts.

La Commission canadienne pour l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que de la Commission du droit de prêt public sont placées sous son égide.

Fondation canadienne des relations raciales

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Présidente du conseil par intérim
Andrée Ménard

Directrice exécutive
Karen R. Mock

Siège social
4576, rue Yonge,
bureau 701
Toronto (Ontario)
M2N 6N4
Téléphone : (416) 952-3500
Télécopieur : (416) 952-3326
Site Web : www.crr.ca

Vérificateur

Hilborn Ellis Grant s.r.l.

Loi de constitution et statut

1996; Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales; exempte de l'application de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); non-mandataire de Sa Majesté; organisme de bienfaisance enregistré aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Mandat

Faciliter, dans l'ensemble du pays, le développement, le partage et la mise en oeuvre de toute connaissance ou compétence pouvant contribuer à l'élimination du racisme et de la discrimination raciale sous toutes ses formes au Canada.

Profil de la société

La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) s'efforce avant tout de sensibiliser la population aux causes et aux manifestations du racisme au Canada. Elle constitue une source d'information, fournissant un point de vue et des données de recherche qui contribueront à l'élimination du racisme.

La FCRR se concentre sur diverses questions dans le cadre d'un programme de recherche sous contrat, de conférences, de forums et d'ateliers en mettant tout particulièrement l'accent sur l'élimination du racisme dans l'emploi et l'éducation. Le partage d'information et le développement de ressources comprennent la diffusion de renseignements sur le site Web de la FCRR, des bibliographies annotées et des documents publiés.

Le gouvernement fédéral a proclamé la Fondation canadienne des relations raciales, le 28 octobre 1996, et conformément à l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais, l'a pourvue d'un fonds de dotation non renouvelable de 24 millions de dollars. La FCRR finance ses activités grâce à l'investissement du fonds de dotation et à des dons.

Musée canadien de la nature

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil
Robert Kenneth Armstrong, O.M.C.

Présidente et première dirigeante
Joanne DiCosimo

Siège social
Édifice commémoratif Victoria
240, rue McLeod
C.P. 3443, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 6P4
Téléphone : (613) 566-4700
Télécopieur :
(613) 364-4020
Site Web : www.nature.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt et le respect à l'égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d'appréciation par tous par la constitution, l'entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets d'histoire naturelle principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu'elle génère.

Profil de la société

Le Musée canadien de la nature est le musée d'histoire et de sciences naturelles le plus important au Canada. Sa priorité est la recherche en systématique et l'application de son expertise à des projets spécifiques en matière de biodiversité, de sciences de la terre et de la vie. Découvrez le patrimoine naturel du Canada en visitant des expositions permanentes incomparables ainsi que des expositions itinérantes, du cinéma haute-définition et des programmes spéciaux.

Musée canadien des civilisations

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Présidente du conseil
Claudette Roy

Président et premier dirigeant
Victor Rabinovitch

Siège social
100, rue Laurier
C.P. 3100, succursale B
Hull (Québec) J8X 4H2
Téléphone :
(819) 776-7116
Télécopieur :
(819) 776-7122
Site Web : www.civilisations.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3), partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Accroître dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt, la connaissance et le degré d'appréciation à l'égard des réalisations culturelles et des comportements de l'humanité. Pour ce faire, la Société devra constituer, aux fins de la recherche et pour la prospérité, une collection d'objets à valeur historique, culturelle ou militaire principalement axée sur le Canada.

Profil de la société

La Société du Musée canadien des civilisations (SMCC) englobe le Musée canadien des civilisations (MCC) – la collection nationale d'histoire sociale et culturelle du Canada – et ses musées affiliés, à savoir le Musée canadien de la guerre (MCG), qui est le musée national d'histoire militaire du Canada, et le Musée de la Nouvelle-France, qui est un musée entièrement virtuel.

La SMCC abrite également cinq importantes salles d'expositions permanentes : la Salle du Canada, la Grande Galerie, la Salle des Premiers peuples, le Musée canadien des enfants et le Musée canadien de la poste ainsi qu'un cinéma IMAX^MD et de multiples salles d'expositions spéciales.

Musée des beaux-arts du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil
Donald R. Sobey

Directeur et premier dirigeant
Pierre Théberge

Siège social
380, promenade Sussex
C.P. 427, succursale A
Ottawa (Ontario)
K1N 9N4
Téléphone :
(613) 990-1985
Télécopieur :
(613) 993-4385
Site Web :
www.beaux-arts.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Constituer, entretenir et faire connaître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, une collection d'oeuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines, principalement axée sur le Canada, et amener les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.

