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(Confidentiel une fois rempli)
-
Ce formulaire vise à recueillir des renseignements sur la
composition de l'effectif de la fonction publique, afin de satisfaire aux
exigences de la législation en matière d'équité en emploi et de faciliter la
planification et la mise en oeuvre d'activités relatives à l'équité en matière
d'emploi. Votre collaboration est facultative et vous pouvez vous
identifier avec plus d'un groupe désigné.
- Les renseignements que vous fournissez seront utilisés pour établir des
statistiques sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique
fédérale. Avec votre accord (voir la partie E), ils pourront aussi être utilisés
par le coordonnateur de l'équité en emploi de votre ministère à des fins de
gestion des ressources humaines. Ceci pourrait permettre, par exemple, de
présenter des candidats à des activités de formation et à des affectations de
perfectionnement et, dans le cas de personnes handicapées, de faciliter les
aménagements requis au travail.
- Les renseignements sur l'équité en emploi seront conservés dans
la Banque de données sur l'équité en emploi (BDÉE) du Secrétariat du Conseil du
Trésor et leur confidentialité est assurée en vertu de la Loi sur la
protection des renseignements personnels. Vous avez le droit d'examiner et
de corriger toute information qui vous concerne. Vous avez l'assurance qu'elle
ne sera pas utilisée à des fins non autorisées.
- Si vous avez besoin de
précisions ou d'aide pour remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec le
coordonnateur de l'ÉE de votre ministère
Step 1: Remplissez
les parties A à E. Pour les parties B, C et D, consultez les définitions fournies.
Step 2: Signez, datez et retournez sous
scellé, le formulaire à la coordonnateur en matière d'équité en emploi de votre ministère
ou organisme.
Merci de votre collaboration
TBS/PPB 300-02432
TBS/SCT 330-78 (Rev. 1999-02)
B. Une personne handicapée (i)
est une personne qui a une déficience durable ou
récurrente soit de sa capacité physique, mentale ou sensorielle, soit d'ordre
psychiatrique ou en matière d'apprentissage et :
a) considère qu'elle a des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
b) pense qu'elle risque d'être classée dans cette catégorie par son employeur ou par
d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience.
La présente définition vise également les personnes dont les limitations
fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur
emploi ou dans leur lieu de travail.
ÊTES-VOUS UNE PERSONNE HANDICAPÉE?
 Non
Oui, veuillez cocher le cercle approprié
11
Coordination ou dextérité
(difficulté à se servir des mains ou bras, par exemple pour saisir ou utiliser
une agrafeuse ou pour travailler au clavier)
12 Mobilité
(difficulté à se déplacer d'un local à l'autre, à monter ou à
descendre les escaliers, etc.)
16 Cécité ou malvoyance
(incapacité ou difficulté à voir)
19 Surdité ou malentendance
(incapacité ou difficulté à entendre)
13 Élocution
(incapacité à parler ou difficulté à parler et à se faire comprendre)
23 Autre handicap
(difficultés d'apprentissage ou de développement et tout autre type de
handicap)
(Veuillez préciser)
_________________________________ |
| Un
Autochtone est une personne faisant partie du groupe des Indiens de
l'Amérique du Nord ou d'une Première nation, ou qui est Métis ou Inuit. Les
termes «indiens de l'Amérique du Nord» et «Première nation» signifient les
Indiens inscrits, les Indiens non inscrits et les Indiens couverts par traités. ÊTES-VOUS AUTOCHTONE?
Non
Oui, veuillez cocher le cercle approprié
03 Indien de l'Amérique du Nord / Première
nation
02 Métis
01 Inuit
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| D. Un membre d'une minorité visible
au Canada est une personne (autre qu'un Autochtone défini en C) qui n'est pas de race ou de couleur blanche, peu importe le
lieu de sa naissance. ÊTES-VOUS MEMBRE D'UNE MINORITÉ VISIBLE?
Non
Oui,
veuillez cocher le cercle qui décrit le mieux le groupe auquel vous appartenez
41
Noir
45
Chinois
51 Philippin
47
Japonais
48 Coréen
56 Asiatique du Sud/Indien de l'Est
(Indien de l'Inde, Bangladais, Pakistanais, Indien de l'Est originaire de la
Guyane, de la Trinité, de l'Afrique orientale, etc.)
58 Asiatique du Sud-Est
(Birman,
Cambodgien, Laotien, Thaïlandais, Vietnamien, etc).
57 Asiatique de l'Ouest non blanc,
Nord-Africain non blanc ou Arabe (Égyptien, Libyen, Libanais, Iranien, etc.)
42
Latino-Américain non blanc (Amérindiens de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud, etc.)
44 Personnes d'origine mixte
(dont l'un des parents provient de l'un des groupes ci-dessus)
59 Autre minorité visible
(Veuillez préciser)______________________________
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| E. 99
Les
renseignements fournis peuvent servir à des fins de gestion des ressources humaines |
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| 29 |
Signature |
Date
(DD/MM/YY) |
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