Ministre de tutelle
L'honorable Ralph E. Goodale,
C.P., député
Ministre des Finances
Gouverneur
David A. Dodge
Siège social
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Téléphone : 1 800 303-1282
Télécopieur : (613) 782-7713
Site Web :
www.bank-banque-canada.ca
Vérificateurs
Ernst & Young s.r.l.
Deloitte & Touche s.r.l.
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Loi de constitution et statut
1934; Loi sur la Banque du Canada (L.R.C. 1985, ch. B-2);
mandataire financier du gouvernement du Canada; exempte de l'application
des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des
finances publiques.
Mandat
Formuler et appliquer la politique monétaire du Canada et agir en
qualité de mandataire financier du gouvernement.
La Banque est la seule autorité à émettre la monnaie de papier mise en
circulation au Canada.
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Profil de la société
La Banque du Canada (la Banque) favorise le bien-être économique et
financier du Canada. Ses cinq principales fonctions sont les suivantes :
- Politique monétaire : La politique monétaire a pour
objet de contribuer à la bonne tenue de l'économie et à l'amélioration
du niveau de vie des Canadiens en maintenant l'inflation à un niveau bas,
stable et prévisible.
- Monnaie : La Banque est responsable de
la conception, de la production et de la distribution des billets de banque
canadiens. Elle veille à ce qu'il y ait un nombre suffisant de billets et
à ce qu'ils soient à l'épreuve de la contrefaçon.
- Système financier : La Banque favorise la fiabilité et
l'efficacité du système financier. Elle aide au bon fonctionnement du
système de règlement des paiements.
- Gestion financière : En sa qualité d'agent financier du
gouvernement fédéral, la Banque agit à titre de banquier et de
gestionnaire des dettes et des réserves du Canada et gère l'exposition aux
risques financiers du gouvernement.
- Services relatifs aux titres destinés aux particuliers :
La Banque assure la prestation de divers services, dont la tenue de comptes,
à tous les propriétaires d'obligations d'épargne du Canada, d'obligations
à prime du Canada et de titres de placement du Canada grâce à des
opérations et des systèmes de soutien efficients.
Ministre de tutelle
L'honorable Ralph E. Goodale,
C.P., député
Ministre des Finances
Président du conseil
Donald McQ. Shaver
Siège social
L'Esplanade Laurier
C.P. 71058
Ottawa (Ontario) K2P 2L9
Téléphone : (613) 943-9391
Télécopieur : (613) 943-9390
Vérificateurs
Vérificateur général du Canada
KPMG s.r.l.
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Loi de constitution et statut
1982; Loi canadienne sur les sociétés par action. Statuts
constitutifs délivrés le 26 mai 1982; partie II de l'annexe III de la Loi
sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Gérer les sociétés d'État et les investissements qui leur sont
dévolus et, le cas échéant, voir à leur privatisation. En janvier
1995, le gouvernement a terminé son évaluation du rôle futur de la
Corporation. En conséquence, son mandat actuel est de réduire
progressivement ses activités en se départant de ses actifs restants de
façon ordonnée et en réduisant ses coûts d'exploitation au minimum,
dès que possible.
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Profil de la société
La Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC) gère
deux filiales en propriété exclusive, Canada Eldor Inc. (CEI) et la Société
de gestion Canada Hibernia (SGCH). Cette dernière filiale gère la
participation de 8,5 p. 100 que le gouvernement possède dans le projet de mise
en valeur du champ pétrolifère et gazifière extracôtier Hibernia.
La CDIC gère également toute question en suspens découlant de
désinvestissements antérieurs, y compris la vente des actifs d'exploitation de
Canada Eldor Inc. à Cameco Corporation. Ces questions comprennent certaines
éventualités relatives aux déchets ainsi que des litiges en cours.
Ministre de tutelle
L'honorable Ralph E. Goodale,
C.P., député
Ministre des Finances
Présidente du conseil
Gail Cook-Bennett
Président et premier dirigeant
David F. Denison
Siège social
One Queen Street East
Bureau 2700
Toronto (Ontario) M5C 2W5
Téléphone : (416) 868-4075
Télécopieur : (416) 868-4083
Site Web : http://www.oirpc.ca/fr/index.html
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Vérificateur
Deloitte & Touche s.r.l.
Loi de constitution et statut
1998; Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du
Canada (L.C. 1997, ch. 40); exempte de l'application des sections I
à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques;
non-mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Investir les actifs du Régime de pension du Canada (RPC) dans le but
d'obtenir un rendement maximal, tout en évitant des risques indus, et
compte tenu des facteurs pouvant avoir un effet sur le financement du RPC
ainsi que sur son aptitude à s'acquitter de ses obligations financières
n'importe quel jour ouvrable.
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Profil de la société
Le rôle de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
(l'Office d'investissement) consiste à investir les fonds non nécessaires au
versement des prestations actuelles du Régime de pensions du Canada (RPC). Les
rentrées de fonds sont actuellement investies dans des actions et des actifs à
rendement réel, notamment de l'immobilier et de l'infrastructure, afin
d'équilibrer les montants en espèce et les obligations détenus par le RPC. En
augmentant la valeur à long terme des fonds, l'Office d'investissement
permettra au RPC de tenir sa promesse de verser une pension à 16 millions de
Canadiens.
Ministre de tutelle
L'honorable Ralph E. Goodale,
C.P., député
Ministre des Finances
Président du conseil
Ronald N. Robertson
Président et premier dirigeant
Guy L. Saint-Pierre
Siège social
50, rue O'Connor, 17e étage
C.P. 2340, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Téléphone : (613) 996-2081
Télécopieur : (613) 996-6095
Site Web : www.cdic.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1967; Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
(L.R.C. 1985, ch. C-3); (L.R.C. 1985, ch. 18 [2e Supp.]);
(L.R.C. 1985, ch. 18 [3e Supp.]); (L.C. 1991, ch. 45); (L.C.
1992, ch. 1, 26 et 27); (L.C. 1993, ch. 34); (L.C. 1996, ch. 6); (L.C.
1997, ch. 15); (L.C. 1999, ch. 28 et 31); (L.C. 2001, ch. 9); partie I de
l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques;
mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Assurer les dépôts admissibles dans les institutions membres et
encourager la stabilité du système financier canadien et par ailleurs y
contribuer, dans l'intérêt des personnes qui confient des dépôts aux
institutions membres et de façon à minimiser les possibilités de pertes
pour la Société.
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Profil de la société
Aux fins de l'assurance-dépôts, la Société d'assurance-dépôts du Canada
(SADC) entreprend toute une gamme d'initiatives visant à faire mieux comprendre
l'assurance-dépôts, à évaluer et à gérer de près les risques liés au
fait d'assurer les dépôts en collaboration avec les organismes de
réglementation, à gérer les relations avec les gouvernements fédéral et
provinciaux, les institutions membres et leurs associations et les autres
parties intéressées, à se tenir au courant des questions d'ordre économique
et stratégique et à réduire au minimum le coût de l'assurance-dépôts. Les
principales fonctions de la SADC concernent l'assurance et la gestion des
risques, les réclamations et les recouvrements, et les communications et la
sensibilisation des déposants.
Au 31 mars 2005, la SADC comptait 81 institutions membres, soit cinq de moins
qu'un an plus tôt.
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