Profil de la société

Le Musée des beaux-arts du Canada remplit sa mission grâce à quatre grands secteurs d'activités : il veille à l'acquisition, la recherche, la documentation et la préservation des oeuvres d'art afin d'illustrer et de présenter le patrimoine canadien en arts visuels; il favorise un large accès à sa collection, à ses expositions et à son savoir-faire au Canada et à l'étranger; il offre des installations sécuritaires et adéquates à la collection nationale, aux visiteurs et aux employés; et assure l'efficacité de la direction, du perfectionnement, de l'administration et du contrôle de ses ressources. Le Musée a également un affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine à Ottawa.

Musée national des sciences et de la technologie

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil par intérim
Walter Parsons

Directeur et premier dirigeant
Christopher J. Terry

Siège social
2380, chemin Lancaster
C.P. 9724, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 5A3
Téléphone : (613) 991-3044
Télécopieur :
(613) 990-3636
Site Web : www.technomuses.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Favoriser la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l'entretien et le développement d'une collection d'objets scientifiques et technologiques principalement axée sur le Canada, et par la présentation des procédés et productions de l'activité scientifique et technique et des rapports de ces derniers avec la société sur les plans économique, social et culturel.

Profil de la société

Le Musée national des sciences et de la technologie (qui opère maintenant sous son nom d'entreprise Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada) est chargé de développer et de gérer une collection représentative d'objets scientifiques et technologiques dans sept grands domaines : l'aviation, les communications, la technologie industrielle, les ressources naturelles, les ressources renouvelables, y compris l'agriculture, les instruments scientifiques et le transport.

La Société gère trois musées, c'est-à-dire le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée de l'agriculture du Canada et le Musée de l'aviation du Canada. Les musées établissent leurs propres activités et stratégies de programmation publique, étant donné que chacun d'eux sert une clientèle et des marchés différents, mais ils appliquent des politiques communes. Les services de soutien, comme les ressources humaines, les finances et la gestion des immeubles, sont centralisés.

Société du Centre national des Arts

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil
David S. R. Leighton

Directeur général et premier dirigeant
Peter A. Herrndorf

Siège social
53, rue Elgin
C.P. 1534, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5W1
Téléphone : (613) 947-7000
Télécopieur : (613) 996-9578
Site Web : http://www.nac-cna.ca/fr/index.cfm

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1966; Loi sur le Centre national des Arts (L.R.C. 1985, ch. N-3); exempte de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); non-mandataire de Sa Majesté; oeuvre de bienfaisance aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Mandat

Jouer un rôle de premier plan afin d'encourager l'excellence artistique dans toutes les disciplines des arts d'interprétation.

Profil de la société

La Société du Centre national des Arts (CNA) a été créée en 1966, en vertu d'une loi du Parlement, et a reçu le mandat en tant que vitrine nationale des arts de la scène. Le CNA monte des co-productions avec d'autres organismes de partout au pays. Il est l'hôte de plusieurs festivals et atteint des auditoires tant au Canada qu'ailleurs dans le monde par la voie des médias et de ses tournées internationales.

Le CNA est le siège de l'Orchestre du Centre national des Arts, et s'acquitte de son mandat artistique par la présentation de musique classique, de danse, de théâtre français, de théâtre anglais, de variétés et de programmation régionale.

Outre la billetterie et des campagnes de financement et de commandites, la Société tire la moitié de ses revenus totaux des locations de salles, des services de traiteur, du restaurant et du stationnement. Le solde provient de crédits annuels attribués par le Parlement.

Société Radio-Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil par intérim
Robert Rabinovitch

Président-directeur général
Robert Rabinovitch

Siège social
181, rue Queen
C.P. 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Téléphone : (613) 288-6000
Numéro sans frais :
1 866 306-4636
Site Web :
www.cbc.radio-canada.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

Constituée en vertu de la Loi canadienne sur la radiodiffusion de 1936 et prorogée en vertu des lois sur la radiodiffusion de 1958, 1968 et 1991 (L.R.C. 1991, ch. 11); exempte de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); mandataire de Sa Majesté.

Mandat

En qualité de radiodiffuseur public du Canada, la Société a pour mission de renseigner, d'éclairer et de divertir; de contribuer au développement et au partage d'une conscience et d'une identité nationales; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et de contribuer au développement de la culture et du talent au Canada.

Profil de la société

La Société Radio-Canada (SRC) produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et en huit langues autochtones. Elle offre également un choix d'émissions provenant de tous les pays du monde.

Au 31 mars 2005, des émissions de la SRC sont distribuées au moyen de satellites alliés à un réseau d'ondes hertziennes et de lignes terrestres alimentant 105 stations de base, 1 218 réémetteurs de la SRC, 20 stations privées affiliées et 271 réémetteurs de stations affiliées ou communautaires.

Téléfilm Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil
Charles Bélanger

Directeur général
Wayne Clarkson

Siège social
360,rue Saint-Jacques,
bureau 700
Montréal (Québec) H2Y 4A9
Téléphone : (514) 283-6363
Télécopieur :
(514) 283-8212
Site Web : www.telefilm.gc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1967; Loi sur Téléfilm Canada (L.R.C. 1985, ch. C-16); exempte de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 90 à 93, 94(2), 95, 99, 100, 102 et 131 à 148), mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Favoriser et encourager le développement de l'industrie audiovisuelle au Canada.

Profil de la société

Téléfilm Canada contribue principalement au développement et à la promotion des productions canadiennes de l'industrie du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias et de la musique.

La société offre une aide financière et une influence stratégique à l'industrie en réalisant des oeuvres de haute qualité, par exemple des longs métrages, des séries dramatiques, des documentaires, des émissions pour enfants, des émissions de variétés et des arts de la scène ainsi que des produits des nouveaux médias qui reflètent la société canadienne, incluant la dualité linguistique et la diversité culturelle de notre pays.

Téléfilm Canada possède quatre bureaux au Canada (à Montréal, Toronto, Vancouver et Halifax), en plus d'un bureau en Europe, plus précisément à Paris.

Pêches et Océans

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Ministre de tutelle
L'honorable Geoff Regan,
C.P., député
Ministre des Pêches
et des Océans

Président du conseil
Jim Bear

Président et premier dirigeant
Robert F. Hand

Siège social
1199, chemin Plessis
Winnipeg (Manitoba)
R2C 3L4
Téléphone :
(204) 983-6600
Télécopieur :
(204) 983-6497

Vérificateur
Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1969; Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce (L.R.C. 1985, ch. F-13); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques;mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Acheter tout le poisson légalement pêché et mis en vente afin de créer un marché régulier, promouvoir les marchés internationaux et accroître le commerce du poisson.

Créé avec la participation de chacune des provinces et de chaque territoire où il exerce ses activités, l'Office commercialise du poisson d'eau douce ainsi que des produits et des sous-produits du poisson venant de la région visée par son mandat, au Canada et à l'étranger. La participation des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de l'Ontario ainsi que des Territoires du Nord-Ouest a été établie en vertu d'une entente conclue avec le gouvernement du Canada.

Profil de la société

L'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (l'Office) fonctionne de manière autonome, sans crédit du Parlement. En pratique, il s'agit presque d'une coopérative de producteurs, dont les bénéficiaires sont les pêcheurs commerciaux du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nord-Ouest de l'Ontario. L'Office a le droit exclusif de procéder à l'achat et à la commercialisation des produits de la pêche commerciale pour l'exportation et le marché interprovincial. Son principal objectif consiste à procurer le meilleur rendement économique aux pêcheurs commerciaux qu'il sert, en fournissant divers produits et services à ses clients.

Ressources naturelles

Énergie atomique du Canada limitée

Ministre de tutelle
L'honorable John McCallum,
C.P., député
Ministre des Ressources naturelles par intérim

Président du conseil
J. Raymond Frenette

Président et premier dirigeant
Robert G. Van Adel

Siège social
2251, promenade Speakman
Mississauga (Ontario)
L5K 1B2
Téléphone : (905) 823-9040
Numéro sans frais :
1 866 886-2325
Télécopieur : (905) 823-6120
Site Web : www.aecl.ca

Vérificateurs
Vérificateur général du Canada
Ernst & Young s.r.l.

Loi de constitution et statut

1952; partie I de la Loi sur les corporations canadiennes; prorogée le 8 juillet 1977 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, certificat relatif modifié le 5 juillet 1982; partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Préserver et mettre en valeur la technologie nucléaire afin d'appuyer de façon sûre et en toute sécurité l'approvisionnement en énergie nucléaire du Canada et la gestion des déchets nucléaires et des obligations antérieures, ainsi que maximiser le rendement de son investissement dans la technologie nucléaire par la fourniture de produits et de services novateurs.

Profil de la société

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une entreprise intégrée de technologie nucléaire qui offre des services mondiaux aux compagnies d'électricité exploitant un réacteur nucléaire. Les opérations commerciales d'EACL visent la mise au point des réacteurs, la conception, l'ingénierie, la fabrication d'équipement spécial, la gestion des projets et la construction de centrales nucléaires CANada Deutérium Uranium (CANDU^MD) ainsi que la prestation de services aux réacteurs et de soutien technique pour l'exploitation des réacteurs CANDU. EACL compte aussi des laboratoires nucléaires, effectue de la recherche, produit les isotopes utilisés en médicine nucléaire et dans le cadre d'autres applications, stocke et gère les déchets nucléaires et procède au déclassement d'installations nucléaires.

Société de développement du Cap-Breton

Ministre de tutelle
L'honorable John McCallum,
C.P., député
Ministre des Ressources naturelles par intérim

Président du conseil
Gordon M. MacInnis

Président et premier dirigeant
Merrill D. Buchanan

Siège social
2920, avenue Hinchey
New Waterford
(Nouvelle-Écosse) B1H 2M4
Téléphone : (902) 842-2600
Télécopieur : (902) 842-2589

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1967; Loi sur la Société de développement du Cap-Breton, (L.R.C. 1985, ch. C-25); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Administrer et financer la fermeture des opérations houillères et des programmes connexes de réduction de la main-d'oeuvre.

