Pensions, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Pensions, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. P-6 )

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Table des matières (Détails)


PENSIONS, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	RÈGLE D’INTERPRÉTATION
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	LOI SUR LES MESURES DE RÉINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VÉTÉRANS DES FORCES CANADIENNES
	ÉGALITÉ DE STATUT
	POUVOIRS DU MINISTRE
	PARTIE III : PENSIONS
		Enfants
		Pensions pour invalidité
		Pensions pour décès
		Pensions supplémentaires en ce qui concerne les membres des forces alliées et des marines marchandes alliées
	PARTIE III.1 : PRISONNIERS DE GUERRE
		Définitions
		Indemnités
	PARTIE IV : ALLOCATION D’INCAPACITÉ EXCEPTIONNELLE
	PARTIE V : AJUSTEMENT ANNUEL DES PENSIONS ET ALLOCATIONS
	PARTIE VI : PROCÉDURE
	PARTIE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	ANNEXE I : ÉCHELLE DES PENSIONS D’INVALIDITÉ
	ANNEXE II : PENSIONS POUR DÉCÈS
	ANNEXE III : ALLOCATIONS

Règlements apparentés

	Décret sur la pension dans les zones de service spécial
	Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations
	Règlement sur les compensations

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants