Ministre de tutelle
L'honorable Joseph McGuire, C.P., député
Ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Président du conseil et premier dirigeant
Rick Beaton
Siège social
70, rue Crescent
C.P. 1264
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1S 2Z7
Téléphone : (902) 564-7330
Télécopieur :
(902) 564-3825
Site Web : www.cbgf.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
25 août 2000; Loi canadienne sur les sociétés par actions;
constituée en société en tant que filiale en propriété exclusive de
la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément au décret
C.P. 2000-1341; mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Encourager et aider, de concert éventuellement avec le gouvernement du
Canada ou de la Nouvelle-Écosse, leurs organismes ou toute autre personne
publique ou privée, le financement et le développement de l'industrie
dans l'île du Cap-Breton en vue de créer des emplois en dehors du
secteur de l'industrie houillère et de diversifier l'économie de l'île.
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Profil de la société
La Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB) a été
constituée en société le 25 août 2000 en tant que filiale en propriété
exclusive de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB), société d'État
ayant pour mandat de favoriser le développement économique de l'île du
Cap-Breton et de la région de Mulgrave. À ce titre, le FICB s'est vu confier
le même vaste mandat économique et les mêmes pouvoirs étendus que la SECB.
Bien qu'il s'agisse d'une filiale en propriété exclusive, le FICB est réputé
être une société d'État mère aux fins de la partie X de la Loi sur la
gestion des finances publiques. Par conséquent, la société possède son
propre conseil d'administration et doit rendre des comptes séparément au
Parlement au moyen d'un rapport annuel et d'un résumé de son propre plan
d'entreprise.
Le gouverneur en conseil a ordonné que les actifs et passifs restants soient
transférés à la Société d'expansion du Cap-Breton et que la société du
FICB soit dissoute lorsque les fonds octroyés à la société auront été
entièrement engagés.
Ministre de tutelle
L'honorable Joseph McGuire,
C.P., député
Ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Présidente du conseil et première dirigeante
Monique Collette
Siège social
70, rue Crescent
C.P. 1750
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1S 2Z7
Téléphone : (902) 564-3600
Télécopieur :
(902) 564-3825
Site Web : www.ecbc.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1988; Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton (partie
II de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique [L.C.
1988, ch. 50]); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des
finances publiques; mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Favoriser et faciliter le financement et le développement de
l'industrie de l'île du Cap-Breton et dans la partie de territoire
continental de la Nouvelle-Écosse correspondant à la ville de Mulgrave
et à ses environs, créer des emplois hors du secteur de la production du
charbon et élargir la base de l'économie locale.
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Profil de la société
La Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est l'un des principaux
intervenants dans la création d'un environnement commercial qui favorise la
création d'emplois durables et la croissance économique sur l'île du
Cap-Breton et dans la région de Mulgrave, en Nouvelle-Écosse, en association
avec les secteurs public et privé.
Certaines des activités de la SECB ont trait au développement économique
de l'île du Cap-Breton et à l'exécution des programmes de l'Agence de
promotion économique du Canada atlantique (APECA). Une partie des ressources de
l'organisme est affectée à l'exécution de ces programmes. La SECB s'efforce
de faire en sorte que ses activités de développement économique ne fassent
pas double emploi avec les programmes de l'APECA ou ceux d'autres ministères.
La SECB a reçu des affectations additionnelles pour compenser la fermeture
de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB), société d'État
responsable de l'exploitation houillère sur l'île du Cap-Breton. Elle a reçu
10 millions de dollars de plus pour l'exploitation économique des
collectivités les plus touchées par cette fermeture.
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