Profil de la société

La Société de développement du Cap-Breton (SDCB), constituée en 1967 par une loi du Parlement, est une propriété exclusive du gouvernement du Canada. La Société, qui est située dans l'île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, a fermé sa seule mine de charbon restante à l'automne 2001. Au même moment, elle a vendu des installations de surface de la mine, notamment le quai, la voie ferrée et divers biens connexes. Les activités résiduelles de la Société concernent les obligations considérables qu'elle doit respecter à l'égard de ses anciens employés et de la remise en état de l'environnement et l'aliénation de biens restants.

Revenu national

Monnaie royale canadienne

Ministre de tutelle
L'honorable John McCallum,
C.P., député
Ministre du Revenu national

Président du conseil
Emmanuel Triassi

Présidente par intérim
Marguerite F. Nadeau, c.r.

Siège social
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G8
Téléphone : (613) 993-3500
Télécopieur : (613) 952-8342
Site Web : http://www.mint.ca/royalcanadianmintpublic/index.aspx?requestedPath=/fr-CA/Home/default.htm

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1969; Loi sur la Monnaie royale canadienne (L.R.C. 1985, ch. R-9); partie II de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Frapper des pièces de monnaie en vue de réaliser des bénéfices et exercer des activités connexes.

Profil de la société

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) est chargée de frapper les pièces de monnaie de circulation pour le pays. Les activités de la société, qui a été constituée en 1908 à titre de département de la Monnaie du Royaume-Uni, ont été dévolues à la Couronne du Canada en 1931. La Monnaie royale canadienne a été un organisme ministériel jusqu'en 1969, année où elle a été constituée en société en vertu de la loi. En 1987, une structure de capital-actions a été créée pour la Monnaie. En 1999, la loi a été modifiée de nouveau pour donner à la Monnaie la qualité de personne physique ainsi que les droits, pouvoirs et privilèges qui y sont associés.

À titre de société d'État entièrement commerciale, la Monnaie génère des recettes en vendant toute une gamme de produits de monnayage et de services spécialisés à l'échelle nationale et internationale.

La Monnaie possède deux établissements, l'une à Ottawa et l'autre à Winnipeg. L'établissement d'Ottawa comprend le siège social de la société, l'affinerie d'or et les installations de production de pièces numismatiques et de pièces de monnaie-lingots, de médailles et de médaillons. L'établissement de Winnipeg, qui comporte des installations de placage, produit toutes les pièces de circulation canadiennes ainsi que des pièces de circulation de pays étrangers.

Société canadienne des postes

Ministre de tutelle
L'honorable John McCallum,
C.P., député
Ministre du Revenu national et
ministre responsable de la
Société canadienne des postes

Président du conseil
Gordon Feeney

Présidente et première dirigeante
Moya Greene

Siège social

Place des Postes
2701, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) K1A 0B1
Téléphone : (613) 734-8440
Télécopieur : (613) 734-6022
Courriel : service@canadapost.ca
Site Web : http://www.postescanada.ca/segment-f.asp

Vérificateur

Deloitte & Touche s.r.l.

Loi de constitution et statut

1981; Loi sur la Société canadienne des postes (L.R.C. 1985, ch. C-10); partie II de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Exploiter un service postal qui soit financièrement autonome et dont les normes de qualité répondent aux besoins des Canadiens.

Profil de la société

La vision de Postes Canada consiste à être un chef de file mondial en offrant des solutions novatrices en matière de livraison physique et électronique à l'avantage des clients, des employés et de tous les Canadiens. Chaque année, la Société canadienne des postes se voit confier environ 10 milliards de messages et de colis. Ces envois sont traités dans 26 grands établissements et bien d'autres installations, pour être livrés à 14 millions d'adresses au Canada. La Société dessert ainsi quelque 31 millions de Canadiens et plus d'un million d'entreprises et d'institutions publiques. Le réseau de Postes Canada compte plus de 23 000 points d'achat où les clients ont accès aux services postaux.

Transports

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président du conseil
Maurice Baril

Président et premier dirigeant
Jacques Duchesneau

Siège social
99, rue Bank, 13^e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6B9
Téléphone :
1 888 294-2202
Télécopieur :
(613) 991-6726
Site Web :
www.acsta-catsa.gc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

2002; Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui fait partie du projet de loi C-49, Loi d'exécution du Budget 2001; partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; un mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Assurer la prestation efficace et efficiente de plusieurs services clés de sûreté aérienne au Canada.

