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Rapport annuel au Parlement 2005 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

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III. Portefeuille des sociétés d'État

Ce chapitre présente les données statistiques relatives aux sociétés d'État et à leurs portefeuilles de sociétés au 31 août 2005. À noter cependant que les renseignements figurant ailleurs dans le rapport, sauf indication contraire, représentent les données de fin d'exercice des sociétés et s'appliquent à la période précédant le 31 juillet 2005.

Les données présentées sont réparties sous les trois rubriques suivantes :

Résumé statistique fait la comparaison avec le nombre de sociétés d'État mères, de filiales, de partenariats légaux et de sociétés affiliées qui existaient à la fin de l'exercice précédent.

Changements survenus pendant l'exercice fait état des changements survenus au sein des sociétés d'État mères, leurs filiales, partenariats légaux et sociétés affiliées entre le 31 août 2004 et le 31 août 2005.

Portefeuille des sociétés d'État présente le répertoire complet des sociétés d'État mères et de leurs filiales, partenariats légaux et sociétés affiliées.

Résumé statistique

Nombre de sociétés d'État mères et de filiales en propriété exclusive et autres filiales, sociétés affiliées et partenariats légaux (au 31 août)

	2005	2004
Sociétés d'État mères	43	43
Filiales en propriété exclusive (100 %)	36	25
Autres filiales, sociétés affiliées et partenariats légaux	53	36

Changements survenus pendant l'exercice

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public Filiales en propriété exclusive (100 %)
4237986 Canada Inc.					Ajoutée
Emerald Private Investments Inc.					Ajoutée
Galvaude Private Investments Inc.					Ajoutée
Merasheen Private Investments Inc.					Ajoutée
Nova Scarlet Private Investments Inc.					Ajoutée
Nova Synapse Private Investments Inc.					Ajoutée
Port-aux-Choix Private Investments Inc.					Ajoutée
PSPIB Ambiance L.P. Inc.					Ajoutée
SPIB Cross Inc.					Ajoutée
PSPIB Financement Inc.					Ajoutée
PSPIB Realty Holdings U.S. LP et ses filiales					Ajoutée
	PSPIB Holdings Immobiliers Inc. (,01%)				Ajoutée
	PSPIB Immobilier International Inc. (99,99%) et ses filiales
		PSPIB-Albion Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Europe Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-LEI Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Newbury G.P. Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Newbury L.P. Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB Immobilier Canada Inc. (100%) et ses filiales
			PSPIB Ambiance G.P. Inc. (100%)		Ajoutée
			PSPIB-BV Inc. (100%) et sa filiale		Ajoutée
				PSPIB-BV G.P. Inc. (100%)	Ajoutée
			PSPIB St-Michel Locataire Inc. (100%)		Ajoutée
			PSPIB St-Michel Propriétaire Inc. (100%)		Ajoutée
		PSPIB Realty U.S. Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Restar Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB-Star Inc. (100%)			Ajoutée
		PSPIB U.S. Nominee Inc. (100%)			Ajoutée
SPIB-SW G.P. Inc.					Ajoutée
SPIB-SW L.P. Inc.					Ajoutée
Tidal Reach Investments Inc.					Ajoutée
Société Radio-Canada Filiale en propriété exclusive (100 %)
Country Canada					Supprimée

