Introduction
Le profil de chaque société d'État mère décrit le mandat et les
activités de la société. Chaque fiche commence par la liste des principaux
responsables de la société, soit le ministre de tutelle, le président du
conseil d'administration, le premier dirigeant de la société et les
vérificateurs externes. On y trouve également les adresses pour la poste, les
numéros de téléphone et de télécopieur, le courriel et le site Web, lorsque
disponibles, de chacune des sociétés.
On précise dans ces profils le fondement législatif en vertu duquel la
société a été constituée, ainsi que l'annexe de la Loi sur la gestion
des finances publiques à laquelle elle est inscrite. On y indique en outre
si la société est mandataire de Sa Majesté. Le cas échéant, la société
jouit des mêmes immunités, privilèges et prérogatives que l'État et peut
engager la responsabilité de l'État par ses gestes.
Les lecteurs désireux d'obtenir de plus amples renseignements sur le
rendement d'une société d'État au cours de la période à l'étude devraient
consulter le rapport annuel de cette dernière ainsi que le résumé du plan
d'entreprise[1] approuvé au début de
l'exercice en question, lequel est déposé au Parlement conformément au
paragraphe 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces
rapports sont disponibles par l'intermédiaire du site Web de chaque société
ou en communiquant directement avec cette dernière.
[1] Ne
s'applique qu'aux sociétés d'État assujetties à la Partie X de la Loi
sur la gestion des finances publiques.
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