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13 décembre 2004
Instructions
relatives aux bonifications de la rémunération – Groupe de la
Direction (EX), 1er avril 2004
Vous trouverez les instructions détaillées pour l’administration des
augmentations de salaire, instructions ayant été approuvées par le Conseil
du Trésor pour le Groupe de la direction (EX) prenant effet le 1er avril 2004
sur le site web du Conseil du Trésor..
Ces augmentations sont basées sur les recommandations du Septième rapport
du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du
personnel de direction (Comité Stephenson). Le Conseil du Trésor a approuvé
une augmentation de 2,5 % des échelles salariales des membres du groupe
EX et du groupe des sous‑ministres (DM).
Cette augmentation salariale est aussi applicable aux employés des
autres groupes et niveaux dont les échelles et augmentations de salaire sont
assimilées à celles du groupe EX, i.e. les employés du Groupe
des Services scientifiques de la défense (DS) 7A, 7B et 8, , du
Groupe du droit (LA) 3A, 3B et 3C , les Agents de médiation et de
conciliation du Secteur 4 (PM-MCO), les officiers supérieurs de la
Gendarmerie royale du Canada (grades de surintendant principal, de commissaire
adjoint et de sous‑commissaire) et les officiers supérieurs des Forces
canadiennes (grades de colonel, de brigadier‑général, de major‑général
et de lieutenant‑général).
Les ministères sont priés de noter qu’à compter du 1er avril 2004,
les cadres supérieurs (EX) et, par extension, les personnes dont les groupes
et niveaux sont visés par les Conditions d’emploi pour le groupe de la
direction, nouvellement nommés dans le groupe et provenant d’un autre
groupe de la Partie I, ont droit d’accumuler leurs congés annuels au taux d’accumulation
du jour précédant la nomination, lorsque ce taux d’accumulation est
supérieur à celui qui s’appliquerait aux cadres supérieurs selon la
politique sur les Conditions d’emploi pour le Groupe de la direction, et ce,
jusqu’à ce que les dispositions relatives à l’accumulation des congés
annuels du Groupe de la direction rejoignent ce taux.
Puisque le rajustement salarial de ces groupes et niveaux affectés n’est
pas automatisé, les ministères devront suivre les instructions ci‑jointes
dans les plus brefs délais conjointement à la Politique sur l’Administration
des traitements pour le Groupe de la direction, entrée en vigueur le 1er septembre 2002,
et à son annexe B, les Instructions
pour l’administration de la rémunération au rendement (PGR) pour le
Groupe de la direction.
Les ministères n’ont pas à présenter à l’AGRHFPC de rapport pour
mettre en œuvre des mises à jour d’échelles salariales.
Pour de plus amples informations ou de précisions au sujet de ces
instructions, veuillez communiquer avec la Direction des politiques de gestion
des cadres supérieurs, Réseau du leadership, Agence de gestion des
ressources humaines de la fonction publique du Canada :
Kritsch.Ken@hrma-agrh.gc.ca
or (613) 943-9301
Guest.Carolyn@hrma-agrh.gc.ca
or (613) 995-3146
Hulse.Lesley@hrma-agrh.gc.ca
or (613) 995-3146
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