Profil de la société

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) assume les responsabilités suivantes :

le contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets personnels;
l'acquisition, le déploiement et l'entretien des systèmes de détection d'explosifs aux aéroports;
les contributions fédérales pour les services de police liés aux mesures de sûreté de l'aviation civile;
la mise en oeuvre et la surveillance du Programme de protection des transporteurs aériens canadiens, en collaboration avec la GRC, pour assurer la présence de policiers à bord des aéronefs;
le contrôle des cartes d'identité dans les zones interdites;
le contrôle des non-passagers.

L'ACSTA est également responsable de toute autre fonction en matière de la sûreté du transport aérien que le ministre des Transports pourrait lui attribuer, conformément aux conditions que le ministre pourrait établir.

Administration de pilotage de l'Atlantique

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Présidente du conseil
Anne Soucie

Premier dirigeant
R. Anthony McGuinness

Siège social
Cogswell Tower
2000, rue Barrington, bureau 910
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K1
Téléphone :
(902) 426-2550
Télécopieur :
(902) 426-4004
Site Web : www.atlanticpilotage.com

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1972; Loi sur le pilotage (L.R.C. 1985, ch. P-14); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Établir, exploiter, maintenir et administrer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux désignées par l'Administration, en établissant des tarifs justes et raisonnables.

Profil de la société

Outre la prestation de services de pilotage, l'Administration de pilotage de l'Atlantique, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, rédige les règlements prescrivant les zones de pilotage obligatoires; les navires ou les catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire; les conditions d'exemption du pilotage obligatoire; les tarifs de pilotage; les catégories de brevets et de certificats de pilotage qui peuvent être délivrés.

La région de l'Atlantique compte 33 zones de pilotage dont 16 sont obligatoires. Pour déterminer si un port doit ou non être désigné comme zone de pilotage obligatoire, on tient compte des facteurs suivants : le degré de difficulté et de danger que présentent les approches au port et la navigation dans celui-ci; l'importance du trafic maritime et la manoeuvrabilité des navires; la structure des quais et des cales; la nature du fret transporté; les questions environnementales et la protection des écosystèmes.

Administration de pilotage des Grands Lacs

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président du conseil
Brian C. Ducharme

Premier dirigeant
Robert F. Lemire

Siège social
202, rue Pitt, 2^e étage
C.P. 95
Cornwall (Ontario)
K6H 5R9
Téléphone : (613) 933-2991
Télécopieur : (613) 932-3793
Courriel :
administration@glpa-apgl.com

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1972; Loi sur le pilotage (L.R.C. 1985, ch. P-14); constituée en société en vertu de la Loi sur les sociétés canadiennes en mai 1972, en tant que filiale de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; réputée être une société mère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques et inscrite à la partie I de l'annexe III de ladite loi; est devenue une société mère le 1^eroctobre 1998, en vertu de la Loi maritime du Canada; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Établir, entretenir et administrer un service de pilotage efficace et sûr dans les eaux canadiennes de l'Ontario, du Manitoba et du Québec, au sud de l'entrée nord de l'écluse de Saint-Lambert.

Profil de la société

En plus de fournir des services de pilotage, l'Administration de pilotage des Grands Lacs a le pouvoir, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, de faire des règlements qui prescrivent l'établissement des zones de pilotage obligatoire; la définition des navires ou des catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire; les conditions d'exemption du pilotage obligatoire; les tarifs de pilotage ainsi que les catégories de licences et de certificats de pilotage qui peuvent être délivrés.

L'Administration doit coordonner ses activités avec un certain nombre d'organismes, dont la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et la Seaway Development Corporation des États-Unis, qui veillent au fonctionnement des écluses et au maintien d'un système de contrôle de la navigation dans la région; la Garde côtière canadienne, qui fournit des aides à la navigation; et la U.S. Coast Guard, qui se charge des questions de pilotage touchant les États-Unis dans les eaux internationales.

Administration de pilotage des Laurentides

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président du conseil
Gilles Champagne

Premier dirigeant
Réjean Lanteigne

Siège social
555, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 1501
Montréal (Québec)
H2Z 1B1
Téléphone :
(514) 283-6320
Télécopieur :
(514) 496-2409
Courriel : apl@apl.gc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1972; Loi sur le pilotage (L.R.C. 1985, ch. P-14); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Exploiter, entretenir et administrer un service de pilotage sûr et efficace dans les eaux du Saint-Laurent comprises entre Les Escoumins et l'entrée nord de l'écluse de Saint-Lambert ainsi que dans les eaux de la rivière Saguenay et de la baie des Chaleurs au nord du Cap d'Espoir.

Profil de la société

L'Administration de pilotage des Laurentides sert trois circonscriptions de pilotage obligatoire, soit une circonscription pour le port de Montréal, une circonscription pour les eaux navigables entre Montréal et Québec, et une circonscription pour les eaux navigables entre Québec et Les Escoumins, y compris la rivière Saguenay. L'Administration possède et exploite aux Escoumins une station d'embarquement ainsi que des bateaux-pilotes capables d'offrir un service de transbordement à longueur d'année. Quant aux autres stations de transbordement, c'est-à-dire Québec, Trois-Rivières, Sorel et Montréal, ces services sont offerts par des sociétés privées qui travaillent en sous-traitance pour l'Administration.

Outre les services de pilotage qu'elle fournit, l'Administration, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, prend des règlements pour prescrire les zones de pilotage obligatoire, les navires ou les catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les conditions d'exemption du pilotage obligatoire, les tarifs de pilotage et les catégories de licences et de certificats de pilotage qui peuvent être délivrés.

Administration de pilotage du Pacifique

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président du conseil
David Gardiner

Président et premier dirigeant
Dennis B. McLennan

Siège social
1130, rue West Pender,
bureau 1000
Vancouver (C.-B.) V6E 4A4
Téléphone : (604) 666-6771
Télécopieur : (604) 666-1647
Courriel : admins@ppa.gc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1972; Loi sur le pilotage (L.R.C. 1985, ch. P-14); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Établir, exploiter, entretenir et administrer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage fiable et efficace dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, y compris celles du fleuve Fraser.

Profil de la société

L'Administration de pilotage du Pacifique fournit des services de pilotage dans un contexte commercial axé sur le maintien de l'autonomie financière grâce à l'imposition de tarifs. Une entente de services a été conclue avec British Columbia Coast Pilots Ltd. pour la prestation des services de pilotage dans les régions côtières. Les pilotes de l'Administration assurent les services de pilotage sur le fleuve Fraser.

Outre qu'elle fournit des services de pilotage, l'Administration, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, rédige les règlements pour prescrire les zones de pilotage obligatoire, les navires ou catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les conditions d'exemption du pilotage obligatoire; les tarifs de pilotage ainsi que les catégories de licences et de certificats de pilotage qui peuvent être délivrés.

Administration du pont Blue Water

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président du conseil
Douglas G. Keddy

Président et premier dirigeant
Dan M. Elash

Siège social
1, rue Bridge
Point Edward (Ontario)
N7V 4J5
Téléphone : (519) 336-2720
Télécopieur : (519) 336-7622
Site Web : www.bwba.org

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1964; Loi sur l'Administration du pont Blue Water; est devenue une société d'État fédérale inscrite comme telle dans la partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, le 26 avril 2002; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Exploiter, entretenir et réparer la portion canadienne des deux ponts enjambant la rivière Sainte Claire entre Sarnia (Ontario) et Port Huron (Michigan), leurs approches et leurs ouvrages.

Profil de la société

La portion canadienne du pont Blue Water, lequel est situé entre Sarnia/Point Edward (Ontario) et Port Huron (Michigan), est la propriété de l'Administration du pont Blue Water (l'Administration du pont) qui l'exploite, alors que le Michigan Department of Transportation possède et exploite la portion américaine. L'Administration du pont a été créée en 1964, en vertu de la Loi sur l'Administration du pont Blue Water, et on avait prévu qu'elle serait mixte. Mais les États-Unis ne se sont jamais prévalus de leur droit de nommer des membres, ce qui aurait rendu l'Administration du pont mixte. Comme tous les membres de son conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil, l'Administration du pont Blue Water est considérée comme une société d'État fédérale depuis le 26 avril 2002. Elle est chargée de fixer et de recueillir les droits de péage pour l'utilisation du pont.

L'Administration du pont prépare un plan à long terme renouvelable pour le poste de péage canadien. Ce plan vise à orienter le développement pour les 20 prochaines années jusqu'en 2022 et comprendra un plan de mise en oeuvre échelonnée adapté à la croissance et aux ressources financières prévues afin d'assurer que l'Administration du pont pourra répondre à la demande de circulation future.

Marine Atlantique S.C.C.

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président du conseil par intérim
Vincent MacLean

Président et premier dirigeant
Roger Flood

Siège social
10, place Fort William,
bureau 802
Centre Baine Johnston
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 1K4
Téléphone : (709) 772-8957
Télécopieur : (709) 772-8956
Site Web :
www.marine-atlantic.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1977; Loi canadienne sur les sociétés par actions; statut et propriété modifiés au 30 décembre 1986 en vertu de la Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantique S.C.C. (LC. 1986, ch. 36); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Fournir à nos clients un réseau traversier sûr, écologique et de qualité assurant un service fiable, courtois et rentable entre Terre-Neuve et la partie continentale du Canada.

Profil de la société

Marine Atlantique S.C.C. fournit depuis plus de 100 ans un service de traversiers continu entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. En plus de maintenir un lien par traversier garanti par la Constitution entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (Terre-Neuve), Marine Atlantique S.C.C. continue à exploiter une liaison de rechange saisonnière entre Argentia (Terre-Neuve) et North Sydney.

