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Les programmes d’équité en matière d’emploi en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

 

La Commission de la fonction publique (CFP) encourage le recrutement et l’avancement des Autochtones, et des membres d’autres groupes cibles de l’équité en matière d’emploi, dans le cadre de toutes les opérations de dotation, y compris des initiatives spéciales de recrutement ou d’extension. Toutefois, de tels efforts ne produisent pas toujours les résultats voulus, à savoir une fonction publique fédérale représentative de la société canadienne.

L’article 5.1 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) prévoit un large éventail d’activités se rapportant à l’équité en matière d’emploi. Le Conseil du Trésor ou les administrateurs généraux peuvent demander à la CFP de mettre en oeuvre un programme d’équité en matière d’emploi visant un groupe défavorisé ou plus, ainsi que d’entreprendre des activités précises dans le but de mettre en oeuvre des programmes et des politiques du Conseil du Trésor à l’intention de ces groupes. La CFP a le pouvoir de décider quel plan d’action elle juge le mieux adapté à ces demandes. En outre, la CFP peut agir de son propre chef à l’intérieur de son mandat de recrutement et de nomination afin d’aider les gestionnaires à mettre en oeuvre des programmes et des politiques d’équité en matière d’emploi et à atteindre les objectifs correspondants.

Un programme ministériel d’équité en matière d’emploi en vertu de l’article 5.1 de la LEFP est un moyen d’accroître la représentation des Autochtones au sein de la fonction publiquefédérale, à l’appui de l’initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail. Un tel programme permettrait à un ministère de prendre des mesures spéciales à l’intention des Autochtones dans le but d’accroître leurs perspectives de carrière au sein du ministère. Qui plus est, dans le cadre de ces mesures spéciales, un ministère pourrait, pour certains postes, prendre en considération uniquement la candidature d’Autochtones dans le but d’accroître plus rapidement leur représentation. En juin 1998, on comptait seize programmes d'quit en matire d'emploi.

Un des objectifs de l’initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail est d’éliminer les obstacles à l’emploi pour les Autochtones. Ainsi, avant de soumettre à la CFP une proposition de programme d’équité en matière d’emploi, un ministère doit se poser des questions comme :

  • Quels efforts ont été déployés jusqu’ici pour accroître la représentation des Autochtones par voie de la dotation régulière ou d’initiatives spéciales de recrutement ou d’extension?
  • A-t-on revu les processus de sélection afin de relever tout obstacle systémique qui pourrait nuire à l’avancement des Autochtones? Par exemple, dans le cadre de processus de sélection antérieurs, est-ce que des Autochtones ont été éliminés au cours des premières étapes en raison d’obstacles artificiels, comme des exigences exagérées sur le plan des études ou de l’expérience?
  • Est-ce que la disponibilité des Autochtones sur le marché du travail a été prise en considération au moment de la définition de la zone de sélection des opérations de dotation? Dans le cas d’une disponibilité limitée, le ministère a-t-il envisagé d’élargir la zone de sélection afin d ’attirer un plus grand nombre de candidats et de candidates autochtones?

Si toutes ces mesures ont été prises et qu’il existe toujours une sous-représentation, un programme ministériel d’équité en matière d’emploi pourrait être justifié.

Dans certains cas, par exemple, lorsqu’un ministère dote un petit nombre de postes, dans une région ou à l’échelle du pays, pour pallier une sous-représentation dans un ou des groupes professionnels, il ne sera peut-être pas pratique qu’un ministère ait son propre programme d’équité en matière d’emploi en vertu de l’article 5.1 de la LEFP. Les bureaux régionaux de la CFP peuvent répondre à des demandes spéciales des ministères afin que soient faites, en leur nom, des nominations particulières d’Autochtones, s’il y a lieu.

Pour plus de renseignements au sujet de ces programmes, communiquez avec le bureau régional de la CFP le plus près de chez vous.