Ministre de tutelle
L'honorable John F. Godfrey,
C.P., député
Ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)
Président du conseil
David V. J. Bell
Président et premier dirigeant
Tony Genco
Siège social
35, route Carl Hall, bureau 1
Toronto (Ontario) M3K 2B6
Téléphone : (416) 952-2222
Télécopieur :
(416) 952-2225
Site Web : www.pdp.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
17 juillet 1998; Loi canadienne sur les sociétés par actions;
constituée en société en tant que filiale en propriété exclusive de
la Société immobilière du Canada limitée et tenue de faire rapport
comme s'il s'agissait d'une société d'État mère, conformément au
décret C.P. 2003-1304; société d'État mandataire.
Mandat
Gérer et aménager le parc Downsview qui couvre la majorité des
terrains de l'ancienne Base des Forces canadiennes Toronto pour en faire
des espaces verts urbains à vocation récréative qui seront gérés en
fiducie pour le plus grand plaisir des générations futures.
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Profil de la société
La société du Parc Downsview Park Inc. (PDP) a été constituée (sous le
nom de CLC Downsview Inc.), le 17 juillet 1998, en vertu de la Loi
canadienne sur les sociétés par actions en tant que filiale en
propriété exclusive de la Société immobilière du Canada limitée. Des
modifications ont été déposées le 12 janvier 1999 et le 2 février 1999. Le
23 mars 2000, le nom officiel de l'entreprise a changé de CLC Downsview Inc. à
Parc Downsview Park Inc. Bien qu'il s'agisse d'une filiale en propriété
exclusive, le PDP est réputé être une société d'État mère aux fins de la
partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Par
conséquent, la société doit rendre des comptes séparément au Parlement au
moyen d'un rapport annuel et d'un résumé de son propre plan d'entreprise. Les
modifications déposées le 25 juillet 2005 tiennent compte de son statut de
société d'État mandataire.
La société doit être entièrement autonome sur le plan financier, ses
principales sources de revenus devant provenir de la vente ou de la location de
terrains et d'installations ainsi que des dons versés à la Fondation du parc
Downsview.
Ministre de tutelle
L'honorable John F. Godfrey,
C.P., député
Ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)
Président du conseil
Vacant
Siège social
200, rue King Ouest,
bureau 1500
Toronto (Ontario) M5H 3T4
Téléphone : (416) 952-6100
Télécopieur : (416) 952-6200
Vérificateur
Vérificateur général du Canada
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Loi de constitution et statut
1936; sous le nom de Terminal Warehouses Ltd. en vertu de la Loi
sur les compagnies de l'Ontario; le 14 juillet 1978 sous le nom de
Harbourfront Corporation en vertu de la Loi sur les sociétés par
action de l'Ontario; reconduite en vertu de la Loi canadienne sur
les sociétés par actions, le 21 décembre 1984; partie I de
l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques;
non-mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Apporter des solutions à toutes les questions en suspens et vendre
tous les actifs restants. Ces mesures permettront de liquider la Queens
Quay West Land Corporation.
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Profil de la société
La Queens Quay West Land Corporation gère les propriétés fédérales
restantes sur le site d'Harbourfront, à Toronto, en vertu d'un accord conclu
avec le gouvernement fédéral. La quasi-totalité du site, totalisant à
l'origine quelque 100 acres, a été cédée à la ville de Toronto.
En août 1996, la gestion de la société a été transférée de la
Corporation de développement des investissements du Canada à la Société
immobilière du Canada CLC limitée, qui fournit les employés et les
installations et assure l'administration de la société. En outre, au besoin,
la société continue de retenir les services de consultants et de conseillers
pour l'aider à s'acquitter de son mandat.
Ministre de tutelle
L'honorable John F. Godfrey,
C.P., député
Ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)
Président du conseil
Bernard Lamarre
Présidente et première dirigeante
Mme Claude Benoit
Siège social
333, rue de la Commune Ouest
Montréal (Québec) H2Y 2E2
Téléphone : (514) 283-5256
Télécopieur : (514) 283-8423
Site Web : www.vieuxportdemontreal.com
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1981; Loi régissant les sociétés par actions de régime
fédéral; filiale en propriété exclusive de la Société
immobilière du Canada limitée; conformément au décret C.P. 1987-86, la
Société doit faire rapport de ses activités à titre de société
d'État mère; mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Développer et promouvoir le site du Vieux-Port de Montréal et gérer
et entretenir les biens immobiliers de l'État à cet emplacement devant
servir à des activités récréo-touristiques et culturelles à
l'intention de la population en général.
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Profil de la société
La Société du Vieux-Port de Montréal inc. gère et aménage un parc urbain
à caractère riverain à vocation récréo-touristique et culturelle.
L'emplacement de 47,3 hectares du Vieux-Port a fait l'objet d'importants
aménagements, principalement au cours des 10 dernières années, et accueille
maintenant plus de sept millions de visiteurs par année.
Outre les espaces de détente et de jeux, la Société offre des services de
stationnement, un port d'escale pour les embarcations de plaisance et une balade
interprétant le patrimoine et faisant la promotion des produits. De plus,
chaque année elle propose une programmation de plus de 300 événements.
La Société gère également le Centre des sciences de Montréal comprenant
trois salles d'expositions interactives, le cinéma IMAXMD, le
ciné-jeu Immersion, auxquels s'ajoutent des programmes d'actions culturelles et
éducatives.
Ministre de tutelle
L'honorable John F. Godfrey,
C.P., député
Ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités)
Président du conseil
Marc Rochon
Président et premier dirigeant par intérim
Jim Lynes
Siège social
200, rue King Ouest,
bureau 1500
Toronto (Ontario) M5H 3T4
Téléphone : (416) 952-6100
Télécopieur : (416) 952-6200
Site Web : www.clc.ca
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Vérificateurs
Vérificateur général du Canada
Ernst & Young s.r.l.
Loi de constitution et statut
1956; lettres patentes; réorganisation en vertu de la Loi
canadienne sur les sociétés par actions, le 19 septembre 1977;
certificat de continuation le 7 juillet 1981 en vertu de la Loi
canadienne sur les sociétés par actions; partie I de l'annexe III
de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa
Majesté.
Mandat
Optimiser, par l'entremise de sa filiale active, la valeur des
propriétés stratégiques dont le gouvernement du Canada n'a plus besoin
pour ses programmes.
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Profil de la société
La Société immobilière du Canada limitée (SICL) compte trois filiales en
propriété exclusive : Société immobilière du Canada CLC limitée, qui gère
les opérations immobilières; Parc Downsview Park Inc., qui est régie à titre
de société d'État mère et qui a pour mandat d'aménager et de gérer un
espace vert récréatif en milieu urbain sur les terrains de l'ancienne Base des
Forces canadiennes Toronto; et la Société du Vieux-Port de Montréal inc., qui
a pour mandat de réaménager le Vieux-Port de Montréal et qui est régie à
titre de société d'État mère.
L'actif immobilier de la Société se divise en trois grandes catégories, à
savoir les biens immobiliers offerts en location, les biens immobiliers en voie
de développement et les terrains destinés à l'aménagement ou à la vente. La
principale propriété qu'elle gère est la Tour CN à Toronto.
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