La société est financièrement soutenue par le gouvernement fédéral en vertu de marchés d'exploitation conclus avec Transports Canada. Marine Atlantique S.C.C. détient et exploite quatre traversiers de haute mer et trois gares maritimes de traversier.

Marine Atlantique S.C.C. continue à avoir une présence économique marquante dans la région; elle joue un rôle important pour le commerce et l'industrie touristique de Terre-Neuve.

Ridley Terminals Inc.

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président du conseil et premier dirigeant
Michael Tarr

Président et directeur de l'exploitation
Gregory A. Slocombe

Siège social
C.P. 8000
Prince Rupert (C.-B.)
V8J 4H3
Téléphone :
(250) 624-9511
Télécopieur :
(250) 624-4990
Site Web : www.rti.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1981; Loi canadienne sur les sociétés par actions; devenue filiale en propriété exclusive de la Société canadienne des ports en 1991; Ridley Terminals Inc. est devenue société d'État mère le 1^ernovembre 2000, en vertu de l'article 177 de la Loi maritime du Canada (L.R.C. 1998, ch. 10); inscrite à la partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

À titre de terminal maritime, fournir des services soutenus de qualité et de rendement élevé en matière de déchargement de wagons, d'entreposage de produits et de chargement.

Profil de la société

Ridley Terminals Inc. (RTI) possède et exploite un terminal maritime dans l'île Ridley à Prince Rupert (Colombie-Britannique). Ses infrastructures et son matériel de déchargement de trains et de chargement de navires sont situés sur des terrains loués à l'Administration portuaire de Prince Rupert. RTI joue un rôle important afin d'appuyer les activités d'exportation de charbon du Canada et poursuit sa diversification vers le soufre et d'autres marchandises.

La compagnie se concentre sur l'accroissement de la valeur de l'investissement du Canada dans le terminal, en vue d'appuyer la communauté locale de Prince Rupert et d'aider les chargeurs canadiens à livrer concurrence plus efficacement sur le marché international et ce, en diminuant les coûts de transport.

En 2003, le gouvernement fédéral a lancé un appel d'offres concernant cette société pour évaluer le niveau d'intérêt commercial que suscite le terminal et ce, afin d'étudier les options pour le futur de Ridley Terminals Inc.

Société des ponts fédéraux Limitée, La

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président et premier dirigeant
Michel Fournier

Siège social
55, rue Metcalfe, bureau 1210
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Téléphone : (613) 993-6880
Télécopieur : (613) 993-6945
Site Web : www.federalbridge.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1998; Loi canadienne sur les sociétés par actions; partieI de l'annexe III de la
Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Fournir aux usagers des infrastructures sûres et efficaces à l'emplacement de ses deux filiales en propriété exclusive, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, ainsi qu'aux installations canadiennes du pont des Mille-Îles.

Profil de la société

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) a été incorporée en 1998 pour assumer les responsabilités de gestion non liées à la navigation de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent.

La SPFL est également responsable de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, de La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, ainsi que des activités canadiennes du pont international des Mille-Îles et du pont international de Sault Ste. Marie.

La SPFL et sa filiale, St. Mary's River Bridge Company, ainsi que sa coentreprise, La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, s'autofinancent à même leurs propres revenus d'exploitation, alors que la filiale, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, dépend du gouvernement du Canada pour son financement.

VIA Rail Canada Inc.

Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports

Président du conseil par intérim
Anthony Friend

Président et premier dirigeant
Paul Côté

Siège social
3, Place Ville-Marie,
bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9
Téléphone : (514) 871-6000
Télécopieur : (514) 871-6619
Site Web : www.viarail.ca

Vérificateurs

Vérificateur général du Canada
Ernst & Young s.r.l.

Loi de constitution et statut

1977; Loi canadienne sur les sociétés par actions; partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Gérer et fournir un service de transport ferroviaire pour passagers, sûr et efficace.

Profil de la société

VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) est la société nationale de transport ferroviaire voyageurs du Canada. Depuis sa création en 1977, la société exploite des trains de voyageurs sur un réseau pancanadien qui va de l'Atlantique au Pacifique et des Grands Lacs à la baie d'Hudson. Le réseau de VIA Rail comprend 12 316 kilomètres de voie ferrée sur lesquels circulent plus de 480 trains par semaine, qui desservent plus de 450 collectivités au pays.

Le réseau de VIA Rail est composé de quatre groupes de produits principaux :

dans l'Ouest canadien, fournit toute l'année des services intervilles de transport de voyageurs tout en offrant des services aux marchés touristiques canadiens et étranger;
dans le corridor Québec-Windsor, fournit aux voyageurs des services de centre-ville à centre-ville entre les grands centres d'affaires du Canada central;
dans les provinces de l'Atlantique, relie la région et le centre du Canada par les liaisons Montréal-Halifax et Montréal-Gaspé;
dans les régions rurales et éloignées, assure les liaisons jugées essentielles par le gouvernement pour répondre aux besoins de transports régionaux.

