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Message du président
I. Introduction
II. Vue d'ensemble
III. Portefeuille des sociétés d'État
IV. Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
V. Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
VI. Dépôt des rapports des sociétés d'État au Parlement
VII. Profils des sociétés
Affaires étrangères
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agriculture et Agroalimentaire
Commerce international
Conseil du Trésor
Finances
Industrie
Infrastructure et Collectivités
Patrimoine canadien
Pêches et Océans
Ressources naturelles
Revenu national
Transports
Travail et Logement
Travaux publics et Services gouvernementaux
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Rapport annuel au Parlement 2005 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

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Industrie

Banque de développement du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable David L. Emerson,
C.P., député
Ministre de l'Industrie

Président du conseil
Cedric E. Ritchie

Président et premier dirigeant
Jean-René Halde

Siège social
Édifice de la BDC
5, Place Ville Marie, 
bureau 400
Montréal (Québec) H3B 5E7
Téléphone : (514) 283-5904
Télécopieur : (514) 283-7838
Site Web : http://www.bdc.ca/fr/home.htm

Vérificateurs

Vérificateur général du Canada
Raymond Chabot Grant Thornton

Loi de constitution et statut

1974; Loi sur la Banque fédérale de développement (L.R.C. 1985, ch. F-6); maintenue sous sa nouvelle dénomination en vertu de la Loi sur la Banque de développement du Canada (L.C. 1995, ch. 28); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Promouvoir et soutenir la création et l'expansion d'entreprises commerciales au Canada, surtout les petites et moyennes entreprises, en offrant un large éventail de produits et de services financiers, et de services de consultation en gestion des affaires.

Profil de la société

La mission de la Banque de développement du Canada (BDC) consiste à favoriser la création et la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes (PME), en leur offrant des services financiers (prêts, capital de risque et financement subordonné) et services de consultation opportuns et appropriés. La BDC fournit des services financiers complémentaires et constitue également une source pancanadienne de financement par actions.

La BDC entend contribuer de façon unique et significative au succès de l'entrepreneurship dynamique et novateur, dans l'intérêt de tous les Canadiens. En remplissant son mandat, la BDC s'emploie tout particulièrement à soutenir la capacité d'innovation des PME en leur fournissant toute une gamme de solutions de financement et de consultation.

Commission canadienne du tourisme

Ministre de tutelle
L'honorable David L. Emerson,
C.P., député
Ministre de l'Industrie

Président du conseil
L'honorable Charles Lapointe, C.P.

Présidente et première dirigeante
Michele McKenzie

Siège social
55, rue Metcalfe, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Téléphone : (613) 946-1000
Télécopieur : (613) 941-0523
Sites Web :
http://www.canadatourism.com/ctx/app/en/ca/home.do
www.canadatourisme.com

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

2001, Loi sur la Commission canadienne du tourisme (L.C. 2000, ch. C-5); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie du tourisme au Canada; promouvoir le Canada comme destination touristique de choix; favoriser les relations de collaboration entre le secteur privé et les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires en ce qui concerne le tourisme au Canada; et fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.

Profil de la société

Les activités de la Commission canadienne du tourisme (CCT) consistent notamment à promouvoir l'image touristique de marque du Canada au pays et à l'étranger et à fournir à l'industrie touristique canadienne les outils et l'information stratégique dont elle a besoin pour assurer sa réussite. Pour atteindre ses objectifs, en collaboration avec ses partenaires des secteurs public et privé, la CCT exerce les activités suivantes :

  • des campagnes publicitaires et promotionnelles collectives dans une foule de marchés au Canada, aux États-Unis, en Asie-Pacifique en Europe et en Amérique latine;
  • des recherches macro-économiques, des études de marché et des enquêtes sur l'industrie;
  • des activités ayant trait à l'enrichissement du produit touristique et à l'innovation;
  • la production de TOURISME au quotidien, de TOURISME en ligne envoyé tous les mois et de TOURISME, magazine s'adressant à l'industrie publié tous les deux mois.

Conseil canadien des normes

Ministre de tutelle
L'honorable David L. Emerson,  
C.P., député
Ministre de l'Industrie

Président du conseil
Hugh A. Krentz

Directeur exécutif
Peter D. Clark

Siège social
270, rue Albert, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 6N7
Téléphone : (613) 238-3222
Télécopieur : (613) 569-7808
Site Web : www.scc.ca

Vérificateur
Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1970; Loi sur le Conseil canadien des normes (L.R.C. 1996, ch. 24); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Gérer le Système national de normalisation du Canada en encourageant une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada, lorsque celle-ci ne fait l'objet d'aucune mesure législative. Les travaux de normalisation visent à faire progresser l'économie nationale, à contribuer au développement durable, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public. Ces activités ont également pour but d'aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur et de développer la coopération internationale en matière de normalisation.

Profil de la société

Les activités du Conseil canadien des normes (CCN) sont réparties en trois grands domaines, soit l'accréditation des organismes canadiens d'élaboration de normes et celle des organismes d'évaluation de la conformité du Canada et des pays désignés dans la Loi sur le Conseil canadien des normes, la représentation des intérêts du Canada aux forums internationaux et régionaux consacrés à la normalisation et au commerce et la diffusion de tous les types de renseignements sur les normes.

Le CCN sert également, au Canada, de Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALENA).

 

 
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