Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la
gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer
proactivement
les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et
les contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada.
À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce
site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les
subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal
précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans
la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de
transfert.
Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un
crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou
à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le
gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en
échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un
rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de
transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert
».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la
divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de
gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les
paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de
santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2)
les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs
redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui
ne serait normalement pas divulguée en vertu de
la Loi sur l'accès à l'information de
la Loi sur la protection des renseignements
personnels.
Vue d'ensemble Trimestre
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