Travail et Logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Ministre de tutelle
L'honorable Joseph F. Fontana,
C.P., député
Ministre du Travail et du Logement

Président du conseil
Dino Chiesa

Présidente et première dirigeante
Karen Kinsley

Siège social
700, chemin Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Téléphone : (613) 748-2000
Télécopieur : (613) 748-2067
Site Web :
www.cmhc-schl.gc.ca

Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Raymond Chabot Grant Thornton

Loi de constitution et statut

1946; Loi sur la Société centrale d'hypothèques et de logement; modifiée le 16 mars 1979 par la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (L.R.C. 1985, ch. C-7); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté, sauf en ce qui concerne l'art. 14 de sa loi constitutive.

Mandat

Promouvoir la construction, la réparation et la modernisation des habitations, l'amélioration des conditions de vie et de logement, le caractère abordable et la diversité du choix des logements, la disponibilité de financement à faible taux d'intérêt pour le logement et le bien-être national du secteur de l'habitation.

Profil de la société

En tant qu'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a pour mission de favoriser la qualité, le caractère abordable et la diversité du choix dans le domaine du logement. Elle fournit des produits et des services aux Canadiens et appuie les objectifs de la politique fédérale grâce à quatre secteurs d'activité en matière de logement : le financement de l'habitation, l'aide aux logements, la recherche et la diffusion de l'information ainsi que la promotion des exportations dans le domaine de l'habitation.

La SCHL assure aux Canadiens la disponibilité, l'accessibilité et une bonne variété de financement à l'habitation; améliore la qualité de l'habitation et appuie le marché immobilier; participe à des initiatives d'aide au logement; ainsi qu'appuie et fait la promotion des exportations d'expertise et de produits canadiens en offrant des renseignements et des conseils pratiques sur l'industrie immobilière.

Travaux publics et Services gouvernementaux

Construction de Défense (1951) Limitée

Ministre de tutelle
L'honorable Scott Brison,
C.P., député
Ministre des Travaux publics
et des Services gouvernementaux

Président du conseil
John D. McLure

Président et premier dirigeant
Ross Nicholls

Siège social
Constitution Square
350, rue Albert, 19^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K3
Téléphone :
(613) 998-4500
Télécopieur :
(613) 998-1218
Site Web :
www.dcc-cdc.gc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1951; Loi sur la production de défense (L.R.C. 1985, ch. D-1); prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le 21 novembre 1978; partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Construction de Défense (1951) Limitée a été créée en 1951 pour fournir un large éventail de services relatifs aux biens en vue d'appuyer le ministère de la Défense nationale dans la gestion des besoins liés à son infrastructure d'installations.

Profil de la société

Construction de Défense (1951) Limitée (CDC) fournit des services dans les domaines de la passation de marchés, la gestion des marchés et d'autres services liés à la propriété afin d'appuyer les projets de défense. L'engagement de CDC comprends l'appui aux programmes environnementaux du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi que ses programmes de construction au pays et à l'étranger. L'industrie privée met en oeuvre tous les travaux d'infrastructure et CDC sert d'intermédiaire entre le MDN et les entrepreneurs en construction et fournisseurs ayant obtenu le contrat pour effectuer le travail. Le rôle de CDC consiste à assurer l'intégrité financière et compétitive du processus de passation des marchés, à établir des contrats solides qui protègent les intérêts du gouvernement et de ceux qui sont chargés d'exécuter les travaux, ainsi qu'à surveiller et à améliorer les délais d'exécution, le coût et la qualité des projets.

Date de modification : 2006-04-04

Rapport annuel au Parlement 2005 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

Table des matières

Changements structuraux survenus au cours de l'année visée

Changements législatifs touchant les sociétés d'État

Changements de politiques touchant les sociétés d'État

Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2005

Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada de 2005

Examens spéciaux

Rendement global des sociétés d'État

Emploi

Actif

Crédits budgétaires

Créances

Glossaire des termes financiers et relatifs à l'emploi utilisés dans le présent rapport

Résumé statistique

Changements survenus pendant l'exercice

Portefeuille des sociétés d'État

Entreprises mixtes

Entreprises en coparticipation

Organisations internationales

Sociétés à régie partagée

Sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Nombre d'autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts – ajouts et suppressions

Entreprises en coparticipation

Organisations internationales

Sociétés à régie partagée

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêtsa par portefeuille ministériel

Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêtsa par ordre alphabétique

Délais prescrits pour le dépôt des documents au Parlement

Dépôt des rapports des sociétés d'État mères au Parlement pendant l'exercice se terminant le 31 juillet 2005

Introduction

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

Profil de la société

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Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans
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