Le Rapport annuel au Parlement – Les sociétés d'État et autres
sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts de 2005 est
rédigé conformément aux dispositions des articles 151 et 152 de la Loi
sur la gestion des finances publiques qui prescrivent que le président du
Conseil du Trésor dépose les documents ci-après chaque année au Parlement :
- un rapport consolidé sur les activités des sociétés d'État mères,
comprenant des renseignements sur toutes les sociétés d'État et les
autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts;
- un rapport indiquant la date à laquelle les rapports annuels et les
résumés des plans d'entreprise et des budgets devraient être déposés
devant chaque chambre (pour la période se terminant le 31 juillet), ainsi
que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés devant
chacune des chambres.
Le présent rapport comprend :
- Le chapitre Vue d'ensemble, qui décrit les faits
nouveaux concernant les sociétés d'État au cours de l'exercice à
l'étude. Il présente également l'information consolidée sur la situation
financière et l'emploi par portefeuille ministériel.
- Le chapitre Portefeuille des sociétés d'État, qui
présente le répertoire des sociétés d'État mères et de leurs filiales,
des partenariats légaux et des sociétés affiliées au 31 août 2005.
- Le chapitre Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient
des intérêts, qui présente des renseignements sur les diverses
entreprises en coparticipation et entreprises mixtes, les organisations
internationales et les sociétés à régie partagée dans lesquelles le
gouvernement du Canada détient des intérêts.
- La Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans
lesquelles le Canada détient des intérêts, qui énumère tous
les organismes inclus dans le présent rapport, y compris les sociétés
d'État mères et leurs filiales, partenariats légaux et sociétés
affiliées, les entreprises en coparticipation et les entreprises mixtes,
les organisations internationales et les sociétés à régie partagée dans
lesquelles le Canada détient des intérêts. La liste est présentée à la
fois par portefeuille ministériel et par ordre alphabétique.
- Le chapitre Dépôt des rapports des sociétés d'État au
Parlement, qui fait état des rapports annuels, des résumés du
plan d'entreprise et des résumés des budgets déposés au Parlement par
les ministres de tutelle. Une vérification de l'information présentée
dans ce chapitre a été exécutée par le Bureau du vérificateur général
et est incluse en annexe du Rapport de la vérificatrice générale du
Canada 2005.
- Le chapitre Profils des sociétés, qui présente des
renseignements sur les données nécessaires pour communiquer avec la
société ainsi que le mandat et les activités principales de chacune des
sociétés d'État mères.
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