Portefeuille des sociétés d'État


1. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
2. Administration de pilotage de l'Atlantique
3. Administration de pilotage des Grands Lacs
4. Administration de pilotage des Laurentides
5. Administration de pilotage du Pacifique
6. Administration du pont Blue Water
7. Banque de développement du Canada
8. Banque du Canada
9. Centre de recherches pour le développement international
10. Commission canadienne du lait
11. Commission canadienne du tourisme
12. Commission de la capitale nationale
13. Conseil canadien des normes
14. Conseil des Arts du Canada
15. Construction de Défense (1951) Limitée
16. Corporation commerciale canadienne
17. Corporation de développement des investissements du Canada, La Filiales en propriété exclusive (100 %) Canada Eldor Inc. Canada Hibernia Holding Corporation et sa société affiliée Hibernia Management and Development Company Ltd. (8,5 %)
18. Énergie atomique du Canada limitée Filiales en propriété exclusive (100 %) AECL Technologies B.V. AECL Technologies Inc.
19. Exportation et développement Canada
Filiale en propriété exclusive (100 %) Exinvest Inc.
20. Financement agricole Canada
21. Fondation canadienne des relations raciales
22. Marine Atlantique S.C.C.
23. Monnaie royale canadienne
Filiale en propriété exclusive (100 %) RCMH-MRCF Inc. et sa société affiliée Services spécialisés TGM Inc. (50 %)
24. Musée canadien de la nature
25. Musée canadien des civilisations
26. Musée des beaux-arts du Canada
27. Musée national des sciences et de la technologie
28. Office de commercialisation du poisson d'eau douce
29. Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Filiales en propriété exclusive (100 %) 4237986 Canada Inc. Emerald Private Investments Inc. Galvaude Private Investments Inc. Merasheen Private Investments Inc. Nova Scarlet Private Investments Inc. Nova Synapse Private Investments Inc. Port-aux-Choix Private Investments Inc. PSPIB Ambiance L.P. Inc. SPIB Cross Inc. PSPIB Financement Inc. PSPIB Realty Holdings U.S. LP et ses filiales PSPIB Holdings Immobiliers Inc. (,01%) PSPIB Immobilier International Inc. (99,99%) et ses filiales PSPIB-Albion Inc. (100%) PSPIB-Europe Inc. (100%) PSPIB-LEI Inc. (100%) PSIB-LS Inc. (100%) PSIB-LSIF Inc. (100%) PSPIB-Newbury G.P. Inc. (100%) PSPIB-Newbury L.P. Inc. (100%) PSPIB Immobilier Canada Inc. (100%) et ses filiales PSPIB Ambiance G.P. Inc. (100%) PSPIB-BV Inc. (100%) et sa filiale PSPIB-BV G.P. Inc. (100%) PSPIB St-Michel Locataire Inc. (100%) PSPIB St-Michel Propriétaire Inc. (100%) PSPIB Realty U.S. Inc. (100%) PSPIB-Restar Inc. (100%) PSPIB-Star Inc. (100%) PSPIB U.S. Nominee Inc. (100%) SPIB-SW G.P. Inc. SPIB-SW L.P. Inc. Tidal Reach Investments Inc.
30. Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Filiales en propriété exclusive (100 %) Société de placements immobiliers de l'Office d'investissement du RPC Société de placements privés de l'Office d'investissement du RPC
31. Queens Quay West Land Corporation
32. Ridley Terminals Inc.
33. Société canadienne des postes
Filiales en propriété exclusive (100 %) 2875039 Canada Limitée (100 %) et sa filiale Les investissements Purolator ltée (82,42 %) et ses filiales 964102 Ontario Inc. (100 %) Courrier Purolator Ltée (100 %) et ses filiales Canadian Teleservices Corporation (100 %) Distribution Management Services Inc. (100 %) Purolator Customs Services Ltd. (100 %) Purolator Holdings U.S. Ltd. (100 %) et sa filiale Purolator Courier U.S. Ltd. (100 %) Purolator Trade Solutions Ltd. (51 %) Supercourier (1987) Ltd. (100 %) 2875047 Canada Limited (100 %) 3906949 Canada Inc. (100 %) et ses filiales Intelcom Courier Canada Inc. (50 %) et sa filiale Progistix-Solutions Inc. (2,63 %) Progistix-Solutions Inc. (97,37 %) et sa filiale Assured Logistics Inc. (100 %) Postes Canada internationale limitée (100 %) et sa filiale Nieuwe Post Nederlandse Antillen N.V. (100 %) Société de portefeuille EPO Inc. (100 %) et sa filiale EPO Inc. (100 %)	Filiales en propriété majoritaire (50 à 99 %) Innovaposte Inc. (51 %) Sociétés affiliées en propriété minoritaire (moins de 50 %) Co-operative Vereniging International Post Corporation U.A. (6,1 %) et ses filiales IPC Technology S.C. (96 %) IPC Unipost S.C. (96 %) Les investissements Purolator ltée (10,19 %)
34. Société canadienne d'hypothèques et de logement
35. Société d'assurance-dépôts du Canada
36. Société de développement du Cap-Breton
37. Société des ponts fédéraux Limitée, La
Filiales en propriété exclusive (100 %) Corporation du Pont international de la voie maritime Ltée, La Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Les	Filiale en propriété majoritaire (50 à 99 %) St. Mary's River Bridge Company
38. Société d'expansion du Cap-Breton
Filiales en propriété exclusive (100 %) Cape Breton Marine Farming Limited^a Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton^b DARR (Cape Breton) Limited Gulf Bras d'Or Estates Limited^a	Sociétés affiliées en propriété minoritaire (moins de 50 %) Bell Bay Golf Developments Incorporated Jackmen Development Limited Lynnwood Inn Limited Silver Screen Star Limited
39. Société du Centre national des Arts
40. Société immobilière du Canada limitée
Filiales en propriété exclusive (100 %) Parc Downsview Park inc.^c Société immobilière du Canada CLC limitée Société du Vieux-Port de Montréal Inc.^d
41. Société Radio-Canada
	Sociétés affiliées en propriété minoritaire (moins de 50 %) ARTV (37 %) Cable North Microwave Limited (1 action) Look Communications Inc.^e (,24 %) Master FM Limited (20 %) The Canadian Documentary Channel (29 %) TV5 Monde (6,7 %) Visnews Limited (1 action)
42. Téléfilm Canada
43. VIA Rail Canada Inc.

a. Société inactive.

b. La Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton, filiale en propriété exclusive de la Société d'expansion du Cap-Breton, a été tenue par décret (C.P. 2000-1341) de faire rapport de ses activités comme si elle était une société d'État mère.

c. Parc Downsview Park inc., une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée, a été tenue par décret (C.P. 2003-1304) de faire rapport de ses activités comme si elle était une société d'État mère.

d. La Société du Vieux-Port de Montréal inc., une filiale en propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée, a été tenue par décret (C.P. 1987-86) de faire rapport de ses activités comme si elle était une société d'État mère.

e. Conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

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